Assurance vie bénéficiaire

Résolu
Cecilesok Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 4 févr. 2023 à 09:15
Cecilesok Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 4 févr. 2023 à 17:37

Bonjour je suis bénéficiaire d'une assurance vie et dernièrement j'ai reçu les documents pour faire la déclaration partielle entre-temps j'ai eu mon notaire qui est chargé de la succession en cours elle me dit que c'est à elle de déclarer cette dernière elle me dit qu'il faut calculer les abattements disponible? Je n'ai pas tout saisi merci d'avance pour vos messages retour

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
4 févr. 2023 à 10:12

Je n'ai pas tout saisi.   La taxation  des assurances-vie est  assez   complexe.

(copier-coller)Les primes versées par le titulaire du contrat après l'âge de 70 ans font partie intégrante de sa succession. Elles doivent donc être mentionnées dans la déclaration de succession au décès du titulaire. Et les sommes versées aux bénéficiaires sont soumises aux droits de succession classiques, aux taux en vigueur et selon le lien de parenté. Après application toutefois d'un abattement de 30 500 €, abattement global à répartir entre les bénéficiaires.

Ces  primes  versées   après 70  ans  doivent figurer dans la déclaration  de succession après application d'un abattement spécifique de 30500.€ d'où  l'explication   de votre notaire.

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Cecilesok Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023
4 févr. 2023 à 17:08

Merci  bien bon week-end 

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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
4 févr. 2023 à 10:01

Bonjour,

Une assurance-vie est hors-succession ! sauf si, éventuellement, le souscripteur a spécifié comme bénéficiaires un terme générique, par exemple : mes héritiers.

Si vous êtes bénéficiaire nommément désigné, vous touchez les fonds directement...ce qui ne vous exonère pas de payer certaines taxes selon la durée du contrat, l'âge du souscripteur au moment de la souscription et du versement des fonds.

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Cecilesok Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023
4 févr. 2023 à 17:22

Merci pour votre message  nous sommes 2 héritiers sachant  que l'assurance vie ne rentre pas dans la succession par contre il y a une dette qui est supérieure à l'actif donc nous renonçons à cette dernière pensez-vous qu'on puisse être pénalisé sur le bénéfice de l'assurance vie?

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Gayomi Messages postés 17255 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 406
4 févr. 2023 à 17:31

Les AV sont civilement hors succession mais pas fiscalement. D'où la déclaration de succession et la taxation éventuelle. 

Vous pouvez donc renoncer à la succession et toucher l'AV. L'AV restera soumise à déclaration et éventuellement taxée eaux droits de succession. 

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Cecilesok Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023
4 févr. 2023 à 17:37

Merci pour votre retour bon week-end 

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