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eugemax57
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 mai 2016 à 17:34
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roudoudou22
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24 mai 2016 à 17:34
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peut elle déshérité un des deux enfants de la part qui devrait lui revenir ???
Non, par contre elle a pu disposer à sa guise de la quotité disponible, soit 1/3 de l'actif net composant sa succession.
Non, par contre elle a pu disposer à sa guise de la quotité disponible, soit 1/3 de l'actif net composant sa succession.