Sujet Précédent Sujet Suivant

Titre de propriété

Claudy -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Puis je me rendre chez un notaire  munie d un document  d arpentage   qui date de 20 ans et lui demander  de sortir les titre de propriété  si oui  suis obligé  de faire cette démarche dans le département  ou se trouve le terrain 

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Les renseignements immobiliers peuvent être demandés non pas à un notaire mais au Service de la Publicité Foncière dont dépend la commune concernée. 

Vous aurez tous les éléments nécessaires dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
0
Réponse 2 / 2
Claudy
 

 Mon géomètre m'a remis un document  de partage   il y as plus de 20ans puis je avec ce papier alez voir un notaire pour qu il finalyse les formalités  afin d'obtenir  mon titre de propriété 
0
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Il est inutile de multiplier les messages. Cela ne fait qu'embrouiller : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9061448-pour-obtenir-son-numero-de-cadastre#p9061449

Allez chez un notaire et faites le point avec lui. 

0

Discussions similaires

coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses
tarif pour modifier un titre de propriete
malou -
BmV -

1 réponse
titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
"Nom du propriétaire" et hébergement à titre gratuit
TotalFormidable -
Ysabe_l -

4 réponses