Titre de propriété
Claudy
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9 févr. 2023 à 19:24
Gayomi Messages postés 18794 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 9 févr. 2023 à 21:24
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2 réponses
Gayomi
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9 févr. 2023 à 19:43
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Les renseignements immobiliers peuvent être demandés non pas à un notaire mais au Service de la Publicité Foncière dont dépend la commune concernée.
Vous aurez tous les éléments nécessaires dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Mon géomètre m'a remis un document de partage il y as plus de 20ans puis je avec ce papier alez voir un notaire pour qu il finalyse les formalités afin d'obtenir mon titre de propriété
Gayomi
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9 févr. 2023 à 21:24
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Il est inutile de multiplier les messages. Cela ne fait qu'embrouiller : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9061448-pour-obtenir-son-numero-de-cadastre#p9061449
Allez chez un notaire et faites le point avec lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...