Demander l'intervention du juge des tutelles
tebir
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Modifié le 6 févr. 2023 à 15:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 févr. 2023 à 14:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 févr. 2023 à 14:27
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2 réponses
condorcet
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6 févr. 2023 à 08:04
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Il y a t'il un formalisme particulier a respecter ? Une simple lettre suffira pour saisir le juge de votre demande.
Merci, puis-je déposer ce courrier à l'accueil du Tribunal ou l'envoyer par mail ?
condorcet
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puis-je déposer ce courrier à l'accueil du Tribunal ou l'envoyer par mail ? Un courrier écrit de votre main est préférable. Les courriels se perdent dans en raison de leur abondance, le juge ne les voie pas tous.
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