Paiement de la taxe fonc.et hab. par un nu-propriétaire
denisth5970 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2023 - 7 févr. 2023 à 18:54
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3 réponses
7 févr. 2023 à 13:08
Bonjour,
Parfois conserver un usufruit est une fausse bonne idée...
Ils peuvent faire un abandon d'usufruit au profit de leur fille, ainsi elle sera pleine propriétaire et redevable de toutes les taxes, mais il faut un acte notarié et payer des droits.
Ils peuvent aussi la louer pour en tirer un revenu ou encore demander une indemnité d'occupation à leur fille pour compenser les frais
7 févr. 2023 à 17:40
la donation qui a été voulu par mon beau-père à l'époque pour être sûr que ce bien ne soit pas vendu
Les actes de donation d'immobilier comportent généralement une clause d'inéliabité, empêchant la vente sans l'accord du donateur.
Si leur fille devient "propriétaire" du bien suite à un abandon d'usufruit, les impôts qu'elle paiera par la suite seront-ils déduits de la succession
Non, pas de déduction d'impôts qui incombent au seul propriétaire et non au donateur.
comme on pourrait s'y attendre si elle payait n'étant que la nu-propriétaire?
Justement, en d'as d'abandon d'usufruit, la fille ne sera plus seulement nu-propriétaire. Cela lui ouvre des droits (d'occuper ou de louer le bien) mais aussi des devoirs (le paiement de la totalité des travaux et charges).
7 févr. 2023 à 18:54
merci pour vos retour Yapadequoi et Gayomi!
bonne soirée!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 févr. 2023 à 13:54
bonjour yapadequoi,
merci pour votre retour rapide.
j'ai pas voulu compliquer l'affaire dans mon message, mais cela est moins simple..., il existe une autre fille qui n'aura que la part réservataire de la succession (mésentente de famille...) quand le moment viendra (donc elle aura droit à une partie de la valeur de ce logement), ceci expliquant la donation qui a été voulu par mon beau-père à l'époque pour être sûr que ce bien ne soit pas vendu et conserver par une de ses fille...c'est pour ça qu'il paie jusqu'à ce jour les charges qu'incombe à l'usufruitier sans l'utiliser...
la location n'est pas possible pour l'instant car il faudrait entreprendre des travaux de mise en conformité et de confort pour louer....et c'est pas le moment de prévoir ce budget...
je vais donc me renseigner sur cet abandon d'usufruit!
petite question subsidiaire : si leur fille devient "propriétaire" du bien suite à un abandon d'usufruit, les impôts qu'elle paiera par la suite seront-ils déduits de la succession comme on pourrait s'y attendre si elle payait n'étant que la nu-propriétaire?
merci