Les discussions

Argent sous le matelas...

Bonjour, Mon père a été renié par ses parents son frère et sa soeur il y a plus de 10ans. Étant très influençables les parents ont vidé tous les com...

1 réponse Dernière réponse le 4 mai 2016 par
Poisson92100

Capital assurance vie donation et résiliation

 Résolu

Bonjour, je suis bénéficiaire d'un capital placé en assurance vie par une personne qui n'à aucun lien de parenté. Je suis sont aide ménagère. Cette pe...

7 réponses Dernière réponse le 4 mai 2016 par
Gasc

Capital assurance vie

Bonjour, Pouvez vous me dire si un fils peut débloquer l'assurance vie de sa mère qui ...est toujours en vie ?

3 réponses Dernière réponse le 4 mai 2016 par
Gayomi

Donation ?

Bonjour, Je voudrais savoir la différence entre donation au dernier vivant er donation entre époux .

1 réponse Dernière réponse le 4 mai 2016 par
condorcet

Succession

Bonjour, Le père de mon mari est mort il y a 4 ans et pour les obsèques de sont père il n'a pas été concerter sur aucun point, c'est la femme de son...

3 réponses Dernière réponse le 4 mai 2016 par
condorcet

Donation grand parent petits enfants

Bonjour, Lorsque un grand parent fait un don manuel à ses petits enfants qui doit faire la déclaration aux impots

1 réponse Dernière réponse le 4 mai 2016 par
Gayomi

Succession

Bonjour, Mon frère a hérité de mes parents (ont garder la jouissance) d'un terrain, il à construit une maison, il à eut un fils avec une femme dont...

5 réponses Dernière réponse le 4 mai 2016 par
condorcet

Trois enfants et seulement deux héritiers...

Bonjour, Je souhaite vous exposer cette situation en vue d'obtenir vos conseils: Mon père est décédé en 2011, il a 4 enfants (dont je suis) et 2 ...

2 réponses Dernière réponse le 4 mai 2016 par
murieldenarbonne

Partage de dette

Bonjour, On voudrait savoir le montant exacte À payer pour notre Mere qui va partir dans une Maison de retraite Le montant de à payer et de 22...

1 réponse Dernière réponse le 3 mai 2016 par
sleepy00

Donation dernier vivant : partage du patrimoine

Mon mari et moi, mariés sans contrat particulier, avons 1 enfant mineur et il a un enfant majeur d'un précédent mariage. Nous avons acheté une maison ...

5 réponses Dernière réponse le 3 mai 2016 par
condorcet

Financement dans un bien qui n’est pas le vôtre.

Bonjour, J’espère que ma demande bien qu’un peu longue sera suffisamment claire pour être comprise. N’hésitez pas à me questionner au besoin. En...

1 réponse Dernière réponse le 3 mai 2016 par
condorcet

Heritage sous curatelle

Bonjour, mon grand père vient de décéder , mon père actuellement sous curatelle renforcée hérite donc directement de ses biens ,ma question est : p...

1 réponse Dernière réponse le 3 mai 2016 par
roudoudou22

Euromillion : qui hérite ?

 Résolu/Fermé

Bonjour, Alors voilà, ma mère et moi jouons régulièrement à l'euromillions, et nous envisageons la possibilité de gagner ^^. Alors voilà, mon p...

Dernière réponse le 3 mai 2016 par
Kenzafa

Mari décédé pendant la succession de ses parents

Bonjour, Mes beaux parents sont décédés il y a 6 ans en laissant 5 enfants.L'un d'entre eux, mon mari,est décédé 2 ans après et la succession n'étai...

4 réponses Dernière réponse le 3 mai 2016 par
pamafachou

Succession en stand-by

Bonjour, Voici 8 mois que mon père est décédé. Il avait laissé un testament olographe que le notaire a lu à ma soeur, maman et moi. Dans son t...

10 réponses Dernière réponse le 3 mai 2016 par
Desj

Certificat d'hérédité

Peux t'on demander un certificat d’hérédité dans la mairie proche de son travail?

1 réponse Dernière réponse le 3 mai 2016 par
BmV

Décès de ma mère et succession de ma soeur

Bonjour, Je viens de perdre ma soeur, sans être prévenu, car celà était sa volonté. Mon beau-frère m'a dit au téléphone que ma mère ne voulait pas...

6 réponses Dernière réponse le 3 mai 2016 par
maité24

Acte de vente : assister mon père

Bonjour, Voilà je souhaite accompagné mon papa chez le Notaire pour la signature de la vente de la villa car celui si n'a pas la santé il est faible...

3 réponses Dernière réponse le 3 mai 2016 par
condorcet

Convocation devant u n tgi

Bonjour, Ma mère est décédée EN jANVIER 2013. De son vivant elle faisait des chèques mais ne donnait pas les mêmes sommes à ses enfants et petits...

10 réponses Dernière réponse le 3 mai 2016 par
Gayomi

Vente voiture après décès remariage

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée en octobre 2015 et mon beau-père en janvier 2016. Sur la carte grise de la voiture il n'y a qu'un nom celui de mon beau...

1 réponse Dernière réponse le 3 mai 2016 par
condorcet

Nu propriété en indivision et renonciation

Bonsoir. Je suis dans une impasse et désemparée. J'ai lu les autres questions à ce sujet mais je n'en ai trouvé aucun s'apparentant à mon cas. Mon fr...

1 réponse Dernière réponse le 2 mai 2016 par
condorcet

Tutelle et assurance vie

Bonjour, Quel système adopter : tutelle, curatelle ou protection judiciaire, qui pourrait permettre de procéder au rachat de l'assurance vie de no...

1 réponse Dernière réponse le 2 mai 2016 par
condorcet

Don immbilier

Bonjour,je viens d'apprendre que ma mére que je ne quotois plus depuis quelques années avait fait don de sa maison qu'elle possédait et qu'elle avait ...

1 réponse Dernière réponse le 2 mai 2016 par
roudoudou22

Portugal

Bonjour, est il vrai que si vous etiez pas aux obsèques de votre dernier parent vivant, vous ne percevrez pas d'héritage. cordialement mme da sil...

1 réponse Dernière réponse le 2 mai 2016 par
condorcet

Succession

Bonjour, est il possible de connaître le contenu d une succession avant de l accepter ou la refuser? Si je la refuse et qu'il y a des dettes. Y a ...

1 réponse Dernière réponse le 2 mai 2016 par
condorcet

Donation à sa deuxième compagne : quel recours pour héritiers ?

Bonjour, notre père a quitté notre mère il y a 31 ans, il a refait sa vie avec une femme, il a signalé à la Mairie de sa ville qu'il vivait maritalem...

5 réponses Dernière réponse le 2 mai 2016 par
michelejeanluc

Procuration demandée par un notaire.

 Résolu

bonjour; quelqu un aurait il une réponse à apporter à mon problème? je suis propriétaire à hauteur de 50 pour cent d une maison mise en vente apr...

3 réponses Dernière réponse le 2 mai 2016 par
coco grec

Succession

Bonjour, voila j'ai une question a vous posé ma mère était mariée trois mois est elle c'est remariée avec mon pére (dècede en 1995) dans cette union i...

6 réponses Dernière réponse le 2 mai 2016 par
Arnaud

Qui hérite ?

Bonjour, Pourriez-vous m'éclairer sur le cas suivant. Mon frère décédé, s'était marié très tard, sous le régime de la communauté légale en se do...

3 réponses Dernière réponse le 2 mai 2016 par
condorcet

Délais vente maison par indivision

Bonjour nous sommes 2 héritiers suite au décès du père en mars -le notaire est choisi pour la succession mais y a t il un délai minimum pour la mise...

2 réponses Dernière réponse le 2 mai 2016 par
condorcet

Succession frére

 Résolu

Bonjour, Mon frère est décédé sans enfants il y a deux ans, il était marié sans contrat propriétaire, son épouse est décédé il y a six mois, ais je l...

3 réponses Dernière réponse le 2 mai 2016 par
condorcet

Vente de lindivision après décès

Bonjour, Nous sommes 2 enfants héritiers d'une maison de notre père décédé en mars - avons nous un délai d attente pour cette mise en vente merci p...

1 réponse Dernière réponse le 2 mai 2016 par
Gasc

Lien héréditaire non respecté

Bonjour, Je vais essayé d être clair La sœur de mon grand père maternel (ma grande tante)s est mariée en 1930 elle était propriétaire avant son mar...

2 réponses Dernière réponse le 2 mai 2016 par
Gasc

J'ai construit sur le terrain de ma mère

Bonjour, J'ai construis sur le terrain de ma mère, avec mon ex conjoint pour le faire sortir de cette maison il a fallut faire une procédure au nom ...

2 réponses Dernière réponse le 2 mai 2016 par
dany311

Succession d'enfant à parents

Bonjour, Mon frère est décédé au cour de l'année 2015, il était marié sans enfant. Les héritiers sont mes parents pour la moitié et son épouse pour ...

1 réponse Dernière réponse le 2 mai 2016 par
condorcet

Déshéritée par une assurance vie

 Résolu

Bonjour, Suite au deces de la mère (mon père déjà décédé) nous sommes passés chez le notaire L inventaire successoral a était fait Il n est compos...

1 réponse Dernière réponse le 2 mai 2016 par
dany311

Peut-on déshériter ses enfants ?

Bonjour, mon père est décédé il y a deux ans, je suis sa fille unique. Il s'était remarié et résidait en Pologne. Je n'ai jamais été informée offi...

4 réponses Dernière réponse le 2 mai 2016 par
stef74

Puis-je refuser la présence de ma belle-soeur chez le notaire?

Bonjour, étant propriétaire de terres familiale au même titre que mon frère suite à l'héritage de mon père(décès), mon frère souhaite imposer la prése...

1 réponse Dernière réponse le 2 mai 2016 par
gehi

Pénalité et frais de succession

Bonjour, Je viens de découvrir que mon grand père décédé en 1940 est toujours propriétaire d'un terrain (revenu imposable sur le relevé de proprie...

4 réponses Dernière réponse le 1 mai 2016 par
URISSE

Délai de réponse des impôts

Bonjour, Voilà 4 mois que l'administration fiscale doit envoyer une attestation fiscale pour une succession /assurance vie . Y a -t-il un délai bu...

3 réponses Dernière réponse le 1 mai 2016 par
Gayomi

Donation

Bonjour,j'ai fait une donation au dernier vivant avec mon epoux celui-ci etant décédés en 2015 ses 2 enfants du premier mariage demande une indivision...

1 réponse Dernière réponse le 1 mai 2016 par
condorcet

Frais d obseques mars 2016

Bonjour, Mon pere est decede 16 mars 2016,puis je declaration cette annee avec mes revenus 2015

2 réponses Dernière réponse le 1 mai 2016 par
Philippine

Fonds national de solidarité

Bonjour, Ma marraine, veuve sans enfant et sans bien immobilier a semble - t il perçu à tort le FNS qui lui a été versé depuis le 1er juillet 1980 e...

1 réponse Dernière réponse le 1 mai 2016 par
Gasc

Céder ma part immobilière

Bonjour, Je voudrais céder mes part à mon ex j aurai aimer savoir le montant du frais de dossier ? Ni vivant plus depuis plus de deux ans lui a ga...

1 réponse Dernière réponse le 1 mai 2016 par
doris33

Sucession

 Résolu

Bonjour, Nous avons vendu la maison de nos parents (nous sommes 3) , 1 de mais frere voulais l acheter mais il avait pas les fonds. Voici ma questio...

5 réponses Dernière réponse le 1 mai 2016 par
Delfzouk

Reconnaissance de dette

Bonjour J'ai prêté de l'argent à mon ex ami Il m'avait dit que sa mère se porterait caution mais encore un mensonge de plus ! Nous sommes allés s...

1 réponse Dernière réponse le 1 mai 2016 par
Poisson92100

Quels abattements et droits avec un petit-neveu

Bonjour, et bonne journée à toutes et tous. Donc le fils d'une de mes tantes (décédée depuis 1995) est lui-même décédé récemment. Il a établi un te...

1 réponse Dernière réponse le 1 mai 2016 par
condorcet

Copie d'un testament notaire congolais

Bonjour, je suis en instance de divorce, avec un contrat de mariage, mon mari a menti au jaf sur son patrimoine, il nie toutes ses biens au congo à ...

1 réponse Dernière réponse le 1 mai 2016 par
condorcet

Achat maison familiale par un membre de la famille

Bonjour, ma mère vient d'entrer dans un home, elle possède une maison en Belgique et mon frère aimerait l'acheter, que se passe t-il pour moi ?

2 réponses Dernière réponse le 1 mai 2016 par
renseignements

Renoncement aux droits des indivisaires

Bonjour, Suite au décès de ma mère en Avril 2009, il reste en succession-héritage 3 terrains non constructibles en campagne. Ma sœur vivante ainsi q...

1 réponse Dernière réponse le 1 mai 2016 par
condorcet
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