Succession conjoint marocain

Sa succession dépendra de la législation française,si tant est que ce soit le lieu de sa dernière résidence habituelle à moins qu'il veuille qu'il en soit autrement par testament s'il est binational .

Dans tous les cas, les biens en France, seront bien légués selon la législation française .

Bonjour

Correction: pour les biens situés au Maroc , c'est une autre histoire: laquelle???

En application de l'article 2 de la moudawana, cette succession , pour ce qui concerne les biens situés au Maroc, est placée sous le régime de la loi marocaine. je présume que le mari est musulman et par suite son épouse non musulmane ne peut pas hériter. ses enfants non plus s'ils ne sont pas de confession musulmane.De plus, le mari peut très bien par une professio juris désigner la loi marocaine pour l'ensemble de sa succession.

Bonjour

Tout dépend de quels biens , on parle, ceux au Maroc dépendent de la loi du pays donc des règles musulmanes .

Non, il s'agit d'un bien en France. Je sais que les biens au Maroc dépendent de la loi marocaine. Je veux juste savoir ce qui se passerait pour ce que nous avons construit en France et si la famille marocaine a des droits dans ce cas-là.

merci pour votre réponse rapide.

Bonsoir,

Vous êtes Français l'un et l'autre, on peut imaginer que vos 3 enfants aussi; il n'y a donc pas à s'inquiéter pour savoir laquelle des lois française ou marocaine s'appliquera, ce sera la loi française évidemment, surtout que la succession se fera sur des bien situés en France et acquis par vous mêmes. Après s'il s'agit de biens situés au Maroc légués par vos beaux-parents, c'est une autre histoire.

Une autre chose reste obscure dans votre question. Vous parlez du "deuil" de votre beau-frère (Nous venons d'être confrontés au deuil de son frère), mais ne s'agirait-il pas plutôt de son décès, parce que si votre beau-frère est en deuil, (de ses parents ?), alors votre mari l'est aussi.