Les discussions
Renonciation succession oncle neveu
Bonjour, Mon père décédé avait 2 frères, l'un vient de décéder, je deviens donc cohéritier (en représentation de mon père ) avec mon autre oncle. M...
Aucun contacte
Bonjour, ma mere et décède y a plus de 1 ans ces très complique car elle a u plusieurs enfant de père diffèrent le denier quel voyer apparemment a ouv...
Décès consecutifs et délais de dépôt de déclaration fiscale
Bonjour, Je voudrais savoir quel est le délais pour les déclarations fiscales de la succession de mes parents qui sont décédés consécutivement le 13...
Succession entre quebecoise et cubain
Bonjour, J'ai en charge la succession de ma niece quebequoise mariée à Cuba à un cubain . Celui ci n'a pas été très gentleman et les époux étaient ...
Litige sur donation
bonjour, mon beau père (le père de mon épouse) a fait une donation il y a 8 ans à son fils (le frère de mon épouse) d'un bien immobilier estimé à 50...
Garder ou revoquer un notaire
RésoluBonjour, suite au decès de mon père, la succession va etre ouverte par son notaire certains des héritiers connaissent plutot bien ce notaire alors ...
Succession michel
Bonjour, Michel n'a pas d'enfants et ses parents sont morts, il a deux frère Didier (mort) et Philippe (célibataire avec enfants). Didier a deux ...
Dettes et factures déductibles succession
Bonjour, Ma mère qui était en indivision avec son frère pendant plus de 21 ans est décédée en décembre 2017. Nous sommes maintenant en indivision av...
Injonction de conclure
RésoluBonjour, Si le mis en cause ne répond pas à cette injonction, que se passera-t-il ?
Don manuel après 80 ans à des petits enfants
RésoluBonjour, Ma grand mère de plus de 80 ans veut me donner 30.000€ Nous devons remplir le formulaire 2734 tous les 2 ? Ce sont les impôts qui vont ...
Pacs et successions
Bonjour, Je suis pacsee et nous sommes proprietaires a 2 de la résidence principale. nous avons un enfant. nous voulons rediger un testament en leg...
Héritage entre frère et soeur
Bonjour, ma soeur me demande une somme de 5000 euros qu'elle veut faire entrer dans la succession pour des frais d'avocat que mon père a réglé,et que...
Légaliser un terrain en héritage
Bonjour, Mes parents ont laissé en héritage à mes soeurs et moi un terrain ; j'ai été la seule à le valoriser. Selon une loi, si nous nous occupons...
Aide financière d'un grand-parent
RésoluBonjour, Je suis fille et petite fille unique. Ma grand-mère est en maison de retraite. Par facilité, ma mère, il y a quelques années, avait donné...
Vente maison aprés décés
Bonjour ,Monsieur Mon époux est décédé il y a 10 ans, nous avons eu deux enfants, je vie toujours dans la maison que nous avons acheté ensemble. Si ...
Rachat de parts frère père
Bonjour, actuellement mon père m’a fait une donation à hauteur de 70 % sur une première maison appartenant à une copropriété (deux lots ) il y a do...
Renonciation
Bonjour, ma mère vient de décéder fin novembre 2020 elle était âgée de 96 ans elle avait l'APA sur cette aide était versé à mon frère un salaire d'...
Frais
Bonjour, Pourriez-vous m'expliquer à quoi correspond un acte non réalisé? Celui-ci met facturé 1022€, est-ce normal ? Cordialement, Asiwan
Donation en avance d'hoirie
Bonjour, Il s'agit d'une donation par ses parents à mon mari (décédé depuis) d'un terrain de 700m² avec hangars en ruine, hangars qui n'existaient d...
Vente de maison pour payer la maison de retraite
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si les 3 enfants que nous sommes pourrons demander la mise en vente de la maison de nos parents,notre père est décedé , po...
Nu proprietaire occupant à tityre gratuit
RésoluBonjour, Suite à la grave maladie de mon père, mes parents nous ont demandé à moi et ma soeur si l'un d'entre nous voulez occuper leur villa à titre...
Donation entre tiers depuis belgique vers la france
Bonjour, Une personne résidant en Belgique (82 ans) souhaite donner une somme d'argent à une tierce personne en France non-héritière. Quelle fisca...
Partage dans succession
Dans le cadre d'une succession, nous en sommes à la dernière étape : le partage et la répartition par notre notaire de l'argent figurant dans l'actif ...
Enfants d’un 1er lit
Bonjour, Mon mari a 5 enfants d’un premier lit et moi 3. Nous sommes locataires de notre appartement et n’avons aucun bien immobilier. Nous sommes ...
Succession mère -fille
RésoluBonjour, Notre fille va obtenir suite à une donation partage un appartement à notre décès. Elle est mariée et a eu une fille avec son mari. Celui-c...
Héritiers oubliés
Bonjour, Un demi frère, on partage le même père, est décédé, je viens d aprendre son décès et sa succession 1 semaine avant la date butoir des 6 m...
Vente bien immobilier enfants mineurs, parent décédé
Bonjour, Je vous expose mon problème car je suis perdue avec l administration. Je suis veuve depuis 2 ans, avec 3 enfants dont 2 mineurs. Avec mon...
Renonciation
Bonjour, je renonce à la succession de mon oncle, mais celle-ci est bénéficiaire. Je dois donner un motif légitime pour le juge des tutelles pour mon ...
Caveau familial
Bonjour, Est-il possible d'acheter un caveau à perpétuité ? Si oui quel en est approximativement le prix ? Est-il alors possible d'exhumer le corps ...
Questionnaire d etat civil
Bonjour, je viens de recevoir un questionnaire d etat civil ou l on me demande de mentionné l adresse mon centre de finances publics + etat civil d...
Est-ce que sa femme rentre dans la succession ?
Bonjour, je vie en concubinage depuis 20 ans avec un homme qui est séparé .Moi même divorcé nous avons acheté en indivision une maison nous avons tou...
Héritier réservataire arrière petite fille
Bonjour, Mon arrière grand mère vient de décédée. Je suis la seule qui reste de la famille. À savoir que je n'avait aucun contact avec elle. Par l...
Argent donné à un enfant
RésoluBonsoir, nous sommes 2 enfants, ma mère a "prêté" 20.000 euros à mon frère avec 3 chèques, en 2016. Il ne lui a rien remboursé à ce jour. Elle a fa...
Acompte succession
Bonjour, le papa de mon mari est décédée en juillet de cette année et le notaire lui a envoyé un mail pour lui demander un rib signée pour lui verser ...
Régler la succession de ma grand-mère
Bonjour, Ma grand-mère était propriétaire de terrains. Ses enfants se sont accaparés des terrains sans passer par un notaire mais par un géomètre. ...
Hériter de ma grand-mère si j' ai refusé l' héritage de mon père
Tout est dans le titre; mon père est décédé il y a 5 ans et je viens d' apprendre que suite à une erreur de l' état civil, je dois porter son nom. Se...
Droits de succession handicapé et retraité
Bonjour, J'ai été déclarée handicapée à 80 % en 2003 avec une capacité de travail inférieure à 5 %. Je percevais l'AAH jusqu'à mon passage obligat...
Indemnités d’occupation après décès
Bonjour, Ma mère a vécu 32 ans avec un homme qui était marié, non divorcé. Il partageait les dépenses de la maison qui appartient à maman mais ne lu...
Vente de maison avec un mari déficient mentale
Bonjour, Mon mari depuis quelques temps à une maladie dégénérative qui lui a fait perdre toutes ses facultés mentales. Il va être placé dans un e...
Taxe d habitation 2020 sucession
RésoluBonjour Je suis devenue propriétaire de la résidence secondaire de maman (décédée le 24 octobre 2019) le 22 septembre 2020 (j ai racheté la part de ...
Demande de don/côte d'ivoire
FerméBonjour, Monsieur s'il vous plaît je suis un jeune qui a abandonné l école par manque de moyens financier depuis 2010. Et je n'ai pas de financier d...
Renseignement
bonjour je suis separe mais pas divorce mon mari vient de mourir ma belle soeur ma contactee car mes beau parents etant mort en 2018 ils vende la ma...
Obsèques d'un parent que l'on souhaite oublier
Bonjour, La santé de mon père serait parait-il fragile et je me pose des questions sur les formalités à engager en cas de décès. Dans mon cas il n'...
Testament et droits de succession entre époux.
Bonjour, Mon père est décédé. Il était marié avec ma mère sous le régime de séparation des biens. Il n'avait qu'une fille (moi). Il avait fait ...
Donation grand-père à petit fils
Bonjour, Je vous remercie par avance pour vos réponses. Mon grand père souhaiterait dans l'idée d'un projet futur entre moi et ses deux enfants (mon...
Succession avec donation universelle/maroc
Bonjour, mon mari m a fait une donation universelle,nous avons un fils en commun,il est décédé ;il avait reçu en donation une maison de ses parents ...
Don d'argent délais
Bonjour, J'ai donné 100000 € à un enfant en 2008 par acte notarié. 1) Quand puis-je renouveler un don avant l'âge de 80 ans. 2) A quelle dat...
Chesue
Bonjour, Jai reçu un 2 chèque sur mon compt et je ne sai pas qui s'est
Cession de part indivise
Bonjour, Je souhaite faire une donation de ma part indivise d'un bien immeuble à ma fille (qui est majeure)? Est ce possible? Sous quelles conditi...
Inventaire immobilier
Bonjour, Je me demande quelle est la responsabilité du notaire dans un manque sur la liste des biens dans la succession de mon épouse. Un acte de pr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...