Les discussions
Donation
RésoluBonjour, Si je suis propriétaire d'une maison, et que je la donne à mes enfants en me déclarant usufruitier, est-ce qu'ils auront ou est-ce que j'...
Usufruit
Bonjour, Nous sommes 5 enfants. Mes parents ont donné leur maison en usufruit à ma soeur aînée qui est handicapée. Mon père est décédé. Les droits ...
Part de succession
Bonjour, Je voudrais savoir si des parents encore vivants, ont droit à une partie de la succession de leur fille ou fils, sans enfants, pacsé(e) ave...
Comment prouver le dol et incompréhension de termes juridiques?
Bonjour, J'aimerais savoir comment je pourrais prouver que ma mere a abuse de ma confiance et de mon ignorance en termes de vocabulaire juridique ...
Frais de donation terrain a batir
Bonjour, mes parents agés de 78 et 75 ans vont me faire une donation d'un terrain a batir pour construire une maison, le terrain est estimé a 120000 E...
Vente puis placement argent
Bonjour, Je suis issu d'un 1er mariage. Mon père s'est remarié avec une personne ayant déjà deux enfants. Mon père et sa nouvelle femme ont acheté u...
Communoté universel
RésoluBonjour, nous somme un couple recomposé ,marié depuis aout 2003 ,des enfants des deux coté et bien sur cela ne se passe pas bien .je souhaite protége...
Achat d'une maison par la mère à son fils
RésoluBonjour Ma compagne désire acheter la maison à son fils Jacques. Elle a un autre fils Olivier. Quelles sont éventuellement les contraintes à respect...
Prouver le règlement
bonjour, Mes parents m'ont vendu un terrain payé hors comptabilité du notaire il y a plus de 30 ans, mes parents sont décédés, maintenant 1 de mes f...
Un donateur de plus de 80ans pour un enfant
Bonjour, Je dois recevoir un montant de 6000 €. Alors que ma mère à plus de 80ans
Acte de notoriété établi par le notaire
Bonjour, J'ai reçu un courriier d'Agence Succession à propos de ma tante qui est décèdé le 22/03/2008 en France. Et ma tante y avait pas d'enfants, ...
Donation terrain... situation particulière !
Bonjour à tous, Ma femme et moi sommes mariés et avons une fille. Ma femme a un frère. Mon beau-père est propriétaire d'un terrain de 1600 m² ...
Donation par preciput hors part
Bonjour, j'ai reçu en donation par preciput hors part de mon pere d'un bâtiment agricole estimé à 12000 € en 2009. aujourd'hui mes soeurs remette...
Retrait sur assurance vie par tuteur ?
Bonjour, Bénéficiaire de l’assurance vie d'un oncle décédé au mois de janvier 2016, je m'étonne de constater que le tuteur de mon oncle a pu demand...
Succession en ligne directe
Bonjour, maman étant décédée, j'ai dû prendre mon notaire de famille pour régler la succession - Il y a également quatre neveux et nièces qui ont pris...
Estimation et plus value succession
Bonjour, nous allons hériter d'une terrain de 1000 M2 , celui ci est considéré comme une terre agricole , qui potentiellement sera constructible dan...
Donation partage d'une maison
nous avons deux enfants et pensons faire une donation partage de notre maison en conservant l'usufruit de celle çi . Valeur de la maison et du terrai...
Donation en niue propriété
Bonjour, si on donne un bien immobilier en-nue-propriete- et que l' on garde l 'usufruit y a t il une décote pour l "ISF pour l "usufruitier qui paye...
Demande de rembourser une donation
Bonsoir, Notre mère est en maison de retraite et comme elle ne peut plus payer les frais y afférents nous avons fait une demande d'aide sociale au C...
Abattement
Bonjour, je suis dans une succession suote au deces de ma grand mere en ligne directe de mon père décédé. j aimerais savoir quel abattement puis je...
Écarté de la préparation des obsèques
Bonjour, Mon papa est décédé. Mes parents ont changé leur contrat de mariage (réduite acquêts avec attribution integrale en pleine propriété au prof...
Vente d'un appartement
j'ai 83 ans je suis belge habitant en belgique puis-je vendre un bien situé en France a mon fils domicilié à Paris fils unique
Testament suite à pacs
Bonjour, je vais bientôt me pacser avec ma partenaire et nous n'avons pas d'enfants ensemble ni séparément d'avant. je voudrais faire un testament ...
Pacs ou testament
Bonjour, Nous vivons en couple depuis 22 ans. Nous avons 2 enfants (19 - 15 ans). Je suis propriétaire d un appartement depuis 1990. Nous vivons en...
Comment renoncer à une succession
Bonsoir Je suis né de père inconnu j'ai été élevé par mes grands parents maternels - ma mère ne m'a pas élevé et m'a ignoré - elle vient d'être placé...
Faire une donation
RésoluBonjour, j'ai trois enfants; peut-on faire une donation total des biens à un seul enfant c'est à dire comme l'indique la loi en France éviter de donn...
Succession
Bonjour, mon pere est décédé l'année derniere et il était remarié et à donner la jouissance à sa femme qui n'a pas eu d'enfants mais qui vient d'être ...
Refus d'un héritage
bonjour, comment proceder si plusieurs enfants refusent l'héritage de la maison de leur mère. comment procèder? merci
Patrimoine
bonjour!j'ai deux enfants et souhaite leur éviter des frais lors de la succession je posséde un appartement, cave et garage ...DONATION-partage ou...
Héritage d'une tante
Bonjour, Ma tante est décédée en novembre 2015, elle était veuve et sans enfants, elle a donc nommée ses frères et sœurs ainsi que ses neveux et niè...
Vente ou donation
Bonjour, voila ma question j espere que vous pourrez m aider: je compte acquerir( par un achat) le terrain d une amie qui va beneficier dans les pr...
Héritage et partage
RésoluBonjour, mon père est décèdé et mes parents avaient contracté une donation au dernier vivant qui faisait suite à leur régime de communauté , ma mère a...
Compte bancaire dissimulé
Bonjour, bien le bonjour à vous Ce mois ci nous avons clôturé la succession de mon père décédé le : 06 Mai 2015 Je résume il était marié avec ma mè...
Pension de la guerre d'algérie
Bonjour, je suis jimmy francais d'origine antillaise, Mon père a combattu pour la france a la guerre d ' algerie et touchai une pension. il y a quatre...
Enfant non reconnu mais encaissement allocation familiale
Bonjour, je souhaiterai obtenir des renseignements concernant mes droits sur un héritage. mon grand père a eu 3 enfants au DC de ma grand mère il s...
Solidarité entre les héritiers pour payer les frais d'obseques?
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé ,en laissant une maison en héritage, mais pas assez d'argent sur son compte pour régler les frais d'obsèques. Nous som...
Fisc et succession
Bonjour.J'aimerais savoir si il y a auprès du fisc des frais de succession parents enfants pour les livrets A CODEVI PEL car je viens d'apprendre que ...
Divorce puis décès - comment répartir l'héritage
Bonjour, Mes parents ont acheté une maison lorsqu'ils étaient mariées. 20 ans et 3 enfants plus tard, ils divorcent. Ma mère part avec un autre ...
Donation
Résoluest ce que l'abattement de 100000€ en cas de donation et pour chaque personne du couple
Donation entre enfants
Bonjour, Au décès de notre père en 1983 ma mère est devenue usufruitière et nous 6 enfants sommes devenus propriétaires de la moitié des biens ...
Dettes du pere décedé
RésoluBonjour, nous sommes deux soeurs..majeures ..mariées. notre pere est décédé..il apparait qu'il a fait des credits conso..environ 20.000€ , qui plus ...
Heritage
Bonjour voilà la situation jai mes parents qui sont divorcé ça fau un moment mais ils sont tjr au tribunal pour le partage des biens ma mere et decede...
Oubli d'un arriéré de contribution par le notaire/belgique ??
Bonjour, D'avance, merci pour votre patience. Un oncle décède en Novembre 2013. Au terme d'un roman de péripéties rocambolesques, nous, les héri...
Maison
Bonjour. Mes parents on vendue une maison il y à 10ans et on donné l argent à...
Compromis de vente
RésoluBonjour, mes parents de 95 et 92 ans ont signé un compromis de vente de leur maison à un de leurs 7 enfants sans qu'aucune information n'ait été donné...
Avant mariage
Bonjour, est il possible de faire une convention universelle au moment du mariage ?
Heritage espagnole
Bonjour Mon beau-frère vient de décéder,ils étaient marié sans contrat. ils n'ont pas eu d'enfant, ma sœur est décédée également lui a deux enf...
Don
Bonjour Je dois recevoir une donation d un voisin de 350000 euro je voudrais savoir le montant des frais que je dois payer pour recevoir cette somme...
Hebergement a titre gratuit et reconnaissance de dettes
Bonjour, Ma mère est décédée le 08 10 2014 laissant 5 héritiers dans l'indivision Au passif un reliquat de prêt à la consommation de 4800 euros Un...
Indivision
Bonjour, nous sommes 3 en indivision Nous avons un acheteur le compromis est signé ét nous devions signer la vente du bien immobilier le 19 févrie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...