Les discussions
Problème paiement assurance vie
Bonjour, je vais essayer d'être le plus clair possible. Alors voilà notre papa est décédé en décembre 2018, il avait souscrit une assurance vie auprè...
Lettre de mission signée et acception succession ?
Bonjour, j'ai signé une lettre de mission chez le notaire en charge de la succession de mon frère défunt. Est-ce un acte d'acceptation d'office de c...
Transfert de droit de propriété
Bonjour, Mon épouse et moi sommes propriétaires d'une maison. Je voudrais, afin qu'elle bénéficie des pleins droits sur cette maison après mon déc...
Part de succession vente maison
Bonjour, Je viens vers vous car je n arrive pas à trouver une réponse.. voilà mon père est décédé il y a deux ans et ma mère vend maintenant la mais...
Droit d usage et d habitation
Bonjour, Ma mère est propriétaire seule d une maison. Elle a cédé le droit d usage et d habitation à son compagnon, ce dernier étant lui même propri...
Delai abusif vente immobilière
Bonjour, Nous sommes plusieurs heritiers à avoir signé un compromis de vente en fevrier 2020. Nous sommes le 16 septembre et le notaire n'a toujour...
Usufruit et travaux
Bonjour, Je souhaite faire une donation en nue-propriété à mon enfant sachant qu'il faut entièrement rénover cette maison (gros travaux) en vue de la...
Droit de succession petits enfants
Bonjour, Mon mari vient de décédé. Nous avons 2 enfants communs et il a 2 enfants d'une première union. Sa mère est déjà décédée. Mon mari a un frère...
Litige avec un notaire
RésoluBonjour, notre grand-mère est décédée nous avons donc signer tous les papiers chez le notaire nous avons le versement de la somme qui a été partagé et...
Temps de retour de réponse et justificatif du tribunal
Bonjour, Pouvez-vous Svp, m'indiquer en retour le temps de réponse d'un TGI pour recevoir les documents de renonciation succession
Procurations
Bonjour, Que se passe-t-il si un des héritiers ne répond pas au notaire Cette question fait suite à ma 1ère demande ? Procuration héritiers mul...
Signature électronique notarial
Bonjour, J’ai étais convoqué par recommandé à une réunion d’une succession Chez un notaire familial, je me suis pas présenté à cette convocation, ...
Obtenir un justificatif de renonciation succession
Bonjour, Une fois la demande auprès du tribunal du domicile d'un défunt. Combien de temps reçois t'on le document justificatif pour renonciation...
Chèque pour mon anniversaire
Bonjour je viens de recevoir une chèque pour participation de 800 euros de l'Udaf qui gère les revenus de Maman. Il y a une forte situation de sure...
Endetter a la suite d actes de vandalisme de mon fils.
Bonjour, mon fils était mineur quand il a voler, fracturer, agresser, aujourd hui majeur il est incarcérer. Aujourd'hui les huissiers viennent chez mo...
Donation enfant
bonjour, Nous avons fait donation (père et mère) en 2008 à notre enfant unique un appartement pour 175000 € puis un don manuel de 31000 €. que pouv...
Donation nue propriété
Bonjour, Je possède un bien en nue propriété. Ma maman a l'usufruit et a actuellement 80 ans. Je souhaite donner cette nue propriété à mon enfant. L...
Héritage immobilier grand-mère
Bonjour à toutes et tous, Mon père est décédé il y'a plus de dix ans et ma grand-mère nous a malheureusement quitté il y'a a quelques mois. Elle a...
Succession grand mère et petites filles avec père décédé
Bonjour, Ma grand mère paternelle vient de décéder. Ma sœur et moi sommes seules héritières suite au décès de notre père en 2001, son fils unique. D...
Pluralité d heritiers, toutes les procurations doivent elles signees pour touch
RésoluBonjour, pour toucher sa part heritage lorsque il y pluralité d héritiers , les procurations doivent t elles toutes signees ? Il s'agit d une suc...
Succession, père décédé, avec conjoint non marié.
Bonjour, Notre père est décédé l' an dernier, il venait d'acheter une maison avec sa conjointe deux mois auparavant. Maison d'une valeur de 200000,...
Succession au portugal
Bonjour, Nous sommes 6 frères et soeurs à hériter de nos parents une maison et 2 terrains au portugal. Mais un de mes frères a vendu sa part à mon au...
Rachat par le nupropriétaire de l'usufruit usufruitier 93 ans
FerméBonjour, Ma mère en EHPAD, 93 ans aujourd'hui nous a fait donation à mon frère cadet et à moi d'une maison, en 2007 estimée à 300000€, elle s'est ré...
Donation entre epoux de biens immolier acquis avant mariage
Bonjour, nous venons de nous marier en août, mais nous avons acheté une maison a 50/50 avant notre mariage en mai. il a était fait un contrat de ma...
Droit d'un heritier
Bonjour a tous voici les faits ma mère décédée le 16 avril 2019 nous a laisser a moi et mon frère un hangars avec un terrain que mon frère occupe ...
Heritage enfant naturel
Bonjour, Mon beau père décédé depuis 3 jours, m'a élevé sans me reconnaître, à été marié 60 ans avec ma mère elle même décédée il y a 4 ans; ma de...
Que faire quand un père décide de déshériter sa famille et enfants en algérie
Bonjour, Mon père avec qui nous avons tous eu de bonnes relations s'est retrouvé seul en Algérie du fait de l'absence de vols à l'internationale, ...
Montant frais de succession quand il y a eu donation entre epoux
Bonjour, mon papa est décédée en mai 2016. Il avait fait en 1974 une donation entre époux permettant à ma maman de conserver leur maison et tous les...
Quotite
Bonjour, Bonjour Est il possible de m'expliquer quel est le montant de la quotient dont mon épouse ou moi même pouvons disposer pour notre su...
Compte banquaire
Bonjour, ma grand mère avant de décédé a ouvert un compte pour ma mère qui pour elle et sa belle fille pour que lors de sont décès l argent soit vire...
Conseil
RésoluBonjour, Mon oncle s est approprié de plus de 1300 mètres carrés de terrain de sa mère. Je me suis rapproché d un notaire. J aimerais proposer un...
Succesion
Bonjour, J'aurai besoin de vous pour une question de succession. En effet je viens de perdre mon père (88 ans) des suites de la COV...
Succession déduire frais avancés
bonjour, je me présente, j'ai 49 ans et j'ai entendu parler de votre site par un ami. Mes parents, en vie, ont donné à 74ans la moitié d'une maison à...
La tutrice retardé la requête de mise en vente d'un bien d'un majeur sous tutell
Bonjour, Ma mère 93 ans est en maison de retraite, sous tutelle. Elle est usufruitiere d'un bien dont nous sommes , mon frère et moi, nus propriétai...
Donation et usufruit
Bonjour, Mon père décédé en 1976 possédait en bien propre une maison. Avec ma mère ils possédaient ensemble un corps de ferme et des terres. Au décè...
Dons et récupération
Bonjour, Ma sœur donne tous les mois à ma mère la somme de 270€. Cela dure déjà depuis plusieurs années mais je viens de l apprendre. Ma mère n en a...
Refus de signer le mandat de vente
RésoluBonjour, ma mère est décédée il y a 4 ans. Elle laisse un appartement. Nous sommes 3 soeurs, une est décédée et a 2 fils, mes neveux donc. Il a fallut...
Vente de bateau en copropriété
Bonjour, je veux vendre mon bateau ou j 80% des parts je n es pas envie d appeler mes associés qui ne mon pas donner signe de vie depuis trois ans e...
Vendre maison en indivision 50/50
Bonjour, j'ai hériter d'une maison suite au décès de mon pere en 2018 avec mon frere. Depuis une altercation a eu lieu avec lui (depot de plainte ga...
Acte de notoriété et dévolution successorale .... délais
RésoluBonjour, mon pére est décédé voici prés de 9 mois, j'ai fais moi même la déclaration de succession et suis bien évidemment passé par le notaire d...
Factures à payer par le notaire
Bonjour, Après une succession très conflictuelle, quelques parcelles restent encore en indivision et le Notaire refuse de payer les taxes foncière...
Conseil de la part du notaire
Bonjour, J'ai été prévenue il y a quatre mois que j'héritais de la "part de ma soeur" qui n'avais pas fait de testament. Elle était veuve d'une pers...
Enfants
Bonjour, mon mari est décédé, logiquement la maison revient à ses enfants, ma question est:nous n'avons pas besoin de faire appel à un notaire !?si?me...
Rachat des parts de mon frère sur un bien immobilié
Bonjour, je suis copropriétaire d'une maison familiale, d'une autre petite maison où j'habite et de 7 hectares de terrain avec mon frère. nos relat...
Funeraire
RésoluBonjour, peut on inscrire son nom sur une pierre tombale de son vivant avec la date de naissance sans la date de décès
Légalisation de signature
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, mon père âgé de 91 ans doit faire certifier sa signature, or il ne peut marcher, que faire ? Merci
Vente part indivision
RésoluBonjour, Nous sommes en indivision successorale à trois, à parts égales, pour un appartement, seul bien de la succession. Je souhaite vendre ma part...
Héritage - decès 1999
RésoluBonjour Madame, Monsieur, A la lecture de vos questions/réponses, je constate qu'en tant que pupille de la nation (inscription sur acte de naissance ...
Contrat de mariage et succession
Bonjour, Mes parents (82 et 86 ans) ont fait, dans leur jeunesse, un contrat de mariage "au dernier des vivants" qui fait hériter le conjoint survi...
Dette suite décès
Bonjour, Suite au décès de mon père ( veuf) il y à des crédits non soldées. Si assurances ne couvre pas, les crédits devront etre remboursés par les h...
La législation juridique et financière évolue en permanence...