Succession

Question

Bonjour

Je viens vers vous ayant besoin de conseil et ne connaissant rien ou pas grand chose en matière de successions

Mon papa est décédé il y 3 mois laissant sa femme (avec laquelle un contrat de mariage séparation de biens été fait lors de leur mariage). Celle ci a été mise en maison de retraite par ses propres enfants au décès de papa.

Nous sommes 2 enfants issus d un premier mariage. Au décès de papa mon frère a décidé de vivre chez papa sans l accord de qui que ce soit. Ma 1ere question est : en a t il le droit ? J en ai avisé le notaire en charge de la succession (qui n est d ailleurs toujours pas faite) et n a pas eu de réponse concrète à me donner !!??

Ma 2eme question porte sur les biens immobiliers de papa.En effet celui ci avait des appartements, et je viens de découvrir que mon frère en a, depuis le décès de papa, louer 3 et se fait virer les loyers sur son compte perso. Quel recours ai je ?

Un de mes oncle m'a dit de demander au notaire de faire intervenir un huissier afin qu il établisse un constat d'état de la maison, mais si je ne le trompe pas c est l'épouse de papa qui en a l usufruit. Est il utile de faire cela ?

Enfin la dernière question est : puis je faire intervenir un autre notaire car j' ai l'impression que celui que papa avait designer pour sa succession fait trainer les choses et cela commence à devenir problématique car nous ne connaissons pas les dernières volontés deque papa et je ne sais quels sont mes droits face a mon frère qui lui se croit tout permis.

Je vous remercie pour vos réponses et votre aide

Gayomi · Accepted Answer

Ma 1ere question est : en a t il le droit ?

Si le conjoint survivant détient l'usufruit, il n'y a qu'elle qui puisse accorder ou non le droit d'occuper les lieux.

je viens de découvrir que mon frère en a, depuis le décès de papa, louer 3 et se fait virer les loyers sur son compte perso. Quel recours ai je ?

Ce n'est pas du ressort du notaire. Une procédure judiciaire sera inévitable.

puis je faire intervenir un autre notaire

Au vu de vos questionnements, oui, vous pourriez faire intervenir, à vos frais, un autre notaire en charge de vos intérêts mais vous devrez certainement vous orienter tôt ou tard vers un avocat pour faire respecter vos droits.

Prima-7231 · Answer

Merci pour votre réponse

jackT · Answer

votre père décédé laisse seconde épouse et deux enfants d’un premier mariage

En présence d'enfants d'une precedente union la seconde épouse recueille à défaut de testament ou donation 1/4 en en propriété

Dans hypothèses d'une donation au dernier vivant elle aurait au choix

1/4pp 3/4 usufruit

ou totalité usufruit

Quelle est la situation (donation ou  non)

par ailleurs  les biens immobiliers dépendaient de la première communauté ou étaient ils propres à votre pére ???

dans tous les cas votre frère n'a pas a louer sans votre accord

si votre "belle mère" bénéficiaire d'une DEE a opté pour l'usufruit, c'est effectivement elle qui doit gérer (sous réserve que les appartements soient propres et ne dépendent pas de la première communauté, en effet dans ce cas vous détenez une partie en PP provenant d ela succession de votre mère) je suis surpris que le notaire en charge du dossier ne vous donne pas les explications il a  un de"voir de conseil .....

Prima-7231 · Answer

Merci d avoir pris le temps de me répondre.

Concernant la maison papa en était propriétaire et je pense qu il en laisse l usufruit a son épouse, ce qui me paraît tout à fait normal., M'a s qu elle reviendra a mon frère. Pour les appartements ceux ci appartenaient a papa et pour l instant nous ne savons pas a qui ils reviennent entre mon frère et moi.

Les enfants de la précédente union de ma belle mère n ont rien a voir dans la succession de papa a priori.

Je pense que malheureusement après l ouverture de la succession je vais devoir entamer une procédure judiciaire envers mon frère et cela ne me réjouis pas d en arriver là.

Merci a tous pour vos retours

Succession

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