Partage de succession
Cbroser
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Gayomi Messages postés 18981 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 4 févr. 2023 à 17:33
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Gayomi
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4 févr. 2023 à 17:33
4 févr. 2023 à 17:33
Si vous parlez de le la part d'actif de succession revenant à l'épouse, plusieurs paramètres sont à prendre en compte :
. Les enfants sont-ils ceux du couple ?
. Existe-t-il une donation au dernier vivant ?
. Si oui, quelle option a été choisie ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...