Héritage mère décédé enfant mineur
Shasha22
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5 févr. 2023 à 11:35
kang74 Messages postés 4818 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 5 févr. 2023 à 14:12
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kang74
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Modifié le 5 févr. 2023 à 12:46
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Bonjour
Si votre mère était mariée, il n'y avait rien à accepter ou à refuser, c'est le conjoint survivant qui choisit son option, puisque votre mère et son conjoint se sont fait une donation au dernier vivant .
Par de là, il semble que le conjoint survivant aie au moins choisi l'usufruit des biens de votre mère, ce qu'il a tout à fait le droit de faire .
Les enfants ont hérité de la totalité de la part de votre mère ou en partie, en nue propriété , le conjoint survivant ayant l'usufruit .
Par de là, la part de votre mère vous sera transmise au décès de son conjoint .
5 févr. 2023 à 13:21
Merci à vous pour votre réponse et du coup comment ça ce passe si mon père venait à ce re marié étant en mauvais therme on ce pose un peu de question pour la suite
5 févr. 2023 à 14:12
Il ne peut pas transmettre ce qui est déjà aux enfants .
Il ne peut pas vendre non plus le bien sans l'accord des enfants .
Charge à vous de savoir ce qui a été fait exactement à la mort de votre mère pour savoir quel % du bien est déjà à lui.