Les discussions
Décès d'un oncle
Bonjour, Tout d'abord je précise que nous sommes (mon père et moi) en très mauvais termes avec ma tante, je ne suis pas là pour qu'on me dise de me ...
Formalités après décès
Bonjour, Je me suis occupé de mon oncle malade jusqu'à son décès. Je me suis également occupé de ses obsèques. Il avait un fils (mon cousin) dont ...
Don d'argent exonéré
RésoluBonjour, Je suis marié sans contrat (communauté réduite aux acquets) depuis 40 ans. Ma question est la suivante : puis-je utiliser de l'argent reçu ...
Conserver une bande de terrain malgre un.partage indivision
Bonjour, En indivision avec ma sœur sur une propriété familiale , nous allons effectuer le partage..je souhaite lui laisser ce bien mais conserver u...
Délai de perception héritage bancaire
Bonjour, quel est le délai que doit respecter la banque, pour verser l'héritage d'un parent décéder? Le montant étant au environ de 3000 euros divisé ...
Certificat des impôts de non exigibilité ou l'acquittement de mutation
RésoluBonjour, Nous sommes de la Tunisie le notaire nous demande de lui envoyer un certificat des impôts de non exigibilité ou l'acquittement nous n'avons...
Succession de ma grand mère
Bonjour, mon père étant décédé.il a des frères et soeurs.ma grand mère vient de décéder.suis je considéré comme héritier direct ou indirecte pour la p...
Donation partage du père de 2 filles
Bonjour, mon beau père a fait une donation partage à ces deux filles, ma femme est l'une d'elle. Il a l'usufruit de la maison. La sœur de ma femme a u...
Impossibilité de donation immobilière suite à refus d'établissement bancaire
RésoluBonjour, Avant mon anniversaire des 61 ans, j'ai souhaité faire donation avec réserve d'usufruit d'un appartement, à ma fille unique car la nue-propr...
Succession de ma grand mère décédé
Bonjour, mon père es décédé en 2004.il a 2 frères et 4 soeurs.je viens d apprendre par hasard,que ma grand mère es décédé en octobre 2020.ai je le dro...
Don manuel en deux fois
Bonjour, Puis-je recevoir un don manuel de mon pere de 100 000 euros puis reverser cette somme a un de mes enfants avec le don manuel encore ? Tout...
Vente d'une maison à un enfant
RésoluBonjour, j'ai eu une fille avec fred , celui ci avait déjà 3 fils avec une 1 ère ex concubine ! fred veut vendre sa maison à son fils ainé . que se ...
Contestation droits sur assurance-vie
RésoluBonjour, Bonjour, ma tante veuve et sans enfant est décédée en laissant un testament dans lequel elle a nommé une autre sœur pour 1/2 et mon frère e...
Donation de l'usufruit.
Bonjou r , Quelles pourraient être les conséquences fiscales et autres d'une donation de l"usufruit d'un appartement à un enfant nu proprietaire ? ...
Droit sur succession
bonjour, le pére de mes enfants est décédé. il était sur une procédure de succession pour la maison de sa grand-mére maternelle, depuis 7 ans, tri...
Héritiers qui font le mort, proposition d'achat
Bonjour, Bonjour, parmi les biens de ma grand-mère, il y a un terrain estimé à 10 000 euros. Une de mes tantes a fait une proposition à 10 000 euros ...
Ordre et rang des héritiers
Bonjour, Ma mère a hérité d'une lointaine cousine ainsi qu'une trentaine d'autres. Je recherche ces autres héritiers véritable jeu de piste. Les in...
Rib professionnel
Bonjour, Nous sommes héritiers mes frères et sœurs de notre oncle un de mes frères vit en Polynésie et ne possède qu'un compte professionnel peux t'...
Majeur sous tutelle aider sa mère - france
Bonjour, Mon fils majeurs. Etant mit sur tutelle renforcé et étant dans une structure de foyer spécialisé. Souhaiterais maidez financierement mais s...
Contrat obsèques en viager.
RésoluBonjour, J'ai un contrat obsèques en viager...dois-je-désigner un prestataire pour les obsèques ? Ma situation actuelle..est telle , que mes enfa...
Occupation d'une maison à titre gratuit
Bonjour, Mes parents ont racheté le chalet familial (maison secondaire) avec l'aide de mon frère et moi. Depuis mon frère y vit. Je n 'ai jamais ét...
Versement de la succession /algérie
Bonjour nous sommes les héritiers de feu X(*) qui détient un compte postale , et nous désirons nous opposé en cas ou sa conjointe nommée X (...
Héritage d'un frère célibataire sans enfants, avec maison et associé dans gaec
Bonjour, mon frère est décédé le 19 aout 2020, célibataire et sans enfants, nous sommes 2soeurs et 2 frères héritiers, il avait une maison d'habitat...
Droits successions
Bonjour Mon ex mari est décédé sans que je ne le sache en 2014 Je viens de le découvrir en 2020 Nous étions séparé divorcé en 1981 2 enfants et ja...
Questionnaire d etat civil
Bonjour, a la suite du deces de ma mere j ai reçu un questionnaire d etat civil !mais c est une petite cousine qui ma fait remettre se document et n...
Successionet donation à un tiers / maroc
Bonjour, Nous sommes 3 enfants. 2 vivants en France et 1 vivant au Maroc. Notre père français veuf âgé de 91 ans non remarié vit au Maroc. Il n'a pa...
Assurance vie suite décés
Résolubonjour, j'ai reçu 7500€ d'assurance vie pour mon papa décédé, je suis actuellement au RSA. ma question est: dois-je déclarer cette somme à la C...
Mon père a adopté mon frère(demi-frère)
Bonjour, Je suis Charline, mon père a adopté mon demi frère, il y a 2 ans, sans me poser la question et je n'ai toujours pas reçut le papier du nota...
Récupération nue propriété donnée résidence principale à notre fille
Bonjour, Mon mari et moi même avons donné la nu propriété de notre résidence principale à notre fille unique qui avait 13 ans à l'époque, à ce jo...
Donation d'argent entre ex epoux
Bonjour, Mon ex époux et moi nous nous sommes quittes en bon terme. Mon ex epoux veut me donner 17 000 euros pour mon apport immobiliers. Quels...
Vente d un terrain reçu par donation par preciput
Bonjour, Je veux vendre un terrain reçu par donation de mes parents DCD et il faut l accord de mes soeurs et des enfants d une soeur DCD lesquels re...
Algérie : argent banque française suite décès
Bonjour, Je vous expose le problème. Il y'a un an de cela j'ai perdu mon oncle. Il est résidant algérien. Toute sa famille est en Algérie. Il a l...
Donation petits-enfants
Bonjour, Nous avons quatre petits-Enfants : 1 seul majeur, trois mineurs. Afin de bénéficier de l'abattement relatif au don avant 80 ans (soit 3186...
Pacs succession
Bonjour Nous sommes pacsés. Régime de la séparation Nous avons construit une maison sur le terrain propre de mon compagnon. Le prêt de la maiso...
Droit et devoir de l'usufruitier...
Bonjour, Au décès de mon père, avec ma sœur nous avons donné l'usufruit à notre mère de deux maisons situées sur le même terrain. Elle occupe l'une ...
Vivre dans un logement sans bail suite à décès
Bonjour, Suite au décès de Papa, nous sommes 3 enfants héritiers, 1 enfant vivait avec lui dans son logement sans bail de location. Comment doit-on...
Succession sans enfant et sans bien
Bonjour, j'ai une tante qui est décédé recemment. Elle avait une soeur ( c'est pour elle que je fais ce post), et une fille. Sa fille est décédé i...
Décompte de sa part héritage
Bonjour, Je voudrais savoir j ai ma maman qui et venu chez moi avec un de mais frère Elle étais malade la maladie de Farguen. (Maladie du sang) Je...
Prétendre à ma succession / italie
Bonjour, J’ai une question, Mon papa est décédé en Corse il y a 5 ans. Ils se disputaient beaucoup avec des frères et sœurs vivant en Italie qui...
Testament olographe et authentique
Bonjour, Je suis une veuve qui vivait dans sa résidence principale avec un testament authentique et Olographe auprès des témoins et la no...
Aider son enfant d'acquérir un lodgement
Bonjour, Je dispose de 150000Euros que je voudrais donner à mon fils (37 ans) pour qu'il puisse acheter, avec sa compagne (et ses 2 enfants de 2 et ...
Débloquer compte / burkina faso afrique
Bonjour, Je vous savoir combien je dois payer pour débloquer un compte bancaire 3.510.000€ de Burkina Faso Afrique merci d'avance pour votre répo...
Sucession - acte de notoriété / usufruit
Bonjour, Ma maman âgé de 88 ans nous a quittés le 01 Août 2020 Nous sommes une fratrie de 5 enfants, depuis le décès je n’ai plus aucun contact avec...
Conjoint déshérité
RésoluBonjour, pour un couple marié sous le régime de la communauté et avec 2 enfants. si l'un des époux souhaite déshériter son conjoint par testame...
Gestion du patrimoine/enfant mineur
Bonjour, J'aimerais savoir que dois- je faire pour qu'à mon décès mes biens propres (puisque mariée en séparation de biens)soient gérés par mes pa...
Récupérer l'argent
Bonjour, récupérer l'argent prêt et a sa concubine après son décès toi l'argent fait par virement dans l'attente d'une réponse merci
Frais de dépôt de testament
Bonjour, Le notaire chargé de la succession de ma mère me facture 368,52e de frais de dépôt de testament. Voulez-vous bien m'expliquer ? Il factur...
Don d'argent entre frère et soeur
Bonjour, je voudrais savoir comment et combien on peut donner à son frère ( sans trop payer de droits) merci
Héritage familial avec frère et soeur
RésoluBonjour, A la suite du décès de mes parents, leurs maisons va nous revenir à moi, mon frère et ma soeur. Mon frère souhaite rester dans la maison p...
Demande d'héritage parents vivant
Bonjour, Puis je demandé ma part d'héritage à mes parents encore de leurs vivants étant en conflits depuis plusieurs années ils ont des biens immobi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...