6 réponses
bonjour
prenez contact/rendez vous avec le notaire qui vous expliquera tout ça
votre mère ne vous dit peut être pas tout ou a mal compris ...... seul le notaire vous dira ce qu'il en est dans son cabinet
Bonjour
Quel était le régime matrimonial de vos parents?
Voici un mail de mon avocate :
Celui-ci m’a indiqué que vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle de biens avec attribution intégrale au conjoint survivant, et cela en pleine propriété.
Maître Xxxx a régularisé les actes de succession le 10 mai 2021, et votre mère s’est vue attribuer l’intégralité de la succession en pleine propriété.
5 févr. 2023 à 14:40
Bonjour,
si il ya une maison, le notaire était obligatoire
donc renseignez vous auprès du notaire
votre situation est trop peu détaillé pour obtenir des réponses précises ici.
6 févr. 2023 à 14:57
Le notaire m'a dit au téléphone que ma mère est la seule héritière et qu'elle avait le droit de faire ce qu'elle veut avec l'héritage Quel était le régime matrimonial de vos parents ? Vous êtes-vous procuré l'attestation successorale de propriété dressé par ce notaire suite au décès de votre père.
6 févr. 2023 à 15:03
Je ne sais pas ce que c'est cette attestation , je sais juste que ma mère est là seule héritière d'après elle
6 févr. 2023 à 16:29
je sais juste que ma mère est là seule héritière d'après elle. Elle n'est pas héritière au sens propre du terme, mais attributaire de tous les biens composant la communauté universelle. Il en résulte que la succession de votre père étant une coquille vide, vous les enfants ne recueillant rien.
6 févr. 2023 à 17:18
Et savez-vous comment cela se passera-t-il avec la maison de mon père au décès de ma mère ?
au décès de votre père votre mére n'a pas hérité de la totalité, vous avez forcement ét é consulté , la rente par votre soeur est incompréhensible
Vous êtes héritier réservataire demander des précisions au notaire en charge du dossier
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Posez votre questionJe n'ai pas été consulté ni contacté, et d'après ma mère, elle seule a droit à tout l'héritage. C'est pour ça, qu'à la mort de ma mère, je n'aurais droit qu'à 100 euros par mois car elle veux laisser la maison de mon père à ma sœur
effectivement dans le cas d'un contrat de communauté universelle avec attribution intégrale de la communauté au survivant, il n'y a pas de succession, au titre de lac convention de mariage,l'integralite du patrimoine est transmise au conjoint
le conjoint pourra disposer comme bon lui semble du bien, le vendre, par contre la donation devra respecter les règles de la réserve et la quotité disponible
La législation juridique et financière évolue en permanence...