Succession
Bonjour, Succession ouverte suite décès de mon papa. Maman héritière car donation au dernier vivant. Sommes 3 enfants majeurs. Ma mère hérite (...
Bonjour, Succession ouverte suite décès de mon papa. Maman héritière car donation au dernier vivant. Sommes 3 enfants majeurs. Ma mère hérite (...
Bonjour, j'ai un fils unique de 35 ans (moi j'en ai 64) Je souhaite lui donner 15 000€ pour l'aider à s'acheter un bien immobilier. Comment procéd...
Bonjour, Après qqs années de chomage, j'ai trouvé du boulot à l'étranger. je compte donc laisser l'appartement (qui est à mon nom) à mon fils car ...
Bonjour, mon papa,Monsieur Dejonghe André est décédé le 17 avril 2016 dans son appartement situé au 70 avenue de Laon,résidence St paul,BtA2 A Sois...
Bonjour, J'aimerai connaître le montant de frais notaire concernant la transcription d'un terrain agricole de 10 ares dans le département 57 ce te...
Bonjour, J'ai grand besoin de votre aide... Voila je vous explique ma situation somme toute assez complexe. Ma mère a été mariée une première fo...
Bonjour, J'ai reçu un papier de declaration de succession ( de non exigibilité) de l'impôt . Etant petit-enfant, j'ai donc le droit a 1/4 ( nous ...
Bonjour, j'ai vécu avec un MR qui avait déjà une maison de 1975 à 1985 en 1985 suite à la naissance de notre enfant nous sommes allés vivre dans ...
Bonjour, Pour la donation au petit enfant de 31875€ quelle formalité? Y a t il des formulaires à remplir?
Bonjour, Mon père vient de décédé laissant une maison qu il avait acquis avec notre mère décédée depuis très longtemps Il en avait lusufruit' car...
Bonsoir Mes parents âgés de plus de 80 ans envisagent une donation par chèques à chacun de leurs deux petits enfants . Qu'elles sont les différentes...
Bonjour, ma tante célibataire sans enfants a fait une donation à son neveu (mon frère) Ma question est de savoir si la loi permet une donation to...
Bonjour, je suis benéficiaire d'une assurance vie predica predige du crédit agricole depuis le 3 mars 2013 car je figure en 2e position la personne èt...
Bonjour, Lors d'un dépôt de testament authentique, le notaire peut-il faire signer un papier obligeant le dépositaire à faire régler la EN SON ETU...
Bonjour, Nous devons placer ma maman en maison de retraite car elle ne peux plus rester chez elle . Nous sommes quatre enfants et une de mes soeur ...
Bonjour, Séparée de mon conjoint mais pas encore divorcée je souhaite le déshériter et j'aimerai que l'héritage (argent qui représente la vente d...
Bonjour Pouvez-vous m'aider ? Mon père est décédé le 24 /12/2008 depuis le notaire qui a la succession à gérer ne veut pas régler cette succes...
Bonjour je suis mariée depuis 10 mois mon mari a une fille qu il n a pas reconnu nous allons faire la donation au dernier vivant si mon mari décéde le...
Bonjour, je suis mariée depuis 10 mois nous vivons dans une maison qui appartient en indivision a mon mari et sa soeur rachetée lors du deces de leu...
Bonjour, qui paye la maison de retraite pour un oncle sans ressource ,ni bien personnelle ( ni marié ,ni enfant) , sachant qu'il a une soeur agéee et ...
Bonjour, Dans une donation entre vifs la mention "le donataire ne pourra vendre, hypothequer, nantir et generalement aliener le bien sans l'autorisa...
ma mère est décédée le 05/11/2015 ,et nous sommes 4 enfants ,elle nous a laissé un appartement ma soeur a décidé de racheter l' appartement , elle a ...
Bonjour, je suis mariée ; mon mari et moi avons eu des enfants chacun de notre coté et deux ensemble en cas de décès , de mon mari, n'est il pas p...
Bonjour, Il y a plus de 2 ans j'ai perdu ma mère et suis le seul héritier. En examinant son compte bancaire pour les clôturer dans le cadre de la s...
Bonjour, lors du dc de mon papa en 2012 j ai herité d une vigne de 1hectare c est ma soeur et mon beau frere qui la travaillé avant comme toute la p...
bonjour j ai fait appel a un artisan pour une constuction de maison or cette personne na pas fait les travaux et ma signe une reconnaissance de dett...
Bonjour, Je suis née avant mariage de mon père qui ne ma pas reconnu, avec sa femme il a eut six enfants, il a acheter le logement ou il vive, mais ...
Bonsoir, Ma mère est en maison de retraite, elle est propriétaire d'un pavillon. J'ai un frère. A son décès nous souhaitons garder la maison. Peut ...
je suis marié sous le régime de la communauté et je viens de recevoir un héritage de mes parents Je voudrais acheter une voiture comment peut-elle m...
mon père décède avant ma mère celle-ci m établi un testament ou elle me lègue sa quotité disponible . nous somme trois enfants . j aurais aimé s...
Bonjour, Ma grand-mère souhaite donner une maison représentant moins que la quotité disponible, à l'un de ses petits enfant. Elle a inscrit dans s...
Bonjour, Je voudrai faire donation à mon fils unique de ma maison en gardant l'usufruit. Quels en serait les frais . J'ai 68 ans.
Bonjour, Nous possédons un appartement que nous louons à ma sœur. Nous voudrions faire donation de la nue-propriété de cet appartement à nos 2 enfant...
Bonjour, Je voudrais savoir mon père et veuf nous sommes cinq enfants et voila il c'est remarier et je voudrais savoir si ma belle mère à droit à l...
bonjour, je decouvre 7 ans apres le deces de mon pere qu'il avait cree une SCI avec sa concubine (1 mois avant sa mort) dans laquelle il avait apport...
bonjour, mon compagnon de PACS m'a fait une jouissance pour sa maison en cas de décès, mais le notaire ne m'a donné aucun justificatif qui prouve que...
Bonjour, Mon fils ( 55 ans), divorcé, s'est remarié en novembre 2015. Il a 2 fils majeurs d'un 1er mariage. Il a vendu sa maison de 180 000 e en d...
Bonjour, Voilà sur 5 frère et sœur qui son en indivision ,un seul vie dans la maison.voila ma question ,chaqu'un a 1/5 de l'indivision juste que l...
Bonjour à tous . Ma grand mère vend sa maison pour partir en maison de retraite. Ayant perdu son mari l'an dernier. Les comptes + la maison équiv...
Bonjour, mon père est décédé ma mère veut vendre la maison nous somme 6 frères et sœurs on est d'accord sauf un comment faire
Bonjour, J'ai construit il y a une vingtaine d'année . La maison a été construite sur une parcelle assez grande (13000 m2) dont une partie était con...
Bonjour, je voudrais savoir combien de temps aprés le règlement d'une succession la part de chacun doit être attribuée? dans le cas présent(d...
bonjour, mon compagnon de PACS m'a fait une jouissance pour sa maison en cas de décès, mais le notaire ne m'a donné aucun justificatif qui prouve qu...
bonjour Mon père étant décédé depuis le 30 mars, la famille a vidé sa maison avant de prévenir le notaire, suite à ça, j'ai prévenue le notaire q...
Bonjour, Ma mère est décédée fin avril 2016, mon père ne veut pas faire de succession sous pretexte que tout leur argent se trouve sur des assuran...
Bonjour, suite au décé de ma mère je voudrais savoir comment faire pour ne pas régler les frais de obsèques car je ne ai rien choisi on ne m'a pas dem...
Bonjour, mon père et ma mère sont divorcés et ont 2 enfants. mon père souhaite se remarier avec une autre femme et construire une maison avec elle....
Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle avec donation au dernier vivant. Mon père est décédé il y a 8 ans....
Bonjour, suite au deces de mes grands parents, ma mere se retrouve proprietaire d un terrain ou se touve une source qui alimente sa maison ainsi q...
Bonjour, j'ai appris , il y a un mois environ que mon ex mari était décédé ! on m'a parlé d'un droit à la pension de réversion,en sachant que j'ai eu ...
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