Écart virement et montant succession

Clotilde - 11 févr. 2023 à 10:38
Gayomi Messages postés 18671 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 12 févr. 2023 à 08:51

Bonjour

Je suis étonnée du montant du virement émis par mon notaire suite à la succession de ma mère. Hors je n'ai toujours pas en ma possession les décomptes et je souhaiterais avoir un éclairage.

La succession est composée d'un appartement à 155000€, vendu, et de 30000€ en valeurs mobilières.

Le montant des frais de succession est de 30000€ (car je devais régler des frais sur 1/6ème d'un appartement en indivision et dont le propriétaire est toujours vivant).

Je n'ai pas connaissance du montant des frais de notaire, je les estime à 5000€. Hors aujourd'hui je viens de recevoir un virement de 120000€.

À mon sens, il manque tout de même 30000€. Ou je me trompe ? Je vais recevoir les documents de décompte mais je souhaitais tout de même avoir des avis.

D'avance merci de vos éclairages.

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6 réponses

Gayomi Messages postés 18671 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 10 101
Modifié le 11 févr. 2023 à 11:31

Si les valeurs mobilières n'ont pas été vendues, elles vous appartiennent à hauteur de votre part. Pour que le notaire vous versé leur valeur par virement, il aurait fallu qu'elles soient liquidées. Un peu comme l'appartement, s'il n'avait pas été vendu le notaire n'aurait pas pu vous faire un virement de sa valeur. 

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Utilisateur anonyme
11 févr. 2023 à 11:36

Bonjour,

Seul le notaire peut vous expliquer cet écart. Vous pouvez espérer que c'est un premier versement et qu'un autre suivra lorsque l'ensemble des formalités aura été réalisées.

Vous aurez un décompte final du notaire avec le solde.

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Merci, en fait ce ne sont pas des valeurs mobilières mais des comptes (courant, livrets…). Je m’étonne que ceux-ci n’aient pas été liquidés. Mais on est d’accord, le montant n’est pas logique ?

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Gayomi Messages postés 18671 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 10 101
12 févr. 2023 à 08:51

ce ne sont pas des valeurs mobilières mais des comptes (courant, livrets…)

C'est vous qui aviez annoncé des valeurs mobilières. 

 Je m’étonne que ceux-ci n’aient pas été liquidés.

Demandez les explications au notaire

Mais on est d’accord, le montant n’est pas logique ?

Je ne sais pas. C'est le notaire qui connaît votre dossier, pas nous. 

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Utilisateur anonyme
11 févr. 2023 à 12:32

Je ne peux rien confirmer. de toute façon le notaire ne peut pas vous verser "plus" que ce qui est disponible. Il peut vous verser "moins" et compléter plus tard avec le décompte final.

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Bonjour

Voici l'avis d'un élève de CM2 à qui j'ai donné votre problème:

Prix de vente appartement; 155000

valeurs mobilières 0 car elles ne sont pas vendues et ne peuvent donc être virées

dette à régler:30000

dette estimée à régler :5000

Résultat: le notaire peut virer:

155000-30000 - 5000 = 120000

Sous réserve que les valeurs mobilières ne soient pas inférieures à 5000 euros et que cette dernière somme soit exacte.

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Merci de votre humour mais j’ai précisé que c’était des livrets et comptes courants 

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