Les discussions
Droit du nu propriétaire et de l'usufruitier
Bonjour, En 2001, mes parents séparés de fait depuis 1982, mais non divorcés nous ont donné leur maison à ma sœur et moi, en nue propriété et en ont ...
Frais de succession
Bonjour, Mon conjoint est décédé, j'ai eu deux enfants. J'ai une donation entre les époux. Est ce que mes deux enfants paieront ils les frais de s...
Usufruit
RésoluBonjour, ma concubine vient de decedee nous etions pacses elle m a donne l usufruit avec un testament chez le notaire avec 30 pour cent sur la maiso...
Usufruit
Bonjour, la maison appartient a ma concubine elle m a fait un testament avec usufruit la maison est louer elle vient de decede est ce que le loyer ...
Vente d un bien ayant fait l objet d une donation en nue prop.
Bonjour, Mes parents ont acheté en 1985 un terrain sur lequel ils ont fait batir un chalet 5 ans plus tard soit en 1990 En juin 1998, ils ont décid...
Quel part recevront mes enfants après la vente de mon bien
RésoluBonjour, je suis veuf depuis dix ans et avec ma femme nous avions acheté une maison dont je profite en usufruit suite à la donation au dernier des vi...
France
Bonjour, Pour se désisté d'un heritage ou faut il aller ???
Problème de rapport de donation
Bonjour, Je suis en détresse, j'ai un sujet à rendre assez rapidement, et je n'arrive pas à comprendre comment calculer la valeur à rapporter pour c...
Notaire traine héritage en longueur?
Bonjour, je me tourne vers vous pour d'éventuels réponses à mes questions. Ma maman est décédée le 03/11/15. Premier rdv chez le notaire ...
Evaluation parts nue propriété
Bonjour, Mon ex belle mère, 89 ans, vit désormais en maison de retraite. Elle est propriétaire d'une maison évaluée à 240.000 euros. Elle a deux enf...
Succession, vente d'un terrain et curatelle
Bonjour, Je viens chercher un peu d'aide sur ce forum aujourd'hui car ma famille et moi sommes dans l'impasse. En février dernier, mon grand-père ...
Obtenir les comptes de tutelle
Bonjour, Ma mère a été mise sous tutelle avant de décéder en 2013, c'était mon beau frère le tuteur. Celui ci ne veut pas me donner les comptes de t...
Faire donation d'un immeuble en belgique
Bonjour, Je souhaiterais faire donation d'un immeuble à l'un de mes 3 fils, le futur attributaire et occupant de l'immeuble étant en situation plus ...
Héritage en ligne droite mais par représentation au 3ème degré
Bonjour, Ma mère est dédédée en 1998 et nous avons renoncé à son héritage car il y avait des dettes. ma grand mère est décédée en avril 2011 et no...
Succession belgique
Bonjour, Étant française et travaillant en Belgique, je voudrais savoir si, n'ayant pas d'enfant et veuve, je pourrais faire un testament en évitant...
Liquidation de communauté
Bonjour, Mes parents m'ont donné une somme d'argent en 1998 pour l'achat d'un appartement. Cette somme d'argent a été mise dans la clause de remploi...
Dévolution successorale
RésoluBonjour, suite au décès de ma mère, il m'est demandé une copie de la dévolution successorale. quelqu'un pourrait-il m'expliquer en quoi cela consiste ...
Succession d'un célibataire sans enfant
Bonjour, une personne célibataire décède sans enfant dont les parents sont décédés avait une soeur toujours vivante, un frère décédé qui a laissé une ...
Succession heritiers
apres le deces du dernier parent,nous sommes trois enfants a heriter.l'un des trois héritiers habite la maison depuis deux ans sans regler de loyer a ...
Accepter ou refuser une décision ?
Bonjour, Un père décédé, dans le projet d'acte de notoriété il es noté que ma mère est le conjoint survivant qui a le droit exclusif de choisir de...
Héritage et double nationalité
Bonjour, alors mon père et mort et son père et mort et il reste la maison qui et en Algérie. Je récupérer héritage de mon grand père qui été a mon pèr...
6 ans pour versement d'assurance-vie
Bonjour à tous, Je suis actuellement dans une situation de doute j'aurai besoin de votre aide. Ma soeur et moi avons reçu récemment un courrier d'...
Je reprend possession de ma maison
RésoluBonjour, Je suis actuellement en location dans un appartement et je souhaite habiter une maison dont je suis propriètaire et ma mère en est l'usufru...
Inhumation des cendres d'un défunt
Bonjour, Dernier représentant de ma famille, je possède à mon domicile parisien depuis plusieurs années 2 urnes recueillant les cendres de membres d...
Que se passe-t-il en cas de non déclaration du décès à la banque
Bonjour à tous Ma petite cousine ayant perdu sa maman il y a 3 mois me dit que son père n'a pas déclaré le décès à la Caisse d'Epargne et que depuis ...
Comment transmettre une indivision à mes enfants ?
RésoluBonjour, Ayant hérité d'un immeuble de nos parents, nous sommes actuellement en indivision avec monfrère qui détient 2 parts (rachat de la part de ...
Droit de la famille
Bonjour, La CRAM du sud est nous réclame aux 4 héritiés une récupération allocation fns sur succession,2 ans aprés le décés de ma mère. Est ce norm...
Remboursement aide sociale
Bonsoir, notre mère bénéficiait d'une aide sociale + obligeants alimentaires depuis 2013. Elle est décédée il y a 1 mois . Le conseil général peut-...
Maison retraite
Bonsoir, Ma tante et mon oncle marié sans enfant. J’ai reçu en donation de la part de ma tante (neveu direct) la part de la moitié de sa maison, et ...
Aide - vente en indivision 1/4 propriété 3/4 usufruit
Bonjour, Notre père est décédé il y a quelques années, et aujourd'hui nous procédons à la vente de la maison familiale. A son décès, notre mère a...
Comment s'occuper d'une mère âgée
Résolu/FerméBonsoir, Ma mère est agée de 85 ans, veuve depuis 15 ans, et vivant dans un village de quelques 200 habitants. Mon frère demeurant à 30 mn de chez...
Contrats d'assurance vie
bonjour, je suis titulaire actuellement de 3 contrats d'assurance vie: - contrat souscrit le 26/10/1995 (avant 70ans) = 50 274,43 € - " ...
Succession, un héritier refuse de signer papier du notaire
FerméBonjour . ma maman est décédé en février 2015 elle était en maison de retraite . le notaire a régler le conseil régional pour le reste des sommes qu'e...
Retraite de réversion
RésoluBonjour, Voici ma situation,mon époux est décédé cela va faire bientôt 2 mois,je dis époux car nous vivions chacun de notre côté depuis 29 ans,malgr...
Succession
Bonjour, Je suis en indivision avec môn beau pere et sa fille ma femme entre parenthèse on est pas marier.nous avons acheter la part de la belle mer...
Refus de signer une succession chez le notaire
Bonjour, Ma mère est décède en novembre 2015 . Nous sommes 4 sœurs et 3 neveux notre frère étant décèdé les 3 neveux qui ne sont pas venu voir leur g...
Maison
Bonjour voila je voudrais avoir quelque renseignement car nous somment perdu.Voilas mes parents on acheter une maison en 1984 environ mon père et décé...
Reclamation depuis 08/2014
Bonjour, j'attends toujours le règlement de mon amie qui est décédée en 08/2014 elle était mariée sous le régime de la communautés universelle , avait...
Vente dans le cadre d'une indivision
Bonjour, Je me suis retiré d'une indivision il y a 8 ans. Aujourd'hui la maison de mes parents est en vente. Ce sont mes frères et soeurs encore pr...
Donation belle fille fat t elle partie de la sucession
Bonjour, ma femme qui s'est en partie occupée de ma mère a été récompensée par un versement de 7000 euros de son vivant. Lors du décès de ma ...
Partage biens succession
Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec donation dernier vivant, comportant à l'actif trois biens immobilier, est t-il possible de "partager" ...
Donner un terrain a son fils
RésoluBonjour, Mon fils aimerait faire construire sur un de nos terrains agricole dont nous ne nous servons pas car loin de la ferme et pentu, est ce possib...
Acte de propriété d'un terrain agricole
Bonjour à toutes et tous, Ma mère, aujourd'hui atteinte de la maladie d'Alzheimer, possède un terrain pour lequel elle reçoit un loyer annuel. Etan...
Puis je récupérer ma part suite au décès de ma maman
Bonjour, ma maman est décédé depuis 5 ans et mon père vis avec quelqu'un à qui il veut donner après son décès( rdv avec notaire pris ) une part des ...
Annulation d'une donation pour ingratitude.
Bonjour, En 2007 a été faite une donation pour la fille pour 30 % d'une maison successorale, par le père et la mère. La fille veut mettre deh...
Donation
Bonjour Pouvez vous me dire lorsque l'on fait une donation a un enfant peut on mettre cette somme en abatterment dans nos impôts ?(Somme bloquée je c...
Comptes sur livret, héritage de l'enfant
Bonjour, Mariés, 1 enfant majeur. Merci de m'informer si, en cas de décès d'un conjoint, le conjoint survivant doit verser réellement à l'enfant hér...
Donation
RésoluJ'ai fait, il y a plus de dix ans, une donation à mes enfants. J'étais exonérée de droit. Cette loi est elle toujours en vigueur ?
Relevés bancaires
Bonjour, la maison de notre mère qui est décèdée va etre vendue aux enchères notariales suite de la mésentente entre héritiers.nous n avons pas de rel...
Montant assurance vie
Bonjour, J'ai appris par le notaire que mon pére qui est décédé avait souscrit une assurance vie au profit de sa dernière compagne. Comment faire ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...