Quotité de succession sur propriété en usufruit
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Lors de son décès, mon père a légué une quotité à l'une des ses soeurs. Mon frère et moi-même étant les héritiers. Aujourd'hui notre grand-mère veut vendre sa maison pour partir en maison de retraite. Cette propriété faisait partie de la succession de mon père, lui-même héritier de ses parents ainsi que ses 3 soeurs.
Je vais être sollicitée pour donner mon accord pour vendre la maison dont ma grand-mère est usufruitière. Je souhaite savoir si la quotité léguée à sa soeur par mon père continue sur cette vente à venir. En d'autres termes, sur la part qui reviendra à mon frère et à moi-même, y-aura-t'il encore une part pour cette soeur ?
Enfin, en très mauvais termes avec cette partie de la famille, je souhaite savoir quels sont les risques à signer un accord pour la vente de cette maison (vais-je avoir des charges sur la maison ?) et quels sont les risques pour moi si je refuse ?
Par avance merci de votre réponse.
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2 réponses
Je souhaite savoir si la quotité léguée à sa soeur par mon père continue sur cette vente à venir. Réponse affirmative.
En d'autres termes, sur la part qui reviendra à mon frère et à moi-même, y-aura-t'il encore une part pour cette soeur ? Personne n'aura perdu quoi que soit, dont, ne faut-il pas l'ignorer, votre grand-mère en sa qualité d'usufruitière.
Je souhaite savoir si la quotité léguée à sa soeur par mon père continue sur cette vente à venir. En d'autres termes, sur la part qui reviendra à mon frère et à moi-même, y-aura-t'il encore une part pour cette soeur ?
Si le bien est vendu, le notaire versera à chacun, grand-mère, sœur, enfants, la quote-part du prix correspondant à sa quote-part de propriété : la sœur pour son legs, votre frère et vous pour la part héritée et votre grand-mère pour le surplus.
La valeur de l'usufruit dépendra de l'âge de l'usufruitiere le jour de la vente.
Enfin, en très mauvais termes avec cette partie de la famille, je souhaite savoir quels sont les risques à signer un accord pour la vente de cette maison
Aucun si votre souhait est que le bien soit vendu.
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(vais-je avoir des charges sur la maison ?)
De quelles charges parlez-vous ?
Lors de la vente, il est possible que vous soyez redevable d'un impôt sur la plus-value. Le notaire se chargera de la calculer, le cas échéant, et de la reverser au fisc.
et quels sont les risques pour moi si je refuse ?
Là encore, la question est trop vaste. Quels risques craignez-vous ?
A toutes fins utiles, je vous rappelle que vous faites partie des obligés alimentaires de votre grand-mère. Ce qui signifie que si celle-ci n'a pas les moyens de financer la maison de retraite, vous pouvez être sollicité. La vente de la maison permettra à votre grand-mère de disposer de liquidités afin de subvenir seule à ses besoins.
La législation juridique et financière évolue en permanence...