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Héritage mère décédé enfant mineur

Shasha22 - 5 févr. 2023 à 11:35
kang74 Messages postés 5710 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 5 févr. 2023 à 14:12

Bonjour,

J’aimerai avoir quelque réponse à mes questions  

J’ai perdu ma mère en 2011 mes deux frères et ma sœur non pas récupéré la par de ma mère il on signé pour que ça soit jusqu’au des dernier dés vivant donc ils on rien récupéré par contre étant donné que moi jetait mineur j’aurai voulu savoir comment ça ce passe est ce que du coup c’est compté comme eux car je me souvient pas d’avoir signé quelque chose de mon côté ou alors vue que jetait mineur ça ne compte pas pour moi et est ce que je peu récupérer la par de ma mère merci à vous 

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1 réponse

Réponse 1 / 1
kang74 Messages postés 5710 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 2 831
Modifié le 5 févr. 2023 à 12:46

Bonjour

Si votre mère était mariée, il n'y avait rien à accepter ou à refuser, c'est le conjoint survivant qui choisit son option, puisque votre mère et son conjoint se sont fait une donation au dernier vivant .

Par de là, il semble que le conjoint survivant aie au moins choisi l'usufruit des biens de votre mère, ce qu'il a tout à fait le droit de faire .

Les enfants ont hérité de la totalité de la part de votre mère ou en partie, en nue propriété , le conjoint survivant ayant l'usufruit .

Par de là, la part de votre mère vous sera transmise au décès de son conjoint .
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Shasha22
5 févr. 2023 à 13:21

Merci à vous pour votre réponse et du coup comment ça ce passe si mon père venait à ce re marié étant en mauvais therme on ce pose un peu de question pour la suite 

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kang74 Messages postés 5710 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 2 831 > Shasha22
5 févr. 2023 à 14:12

Il ne peut pas transmettre ce qui est déjà aux enfants .

Il ne peut pas vendre non plus le bien sans l'accord des enfants .

Charge à vous de savoir ce qui a été fait exactement à la mort de votre mère pour savoir quel % du bien est déjà à lui.

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