Déclaration de succession 2705

 je constate que des frais  funéraires (1500 euros) ont été retenus alors que je les avais déjà payés avec mes fonds propres.

Il s'agit d'une tolérance fiscale. 

le notaire me dit que ce n'est pas possible, il faut vendre la maison avant puis récupérer les fonds de l'assurance vie plus tard, je trouve cela bizarre.

Il doit y avoir une confusion. Redemandez au notaire. 

Et aussi le notaire m'envoi la déclaration de succession maintenant, le décès a eu lieu il y a 10 mois déjà alors que je n'ai que 6 mois pour l'envoyer au sevice d'enregistrement.

Les droits doivent être payés dans les 6 mois du décès. Au-delà, vous serez redevable de pénalités. 

Il vous appartient de voir avec le notaire pourquoi il y a du retard et de vous en expliquer avec lui. Ce n'est pas le problème de l'administration 

Bonsoir 

1500€ de frais funéraires  sont déduits automatiquement de l' actif de succession , somme sur laquelle vous ne payez donc pas de droits . Si vous avez tout réglé  cela ne change rien côté comptable. Mais vous pouvez partager la dépense   avec l' ensemble des héritiers.

L 'assurance vie ne dépend pas de la succession sauf si versement après 70 ans par la personne décédée  auquel cas il y a peut-être  une imposition et le notaire doit être informé . Si ce n' est pas le cas l' assurance vie est versée directement aux bénéficiaires après avoir rempli et renvoyé les documents demandés par l' assureur . En premier lieu renseignez vous sur la somme imposable de l' AV. De toutes façons il est préférable que le notaire ait tous les documents , somme imposable ou pas .

Je ne vois pas de relation entre percevoir l' assurance vie et vendre la maison , des spécialistes sur ce forum vous répondrons plus sûrement .

Et c 'est au notaire chargé de la succession  d' envoyer la déclaration au service de l' enregistrement pas à vous .

Cordialement

Bonsoir.

Merci à toutes et à tous pour vos réponses qui m'ont bien aidées

Pour les 1500 euros de frais funéraires j'ai compris qu'on les retirait de l'actif de succession donc c'est une taxe supplémentaire pour la famille pour moi.

Pour l'assurance vie, grosse erreur de ma part, elle apparait nul part dans cet actif de sucession et c'est normal mais sera taxée le moment venu séparément, pour l'instant je ne sais pas encore comment mais je verrais plus tard.

Pour le montant du forfait, j'ai aussi compris que c'est 5 % du total brut de la succession.

Tout est clair pour cette déclaration de succession aucune erreur de la part du notaire et j'espère qu'il l'a déjà 
envoyée au service d'enregistrement, en tout cas je ne l'ai toujours pas signée pour l'instant.

Maintenant récupérer l'assurance vie avant de vendre la maison, je m'y suis mal pris encore une fois, je croyais que l'assurance vie faisait partie de l'actif de succession or ce n'est du tout le cas en vous lisant, maintenant je comprend mieux la réponse du notaire qui a dû me dire que la maison devait être vendue avant de toucher l'actif de succession et c'est là que je me pose encore la question.Vrai faux?

En pièces jointes: Un récapitulatif des sommes qui figurent dans cette déclaration de succession, bien sûr elles sont proportionnelles.
Bonne soirée
Cordialement