Les discussions
Transfert de bénéficiaire d'assurance vie
RésoluMon père vient de décéder. Il avait souscrit des assurances vie avant l'age de70 ans en désignant comme bénéficiaire : "mon conjoint, à défaut mes enf...
Succession maison de ma mère
Bonjour, ma mère est décédée j'ai 3 demi frères et 1 frère ce dernier a refusé la succession , les autres souhaitent garder la maison, moi non je n'...
Questions - termes juridiques - succession - leg
Bonjour, J'ai des questions en ce qui concerne des termes juridiques qui ont été fait sur le testament de mon père et interprété par le notaire de l...
Plue-value sur maison
Bonjour, j'ai deux questions qui concernent le même sujet. En 2007, ma mère a fait donation à ma soeur et moi d'une maison à la campagne, évaluée 115...
Plusieurs assurances décès chez même assureur ?
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois et j'ai découvert qu'il avait 4 contrats d'assurance décès chez un même assureur, de même que 3 au...
Usufruitier décédé , immobilier non entretenu
FerméBonjour, j'ai récupéré une maison dont j'étais nu-propriétaire, ma grand mère usufruitière étant décédée. Elle était en EPHAD, et non déclarée sous pr...
Donation grands parents
Bonjour, Moi et mon grand frère avions reçu de la part de nos grands parents paternels un appartement chacun en 2009. Par la suite, étant mineurs,...
Frais pour un don
Bonjour, pour faire suite à vos réponses et mes question, mon fils me demande si je lui donne 95000€, comme vous dites que je ne serait pas taxée par...
Don succession belgique / france
Je suis belge, habite la Belgique et ai deux enfants, tous les deux de nationalité belge. Cependant, l'un d'eux est domicilié en France . Si je fais...
Juge de paix demande de remboursement/belgique
Bonjour, Ma mère a 4enfants et il n'y a que moi qui allais la voir elle m'a aider pendant plusieurs années sur un plan financier, courses en général...
Sœur handicapée sous tutelle juge
Bonjour, Nous sommes 3 enfants dont une handicapée sous tutelle d’un juge.elle a eu un enfant (aussi handicapé et décédé il y a 3 ans) Mes pare...
Question d’héritage sur les comptes bancaires
Bonjour, Voilà je me suis mariée mon mari à un fils la question est {nous avons pas de compte commun mais chacun notre compte en cas de décès qui ré...
Droit de sucessions des enfants et déséritages
Bonjour, je m'appelle stéphanie, jJe vais vous expliquer rapidement notre histoire. Mon frére stéphane avais 6 ans et moi 4 ans quand ma mére as qui...
Testament ou code général des impôts ?
Bonjour, Ma mère est décédée. Elle m'a légué par testament la nue-propriété de sa maison (je suis fils unique) et à laissé l'usufruit de la maison...
Adopte
Bonjour, Je cherche quelqu’un qui pourra m’adopter s’il vous plaît, j’en ai besoin, je vis en Algérie je vis la misère s’il vous plaît si y’a quelqu...
Ma mère peut elle me déshérités ? portugal
Bonjour, Je vous explique le contexte, mon père est mort il y a 3 semaines ma mère est toujours vivante et j’ai une sœur. J’aimerai savoir si ...
Qui paye le credit de sa maison hérite
Bonjour, Nous sommes 5 enfants, mon père atteint d'un cancer a fait un testament pour donner une de ses maisons à un de mes frères, avec notre acc...
Acte
Bonjour, faut il faire un acte de notoriété ? suite a une perte d'un parent .Mon notaire me relance Il me dit que c'est mieux de le faire maintenan...
Don d'argent d'un grand père de 91 ans à ses petits enfants
Bonjour, Mon père âgé de 91 ans souhaite donner 20 000 € à ses deux petits enfants. Je suis fille unique et ma maman est décédée. Est-ce possible ...
Voiture
Bonjour, Es que je peux utiliser la voiture de mon Mari dècèdè en attendant la sucession ???
Mon ex épouse a fait disparaître mais relevé bancaire
Bonjour, Je voudrais avoir des relevé bancaire pour prouvez au juge que la première maison ne revient de droit ces avec mes économies ains...
Démembrement de maison et part réservataire non atteinte de l'héritière
Bonsoir, Je suis actuellement dans la succession de mon père et je me pose une question. Par testament, la maison a été démembrée. Il avait une fe...
Achat maison
Bonjour, Mon oncle souhaite me vendre sa maison ,je suis pacsé ,mon compagnon achètera la moitié ,mais mon oncle voudrait trouver une solution pour ...
Succession tante sans enfant (2 neveux et une nièce))
Bonjour, Ma tante est décédée en 2020. Elle était en maison de retraite et avait la maladie d Alzheimer. Mon frère et moi-même avions demandé une tu...
Qui désigne le gestionnaire des droits ?
Bonjour, J'aimerais avoir un éclairage svp, merci L'une de mes tante est décédée récemment sans enfants, son mari, orphelin à l'origine a été mal...
Parrain filleuls
Bonjour, Le parrain de mon fils vient de décéder, il nous avait prévenu qu'il hériterai d'une part de la maison, qu'il est en train de construire. D...
Caution
Bonjour, sommes nous obligées de passer par un notaire pour récupérer la caution de notre mère décédée en maison de retraite privée Est ce que se p...
Décès d’un proche
Bonjour Suite au décès de ma sœur pas de mari pas d’enfants juste père et mère sœur et frère en vie est-ce le notaire qui s’occupe des démarches aup...
Rznonciatio. usufruit ,sans precisions sur l'alienation
Bonjour, Mon père m'a cède en 1991 un terrain sur lequel j'ai fais contruire 2 maisons.en 1995 il a renonce à l'usufruit ,aujourd'hui je veux vendre ...
Donner une somme à son fils unique
RésoluBonjour, Je souhaite donner la somme de 95.000€ à mon fils unique. Sur le site du gouvernement ou autre, je ne comprend pas ce qu'ils disent : ".Vou...
Consultation fichier ficoba
Bonjour, Ma mère est décédée à son domicile à Lingolsheim. Je suis le seul héritier car fils unique Je souhaiterais consulter le fichier ficoba pou...
3 enfants en nu propriété ma mère usufruit je veux vendre car je règle toutes le
Bonjour, Nous sommes trois enfants propriétaires Peut on vendre le bien si un parent a l usufruit Si 1 enfant ne veut pas Cette maison est au 3...
Prêt
Bonjour, Pour l’achat d’un appartement, un ami à la famille vivant seul hors UE, me prêterait 150000e sans intérêt, par virement depuis l’étranger, ...
Terrain en avance d'hoirie et vente future
Bonjour, J'explique mon cas brièvement, nous sommes 3 frères, mes parents toujours vivants, m'ont donné un terrain sur avance d'hoirie en 1986 ave...
Succession difficile , vente d'un bien donné en usufruit
Bonjour, ma mère est décédée en 2002 à Toulon, elle m'avait fait donation d'un appartement dont elle conservait l'usufruit. Lorsqu'après son décès, j'...
Droit d'usage et d'habitation et maison de retraite
Bonjour, Un légataire particulier qui bénéficie du duh, à été placé en maison de retraite et mis sous tutelle, la famille me réclame de l'argent com...
Attestation immobilière complémentaire ?
Bonjour, Je rencontre un problème avec la succession de mon grand-père. Mon grand-père est décédé en 2007, la succession a été clôturée mais i...
Acte d'affirmation sacramentelle
Bonjour, cela fait 2 ans et demi que mon père est décédé et 1 des héritiers ne veut pas signer l'Acte d'affirmation sacramentelle, ce qui fait que ...
Offrir une voiture
bonjour, Est-il possible d acheter puis d offrir une voiture a chacun de mes beaux-enfants ( d une valeur d environ 7000 euros ) ? Est- ce légal ...
Clause d’aliénation donation
Bonjour, Voilà 10 ans que j’ai reçu un bien immobilier de la part de maman avec comme souvent une clause d’aliénation m’interdisant de vendre durant...
Pas reconnue
Bonjour, Je vous écris car j'aurais une question voilà je viens d'apprendre que mon père est décédé mais il ne pas reconnue a la naissance c mon bo ...
Aide fianciere pour frais d'osceque
RésoluBonjour, voila j'ai ma maman qui es decedee en avril 2021 elle toucher l'allocation (aah) . j'ai fait un demande de captital deces aupres de la cpam ...
Succesion détournée , achat terrain
Bonjour, petite question pas très simple au vu des éléments que j'ai, mais bon, je tente quand même. Alors voilà , moi je voyageais beaucoup plus jeun...
Carte grise au nom d'un défunt n'ayant pas le permis de conduire
Bonjour, Mes parents viennent de décéder, et les cartes grises étaient à leurs noms, alors que ce ne sont pas eux qui ont payés les véhicules, et ...
Droit d'une belle fille veuve sans enfant de quoi peut elle hériter son mari est
Bonjour, Nous venons chez le notaire nous sommes 3 fils notre frère est décédé après son père il était à la succession ses parents s'étaient fait un...
Mon père m'a mis nu propriété et sa nouvelle conjointe et usufruits
Bonjour, à la mort de mon père un notaire m'a contacté pour me dire qu'il s'était marié une semaine avant de mourir et qualité l'usufruit et qu'elle t...
Réservé heriditaire
Bonjour, J aimerais savoir le jour que je passe devant le notaire.pour ma part réservé heriditaire.si j ai l argent aussitôt merci.
Demande de renseignements
Bonjour, Je viens vers vous pour vous posez une question. Mon père est décédé en 2011 ils avaient une maison en commun avec ma mère Marie sous le ré...
Assurance vie contestation
Bonjour, En 2007 ,suite au décès de mon frère sans enfants une donation partagé a été fait Avec mon mari nous avons acheté l ‘ exploitation familia...
Le droit d enlever la donation ?
RésoluNous sommes une fraternité de six ,mon père est décédé ma mère a donné la part de mon père a quatre des mes frère et soeur et a fait une donation de s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...