Titre de propriété
Gayomi Messages postés 19451 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 9 févr. 2023 à 21:24
Bonjour,
Puis je me rendre chez un notaire munie d un document d arpentage qui date de 20 ans et lui demander de sortir les titre de propriété si oui suis obligé de faire cette démarche dans le département ou se trouve le terrain
2 réponses
9 févr. 2023 à 19:43
Les renseignements immobiliers peuvent être demandés non pas à un notaire mais au Service de la Publicité Foncière dont dépend la commune concernée.
Vous aurez tous les éléments nécessaires dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Mon géomètre m'a remis un document de partage il y as plus de 20ans puis je avec ce papier alez voir un notaire pour qu il finalyse les formalités afin d'obtenir mon titre de propriété
9 févr. 2023 à 21:24
Il est inutile de multiplier les messages. Cela ne fait qu'embrouiller : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9061448-pour-obtenir-son-numero-de-cadastre#p9061449
Allez chez un notaire et faites le point avec lui.