Dois-je m'inquiéter ? (succession par représentation)
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite au décès de notre grand-père (du côté de mon père qui est décédé), la famille nous a contacté pour envoyer nos actes de naissance en décembre (alors que notre grand-père est décédé en octobre).
Depuis, aucune nouvelle du côté de la famille de mon père (on ne se parlait plus depuis longtemps) donc j'ai contacté le notaire de la ville pour avoir des infos début janvier, il m'a juste dit que c'est bien lui qui s'occupait de la succession et qu'on serait contactés prochainement.
Donc ça me paraissait "normal" en terme de délai (ma mère qui a perdu sa mère récemment a aussi eu des délais assez importants, mais pas plus de 6 mois) mais je trouve ça bizarre qu'on n'ait même pas été contactés pour la phase de l'acte de notoriété, 4 mois après son décès.
Du coup, vous me conseillez d'attendre juste d'être contactés ou bien il existe un droit d'accès à l'information que je peux faire valoir sachant que c'est l'autre côté de la famille qui a engagé le notaire et pas nous.
Merci d'avance et si vous avez une expérience similaire ça m'intéresse
Bonne journée
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3 réponses
c'est l'autre côté de la famille qui a engagé le notaire et pas nous. Personne ne vous empêche de saisir un autre notaire pour "surveiller", à vos frais, les agissements des uns et des autres, dont leur notaire.
Oui, surtout que mon père a eu 4 enfants (dont moi) pour 3 mères différentes donc j'imagine que ça augmente les délais ou pas du tout ?
Je vais essayer d'appeler mais j'ai pas envie de passer pour un rat au téléphone. C'est juste qu'en tant qu'étudiant, j'aimerais prévoir si je vais devoir bosser cet été ou non et un héritage changerait mes plans.
Oui, surtout que mon père a eu 4 enfants (dont moi) pour 3 mères différentes donc j'imagine que ça augmente les délais ou pas du tout ?
Pas nécessairement.
Le seul délai qui existe est fiscal, les droits de succession, le cas échéant, doivent être payés avant la fin du 6ème mois suivant le décès. La plupart des formalités sont souvent réglées ce 6ème mois.
Je vais essayer d'appeler mais j'ai pas envie de passer pour un rat au téléphone
Vous avez le droit de demander des informations sur l'avancée du dossier. Cela n'a rien à voir avec le fait d'être ou non radin.
C'est juste qu'en tant qu'étudiant, j'aimerais prévoir si je vais devoir bosser cet été ou non et un héritage changerait mes plans.
Cela suffit pour que vous ayez besoin d'informations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ok merci beaucoup du renseignement. Si pas de nouvelles à l'approche du délai initial de 6 mois, je vais engager un notaire