Les discussions
Communauté universelle et frais de succession pour un enfant unique
Bonjour, Mes parents ont opté pour la communauté universelle. Je suis fille unique du premier mariage de ma mère, mais mon beau-père m'a reconnue. ...
Testament authentique
Bonjour, Est ce qu un testament authentique conserve chez le notaire peut avoir une copie chez son auteur ? Merci
Partage sur indivision
Bonjour, Nous avons vendue une parcelle est lorsque nous avons signer le compromis en janvier 2020 nous avons appris que cette parcelle était en indiv...
Abattement donation
Bonjour, j'ai reçu une donation immobilier en 2005 et j'ai utiliser 40000 euro de l'abattement sur les 100000 euro ayant droits . en 2018 j'ai uti...
Succession suite a un décès
Bonjour, Mon père est décédé en avril 2021. Il était propriétaire d'une maison avec son frère depuis 1960 à part égale avant d'épouser ma mère en 1...
Calcul actif net taxable
Bonjour, Les frais d’ehpad peuvent-ils entrer dans le passif du calcul net taxable? Mon papa y est décédé 15 jours après son arrivée. Est il oblig...
Attestation immobilière notariée
Bonjour, J' ai lu sur un site que l'attestation immobilière était inutile si le partage des biens immobiliers de la succession est intervenu dans ...
Demander au notaire si je suis héritière
Bonjour, Mon voisin 83 est décédé il y a 15 jours pas d enfants épouse décédé en décembre Je m occupais de l emmener à droite à gauche (papier, op...
Donation litige
Bonjour, Mes parents m'ont donné 20000€ comme argent pour un apport d'appartement. J'ai donné après ça 3000€ parceque ils allaient être fichier ...
Donation du vivant
Bonjour, je vous explique notre cas. Ma compagne et moi-même habitons dans la maison de sa maman avec celle-ci qui est veuve. Ma compagne a des frèr...
Conflit succession
Bonjour, Héritage 500 000 €. 5 Héritiers. La dette de 50 000€ d'un des héritiers a été reconnue et intégrée à la succession. Le décompte de partage...
Donation aux enfant
Bonjour, Nous avons fait une donation de notre maison à Nos 2 enfants en ayant la communauté universelle pour une valeur de 580000 euros Si dan...
Plaque funéraire que j'ai enlevé
Bonjour, mon mari étant décédé d'un 3ème cancer, son frère a fait mettre une plaque en son nom, je l'ai enlevé et jeté, elle était en plastique trop l...
Captation d'héritage ou pas ?
Je voudrais exposer le cas de ma compagne. Son père est décédé avec 4 enfants deux garçons et deux filles. Mais préférant les garçons il a fait de se...
Attestation de propriété après décès des 2 parents en même temps
Bonjour Mes parents sont décédés à 12 jours d'intervalle les 12 et 24 février dernier. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté et je pen...
Acte dernier vivant
Bonjour Nous avons fait un acte au dernier vivant en 1992 ma femme décédé il était tout usufruit je dois allez chez le notaire je croyais qu il y av...
Succession compte joint avec la compagne de son père (ni pacs ni marié)
Bonjour, ma fille a perdu son père et a donc une succession en cours il y a une maison dont elle possède une part et un compte joint avec la comp...
Echange bien
Bonjour Je suis propriétaire avec mes enfants de la moitié d'un bâtiment, l'autre moitié étant à mon beau frère. Comme il n'a pas d'argent pour ach...
Qui hérite en cas de séparation de biens
Bonjour, mariée en 2è noce en séparation de biens. Je possède des biens propres, mes 3 enfants du 1er mariage seront-ils bien mes seuls héritiers à ...
Part heriditaire enfants
Bonjour, je reviens poser une question suite succession avec mon mari decèdé nous avions une maison et fait un acte dernier vivant tout usufrui...
Plus valus sur la sucession de notre pére
Bonjour, ma mére a decider de vendre sa maison ,le projet de vente nous indique notre part (nous sommes 5 ) et deduit une plus value de 2735 e sur la ...
Vent appartement en indivision
Bonjour, mise en vente d'un appartement en indivision, à savoir détenu par une veuve en possédant la moitié en pleine propriété et l'autre moitié en...
Propriété et contrat de mariage
Bonjour, Dans le cadre d'une vente immobilière, le notaire a un doute en ce qui concerne la définition exacte de la propriété de cette maison. ...
Frais de notaire (rachat de parts)
Bonjour, Contexte : - maison en indivision estimėe à 70.000 € - 1 héritier avec 55 % des parts - 2 héritiers avec 15 % des parts chacun - 1 h...
Renoncer succession bien de famille
Bonjour, J'aimerais renoncer suite au décès de mon père à la succession pour que ma mère puisse la toucher entièrement. La particularité ici c...
Donation à notre fille
Bonjour, Nous avons une maison construite sur un terrain de 1800M2 sur lequel nous habitons. Nous souhaitons faire donation à notre fille d’une parti...
Heritage mineur
Bonjour, bonjour ma maman ma soeur et moi en 1963 avons herité de notre papa nous étions mineur avec notre argent maman a acheté un terrain et fait ...
Don voiture avant décès
Bonjour, J'ai appris le lendemain du décès de mon père qu'il avait soi disant donné sa voiture 1 mois avant son décès, au beau fils de mon frère. Je...
Vente maison usufruit
Bonjour, Mari decede il a 3 filles et moi un fils j ai tout usufruit J ai trouver à vendre notre maison achetée ensemble les nu propriétaires ...
Décès
Bonjour, Ma mère etant veuve, vient de décéder, nous sommes 3 enfants, plusieurs organismes se prélevaient sur compte courant. Je sais que les comptes...
Payera t'elle des droits de succession ?
Bonjour, Bonjour, mon frère est décédé avant ma mère, et a donné l'usufruit de la maison de ma mère à sa femme,1 an après ma mère est décédée, payer...
Dernier vivant
RésoluBonjour, Je viens d aller chez un notaire mon acte au dernier vivant indique tout usufruit le notaire me dit que si les 3 filles de mon mari decede ...
Problème de succession
Bonjour ma tante est décédée le 23 mars 2021, je suis son unique héritière depuis le 23 juin 2021. J'ai vendue sa maison le 25 septembre 2021. Quels s...
Récupérer l'argent prêté à un ami décédé
Bonjour, J'ai prêté de l'argent à un ami qui est décédé (il a un fils que je ne connais pas il n'avait plus de relation avec sinon j'avais déjà ren...
Doit t'on tenir compte de la jurisprudence ?
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, est t il prudent de prendfe une décision allant dans le sens d'une jurisprudence constante depuis de nomb...
Succession et plusieurs enfants de plusieurs mariages
Bonjour, père décédé laissant 1 enfant de son mariage actuel et 3 enfants d'un premier mariage. il a fait une donation entre époux ainsi qu'un test...
Heritage complexe france-maroc
Bonjour, Mon père de nationalité marocaine Résidant en France (carte de séjour) est décédé au Maroc. Il laisse derrière lui sa mère, sa femme et ...
Renseignement
Bonjour, La seconde épouse de mon Père âgée de 91 ans a donnée procuration à son frère pour vendre sa maison en viager, se qu'il n'a pas tardé à fai...
Communauté des biens
Bonjour, Suite au décès de mon père,ma belle mère a fait parvenir via son notaire des factures des travaux que mon père avait effectué a une maison f...
Droit lors d’un achat d’un restaurant acheté par mon mari
Bonjour, Mon mari a acheté un restaurant avec ses deux enfants issu d’un premier mariage . Il est majoritaire de 51% et le reste des parts est parta...
Succession et donation au dernier vivant
Bonjour Étant marié sous le régime de la communauté,mon époux et moi même avons chacun deux enfants d’une précédente union . Nous avons construit n...
Donation mensuelle à un descendant
Bonjour à tous Je m’occupe de ma maman depuis plusieurs années vu qu’elle souhaite rester à son domicile pour sa fin de vie. Ma sœur ne veut pas...
Bénéficiaire d une assurance vie délai de paiement
Bonjour, Ma grand mère est décédée cet été et je suis bénéficiaire de son assurance vie à la banque postale. J'ai rempli les papiers avec la banqu...
Besoin de renseignements
Bonjour, Ma mère est décédé il y a 3 ans de cela ,elle a ecrit une chanson que son frére a mis sur son album, je vien de voir qu' il ses mis auteur ...
Est ce que plusieurs dons d'argent sont possibles ?
Bonjour à vous, Je souhaiterai que l'on m'éclaire sur ce sujet svp. Je vous explique. Mon père m'a fait un don de 50000€ cette année (juin 2021) e...
Aspa et donation.
Bonjour, je voudrais savoir ce qui est le plus avantageux. Mon bien immobilier s'élève à 300000€ ( je ne veux pas vendre ile de la Réunion). Et je va...
Qu'est ce qu'une action en délivrance de leg
Bonsoir, de quelle manière amiable ou judiciaire puis je demander mon leg universel à l'heritier réservataire, je ne veux pas de son notaire, puis je ...
Legs pacs
Bonjour Maître, Le PACS me permet il de léguer à mon concubin, sans minimum de durée de "pacssage " , un bien immobilier ou valeur d'un bien sans lu...
Vente d'un appartement occupé par l'usufruitière.
Bonjour, il y a dix ans notre mère suite au décès de notre père a renoncé a la donation du dernier des vivants mais a opté pour l'usufruit de l'univer...
Vente véhicule
Bonjour, Je suis co-héritière d'un véhicule pour lequel j'ai trouvé un acquéreur. Quelles sont les formalités à accomplir pour finaliser cette vent...
La législation juridique et financière évolue en permanence...