Signature des chèques dans une association
Bonjour, Est-ce qu'une personne qui n'est pas adhérente dans une association (elle est rémunérée par cette association pour donner des cours et po...
Bonjour, Est-ce qu'une personne qui n'est pas adhérente dans une association (elle est rémunérée par cette association pour donner des cours et po...
Bonjour, Mon père est décédé et nous avons procédé en 2009 à un partage amiable devant notaire de la succession. Le soucis est que les lots étaient...
Bonjour, peut on se procurer une attestation immobilière auprès du bureau des hypothèques,du tribunal ou autre organisme,sans avoir recours a un not...
Bonsoir, Mon père a acheté une voiture et pour une question d'assurance, il a mis la carte grise à son nom et à celui de sa compagne (ni marié ni ...
Bonjour En 1980 j'ai acheté un morceau de terrain avec une ruine dessus , le vendeur était de mon père , nous avons tous signés devant notaire( ...
Bonjour, mon père est décédé, il vivait sous le régime de la communauté avec ma mère. Lors du projet de réaction de la succession, le notaire fait r...
Bonjour, Je ne souhaite pas être présent lors de la signature définitive de la succession de mes parents décédés. Nous sommes 6 frère et soeurs et l...
Bonjour, mon père m'a fait donation par preciput d'une remise et à sa mort mes neveux (héritiers de leur père décédé) me demande des comptes ..Pouvez ...
bonjour Mon fils a perdu sont papa le 22/02/2016 la famille de sont coté a pris toutes ses affaires et donner a mon fils que le certificat de décès,n...
Bonjour, Mon mari décédé nous a laissé un gros capital d actions boursières en indivision avec mes 2 enfants ainsi qu un patrimoine dont je suis l u...
Bonjour, mes parents m'ont donné en nue propriété un petit appartement 25 m² il y a 30 ans,dont je pourrais jouir à leurs DC ils sont agés et ne veu...
Bonjour à tous, Mon père (compte-tenu que ma mère est gravement malade) se pose des questions sur la succession. Nous sommes 2 enfants issus de ce m...
Bonjour, Ma mère (76 ans aujourd'hui), a fait donation de l'ensemble des biens provenant du coté de ses parents à ma sœur, après le décès de mon pè...
Bonjour, En avril 2005 mon mari écrit un testament olographe me privant de tous droits dans sa succession alors que nous n'étions pas mariés. En jui...
Bonjour, mon neveu a perdu sont père dans un accident de voiture donc je voudrais savoir comment faire pour pour qu il récupéré sa part de la maison ...
objet : comment liquider une succession vieille de 33 ans Maîtres, ma grand mère a disparu le 15/08/1983 laissant des biens immobiliers et mobiliers...
Bonjour, nous sommes trois héritiers ,le notaire nous reclame 6000 euros de droit de succession.sur quelle base? merci
Bonjour , je me permets de vous écrire car nous avons un gros souci avec la maison de notre mère . En effet nous sommes 4 enfants et nous sommes to...
Bonjour, Je me suis mariée pour la deuxième fois et nous avons achéte ensemble une maison. Mon mari a un fils et j'ai deux enfants. Si mon mar...
Bonjour, ma maman vient de décédée , remariée , on est 6 héritiers + maris actuel. ...on se posent la question suivante , les véhicules étant dans le...
Bonjour, Il y a quelque temps mon grand pere est décédé, habitant dans une autre région et n'y connaissant rien, j'ai, apparemment signé une procur...
Bonjour, Je cherche un notaire pas trops cher pour monter un dossier d'adoption simple sur le 47. Merci pour votre aide.
Bonjour, Je suis séparé de mon mari depuis 25 ans Notre mariage est sous le régime de la séparation de bien et nous n'avons rien en commun Celui...
Bonjour, peut on pretendre a un heritage de son ex mari apres un divorce pronnoncé et sans remariage du defunt , ni de l ex femme
Bonjour, Je vais essayer d'expliquer mon problème. Au décès de ma grand mère en 2009, mon grand père n'a pas fait la succession dans les règles ave...
Bonjour je suis le seul heritier d un seul et unique grand parents vivant a monaco Si il m arrivait malheur avant ou apres le deces de ce dernier (...
Bonjour, Quel délais d attente, entrant en vigueur suite aux signatures d une donation partage entre parents / enfants SVP Merci d avance pour votr...
Bonsoir, J'ai besoin d'aide concernant une succession future : ma mère est décédée depuis plusieurs années, mais ma grand-mère (sa mère) est toujo...
Bonjour, Je voudrais savoir si le notaire qui s occupe de la succession de ma tante par alliance doit me transmettre le projet ou le testament ds le...
heyyyyyy Voila l'histoire ma grand mère de 82 ans actuellement en maison de retraite touche une pension de 1000 euros et n'a pas le droit au aide c...
Bonjour, combien puis je donner d argent a mes petits enfants sans que ce soit considere comme une donation ou que ce soit reintroduit dans une su...
Bonjour, Ma fille mineur a hérité d'une sommes d'argent de son frère dcd mon mari et moi avons signé les documents d'acceptation. Depuis nous nous s...
Bonjour, je me permets de vous écrire pour avoir un renseignement concernant les droits d'un curatelle. Ma grand mère était mise sous curatelle si...
Bonjour, Ma mère est héritière d'une assurance vie de sa propre sœur Nous sommes trois sœurs et ma mère souhaite nous faire profiter de dette assur...
Bonjour, Maman vient de décéder et mes parents nous avaient fait donation de leurs derniers biens. C'est à dire une maison avec un terrain en centre ...
Bonjour, J'ai reçu ce jour un courrier d'une assurance me disant que mon grand-père (décédé il y a 10 ans) avait souscrit une assurance vie. Il se t...
Bonjour, Je viens de recevoir une facture de la DGIFP qui m'a retrouvé, pour des frais hospitaliers à payer suite à un décès parental, sans aucune in...
Bonjour, Mon père et mort . 25 qu'il a disparu de la circulation . J ai ete placer a l ages de 2 ans par les service sociaux. Même pas une let...
JE SUIS PROPRIETAIRE DE 1/8 DUNE maison puis je mettre en garantie pour obtenir un pret merci pour les reponses
Bonjour, Je dois verser à mon frère et à ma sœur lors de la succession de maman une somme de 45000 euros au total. Ma belle sœur peut me prêter c...
Bonjour, Est-ce qu'un papier écrit, daté et signé par deux héritiers, adressé à un troisième héritier et stipulant qu'ils renoncent à leur part d'h...
Bonjour, Mes parents ont fait une donation partagecde leur maison avec usufruit. Un donataire est deces et mes parents souhaite vendre leur maison ....
bonjour , mes frères et moi avons eu en héritage d un de nos parents des parcelles agricoles qui sont a l heure actuelle travailler par un agriculteur...
Bonjour, mon mari et moi-meme souhaitons divorcer mais nous avons un crédit immobilier de 90 000 euros. est-il possible que nos enfants rachètent ...
Bonjour mon mari est décédé depuis 2012 je suis en pleine succession pour le décès de son grand père je me demande si je serai toujours relié à sa fam...
Bonjour, Je suis un peu perdue et je vais essayer d'être la plus claire possible ! Mon papa est décédé en 98. Ma grand mère toujours vivante est en...
Bonjour,ma tante décédée,ma fait la donation d un terrain,j ai renoncé a la succession et maintenant c est bloqué a cause de mes 2 petits enfants mine...
Bonjour, je suis entrain de faire des recherche sur le terme bouby mon ex mari a acquis un bien avant notre divorce que doije faire merci d ava...
Bonjour, ma fille possède une maison et c'est pacsée , elle a donné l'usufruit à son conjoint qui n'est pas le père de ses filles , je voudrais ...
Bonjour, Mon papa est décédé cette année. Etant donné sa situation financière, nous (frère et soeurs) pensons à une renonciation à succession. ...
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