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Titre de propriété

Claudy - 9 févr. 2023 à 19:24
Gayomi Messages postés 18672 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 9 févr. 2023 à 21:24

Bonjour,

Puis je me rendre chez un notaire  munie d un document  d arpentage   qui date de 20 ans et lui demander  de sortir les titre de propriété  si oui  suis obligé  de faire cette démarche dans le département  ou se trouve le terrain 

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18672 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 10 101
9 févr. 2023 à 19:43

Les renseignements immobiliers peuvent être demandés non pas à un notaire mais au Service de la Publicité Foncière dont dépend la commune concernée. 

Vous aurez tous les éléments nécessaires dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
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Réponse 2 / 2
Claudy
9 févr. 2023 à 20:07

 Mon géomètre m'a remis un document  de partage   il y as plus de 20ans puis je avec ce papier alez voir un notaire pour qu il finalyse les formalités  afin d'obtenir  mon titre de propriété 
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Gayomi Messages postés 18672 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 10 101
9 févr. 2023 à 21:24

Il est inutile de multiplier les messages. Cela ne fait qu'embrouiller : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9061448-pour-obtenir-son-numero-de-cadastre#p9061449

Allez chez un notaire et faites le point avec lui. 

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