Les discussions

Ouragan Donation-Succession

Assurance vie tante a n iece

Bonjour, ma tante vient de deceder, et je viens d'apprendre qu'elle m'a fait une assurance vie de 5O.OOO Euros. Dois payer des frais ou vais je enca...

3 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2021 par
Gayomi
Nounours Donation-Succession

Usufruit terrain en indivision

Bonjour, Au décès de mon beau père ma belle mère a usufruit aussi bien des terres agricoles que de l immobilier et ces 2 fils mon beau frère et mon ...

6 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2021 par
Nounours
tichouchou Donation-Succession

Donation ou donation immobilière

bonjour, ma soeur a trouvé une maison valant 260 000€. Elle peut financer max 120 000€ sur 25 ans et les 160 000 (frais notaire compris) correspondrai...

1 réponse Dernière réponse le 10 févr. 2021 par
condorcet
rkoffibrosset47 Donation-Succession

Héritage usufruitier

j'étais nue usufruitière de l'appartement de mon fils, à son décès je suis devenue nue usufruitière de ce même appartement mais qui appartient maint...

2 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2021 par
rkoffibrosset47
Mona Donation-Succession

Rendez vous seule

Bonjour, nous sommes convoqués chez le Notaire. Je ne veux pas être présente avec les autres héritiers. Puis je demander un rendez vous seule ? Si oui...

7 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2021 par
Ulpien1
labaroudeuse14 Donation-Succession

Calcul indexation de soulte

Bonjour, Pour le calcul de l'indexation d'une soulte, pouvez-vous m'indiquer : - quel montant faut-il prendre en compte : celui de la part de chaqu...

5 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2021 par
condorcet
jodest Donation-Succession

Donation ou apport à la communauté

Bonjour, quelles sont les différences entre une ''donation au conjoint'' ou un ''apport à la communauté '' (juridique & fiscal) ? je voudrais que ma...

5 réponses Dernière réponse le 9 févr. 2021 par
Gayomi
ml Donation-Succession

Procuration

Bonjour, Mon mari etant handicapé ne peut pas aller chez le notaire. Peut-il me donner une procuration pour le representer je suis son epouse.

2 réponses Dernière réponse le 9 févr. 2021 par
Ulpien1
krisslo57 Donation-Succession

Assurance vie en allemagne

Bonjour, Je souhaiterais connaître vers quel organisme en Allemagne me retourner pour obtenir le capital d'une assurance-vie souscrite dans une banq...

2 réponses Dernière réponse le 8 févr. 2021 par
krisslo57
Andree20000 Donation-Succession

A qui est verse le fruit d'une vente

Bonjour, le notaire chargé de la succcesion nous fait parvenir à la sœur et moi même la succession de ce bien sous compromis de vente qu'elles so...

1 réponse Dernière réponse le 8 févr. 2021 par
Ulpien1
Sophie-63 Donation-Succession

Contourner l'art 924-4

Bonjour, Je suis prisonnière d'un notaire acquéreur qui refuse de procéder à la vente d'un appartement que j'ai reçu il y a10 ans par succession de ...

18 réponses Dernière réponse le 8 févr. 2021 par
Sophie-63
Leti Donation-Succession

Rachat de maison

Bonjour, Je me permet de vous posez cette question car je ne comprend pas grand chose. Suite au décès de mon pere, ma mère a décidé de vendre la m...

7 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2021 par
roudoudou22
Fred_31510 Donation-Succession

Donation entre nu proprietaire

Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'une maison (héritage grands parents) avec ma mère. Nous avons chacune, a parts égale la nu propriété...

1 réponse Dernière réponse le 7 févr. 2021 par
condorcet
Gabaul Donation-Succession

Héritage sous pacs régime indivision

 Résolu

Bonjour, Je suis pacsé sous l’indivision des biens et je viens d’herité d’une personne qui n’est pas de ma Famille . je souhaitais savoir si mon c...

2 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2021 par
roudoudou22
Pv12 Donation-Succession

Calcul d'une plue-value

Bonjour, Au décès de ma mère, la résidence principale de mes parents a été estimée à 380 000 €. Sur les conseils du notaire, mon père a déclaré sa...

5 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2021 par
Pv12
ADU74 Donation-Succession

Dons d argent familiaux

 Résolu

Bonjour, J ai reçu une somme de 15.000 eur en argent fin 12 2007 a l epoque il était possible de ne pas avoir de droits de mutation jusqu a 31000 eu...

3 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2021 par
Gayomi
ADU74 Donation-Succession

Expertise demandée par testament

Bonjour, Le testament de mon pere stipule que son bien devra etre mis en vente et le prix fixe aupres de 3 agences et si l un des enfants est en mesu...

3 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2021 par
ADU74
France57 Donation-Succession

Extraits bancaire

Bonjour, Ma mère est en éphad je dois participer tous les mois à hauteur de 400€ pour la maison de retraite, ma sœur gère ses comptes depuis 2001 et...

3 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2021 par
Gayomi
Franck98451 Donation-Succession

Renseignement pour bien

Bonsoir,j ai acheté un bien immobilier en 2013 en totalité mais j ai fait un contrat d'indivision 75% pour moi et 25% pour madame nous nous sommes mar...

12 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2021 par
Franck98451
Nath.72 Donation-Succession

Estimation maison

Bonjour, Pour la succession de ma mère decedee le notaire a estimé la maison de mes parents nous a donné une Fourchette de prix il nous demande de d...

3 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2021 par
patapepatape
Flo Donation-Succession

Litige avec un notaire à la retraite

Bonjour, Suite à un problème avec la succession de mon gré père je souhaiterais me retourner contre le notaire de ce dernier mais aujourd'hui ce not...

12 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2021 par
Flo
desmeo61 Donation-Succession

Succession compte bancaire parent-enfant

Bonjour, Je suis français et résident permanent en Espagne (expatrié définitif). Je paie mes impôts en France avec retrait à la source (retraité de ...

6 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2021 par
DESMEO61
randall Donation-Succession

Succession de 1999 non réglée

Bonjour, mon pére est décédé en 1999 nous sommes 56 en indivision seul l'argent de mon père sert a payer l'assurance et les impôts depuis 22 ans pou...

1 réponse Dernière réponse le 6 févr. 2021 par
condorcet
Stefdu13011 Donation-Succession

Succession ou dettes

Bonjour Nous sommes 4 enfants , notre père est descedé en août il n’avait aucun bien ni immobilier ni mobilier , il ne voulait plus nous voir , il n...

2 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2021 par
Gayomi
Lena Donation-Succession

Succession famille recomposée

 Résolu

Bonjour, Mon mari est décédé et avait une enfant d'une première union. Nous étions mariés sous le régime de la communauté et propriétaire de notre ...

6 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2021 par
Lena
Popsie Donation-Succession

Retrait d'un recommandé à la poste

Bonjour, Un courrier en recommandé m'a été adressée pour la succession de ma maman avec écrit avant mon nom, prénom et adresse "succession Nom et pr...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2021 par
condorcet
petoune Donation-Succession

Droit d'indivision

Bonjour, j'ai un frère qui vient de décédé ,mais de sa première union il a 2enfants ,et de la deuxième 1 enfant ,il avait une maison et un terrain en ...

3 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2021 par
condorcet
bernard Donation-Succession

Frais commissaire priseur

Bonjour, ma mere avait un appartement a Poncharra 38530 elle est decedee j ai fais evaluer son mobilier par un commissaire p...

4 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2021 par
bernard
Rosy38_6396 Donation-Succession

Copie testament notarial

Bonjour, Ma tante va faire un testament authentique avec 2 notaires prochainement Est-ce qu'elle aura une copie de son testament ?? Je n'arrive p...

5 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2021 par
Rosy38-6396
ADU74 Donation-Succession

Mutations sur la valeur du bien

 Résolu

Bonjour, Au décès du 1er parent sur un bien acquis à 50 %, normalement si j'ai bien compris les notaires conseillent de transférer l'usufruit à l'au...

3 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2021 par
Ulpien1
L_4448 Donation-Succession

Renseignement

 Résolu

Bonjour, j'ai hérité de 80000 € Est ce une Somme conséquente et est elle imposable ?

2 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2021 par
Lecture
Miyoma Donation-Succession

Sucession pere ou grand grand-mère

Bonjour Ma grand-mère est décédée et un an après ce fût mon père sans qu'il n'y est eu de succession de faite. Moi vu les frais de la maison de ma g...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2021 par
condorcet
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