Acte de notoriété
Mel1418 Messages postés 163 Date d'inscription samedi 18 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024 - 3 févr. 2023 à 22:36
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12 réponses
Bonjour,
inutile de renoncer à la succession ou de prendre un notaire près de chez vous.
demandez simplement au notaire chargé de la succession qu’il vous établisse une procuration.
2 févr. 2023 à 21:14
Bonjour,
Contactez un notaire proche de votre domicile. Le décès a eu lieu en France ?
Bonsoir,
procédure pour recevoir un acte de notoriété : faire la demande auprès de votre notaire.
Cdt
2 févr. 2023 à 21:30
La demande est faite depuis un bon moment.
Je voulais savoir la procédure d'envoi à distance.
2 févr. 2023 à 21:16
Oui en France à 800 km. Je n'ai pas les moyens de me déplacer et une vente est en cours
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question2 févr. 2023 à 21:19
Vous pouvez vous rendre chez votre notaire dans votre commune de résidence.
2 févr. 2023 à 21:33
Le notaire qui gère la succession se trouve à 800 km.
2 févr. 2023 à 21:56
Alors voyez un notaire dans votre commune de résidence. Les notaires échangeront les informations entre eux et vous n'aurez pas besoin d'aller plus loin.
2 févr. 2023 à 22:16
Merci mais je n'ai pas les moyens de prendre un notaire.
3 févr. 2023 à 11:35
Alors renoncez à cette succession.
3 févr. 2023 à 12:15
Un notaire est déjà charge de la succession.
3 févr. 2023 à 11:49
Bonjour Valentine,
Merci beaucoup pour votre retour. Je vais suivre vos conseils de ce pas.
Bien à vous.
Mel
3 févr. 2023 à 12:43
Bonjour
La procuration ne peut se faire qu'en "présentiel" dans l'étude qui l'établira. Donc près de chez vous. Et cette procuration est obligatoirement notariée lorsqu'il s'agit de successions ou de donations.
Acte payant dont le tarif est règlementé.
3 févr. 2023 à 22:36
Oui, le notaire va m'envoyer une procuration.
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...