Les discussions
Maison au portugal
Bonjour, Je dois vendre la maison de mes parents décédés, qui est au Portugal, à ma cousine. Dois je passer par une agence immobilière, et quels on...
% d'usufruit sur bien immobilier en cas de vente
Bonjour, J'ai fait une donation partage entre mes deux enfants en 2003 dont j'avais la gestion ma vie durant. J'ai 76 ans et à ce titre ma part d'us...
Cloture d'un compte sous tutelle
Bonjour, Après 10 ans de présomption d'absence le juge des tutelles a fait procéder à un état transcriptif de décès d'un majeur . Un compte bancaire...
Comptes bancaires utilisable par l'héritier époux en cas de usuf
RésoluBonjour Mariés sous régime communauté en 1974 avec un seul enfant. Sans donation au dernier vivant: Patrimoine:maison valeur 270000 euros Comptes ...
Cerfa2738
Résolucomment payer le fisc pour obtenir le cerfa2738 pour toucher l assurance vie dont vous etes benficiaire et que vous n en avez pas les moyen s?
Communauté universelle après deces
Bonjour, marié sous la communauté universelle, en cas de décès le notaire ouvre t'il une succession ? il y a des frais a prévoir ? la communauté c...
Quotité disponible et réserve héréditaire
veuf et sans enfant testament en faveur de 2 nièces , d'un neveu (même degré de parenté) et d'un copain étranger à la famille. De quoi peut disposer...
Donation entre époux - droits de succession - usufruit
Bonjour, Mon époux et moi-même avons fait une donation entre époux. Au décès de l'un de nous deux , quelle option choisir concernant l'usufruit ( t...
Assurance vie banque postale
BJr j ai contacté agira à propos d une assurance vie. La banque postale m a contacté à l epoque pr me dire finalement que je n etais pas beneficiaire....
Droit de partage - loi française
Au décès de notre mère en 2011, nous avons choisi mon frère et moi de rester en indivision pour la maison et les terrains. Maintenant en 2016 nous opt...
Dette succession
Bonjour alors mon papa décéder au mois D août avec quelques dettes... Ma sœur et moi nous avons fait un refus de succession pour ses enfants et petit...
Assurance vie non réclamée
mon père décédé récemment avait souscrit une assurance vie sur la tete de ma mère, "à défaut X et Y " Y étant tutrice de ma mère, n'a pas fait la dém...
Annulation testament.
RésoluBonjour, j'ai rédigé un testament que j'ai fait enregistrer chez un notaire. Puis-je l'annuler sans repasser par celui ci avec un simple testament olo...
Demande de renseignements sur honoraires ouverture de testament.
Bonjour, J'ai reçu ce jour le décompte de la succession d'une cousine décédée en janvier 2016. On a trouvé chez elle un testament que j'ai remis au...
Loyers d'une donation avant le règlement de la succession
RésoluBonjour, Mon dernier parent vient de décéder fin novembre 2016. Une donation partage a été réalisée par mes parents en 1987 en faveur de moi même et ...
Sur les bien mobilier et liquidité
FerméBonjour, suite à mes précédentes questions pour les liquidités sur le compte en banque de la défunte décédé le 20/12/2016 mon usufruit ne fonction...
Information sur reversion d'usufruit
Bonjour, que veut dire reversion d'usufruit en cas de prédécès ?? sachant que j'ai renoncé en 2014 à mon usufruit pour que le bien immobiliier pui...
Acte mieux que la donation
RésoluBonjour, mon mari et moi avont fait une donation entre époux . que dois je faire pour pouvoir vendre ma maison sans donner quoi que se soit a nos 3...
Maison familiale en succession
RésoluBonjour Mes parents sont décédés et nous sommes 5 enfants dont 3 d'un premier mariage. Nous sommes actuellement en ouverture de dossier de succession...
Heritage d'un statuette en ivoire massive datant de 1920
Bjr j'aimerais connetre les lois internationales,pour la vente de l'ivoire. Je herite une statuette en ivoire massive et elke date d'environ de 1920...
Possession illégale de biens meubles
Mon père a vendu son domaine en mars 2011. Il a laissé en dépôt sa cave, soit plus de 600 bouteilles, pour le décor, le temps pour le nouveau propriét...
Aide sociale du conseil regional
RésoluBonjour ma mamant vient de deceder apres 27 mois passee en EHPAD d ou elle beneficiait de l aide sociale au vu de sa petite retraite d un montant de 9...
Besoin d'aide pour rester chez moi
Bonjour j'aimerais savoir si vous pouvez me répondre j'ai une situation ou je suis perdue mes 2 parent était marié mon père est décéder quand j'était ...
Partage meubles donation
Bonjour, suite au décès de ma mère, il a été notifié que les meubles sont à partager entre mon frère et moi-même. Cela dit, nous ne nous entendons ...
Donation immobilère entre partenaire pacs + reconnaissance dette
Bonjour, nous avons construit une maison mon concubin et moi sur un terrain qui m'appartient et je souhaiterais aujourd'hui le protéger et lui donne...
Acte de notoriété quels pouvoirs donne-t-il au notaire
Bonjour, Quels droits l'acte de notoriété donn-t-il au notaire? Merci
Recel successoral
Bonsoir, Ma soeur s est permise de vider l appartement de mes parents suite au décès de ma mère sans m avertir, lorsque j essai de contacter le nota...
Heritage entre freres suite adoption simple
Bonjour, Nous sommes 2 frères adoptés en France sous forme d’adoption simple Notre mère adoptive a adopté 3 autres enfants. Je tiens a préciser qu...
Quote-part
Bonjour, Comment obtenir sa quote-part sans engager trop de frais? Merci d'avance
Faire changer un testament
FerméBonjour, Comment faire changer un testament qui ne me donne pas ma quote-part? Merci d'avance
Situation complexe
Bonjour, Je sors d'un rendez vous avec le notaire et je ne sais pas ce que je dois faire. Le dossier de succession comporte 4 héritiers. L'actif n...
Succession personne handicapée
Bonjour, Quels sont les documents admis par les notaires qui peuvent prouver le handicap, pour bénéficier de l'exonération de droits de succession ?...
Reduction donation
Bonjour, J’ai bénéficié d’une donation d’une personne sans lien de parenté. Les droits de donation très importants ont été payés par la donatrice...
Clause beneficiaire assurance vie
Bonjour, ma tante par alliance décédée à ce jour avait nommé mon père à défaut ma mère son épouse au niveau de la clause bénéficiaire sans rien ajou...
Paiement taxe d'habitation
RésoluBonjour, ma grand -mère est décédé en 2015 et était usufruitière de sa maison, sachant quelle avait 6 petits enfants car ses deux fils sont décédés. D...
Arnaque émoluments proportionnels ?
Bonjour, Dans le cadre d'une donation partage (2 parents / 2 enfants) sur un bien de 200 000€ les émoluments proportionnels ont été calculés deux foi...
Question heritage et mariage.
Bonjour, a tous, mon fils( Fils unique ) souhaite se marier. ma mère qui est encore en vie est possède beaucoup de bien immobilier ( Elle étant trè...
Location d'un bien indivis
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire indivis d'une maison, dans laquelle j'habite. Elle a été achetée à 2/3 par mes parents, sans désignation ...
Je voudrai savoir ma part d'heritage de ma femme elle est décédé
Bonjour, je voudrai savoir la part d'heritage que j'ai droit ma femme étant décédé 1990 sa mère vient de décédée ,son père est décédé en 1963 ,et il...
Divorce sous le regime separation de bien
Bonjour, je vais entamé une procedure de divorce nous sommes mariés de puis le 18/04/2015 sous le regime séparation des biens nous avons batis une mai...
Frais bancaires élevés /algérie
Salut Objet renseignent concernant Frais bancaires élevés, et intérêts bancaires non inclus. je suis algérien Mandataire des héritiers J’ai un ...
Idem pour moi
Bonjour, je suis dans le même cas que vous... j'aimerais également savoir où vous en êtes pour savoir si votre démarche à été bénéfique afin d'en fa...
Héritages renoncé pour notre mère
Bonjour, je voudrais savoir, si faire signer un document à ses enfants en l'occurrence la mère pour renoncer à l'héritage du père est légal ? Oui c...
Procuration demandée par le notaire
Bonjour, Mon oncle est décédé le 13 décembre 2014, cad depuis 2 ans. Il vivait en concubinage, et s'était longtemps occupé d'une nièce de son épouse...
Refusé l'héritage de mes parents
Résolu/FerméBonjour, J'aimerais savoir, mes parents ont toujours fait de la difference entre moi et mes autres frères et soeurs, je n'ai pas beaucoup de relatio...
Succession/ divorce/partage de la communauté
RésoluBonjour, Je viens sur ce forum pour trouver des réponses à mes questions... Alors voici le problème : Mon père est décédé. Et aujourd'hui, je doi...
Bénéficiare d'une assurance vie par ma tante
Bonjour, je suis dans le doute sur l’impôt d'assurance vie de ma tante. En 2007 ma tante est décédé et ma laissé comme bénéficiaire d'une assurance vi...
Donation d'une voiture sans être le propriétaire de la voiture
Bonjour, Mon oncle est décédé, sa voiture est à son nom. Ma tante voudrait donner cette voiture à mon frère. Cela est-il possible ? Quelles sont l...
Legs universel ou à titre universel;
Bonjour, Le testateur lègue à plusieurs personnes à parts égales la totalité des comptes bancaires et à une personne l'intégralité du mobilier. S'a...
Succession pour resident fiscal aux us, immobilier en france
RésoluBonjour, Je suis francais, resident aux etats unis. Je possede un bien immobilier en france. Mes enfants sont aussi francais et americains. Quelles ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...