Les discussions

Fanhan Donation-Succession

Mensonges durant la succession

Bonjour, Mon père est décédé et nous avons procédé en 2009 à un partage amiable devant notaire de la succession. Le soucis est que les lots étaient...

3 réponses Dernière réponse le 23 mai 2016 par
condorcet
cassis Donation-Succession

Attestation immobilière

Bonjour, peut on se procurer une attestation immobilière auprès du bureau des hypothèques,du tribunal ou autre organisme,sans avoir recours a un not...

1 réponse Dernière réponse le 23 mai 2016 par
condorcet
Dakota.30 Donation-Succession

Succession et carte grise avec 2 noms

Bonsoir, Mon père a acheté une voiture et pour une question d'assurance, il a mis la carte grise à son nom et à celui de sa compagne (ni marié ni ...

2 réponses Dernière réponse le 22 mai 2016 par
Dakota.30
sanglap Donation-Succession

Succession 2016 - héritage 1970

Bonjour, mon père est décédé, il vivait sous le régime de la communauté avec ma mère. Lors du projet de réaction de la succession, le notaire fait r...

5 réponses Dernière réponse le 22 mai 2016 par
condorcet
papy 11370 Donation-Succession

Donation par preciput

 Résolu

Bonjour, mon père m'a fait donation par preciput d'une remise et à sa mort mes neveux (héritiers de leur père décédé) me demande des comptes ..Pouvez ...

2 réponses Dernière réponse le 22 mai 2016 par
Gasc
PEPINIERE71 Donation-Succession

La validité de cette vente

bonjour Mon fils a perdu sont papa le 22/02/2016 la famille de sont coté a pris toutes ses affaires et donner a mon fils que le certificat de décès,n...

3 réponses Dernière réponse le 22 mai 2016 par
condorcet
DIDOU Donation-Succession

Indivision

Bonjour, Mon mari décédé nous a laissé un gros capital d actions boursières en indivision avec mes 2 enfants ainsi qu un patrimoine dont je suis l u...

11 réponses Dernière réponse le 22 mai 2016 par
condorcet
BRI2 Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, mes parents m'ont donné en nue propriété un petit appartement 25 m² il y a 30 ans,dont je pourrais jouir à leurs DC ils sont agés et ne veu...

2 réponses Dernière réponse le 22 mai 2016 par
BRI2
Jeje4260 Donation-Succession

Succession: droit des enfants

Bonjour à tous, Mon père (compte-tenu que ma mère est gravement malade) se pose des questions sur la succession. Nous sommes 2 enfants issus de ce m...

7 réponses Dernière réponse le 22 mai 2016 par
condorcet
symbalele Donation-Succession

Légitimité d'une donation

Bonjour, Ma mère (76 ans aujourd'hui), a fait donation de l'ensemble des biens provenant du coté de ses parents à ma sœur, après le décès de mon pè...

2 réponses Dernière réponse le 22 mai 2016 par
Gasc
penelope35 Donation-Succession

Testament olographe

 Fermé

Bonjour, En avril 2005 mon mari écrit un testament olographe me privant de tous droits dans sa succession alors que nous n'étions pas mariés. En jui...

Dernière réponse le 22 mai 2016 par
^^Marie^^
sam Donation-Succession

France demande les parts de la maison

Bonjour, mon neveu a perdu sont père dans un accident de voiture donc je voudrais savoir comment faire pour pour qu il récupéré sa part de la maison ...

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2016 par
condorcet
coucoul40 Donation-Succession

Droits succession

Bonjour, nous sommes trois héritiers ,le notaire nous reclame 6000 euros de droit de succession.sur quelle base? merci

4 réponses Dernière réponse le 21 mai 2016 par
Gasc
MARILYN566 Donation-Succession

Indivision

Bonjour , je me permets de vous écrire car nous avons un gros souci avec la maison de notre mère . En effet nous sommes 4 enfants et nous sommes to...

4 réponses Dernière réponse le 21 mai 2016 par
Marilyn566
sarah Donation-Succession

Héritage en cas de déces

Bonjour, Je me suis mariée pour la deuxième fois et nous avons achéte ensemble une maison. Mon mari a un fils et j'ai deux enfants. Si mon mar...

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2016 par
roudoudou22
MANUTOR49 Donation-Succession

Décès

Bonjour, ma maman vient de décédée , remariée , on est 6 héritiers + maris actuel. ...on se posent la question suivante , les véhicules étant dans le...

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2016 par
Gasc
tatutotutain29 Donation-Succession

Retractatation procuration au notaire

Bonjour, Il y a quelque temps mon grand pere est décédé, habitant dans une autre région et n'y connaissant rien, j'ai, apparemment signé une procur...

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2016 par
Gasc
jacky47 Donation-Succession

Adoption simple

Bonjour, Je cherche un notaire pas trops cher pour monter un dossier d'adoption simple sur le 47. Merci pour votre aide.

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2016 par
Gasc
jojo Donation-Succession

Heritage de ex mari apres divorce

Bonjour, peut on pretendre a un heritage de son ex mari apres un divorce pronnoncé et sans remariage du defunt , ni de l ex femme

4 réponses Dernière réponse le 21 mai 2016 par
Gayomi
florian34500 Donation-Succession

Héritage

Bonjour, Je vais essayer d'expliquer mon problème. Au décès de ma grand mère en 2009, mon grand père n'a pas fait la succession dans les règles ave...

6 réponses Dernière réponse le 21 mai 2016 par
condorcet
Salpeste Donation-Succession

Cas compliquée

Bonjour je suis le seul heritier d un seul et unique grand parents vivant a monaco Si il m arrivait malheur avant ou apres le deces de ce dernier (...

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2016 par
condorcet
gilou59 Donation-Succession

Donation partage

Bonjour, Quel délais d attente, entrant en vigueur suite aux signatures d une donation partage entre parents / enfants SVP Merci d avance pour votr...

1 réponse Dernière réponse le 20 mai 2016 par
condorcet
memo Donation-Succession

Double donation maison

heyyyyyy Voila l'histoire ma grand mère de 82 ans actuellement en maison de retraite touche une pension de 1000 euros et n'a pas le droit au aide c...

8 réponses Dernière réponse le 20 mai 2016 par
doris33
Mamounet Donation-Succession

Heritage

 Résolu

Bonjour, Ma fille mineur a hérité d'une sommes d'argent de son frère dcd mon mari et moi avons signé les documents d'acceptation. Depuis nous nous s...

6 réponses Dernière réponse le 20 mai 2016 par
Mamounet
mitchcats Donation-Succession

Droit d'un curatelle

Bonjour, je me permets de vous écrire pour avoir un renseignement concernant les droits d'un curatelle. Ma grand mère était mise sous curatelle si...

1 réponse Dernière réponse le 20 mai 2016 par
condorcet
Ninjago Donation-Succession

Transfert assurance vie mère enfants

Bonjour, Ma mère est héritière d'une assurance vie de sa propre sœur Nous sommes trois sœurs et ma mère souhaite nous faire profiter de dette assur...

1 réponse Dernière réponse le 20 mai 2016 par
condorcet
LISE13 Donation-Succession

Lésée dans la donation

Bonjour, Maman vient de décéder et mes parents nous avaient fait donation de leurs derniers biens. C'est à dire une maison avec un terrain en centre ...

1 réponse Dernière réponse le 20 mai 2016 par
BmV
vasistacce Donation-Succession

Pourquoi payer

Bonjour, Mon père et mort . 25 qu'il a disparu de la circulation . J ai ete placer a l ages de 2 ans par les service sociaux. Même pas une let...

2 réponses Dernière réponse le 20 mai 2016 par
vasistacce
syllat42 Donation-Succession

Héritage et mise en garantie

JE SUIS PROPRIETAIRE DE 1/8 DUNE maison puis je mettre en garantie pour obtenir un pret merci pour les reponses

2 réponses Dernière réponse le 20 mai 2016 par
syllat42
polka01 Donation-Succession

Prêt de ma belle soeur sans intéret

Bonjour, Je dois verser à mon frère et à ma sœur lors de la succession de maman une somme de 45000 euros au total. Ma belle sœur peut me prêter c...

5 réponses Dernière réponse le 19 mai 2016 par
Gayomi
Pigasse55 Donation-Succession

Papier signé par deux héritiers/suisse ??

Bonjour, Est-ce qu'un papier écrit, daté et signé par deux héritiers, adressé à un troisième héritier et stipulant qu'ils renoncent à leur part d'h...

2 réponses Dernière réponse le 19 mai 2016 par
roudoudou22
geraldine1666 Donation-Succession

Recuperer un terrain agricole

bonjour , mes frères et moi avons eu en héritage d un de nos parents des parcelles agricoles qui sont a l heure actuelle travailler par un agriculteur...

1 réponse Dernière réponse le 19 mai 2016 par
Gasc
mijo1962 Donation-Succession

Rachat de credit

Bonjour, mon mari et moi-meme souhaitons divorcer mais nous avons un crédit immobilier de 90 000 euros. est-il possible que nos enfants rachètent ...

1 réponse Dernière réponse le 19 mai 2016 par
doris33
Bickbiquette Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour mon mari est décédé depuis 2012 je suis en pleine succession pour le décès de son grand père je me demande si je serai toujours relié à sa fam...

2 réponses Dernière réponse le 19 mai 2016 par
Poisson92100
ruza Donation-Succession

Bouby

Bonjour, je suis entrain de faire des recherche sur le terme bouby mon ex mari a acquis un bien avant notre divorce que doije faire merci d ava...

4 réponses Dernière réponse le 19 mai 2016 par
ruza
alepi Donation-Succession

Conjoint pacsé usufruit

Bonjour, ma fille possède une maison et c'est pacsée , elle a donné l'usufruit à son conjoint qui n'est pas le père de ses filles , je voudrais ...

4 réponses Dernière réponse le 19 mai 2016 par
Gasc
Sophie Donation-Succession

Refus ou acceptation succession

 Résolu

Bonjour, Mon papa est décédé cette année. Etant donné sa situation financière, nous (frère et soeurs) pensons à une renonciation à succession. ...

8 réponses Dernière réponse le 19 mai 2016 par
Sophie
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