Succession usufruit
Musette_2325
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doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 9 févr. 2023 à 16:45
doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 9 févr. 2023 à 16:45
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Gayomi
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9 févr. 2023 à 14:56
9 févr. 2023 à 14:56
Si la femme de mon père vend ses droits d'usufruit, que se passera t'il en fin de course?
L'usufruit prendra fin au décès du 1er usufruitier, c'est-à-dire au décès de l'épouse de votre père même si elle vend ses droits.
D'où le peu de probabilités que cet usufruit soit vendu, hormis à un des nus-propriétaires.
doris33
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Modifié le 9 févr. 2023 à 16:46
Modifié le 9 févr. 2023 à 16:46
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 févr. 2023 à 15:54
Merci.
La succession n'est pas encore faite. Je n'ai aucune nouvelle. Le notaire me dit qu'il ne peut rien faire, tant que mon frère ne se manifeste pas. Il n'est pas d'accord avec la donation, DEE que mon père a faite à sa femme, un an seulement avant son décès, alors qu'il avait Alzheimer.
Je n'ai pas eu d'acte de notoriété ni d'acte de devolution à signer.
Aucune nouvelle.
La femme de mon père peut elle quand même continuer à occuper cet appartement, sachant que nous sommes devenus entièrement propriétaires des 300/825e, depuis le décès de mon père, il y a 15mois.
Merci à vous.
Metci
9 févr. 2023 à 16:20
Le notaire me dit qu'il ne peut rien faire, tant que mon frère ne se manifeste pas. Il n'est pas d'accord avec la donation, DEE que mon père a faite à sa femme, un an seulement avant son décès, alors qu'il avait Alzheimer.
Il serait très étonnant qu'un notaire ait accepté de dresser un acte de donation entre époux si votre père n'avait pas toutes ses facultés mentales.
Si votre frère souhaite contester il devra aller en justice.
Je n'ai pas eu d'acte de notoriété ni d'acte de devolution à signer.
Aucune nouvelle.
Le notaire ne peut pas finaliser d'actes en présence d'une contestation de votre frère. La balle est dans son camp.
La femme de mon père peut elle quand même continuer à occuper cet appartement, sachant que nous sommes devenus entièrement propriétaires des 300/825e, depuis le décès de mon père, il y a 15mois.
Pour le moment, elle est présumée usufruitière + elle bénéficie d'un droit viager au logement.