Assurance vie bénéficiaire
Résolu
Cecilesok Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour je suis bénéficiaire d'une assurance vie et dernièrement j'ai reçu les documents pour faire la déclaration partielle entre-temps j'ai eu mon notaire qui est chargé de la succession en cours elle me dit que c'est à elle de déclarer cette dernière elle me dit qu'il faut calculer les abattements disponible? Je n'ai pas tout saisi merci d'avance pour vos messages retour
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4 réponses
Je n'ai pas tout saisi. La taxation des assurances-vie est assez complexe.
(copier-coller)Les primes versées par le titulaire du contrat après l'âge de 70 ans font partie intégrante de sa succession. Elles doivent donc être mentionnées dans la déclaration de succession au décès du titulaire. Et les sommes versées aux bénéficiaires sont soumises aux droits de succession classiques, aux taux en vigueur et selon le lien de parenté. Après application toutefois d'un abattement de 30 500 €, abattement global à répartir entre les bénéficiaires.
Ces primes versées après 70 ans doivent figurer dans la déclaration de succession après application d'un abattement spécifique de 30500.€ d'où l'explication de votre notaire.
Bonjour,
Une assurance-vie est hors-succession ! sauf si, éventuellement, le souscripteur a spécifié comme bénéficiaires un terme générique, par exemple : mes héritiers.
Si vous êtes bénéficiaire nommément désigné, vous touchez les fonds directement...ce qui ne vous exonère pas de payer certaines taxes selon la durée du contrat, l'âge du souscripteur au moment de la souscription et du versement des fonds.
Merci pour votre message nous sommes 2 héritiers sachant que l'assurance vie ne rentre pas dans la succession par contre il y a une dette qui est supérieure à l'actif donc nous renonçons à cette dernière pensez-vous qu'on puisse être pénalisé sur le bénéfice de l'assurance vie?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci bien bon week-end