Assurance vie bénéficiaire
RésoluCecilesok Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2024 - 4 févr. 2023 à 17:37
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4 réponses
4 févr. 2023 à 10:12
Je n'ai pas tout saisi. La taxation des assurances-vie est assez complexe.
(copier-coller)Les primes versées par le titulaire du contrat après l'âge de 70 ans font partie intégrante de sa succession. Elles doivent donc être mentionnées dans la déclaration de succession au décès du titulaire. Et les sommes versées aux bénéficiaires sont soumises aux droits de succession classiques, aux taux en vigueur et selon le lien de parenté. Après application toutefois d'un abattement de 30 500 €, abattement global à répartir entre les bénéficiaires.
Ces primes versées après 70 ans doivent figurer dans la déclaration de succession après application d'un abattement spécifique de 30500.€ d'où l'explication de votre notaire.
4 févr. 2023 à 10:01
Bonjour,
Une assurance-vie est hors-succession ! sauf si, éventuellement, le souscripteur a spécifié comme bénéficiaires un terme générique, par exemple : mes héritiers.
Si vous êtes bénéficiaire nommément désigné, vous touchez les fonds directement...ce qui ne vous exonère pas de payer certaines taxes selon la durée du contrat, l'âge du souscripteur au moment de la souscription et du versement des fonds.
4 févr. 2023 à 17:22
Merci pour votre message nous sommes 2 héritiers sachant que l'assurance vie ne rentre pas dans la succession par contre il y a une dette qui est supérieure à l'actif donc nous renonçons à cette dernière pensez-vous qu'on puisse être pénalisé sur le bénéfice de l'assurance vie?
4 févr. 2023 à 17:31
Les AV sont civilement hors succession mais pas fiscalement. D'où la déclaration de succession et la taxation éventuelle.
Vous pouvez donc renoncer à la succession et toucher l'AV. L'AV restera soumise à déclaration et éventuellement taxée eaux droits de succession.
4 févr. 2023 à 17:37
Merci pour votre retour bon week-end
4 févr. 2023 à 17:08
Merci bien bon week-end