Les discussions

sandrine Donation-Succession

Refuser l heritage

 Résolu

Bonjour, Mon père est actuellement hospitalisé car son maintien à domile est impossible. Une demande en ehpad est en cour. Il m'a demandé de résilie...

4 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2017 par sandrine
estrella Donation-Succession

Abandon d'usufruit

Bonjour, je beneficie d'un usufruit sur un bien immobilier de 1993 , loué Suite à une donation-partage entre mes 2 enfants du vivant de mon mari...

5 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2017 par Poisson92100
JML83 Donation-Succession

Résidence secondaire

 Résolu

Bonjour, Mon épouse a hérité d'un appartement acheté par mon beau père 133 000€ et aujourd’hui estimé à 100 000€. Il n-y-a donc pas de plus-value e...

4 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2017 par JML83
ramses Donation-Succession

Sucession

Bonjour, 1 couple marie avec 3 enfants divorce. Le mari se remarie et à 2 nouveaux enfants. Le marie et sa 2ème femme construisent une maison et ...

1 réponse Dernière réponse le 24 janv. 2017 par
condorcet
Yetthy Donation-Succession

Vente d un bien en usufruit

Bonjour, Je reviens vers vous et essaie de m expliqué. Mon grand pere paternel n'a pas elever son fils mon pere ,mais s'est remarié et a eu 2autre e...

1 réponse Dernière réponse le 24 janv. 2017 par
condorcet
Eme Donation-Succession

Separation sous pacs et heritage

 Résolu

Bonjour, J ai touché un heritage de ma gd mere. Je me suis pacsée en novembre 2007 sans contrat. Mon ex conjoint peut t il demander la moitiee de...

2 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2017 par Eme
edurne64 Donation-Succession

Petit-enfant qui réapparait

 Résolu

Bonjour, Mon épouse et moi-même (respectivement 84 et 86 ans) avons eu 2 enfants dont l'un est décédé il y a 32 ans, en laissant derrière lui, après ...

5 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2017 par Utilisateur anonyme
Calimero Donation-Succession

Occupation gratuite d'une villa

Bonjour, Nous sommes 3 enfants, et mon frère occupe depuis 20 ans gratuitement une villa qui lui reviendra au décès de nos parents.... Ces avantag...

2 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2017 par Calimero30900
cnrdagathe Donation-Succession

Donation quels droits et avantages

Bonjour, je compte donner en succession deux appartement valeur 150 000 et 200 000 € Pourriez-vous me m"indiquer les droits à payer. J'ai trois enfan...

3 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2017 par
doris33
jailliard Donation-Succession

État des lieux suite décès

Bonjour, Nous sommes 3 sœurs et 1 frères, notre père titulaire du bail est DCD au mois de juillet 2016, notre mère est décédée au mois de décembre....

3 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2017 par Utilisateur anonyme
tinou08 Donation-Succession

Viager et legataire universel

 Résolu

Bonjour, est ce que acquérir une maison en viager et être légataire universel du vendeur est compatible. en clair puis je acheter la maison de ma t...

2 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2017 par tinou08
sabrina55 Donation-Succession

Testement et donnation

Bonjour, je souhaiterais etre éclairée sur ma situation. Je suis en indivision d'un bien acqui pendant mon mariage en commun ou j'ai eu 3 enfants....

3 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2017 par
condorcet
Johanna Donation-Succession

Plénière ou simple ?

Bonjour, Je souhaite que le conjoint de ma mère devienne mon père, celui-ci m'a élevé dès ma naissance. Je souhaite porter son NOM. Dois-je fair...

1 réponse Dernière réponse le 23 janv. 2017 par
doris33
domy Donation-Succession

Changement de président

Bonjour, je fais partie d'une association le Président ne réspecte aucune décision du C A . Je voudrais me présenter comme Président aux prochaines A...

4 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2017 par domy
xavlatt Donation-Succession

Qui est le proprietaire

Bonjour, j ai vendu un terrain de 2400 m2 40 000 €l acte a ete signer chez un notaire. un delais de paiement de 8 mois etes fixe a decembre 2009.le...

2 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2017 par
Gayomi
ouessant Donation-Succession

Legs de mon père à la commune

Bonjour, mon Père est décédé depuis plus de 10 ans et sa succession a été réglée toutefois il reste un bâtiment qu' il avait laissé à disposition à la...

3 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2017 par ouessant
BAUNAY Donation-Succession

Donation entre pacsés

Bonjour, Pacsés depuis 2 ans je souhaite déposer sur une assurance vie ( au nom de ma compagne ) une somme d'argent provenant d'in héritage. Bien r...

1 réponse Dernière réponse le 23 janv. 2017 par
condorcet
GUICHENAL Donation-Succession

Voiture

Bonjour, mon ami est decede vpoila plus de 8 mois netant pas marie sa fille est au portugal et ne repond pas ne ^parle pas francais la vcoiture est ...

1 réponse Dernière réponse le 23 janv. 2017 par Misha-d'ok
scoundamine Donation-Succession

Donation en pleine propriété

Bonjour j'ai 61 ans au mois d'avril, je voudrais donner la maison dont j'ai hérité à ma fille en pleine propriété, je voudrais connaître le montant d...

2 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2017 par
condorcet
juju18967 Donation-Succession

Gérance

Mes soeurs et frères ainsi que moi nous avons hérités une maison aux Antilles nous étions très jeunes nous sommes rentrés en France et une soeur est r...

1 réponse Dernière réponse le 23 janv. 2017 par Poisson92100
minouche27! Donation-Succession

Acte notarié

 Résolu

Bonjour, Ma famille et moi-même souhaitons connaitre dans quel délais un Notaire doit renvoyer l'acte de signature authentique, signé par les vendeu...

3 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2017 par ;;
Artichaut Donation-Succession

Délais administration fiscale

Quels délais pour obtenir un certificat fiscal dans le cadre d'une succession ( nécessaire pour débloquer une assurance vie)

1 réponse Dernière réponse le 23 janv. 2017 par
BmV
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Maison en italie

Bonjour, Père décédé seconde épouse decedee. Pas d'enfant ensemble .seconde épouse possède maison Italie . À qui revient cette maison

1 réponse Dernière réponse le 23 janv. 2017 par
BmV
lebreton47 Donation-Succession

Cout total de donation partage et qui paye

Bonjour, mes parents âgés de 60 et 61 ans souhaitent me faire une donation partage pour une maison estimé à 120 000€ avant travaux sur l'ile de la R...

1 réponse Dernière réponse le 23 janv. 2017 par
condorcet
Laetitia63220 Donation-Succession

Donation de maison a une amie

Bonjours Une amie voudrais me donner sa maison elle a un fils unique avec qui elle na pas de bonne relation elle voudrai lui laisser ses terains bois...

1 réponse Dernière réponse le 23 janv. 2017 par
condorcet
Janvier2017 Donation-Succession

Le nom de l action

Bonjour Comment appelle t on l action de demander des comptes à une personne qui a gérer les biens du défunt ? Merci

1 réponse Dernière réponse le 23 janv. 2017 par
condorcet
copinou Donation-Succession

Donation -succession

 Résolu

Bonjour, Mon mari et moi sommes usufruitiés , depuis 2004 , d'un immeuble évalué à 100.000€ Nous avons 2 enfants, en cas de vente par consentement ...

2 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2017 par
condorcet
Isabelle Doucet Donation-Succession

Héritage d'un cousin germain.

 Résolu

Bonjour, Ma mère vient d'être contactée par un cabinet de généalogistes mandaté par un notaire car son cousin germain qui n'a pas d'héritier vient d...

1 réponse Dernière réponse le 22 janv. 2017 par Utilisateur anonyme
MAROTTE JOEL Donation-Succession

Vent ou donation

Bonjour, nous sommes en couple avec un contrat de séparations de bien je veux vendre ou donner mes 50 % à mon épouse ? est-ce possible

1 réponse Dernière réponse le 22 janv. 2017 par
BmV
gigi Donation-Succession

Maison de retraite

Bonjour, mon pere a fait une donation entre tous ses enfants en 1982 mon frere a la charge de mon pere et a ete recompense dans la donation partage...

2 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2017 par
condorcet
Yetthy Donation-Succession

Vente d un bien en usufruit

Bonjour, Suite a une vente de bien immobilier pour 1/4 en pleine propriete et 3/4 en usufruit par l epouse de mon grand père et 3 enfant dont mon p...

1 réponse Dernière réponse le 22 janv. 2017 par
Gayomi
Gimenez Donation-Succession

Succession suite à décès d'un enfant.

J'ai 83 ans ,mon épouse 81,nous possédons des biens immobiliers. Nous avons 2 enfants dont un est décédé récemment. On nous dit que à not...

2 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2017 par Gimenez
Cannetoise83 Donation-Succession

Droit d'usage et frais de succesions

Bonjour, Je compte attribuer à mon compagnon de PACS âgé de 77 ans, par testament, le droit d'usage et d'habitation de notre résidence dont je suis...

2 réponses Dernière réponse le 21 janv. 2017 par Cannetoise83
coco Donation-Succession

Notoriete

Bonjour, marie sous le regime de la communaute universelle j ai signe un acte de notoriété pour la succession de ma mere sans la signature de mon...

4 réponses Dernière réponse le 21 janv. 2017 par Utilisateur anonyme
Loulou Donation-Succession

Succession compliquée

 Résolu

Bonjour, je suis ayant droit de ma maman décédée depuis 3 ans en juin, j'ai reçu un courrier de la banque m'informant qu après un laps de temps l'a...

4 réponses Dernière réponse le 21 janv. 2017 par Loulou
aureliendu70 Donation-Succession

Mineur je suis héritier

Bonjour, Voila je suis âgés de 16ans (bientôt 17 en juillet), et mon père est décédé en novembre. Etant héritiers direct avec mon frère et ma sœur a...

4 réponses Dernière réponse le 21 janv. 2017 par aureliendu70
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