Les discussions

Droit de retour légal somme d’argent

Ma compagne a reçu une somme d’argent de sa mère Malheureusement ma compagne est décédée avant sa mère La loi du retour légal s’applique t’elle su...

2 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2021 par
Azertyuiop172126

Modèle d'attestation / congo

 Fermé

Bonjour, Je veux un modèle d'attestation pour donation d'un terrain. Merci !

Dernière réponse le 19 juil. 2021 par
DCI

Succession donation partage

Bonjour, Mais deux parents,ont faits une donation partage a ma soeur qui ne est pas handicapée du montant de l hypothèque de leurs deux maisons,et m...

1 réponse Dernière réponse le 19 juil. 2021 par
Gayomi

Vente appartement à un de ses enfant

Bonjour mon frère souhaite acheté l’appartement de ma mère Nous sommes 3 enfants cet appartement nous reviendra à la mort de ma mère L’estimation ...

7 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2021 par
Riendutout17

Succession prescrites

Bonjour, Questions concernant la succession de mon père, Mon père est décédé en 1999, la succession n'ai pas faites par ma maman sur les consei...

12 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2021 par
Cmoi_24300

Terrain enclaver devenu inconstructible

Bonjour, On a eu une donation d un terrain enclavé on a acheter une parcelle pour le désenclaver et pouvoir faire construire notre maison actuelleme...

1 réponse Dernière réponse le 18 juil. 2021 par
Ulpien1

Donation enfant unique

Bonjour, J'aimerais savoir comment préparer la succession ? Je suis fille unique et mes parents sont mariés et ont 69ans et bientôt 71ans. Mes p...

4 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2021 par
Gayomi

Petit conflit familial

Bonjour, Ma mère a hérité de ses parents d'une maison dans le centre de la France et un appartement et un studio en Occitanie. Ma mère a fait d...

6 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2021 par
Maman9197648

Séparation droit bien immobilier

Bonjour, je me suis marié avec une femme divorcée et maman de 02 enfants. Elle a contracté un crédit immobilier en août 2017. Nous nous sommes install...

4 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2021 par
condorcet

Renonciation de l'unique cousin germain vivant du défunt

Bonjour, Mon père était l'unique héritier "niveau 4" côté branche maternelle de son cousin germain décédé en avril 2020. Mon père, âgé de 89 ans e...

3 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2021 par
Titus420

Donation, leg, ou autre

Bonjour, j'ai un bien recu d'un heritage, et dans le cas où il m'arriverait qq chose, je ne souhaite pas que ma fille en herite, je souhaite que c...

4 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2021 par
La_dame_au_sac

Prélèvements sur succession sans autorisations notaire

Bonjour , Mon père est décédé en 2011 quand j’avais 16 ans. Il était très malade et s’est marié avec son aide soignante 10 jours avant son décès (m...

5 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2021 par
BO

Problème de succession

Bonjour, mon Père est décédé il y a quelques moi et je dois payer son trop perçu de sa retraite. Mais je n'ai pas signé de succession ou d'héritage. E...

7 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2021 par
Bigornot

Transcription d'un bien immobilier

bonjour j'aimerai retranscrire le bien immobilier que je possède à mon nom, suite au décès de mon mari que dois-je faire ? cordialement

2 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2021 par
papossible

Succession amère

Quand il y a 6 enfants de deux lits différèrents soit 2 d’un premier mariage et 4 du deuxième. Les deux enfants du premier mariag...

1 réponse Dernière réponse le 17 juil. 2021 par
condorcet

Deserite

Bonjour, Mon père est décédé il y a 30ans sans n'avoir fait aucun papier, nous sommes donc allés chez le notaire signer pour lui laisser l'usufruit ...

1 réponse Dernière réponse le 16 juil. 2021 par
condorcet

Donation par preciput

Bonjour, Ma grand mère est décédée en juin 2020, auparavant elle avait fait une donation par preciput de sa maison a sa fille. A ce jour, le titre...

7 réponses Dernière réponse le 15 juil. 2021 par
Veronique

Domation au dernier vivant

Bonjour, une petite question je vient de perdre mom mari nous etions marie mon mari avait deux enfant d un premier mariage a ce jours il avait fait...

8 réponses Dernière réponse le 15 juil. 2021 par
nene59

Deces

Bonjour, Un de mes parents étant décédé, un notaire est en charge afin de faire le partage de la succession. Le notaire me demande de signer une pr...

2 réponses Dernière réponse le 15 juil. 2021 par
condorcet

Communauté de biens meubles et acquets terrain-maison

Bonjour, Mariage en 1957 sous le régime de biens meubles et acquêts, sans contrat de mariage, donation entre époux en 1973. Décès du mari en 2021...

4 réponses Dernière réponse le 15 juil. 2021 par
girondeZ33

Sucession

Bonjour, Je suis une ivoirienne, marié a un français, je vie en côte d'Ivoire Qui est décédé cela fait 1an. Depuis son décès , aucune nouvelle de...

1 réponse Dernière réponse le 15 juil. 2021 par
condorcet

Succession terminée: délai de prescription de factures impayées

Bonjour, Ma mère est décédée fin Novembre 2013. La succession a été établie par le notaire au bout du délai réglementaire de 6 mois. Ma mère employ...

7 réponses Dernière réponse le 14 juil. 2021 par
condorcet

Droit de succession sur une maison au portugal

Bonjour, Dans le cadre de la déclaration des droits de succession suite au décès de mon père en France et ayant une maison au Portugal, quelle est...

2 réponses Dernière réponse le 14 juil. 2021 par
Sophia

Accord de prêt pour règlement succession

Bonjour, Je vous envoie ce mail pour savoir si il est possible d'obtenir un prêt pour un héritage que ma mère m'a fait a ATHENES d'un montant 21500...

2 réponses Dernière réponse le 14 juil. 2021 par
Gayomi

À qui appartiendrait le bien ?

Bonjour, Mon fils a un terrain et nous propose de construire pour être près de chez lui (79 et 80 ans), Nous pensons financer la construction. A ...

6 réponses Dernière réponse le 14 juil. 2021 par
Gayomi

Donateurs impossibles à retrouver ? (france / belgique)

Bonjour, Je me permets d'écrire, afin de trouver un début de solution à ce questionnement (merci d'avance pour votre attention) : "X" 79 ans (s...

5 réponses Dernière réponse le 14 juil. 2021 par
Lol

Notaire

Bonjour, J ai ma mère qui possède une maison (4enfants) elle vivais avec un compagnon pensionné ( tous les 2) elle est décédée en 2011 et main...

1 réponse Dernière réponse le 14 juil. 2021 par
condorcet

Don de plus de 246.000.00

Bonjour, J'ai reçu un mail d'une dame inconnu en France atteinte d'un cancer de la gorge qui veut me faire une don de 246000 € qui m'a dirigé vers so...

4 réponses Dernière réponse le 14 juil. 2021 par
Lecture

Succession héritage

Bonjour, J'aimerais savoir ce que veulent dire exactement ces termes Actif net de communauté dont moitié revenant au conjoint survivant et moitié re...

5 réponses Dernière réponse le 14 juil. 2021 par
condorcet

Dois je payer pour ma belle mere

Bonjour, Mon mari est décédé ma belle mère est mariée elle n’a pas eu d’enfant avec son époux car il y a une grande différence d’âge si il y a un pr...

1 réponse Dernière réponse le 13 juil. 2021 par
GKLONE

Notaire ne répond pas et génère des retards

Bonjour, dans le cadre d'une succession, nous sommes 9 personnes à être concernées. Dans ces 9 personnes, 6 utilisent le même notaire. Le dossie...

18 réponses Dernière réponse le 13 juil. 2021 par
Ulpien1

Heritage demande information

Bonjour, L’héritage que je vais avoir un peu compliqué, je voudrais savoir est ce qu'il y a un montant minimum? Ma grand-mère a eu une première...

2 réponses Dernière réponse le 13 juil. 2021 par
Ulpien1

Vente maison

Bonjour, mon père étant décédé ma mère a garder la maison. Ma question est si elle vient à la vendre doit elle me demander mon accord ? Et lors de...

1 réponse Dernière réponse le 13 juil. 2021 par
Bigornot

Assurance vie en succession

Bonjour Ma mère vient de décéder il y a quelques semaines à l’âge de 92 ans. En 2005 (donc après ses 70 ans), elle avait souscrit un contrat d’assu...

2 réponses Dernière réponse le 13 juil. 2021 par
Gayomi

Frais de notaire pour encaisser un chèque

Bonjour Suite à un chèque de dégrèvement d impôts au nom de ma mère décédée je dois passer par le notaire qui a réglé la succession quel est le coût ...

2 réponses Dernière réponse le 13 juil. 2021 par
Pierre5134

Vente nu propriété à parent

 Résolu

Bonjour, Est-il envisageable de vendre la nu propriété à un parent (veuf) et d'en conserver l'usufruit en tant qu'enfant (unique) pour continuer à...

2 réponses Dernière réponse le 13 juil. 2021 par
Ulpien1

Succession de mon mari

Bonjour, Mon mari est décédé il y a droit de retour au beau père on a pas d'enfant . Il y a eu donnation entre époux .On vend la maison il a la...

3 réponses Dernière réponse le 13 juil. 2021 par
Ulpien1

Succession et remariage

Bonjour, Ma mère est décédée en 2006. 2 enfants Suite à cela mon père a habité la maison sous la forme 1/4 en nu propriété et 3/4 en usufruit. ...

8 réponses Dernière réponse le 13 juil. 2021 par
Sled_1467

Testament & succession

Bonjour, Mes parents et moi-même sommes allés chez un notaire afin que la maison achetée dans un état vétuste m’appartiennent si je la remettais e...

1 réponse Dernière réponse le 13 juil. 2021 par
Gayomi

Gendre et belle fille décédés qui héritera ?

Bonjour, Ma mère s'est remarié il y a quelques années. Cet homme avait une fille. Lui est décédé en 99, sa fille (fille unique, mère décédée)il y a ...

3 réponses Dernière réponse le 12 juil. 2021 par
fouillouse46

Litige succession

Bonjour, Un de mes parents est décédé laissant son conjoint et leurs 4 enfants. Un seul enfant est bénéficiaire des ass-vie, et certains assureurs r...

2 réponses Dernière réponse le 12 juil. 2021 par
terrien16

Mainlever droit aliener

Bonjour, Mon beau-père s’oppose a la vente de notre maison ( avance sur l héritage de ma femme) , Maison entièrement refaite que l'on a agrandit .. te...

5 réponses Dernière réponse le 12 juil. 2021 par
Banzai46

Comment être informé du décès de son père

Bonjour, Voilà je n'ai plus de contact avec mon père depuis 2ans, il ne veux plus me voir avec mon fils et je suis sa fille unique. Il c'est marié ...

3 réponses Dernière réponse le 12 juil. 2021 par
Ulpien1

Plusieurs enfants de plusieurs unions

Bonjour, Je souhaiterai avoir une idée de comment fonctionne un héritage quand il y a plusieurs enfants de plusieurs unions, je m'explique. M'a Mèr...

3 réponses Dernière réponse le 12 juil. 2021 par
Gayomi

Opposition sur un terrain

Bonjour, Mon père à un morceau de terrain, ( pas de d,acte de propriété juste un jugement délivré par la justice qui dit qu il a le droit sur ce ter...

1 réponse Dernière réponse le 11 juil. 2021 par
condorcet

Indivision portugal

 Résolu/Fermé

Bonjour, je partage un bien au Portugal comprenant 2 maisons avec un membre de ma famille. Je souhaite lui vendre ma part, et il est d'accord pour me...

Dernière réponse le 11 juil. 2021 par
Utilisateur anonyme

Disparité de donation et succession

Bonjour, Que ce passe t’il au décès d’une personne qui a fait des donations de montants différentes ( cerfa 2735) a chacun de ses enfants ? Enfant ...

1 réponse Dernière réponse le 11 juil. 2021 par
condorcet

Usufruitière décédée et nu propriétaire

bonjour, ma grand mère usufruitière vient de décéder, et j'étais le seul nu propriétaire légal. D'abord, est ce que je deviens au jour du décès le ple...

6 réponses Dernière réponse le 11 juil. 2021 par
Gayomi

Décès papa succession

Bonjour, Je voudrais savoir qui doit ouvrir la succession dans mon cas. Je suis fille unique. J'habite Bordeaux 33. Mon père Nice avec sa femme. Ma ...

4 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2021 par
Ulpien1

Donation à fondation

Bonjour , j'aurais deux questions : 1 / Notre mère dispose d'un montant en banque d'environ 60 000 euros . Peut-elle faire don de la tota...

3 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2021 par
hoquei44
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