Encaissement frais d'ordures ménagère suite à un décès
jean-marie.mang Messages postés 82 Date d'inscription samedi 21 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 - 7 févr. 2023 à 20:43
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3 réponses
Modifié le 7 févr. 2023 à 09:57
Existe-t-il une solution pour accélérer le remboursement par le notaire. Les débiteurs étant les héritiers ayant accepté la succession. Adressez-vous directement à eux.
7 févr. 2023 à 12:09
Mais la succession n'est toujours pas faite chez le notaire
7 févr. 2023 à 14:42
Mais la succession n'est toujours pas faite chez le notaire Cela n'exonère pas les héritiers de s'acquitter des dettes de la succession qu'ils ont acceptée..
7 févr. 2023 à 20:41
Bonsoir,
A l'époque il n'avait pas été demandé de dépôt de garantie
Cordialement,
7 févr. 2023 à 14:33
Existe-t-il une solution pour accélérer le remboursement par le notaire . Les héritiers n'ont pas des économies personnelles pour payer cette taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?
L
7 févr. 2023 à 20:43
Je ne connais qu'un neveu mais il ne veut rien savoir
Cordialement,