Succession avec refus succesion sur enfant décédé
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 9 févr. 2023 à 10:18
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8 réponses
Modifié le 7 févr. 2023 à 17:31
Si X est encore en vie, il ne doit pas s'agir d'un legs mais d'une donation. Pouvez-vous nous dire de qu'il en est ?
7 févr. 2023 à 17:29
Où est passé mon message publié depuis 1 heure.? Messieurs les modérateurs ?
X est encore en vie et veut savoir ce qu’il se passera à sa mort .
A, B et C Sont devenus propriétaires du bien avec 1/3 chacun mais A est décédé et ses enfants ont refusé l’héritage
il a gardé l’usufruit et possède aussi des comptes épargne et voiture .
La réponse de gitane est incohérente .
il y a deux choses la Maison dont 1/3 n’appartient à personne
met les choses qu’il possède lui même
Modifié le 7 févr. 2023 à 19:07
X est encore en vie et veut savoir ce qu’il se passera à sa mort
Alors, il s'agit bien d'une donation.
A, B et C Sont devenus propriétaires du bien avec 1/3 chacun
...
il a gardé l’usufruit
A, B et C sont devenus propriétaires de la nue-propriété seulement..
mais A est décédé et ses enfants ont refusé l’héritage
X peut aller chez son notaire, ou celui de son choix. L'acte de donation comportait très probablement une clause en cas de prédécés du donataire.
la Maison dont 1/3 n’appartient à personne
Un bien ou une partie de bien n'appartient jamais à "personne"!
7 févr. 2023 à 20:00
X est très âgé et n’ira pas chez son notaire sinon il aurait pu reprendre la succesion de son enfant À .
en cas de refus ça revient aux parents puis aux frères et sœurs
je ne comprends pas pourquoi ça revient à l’état , j’ai cru comprendre que la vente de la maison sera bloquée et des scellés seront mis sur la porte tant que la succesion de A n’est pas faite et la succesion de X serait faite .. une succesion prend un an !!!
la succession de A n’ayant pas été faite le notaire ne fera rien ..
Ma question est B et C ne pourri t pas vendre le bien mais que devient l’argent des comptes les autres biens et effets de X .. tout sera bloqué pendant 2 ans ? Qui entretient la maison ? La voiture etc
7 févr. 2023 à 20:11
je ne comprends pas pourquoi ça revient à l’état Je n'ai JAMAIS écrit que la succession reviendrait à l'Etat. Apprenez à lire avant d'écrire des sottises. La succession refusée par les héritiers directs sera déclarée VACANTE, si aucun héritier ne la revendique. L'administration du DOMAINE sera désignée dans la fonction de curateur pout vendre ce 1/3 vacant.
Pas d'autre commentaires de ma part. .
7 févr. 2023 à 21:29
X est très âgé et n’ira pas chez son notaire
Un notaire peut aussi se déplacer chez lui.
que devient l’argent des comptes les autres biens et effets de X .. tout sera bloqué pendant 2 ans ? Qui entretient la maison ? La voiture etc
Vous êtes bien intéressé. En quoi tout cela vous regarde-t-il ?
Qui êtes-vous vraiment par rapport à ce monsieur X ?
7 févr. 2023 à 19:12
X est encore en vie et veut savoir ce qu’il se passera à sa mort . Ses droits en usufruit s'éteindront pour rejoindre la nue-propriété. L'immeuble retrouvera sa pleine propriété Ses autres biens dépendront de sa succession revenant à ses descendants.
A, B et C Sont devenus propriétaires du bien avec 1/3 chacun Pleins propriétaires.
mais A est décédé et ses enfants ont refusé l’héritage il y a deux choses la Maison dont 1/3 n’appartient à personne Cela ne change rien. Le 1/3 dépendant de la succession de A sera en pleine propriété, succession devenue vacante qui sera vendu par l'administration des DOMAINES de l'Eta.
Est ce un site ou des notaires compétents répondent ou ce sont des gens qui n’ont aucune compétences qui répondent ??
je n’apprécie pas la remarque , “bien intéressé” !!
x n’est plus capable de parler à un notaire et lorsqu’il l’était il a contacté son notaire et n’a jamais reçu de réponses ni de rdv car le notaire n’avait pas le temps
qui je suis ? Le fils de B et j’essaie d’aider mon père a comprendre la situation!!
B et C vivent à l’étranger sur un autre continent comme moi et paient actuellement 3000€ par mois pour les soins de X !! Et ils ne pourront pas continuer longtemps financIerement vu qu’ils n’ont aucune procuration sur les comptes de x .
je pensais avoir sur ce site une réponse légale à ce problème !! B et C risquent de ne pas pouvoir être remboursés de l’argent qu’ils paient actuellement via l’héritage vu que l’information que l’on a eu est que la maison sera sous scellés , que les comptes seront bloqués et qu’une succesion prend en moyenne un an et qu’il faut déjà régler la succesion de A avant la succesion de X donc tout sera bloqué pendant 2 ans ..
jai ceu comprendre dans les textes de lois que la succesion de A refusée aurait du être reprise par X mais il n’a plus la capacité de le faire .
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Posez votre questionBonjour
Je ne sais pas si je suis bien réveillé,mais il m'apparait que la fausse qualification de l'acte initial( il s'git d'une donation et non d'un legs) a conduit à de fausses interprétations.
A a bénéficié de cette donation. Il décède et ses descendants directs refusent sa succession. Dès lors, ce sont son père (ou ses parents) et ses frères qui deviennent héritiers , sauf renonciation de leur part.
Quant aux frais d'hébergement du père en maison médicalisée, payés par B et C, cela relève de l'obligation alimentaire de l'article205 et n'a rien à voir avec la succession.Les descendants de A ne sont pas exonérés de cette obligation sur laquelle leur renonciation à la succession de leur père n'a aucun effet.Le tout étant ainsi, sauf si le père dispose de ressources suffisantes pour payer son hébergement.
8 févr. 2023 à 12:06
A a bénéficié de cette donation. Il décède et ses descendants directs refusent sa succession. Dès lors, ce sont son père (ou ses parents) et ses frères qui deviennent héritiers , sauf renonciation de leur part.
Bonjour Ulpien1,
Certes, mais quid du retour du bien donné dans le patrimoine du donateur en cas de prédécés du donataire ? Je pensais que ce point venait avant de savoir qui heritait de A, puisque le bien ne fait potentiellement plus partie de sa succession.
Ou alors, je me trompe aussi sur ce point.
8 févr. 2023 à 16:53
Bonjour gayomi
je commence a en avoir marre de ce forum au point de vue technique. je vous prépare une réponse très détaillée et voilà que le forum me répond réactiver javascript! Ce n'est pas la première fois. alors je ne vais pas vous retaper le texte aujourtd'hui,,je vous donne simplement le résumé!
cassation:l'héritier renonçant étant sensé n'avoir jajmais été héritier , ne peut faire obstacle au droit de retour, qu'il soit légal ou conventionnel. Vous étiez donc sur la bonne interprétation , sauf que ....il ressort des éléments du dossier que le donateur refuse le droit de retour et dans la succession de A renoncera à ce droit. Par suite la succession anomale tombe et est remplacée par la succession ordinaire de A qu'il fut traitée;
Je crois qu’il y a incompréhension sur la question .
la succesion de A n’a pas été réalisée et ses enfants l’ont refusée. X en tant que père pourrait reprendre cette succession mais son notaire ne lui a jamais répondu et maintenant il n’est plus capable de prendre des décisions. Après ce seront les frères de A à sa mort qui pourront accepter la succesion de A mais ceci prendra 6 mois à un an .
la succesion de X ne pourra donc pas être faite avant et ceci prendra encore un an .
ma question était que devient la maison et ses biens et ses comptes pendant ce laps de temp qui peut durer 2 ans . Scellés et plus rien n’est entretenu et se détériore ? . Qui payera les frais liés à cette maison ? A la voiture ?
X serait triste de savoir que ses biens soient scellés à sa mort ..
quand à l’argent payé par B et C , X a l’argent pour payer ses frais mais il
na fait aucune tutelle ni procuration donc personne de peut utiliser son argent pour payer ses soins ! Ses fils doivent payer et ont des problèmes financiers à cause de cela
8 févr. 2023 à 17:01
la succesion de A n’a pas été réalisée et ses enfants l’ont refusée. X en tant que père pourrait reprendre cette succession
X n'avait pas à "reprendre" la succession, celle-ci lui revient de droit ainsi qu'à B et C. Étant donnée l'incapacité de X de mener à bien les opérations, c'était à B et C de s'occuper des formalités notariales.
ma question étaii que devient la maison et ses biens et ses comptes pendant ce laps de temp qui peut durer 2 ans . Scellés et plus rien n’est entretenu et se détériore ? .
Il n'y a de scellés qu'en cas de procédure judiciaire. C'est à B et C de prendre les choses en main.
Je réitère qu'il convient également de prendre en compte un éventuel droit de retpur.
Qui payera les frais liés à cette maison ? A la voiture ?
La succession de A (donc X, B et C) puis de X.
quand à l’argent payé par B et C , X a l’argent pour payer ses frais mais il na fait aucune tutelle ni procuration donc personne de peut utiliser son argent pour payer ses soins !
C'est à ses enfants et petits-enfants de s'occuper d'une mise sous tutelle. Ce n'est pas à X, diminué, de s'en préoccuper.
Ses fils doivent payer et ont des problèmes financiers à cause de cela
Qu'ils mettent en place une mise sous tutelle mais l'utilisation des fonds de X passera par le juge. Enfants et petits-enfants ont l'obligation de subvenir aux besoins de X du fait de l'obligation alimentaire.
La succesion de A n’ayant jamais été réalisée on ne sait même pas ce qu’il y avait dans la succesion tout a été pris par les enfants et ensuite ils ont refusé la succession au tribunal pour ne pas payer un notaire . D’après le notaire de x , ce point bloquait tout et vu que ce notaire a traîné et n’a rien fait à par dire que les enfants de A devaient annuler le refus et payer un notaire pour faire cette succession on a pas avancé sur ce point , les enfants de A refusent de faire quoi que ce soit
nous qui vivons à 10000 km sur un autre continent , trouvons que tout cela est vraiment mafieux .. après on nous parle de scellés tant que la succession de A n’est pas faite
Modifié le 9 févr. 2023 à 07:00
D’après le notaire de x , ce point bloquait tout et vu que ce notaire a traîné et n’a rien fait à par dire que les enfants de A devaient annuler le refus et payer un notaire pour faire cette succession
Il s'agit là d'une précision importante qui aurait mérité d'être signalée dès le début de vos interventions.
les enfants de A refusent de faire quoi que ce soit
Les successions doivent obligatoirement être traitées dans l'ordre des décès. Pour traiter celle de X, celle de A devra avoir été traitée, puisque le patrimoine de X peut varier selon l'issue de la succession de A.
B et C devraient mettre cette affaire des à présent entre les mains d'un avocat.
B, C et les héritiers de X le jour venu ne pourront pas échapper à une procédure judiciaire afin de finaliser la succession de A.
X n'étant pas en mesure de s'occuper de cette affaire, une mise sous tutelle afin de le représenter dans la procédure s'avère indispensable (en plus de la gestion de ses biens et l'accès à ses comptes afin de subvenir à ses besoins).
nous qui vivons à 10000 km sur un autre continent , trouvons que tout cela est vraiment mafieux .. après on nous parle de scellés tant que la succession de A n’est pas faite
La mise en place de scellés peut être demandée par le juge. Au vu de ce que vous décrivez, le recours à un avocat dès à présent est indispensable.
Merci pour cette réponse j’ai toujours écrit que la succesion de A n’a jamais été faite. Nous voulons éviter une action en justice . La succesion de A sera faite avec seulement les biens immobiliers et les frais à payer, ce qui a été pris par les enfants est illégal mais B et C ne feront rien dans ce sens ce n’est pas grave .
B et C pourront faire cette succession de À plus tard et la payer mais cela prendra du temps les notaires mettant en moyenne un an à faire une succesion .. c’est pour cette raison que je parle de deux ans pendant lesquels il faudra bien entretenir la maison etc pendant lesquels B et C auront beaucoup de frais difficiles à payer et où tout sera bloqué . La maison devra être vendue de toute façon on à terme .
Modifié le 9 févr. 2023 à 10:19
j’ai toujours écrit que la succesion de A n’a jamais été faite.
Je n'ai jamais prétendu le contraire.
Nous voulons éviter une action en justice
Je la pense inévitable.
. La succesion de A sera faite avec seulement les biens immobiliers et les frais à payer,
Impossible. C'est tout ou rien. Vous ne pouvez pas traiter une succession seulement pour 1 bien immobilier. Elle doit obligatoirement être traitée dans son ensemble.
ce qui a été pris par les enfants est illégal mais B et C ne feront rien dans ce sens ce n’est pas grave
Pas grave peut-être en terme pécuniaire, mais le fait d'avoir "pris" certaines choses peut entraîner une acceptation tacite de la succession, rendant caduque la renonciation. C'est ce qui a été évoqué par le notaire et qu'il faut élucider.
B et C pourront faire cette succession de À plus tard et la payer mais cela prendra du temps les notaires mettant en moyenne un an à faire une succesion ..
Les notaires prennent le temps qu'ils peuvent et ce temps dépend généralement plus de l'attitude des héritiers que de la leur. Au vu des éléments donnés, je ne vois pas comment un notaire pourrait avancer sans une procédure judiciaire, ou au moins une amorce, un "débroussaillage" par un avocat spécialisé en successions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...