Titre de propriété
Claudy
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Puis je me rendre chez un notaire munie d un document d arpentage qui date de 20 ans et lui demander de sortir les titre de propriété si oui suis obligé de faire cette démarche dans le département ou se trouve le terrain
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2 réponses
Les renseignements immobiliers peuvent être demandés non pas à un notaire mais au Service de la Publicité Foncière dont dépend la commune concernée.
Vous aurez tous les éléments nécessaires dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Mon géomètre m'a remis un document de partage il y as plus de 20ans puis je avec ce papier alez voir un notaire pour qu il finalyse les formalités afin d'obtenir mon titre de propriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...