Forum Donation-Succession

Bonjour, je vous explique notre situation. La mère de mon mari lui a fait part en avril 2000 que sa fille ( donc la soeur de mon mari ) lui avait e...

Bonjour, Mon pére est décédé il y a 6 ans, j habite dans l'une de ces maisons depuis 7 ans, je suis en froid avec ma mère. Peut elle me demander u...

Bonjour, Le notaire dispose des fonds de la succession (au bénéfice de l'actif net), peut-il avec ces fonds règler les impôts dûs par le défunt. ...

Bonjour, Nous avons une SCI de famille à l'IR ou notre mère est usufruitière et les enfants nus propriétaires. L'immeuble est vendu avec l'accord ...

Bonjour, J’ai été bénéficiaire d’une donation en 2011. La donatrice est un tiers. Je m’interroge sur la réduction possible de ma donation au décès...

Bonjour, suite au décès de ma mère après celui de mon père nous sommes deux héritiers ,ma sœur et moi, j ai appris que ma mère avait fait un testament...

bonjour, nous faisons partie d'une association mon mari président moi secrétaire et nous faisons partie du bureau administratif , nous avons donner n...

Bonjour, Mes beaux-parents qui ont deux fils ont opté pour le régime de la communauté universelle. Ma belle-mère qui n'est plus en bons termes a...

Bonsoir, Je suis heureuse d'avoir découvert votre plateforme et j' ai parcouru pas mal de vos échanges; tous sont très instructifs. Pour ma part, ...

Bonjour, j'ai acheté une maison familiale avec mon frère en 2011 et il vient de se marier récemment sous le régime de la communauté réduite aux acqu...

Bonjour à tous, J'ai perdu mon père il y a deux semaines. Dans la panique, j'ai résilié son contrat GDF et prévenu EDF et le RSI de son décès. J'ai...

Bonjour, Mon père et ma tante sont les héritiers d'une maison de village mais qu'ils ne veulent pas garder. je voudrais savoir s'il est possible pou...

Bonjour, mon père veut donner 100 000 euros à mon frère afin qu'il puisse acheter une maison (320 000 euros). De ce fait il me dit que par équité ...

Bonjour je souhaite prêter une certaine somme à une amie contre reconnaissance de dette cependant je souhaite savoir, si par malheur quelque chose dev...

Bonjour , ma mère est décédée depuis 4 ans , nous sommes 5 enfants, 4 enfants n'ont pas été appelés par un notaire, pour le 5 nous ne le savons pas ...

Bonjour, Ma femme et une fille unique de sa mère, et sa mère a laisser un appartement, elle avait un frère et sa mère ont décidé tout les trois,comm...

Bonjour, Mon frère à la tutelle de ma maman car il habite pas loin de chez elle et c'était plus pratique pour s'en occupé moi j 'habite dans le ga...

Bonjour, Notre mère , âgée de 86 ans , souhaite vendre une maison et bien qu'étant bénéficiaire d'une donation entre époux , elle souhaite partager ...

Bonjour, en rangeant des papiers de mon père j'ai trouvé un document "compagnie francaise d'assurances LE PHENIX branche familiale à PARIS 9ème rue ...

Bonjour, Mon mari est décéder il y a 1ans et je me pose la question si je vais toucher ça part au près de l'héritage de sa mère?

Bonjour, bonjour voila mon mari est fils unique . son papa a deux biens immobilier , un qu'il habite , et un autre non habitable en l'état . il y a...

Bonjour, J'ai acquis il y a 3 ans un appartement , que j'ai mis en location afin de payer le crédit. Je me suis pacsée le mois dernier avec ma nou...

Bonjour, mes soeurs et moi nous sommes 3 avons hériter d'une maison qui a 3 appartements, nous avons établis l'acte de succession par un notaire e...

Bonjour, Une expertise pour évaluer les biens immobiliers de la succession de mes beaux-parents a été ordonnée par le Tribunal de Grande Instance....

Bonjour, ma femme a reçu une donation de ses parents de 30000 euros, nous étions en concubinage à ce moment la, nous venons de nous mariés sans contr...

Bonjour Maitre, Mon mari et moi même avons prêté 15 000 euros à un Ami et son épouse en 2015; Nous avons établi une reconnaissance de dettes (sig...

Bonjour, Ma belle mére nous a fait donation à son fils et à moi d'un terrain hors partage et par préciput Mon ex mari a une soeur Aprés un lon div...

Notre mère est décédée depuis peu et notre papa en 2007. Celui-ci m'adorait et j'ai été présente pour lui jusqu'au bout, contrairement à ma mère qui b...

Bonjour, comment et en combien de temps peut on demander levée d'une curatelle renforcée

Bonjour, Est-ce qu'une personne qui n'est pas adhérente dans une association (elle est rémunérée par cette association pour donner des cours et po...

Bonjour, Mon père est décédé et nous avons procédé en 2009 à un partage amiable devant notaire de la succession. Le soucis est que les lots étaient...

Bonjour, peut on se procurer une attestation immobilière auprès du bureau des hypothèques,du tribunal ou autre organisme,sans avoir recours a un not...

Bonsoir, Mon père a acheté une voiture et pour une question d'assurance, il a mis la carte grise à son nom et à celui de sa compagne (ni marié ni ...

Bonjour En 1980 j'ai acheté un morceau de terrain avec une ruine dessus , le vendeur était de mon père , nous avons tous signés devant notaire( ...

Bonjour, mon père est décédé, il vivait sous le régime de la communauté avec ma mère. Lors du projet de réaction de la succession, le notaire fait r...

Bonjour, Je ne souhaite pas être présent lors de la signature définitive de la succession de mes parents décédés. Nous sommes 6 frère et soeurs et l...

bonjour Mon fils a perdu sont papa le 22/02/2016 la famille de sont coté a pris toutes ses affaires et donner a mon fils que le certificat de décès,n...

Bonjour, Mon mari décédé nous a laissé un gros capital d actions boursières en indivision avec mes 2 enfants ainsi qu un patrimoine dont je suis l u...

Bonjour à tous, Mon père (compte-tenu que ma mère est gravement malade) se pose des questions sur la succession. Nous sommes 2 enfants issus de ce m...

Bonjour, Ma mère (76 ans aujourd'hui), a fait donation de l'ensemble des biens provenant du coté de ses parents à ma sœur, après le décès de mon pè...

Bonjour, mon neveu a perdu sont père dans un accident de voiture donc je voudrais savoir comment faire pour pour qu il récupéré sa part de la maison ...

objet : comment liquider une succession vieille de 33 ans Maîtres, ma grand mère a disparu le 15/08/1983 laissant des biens immobiliers et mobiliers...

Bonjour, nous sommes trois héritiers ,le notaire nous reclame 6000 euros de droit de succession.sur quelle base? merci

Bonjour , je me permets de vous écrire car nous avons un gros souci avec la maison de notre mère . En effet nous sommes 4 enfants et nous sommes to...

Bonjour, Je me suis mariée pour la deuxième fois et nous avons achéte ensemble une maison. Mon mari a un fils et j'ai deux enfants. Si mon mar...