Forum Donation-Succession

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Les discussions

memo Donation-Succession

Double donation maison

heyyyyyy Voila l'histoire ma grand mère de 82 ans actuellement en maison de retraite touche une pension de 1000 euros et n'a pas le droit au aide c...

8 réponses 20 mai 2016 par doris33
Mamounet Donation-Succession

Heritage

 Résolu

Bonjour, Ma fille mineur a hérité d'une sommes d'argent de son frère dcd mon mari et moi avons signé les documents d'acceptation. Depuis nous nous s...

6 réponses 20 mai 2016 par Mamounet
mitchcats Donation-Succession

Droit d'un curatelle

Bonjour, je me permets de vous écrire pour avoir un renseignement concernant les droits d'un curatelle. Ma grand mère était mise sous curatelle si...

1 réponse 20 mai 2016 par condorcet
LISE13 Donation-Succession

Lésée dans la donation

Bonjour, Maman vient de décéder et mes parents nous avaient fait donation de leurs derniers biens. C'est à dire une maison avec un terrain en centre ...

1 réponse 20 mai 2016 par BmV
vasistacce Donation-Succession

Pourquoi payer

Bonjour, Mon père et mort . 25 qu'il a disparu de la circulation . J ai ete placer a l ages de 2 ans par les service sociaux. Même pas une let...

2 réponses 20 mai 2016 par vasistacce
geraldine1666 Donation-Succession

Recuperer un terrain agricole

bonjour , mes frères et moi avons eu en héritage d un de nos parents des parcelles agricoles qui sont a l heure actuelle travailler par un agriculteur...

1 réponse 19 mai 2016 par Gasc
mijo1962 Donation-Succession

Rachat de credit

Bonjour, mon mari et moi-meme souhaitons divorcer mais nous avons un crédit immobilier de 90 000 euros. est-il possible que nos enfants rachètent ...

1 réponse 19 mai 2016 par doris33
Bickbiquette Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour mon mari est décédé depuis 2012 je suis en pleine succession pour le décès de son grand père je me demande si je serai toujours relié à sa fam...

2 réponses 19 mai 2016 par Poisson92100
ruza Donation-Succession

Bouby

Bonjour, je suis entrain de faire des recherche sur le terme bouby mon ex mari a acquis un bien avant notre divorce que doije faire merci d ava...

4 réponses 19 mai 2016 par ruza
alepi Donation-Succession

Conjoint pacsé usufruit

Bonjour, ma fille possède une maison et c'est pacsée , elle a donné l'usufruit à son conjoint qui n'est pas le père de ses filles , je voudrais ...

4 réponses 19 mai 2016 par Gasc
Sophie Donation-Succession

Refus ou acceptation succession

 Résolu

Bonjour, Mon papa est décédé cette année. Etant donné sa situation financière, nous (frère et soeurs) pensons à une renonciation à succession. ...

8 réponses 19 mai 2016 par Sophie
vins Donation-Succession

Renseignement

Bonjour, je souhaiterais savoir comment connaitre le notaire de ma grand mere qui est deceder resament en sachant qu elle avait fait sa succesion.

1 réponse 19 mai 2016 par sleepy00
amina Donation-Succession

Ai je droit a une succession ?

Bonjour, ayant divorcé avec mon ex époux par un jugement rendu public par un tribunal en algerie après constat d'abandon de famille en 1953 ,mon ex ...

1 réponse 19 mai 2016 par sleepy00
doucemarmotte Donation-Succession

Donation d'un terrain

 Résolu

Bonjour, Mon mari a reçu un terrain en donation de ses parents, sur lequel il souhaiterait maintenant faire construire, et donner le tout à mes en...

5 réponses 19 mai 2016 par roudoudou22
france29 Donation-Succession

Donation partage à un enfant

Bonjour, je voudrai faire une donation partage d'un terrain acheté en 2001 et devenu constructible en 2012 à un enfant pour construire une maison ...

3 réponses 19 mai 2016 par condorcet
mijo Donation-Succession

Rachat de credit

 Résolu

Bonjour, mon mari et moi souhaitons divorcer, nous avons un credit immobilier et devons 90 000 euros.Nos enfants ont ils le droit de racheter ce c...

1 réponse 19 mai 2016 par condorcet
Roro Donation-Succession

Liquidation

Bonjour, Suite à un divorce pour faute de mon mari en 2000 , la séparation de biens n'a pas été effectué à l'époque. Je souhaiterai connaître la dém...

3 réponses 19 mai 2016 par condorcet
christian Donation-Succession

Succession droit creance

Bonjour, Mon père viens de décéder et je suis le seul héritier. J'ai construit ma maison sur le terrain de mes parents sans donation préalable. Mon ...

2 réponses 18 mai 2016 par christian
cecilejanine Donation-Succession

Voiture suite au deces de mon pere

j ai resilie l assurance voiture de mon pere a son deces et l assurance me demande l acte de cession alors que nous ne sommes pas encore passer chez l...

2 réponses 18 mai 2016 par cecile
KESHISOLEIL Donation-Succession

Bénéficiaires d'une assurance vie

Bonjour, Avec mon frère, je bénéficie de la moitié de l'assurance vie que mon père a mentionné dans un testament passé devant notaire. Je voudr...

1 réponse 18 mai 2016 par Gayomi
jj52 Donation-Succession

Taxes d'une maison en indivision

 Résolu

ayant hérité de la maison de mon père avec ma sœur, qui doit payer la taxe foncière et la taxe d'habitation sachant que la maison est restée en indi...

2 réponses 18 mai 2016 par jj52
souris Donation-Succession

Non héritier direct

Bonjour, mon oncle a un bien il a pas d'enfant pas femme mère dcd pére dcd il a un frére et 4 sœurs qui ne lui parlent pas il veut me jdonner son bien...

1 réponse 18 mai 2016 par Micha1.
Ablancourt Donation-Succession

Aide sortie indivision ?

Bonjour, Je viens vers vous pour avoir de l'aide , je vous explique la situation . Mon père est décédé il y a 10 ans nous avons donc hérités me...

3 réponses 18 mai 2016 par condorcet
bounty Donation-Succession

Donation aux petits enfants

Bonjour, je dois effectuer une donation à 2 petits enfants mais en assurance vie.Quel imprimé utilisé pour la déclaration aux impots.2735 ou 2731?me...

2 réponses 18 mai 2016 par bounty
Volupté44 Donation-Succession

Donner usufruit sur mes parts sci ?

Bonjour à tous , Je possède des parts de Sci familial (25%) le reste 25% ma soeur et 50% mon père , je voudrais donner l'usufruit de mes parts à ...

5 réponses 18 mai 2016 par condorcet
caramel Donation-Succession

Indivision

 Résolu

Bonjour, Je suis en indivision avec mon frère sur une maison actuellement occupée par ma mère (mon frère et moi 50 %, ma mère 50%). Elle souhaiter...

2 réponses 18 mai 2016 par caramel
pierrotdu69 Donation-Succession

Annulation donation

Bonjour, J'aimerais vos réactions sur un problème que ma mère rencontre avec une donation reçu par son mari (mon beau père) Actionnaire minoritair...

1 réponse 18 mai 2016 par Poisson92100
JOHNMAV Donation-Succession

Droit à l'héritage/congo ?

 Résolu

Bonjour; je suis très content de venir à ce forum pour me renseigner sur tout avant chaque décision. J'aimerai poser une question sur le droit à l'h...

1 réponse 18 mai 2016 par condorcet
titidodo44 Donation-Succession

Usufruit sur maison

 Résolu

Bonjour, Ma mère a l'usufruit sur une petite maison (qui n'est pas sa résidence principale) Nous sommes 3 frères et nu-propriétaires chacun pour 1/...

4 réponses 18 mai 2016 par titidodo44
désarroi Donation-Succession

Préciput

 Résolu

Bonjour, dans le cadre d'une donation entre leurs deux enfants, des parents ont fait don à leur fille ainée d'une parcelle de leur propriété en av...

2 réponses 18 mai 2016 par désarroi
moatulipe Donation-Succession

Acquérir un bien dans la succession

succession difficile dans laquelle un appartement est en vente depuis plus d'un an, nous sommes trois héritiers, dont un considéré comme légataire uni...

3 réponses 18 mai 2016 par condorcet
Claude21600 Donation-Succession

Estimation immobilier

Bonjour à tous,Comment contester l'estimation d'un bien immobilier faite par le notaire en cas de surévaluation . (Succession en cours ) merci.

4 réponses 18 mai 2016 par Claude21600
mimi Donation-Succession

Frais de succession

Bonjour, Je possède un patrimoine d'environ 330 000 euro. J'aimerais connaitre le montant des frais de succession que devront acquitter mes enfant...

4 réponses 18 mai 2016 par mimi
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