Forum Donation-Succession

bonjour mon partenaire de pacs est décédé et on me demande un papier attestant qui est heritier .pouvez vous m aider s il vous plais .merci cordiale...

Bonjour, Il y a-t-il des démarches spécifiques pour une donation en argent des parents à un enfant résidant aux USA ? Merci de votre aide. Cdlt, ...

Bonjour, A 67 ans, seul, je désire donner ma maison à mes deux petits enfants (19 et 16 ans) tout en gardant l’usufruit total pendant mes vieux jour...

* Bonjour, Mariés depuis 50 ans, nous avons fait donation d'un appartement évalué 175700 €. à nos 3 enfants. Un des enfants prenait l'appartement. ...

Bonjour, combien de temps est il necessaire pour enregistrer une donation d'appartement

Bonjour, Ais je le droit de donner la somme de 200000 euros en une seule fois dans la démarche d,un appartement ?

Bonjour, jais mon papa qui et décédé le 24/02/16 et la maison été en vente depuis 1 ans déjà et que la copine de mon père avez fait les papiers qui ...

bonsoir j'aimerai savoir si après avoir hériter d'une assurance sur la vie dans une banque d'une somme exonérée des droits de succession c'est a dire...

Bonjour, J'ai toujours lu que si l'on refuse la succession, les enfants ne sont pas tenus de régler les dettes souscrites pas leurs parents. Mon...

Bonjour Condorcet, Merci de votre réponse mais je voudrais savoir quel est le pourcentage appliqué au delà de 30 500 € merci,

Bonjour, comment puisje faire pour avoir un certificat heridite pour que je puisse donner un scouter a mon petit fils scouter qui appartener a ma fill...

Bonjour, Je suis mariée sous le régime légal de la communauté d acquêts et je voudrais savoir si j hérite de mes parents est ce que le conjoint à dr...

Bonjour, Ma maman et ses 4 frères et sœurs ont hérités d'une petite maison en Italien. Il veulent tous vendre mais personne ne fait les démarche. Mo...

Bonjour, Mes parent mariés sous le régime de la communauté ont fait une donation aux derniers des vivants il y 20 ans Mes parents depuis 15 ans ne ...

Bonjour, mon frère et moi allons toucher l'assurance vie de notre mère de 40000€ avec 2300€ d'intérêts cumulés. Elle avait ouvert cette assurance en...

bonjour, mes parents avaient signé un contrat universel. Ma mère est décédée l'année dernière. Depuis ma soeur, qui avait été mise à la porte par me...

Bonjour, étant usufruitière suite décès de mon époux, (nous avions une donation entre époux et au dernier vivant)et avons deux enfants, ils ont si...

Bonjour, mariée en séparation de bien j'envisage de racheter à mon époux 50% d'une maison dont il est seul propriétaire. nous avons 1 héritier ...

Bonjour, Je me permets de poser ma question ici car mes recherches sont restées jusqu ici infructueuses Ma maman est décédée subitement en juin ...

Bonjour, Je souhaiterai savoir comment s'effectue légalement le paiement des charges pesant sur un bien de succession. Pour moi, il convient de...

Bonjour, Que ce passe t il si j'achète de l'immobilier au nom de mes neveu et nièce et que j'en garde l'usufruit? Devront ils payer QQ chose lors de ...

Bonjour, je vais bientôt être gérant de la SCI que mon père, décédé aujourd'hui, avait créé, hors je voudrais que mon frère reprenne les part de mon ...

Bonjour, Un enfant issu d'un précédent union, est apparemment taxé à plus de 60% lors d'un héritage de l'un de ces parents (en cas de décès par ex...

Bonjour, bonjour Est-ce qu'il est encore nécessaire, de nos jours, de faire une donation au dernier vivant car j'ai entendu dire que depuis une nou...

Bonjour, Mon conjoint va hériter d'une maison que nous souhaitons conserver pour y vivre. Il doit payer une soulte à sa soeur équivalente à la moit...

Bonjour, Mon mari a reçu de sa mère un terrain par préciput et hors part sur lequel nous avons fait construire, un voisin souhaite acheter un bout ...

Bonjour mon père étant en maison de retraite,il m a désigné mandataire pour ses compte banquaires ayant 2frères et sœur que je ne fréquente plus,et ...

Bonjour, Après l 'établissement de la succession malgre notre demande l'usufruitier (nous sommes nu proprietaire) d'une maison ne veut pas faire l e...

Bonjour, Mon mari et moi sommes sous le regime de la communaute universelle,nous desirons donner un appartement evalue A 150000€ a notre fille uniqu...

Bonjour, J aimerai connaitre le prix des droits de succession pour une donation avec usufruit pour un appartement evalue a. 150000€ ,mon mari a 69,b...

Bonjour, Mon père est décédé en avril 2015. Après le décès de ma mère en 2010, il a souscrit 4 contrats de capitalisation, d'une somme identique, che...

Bonjour, Je m occupe de ma mere depuis 6 ans sur sa demande (procuration generale notariee).actuellement, elle a la maladie d alzhemeir et mon frere...

Bonjour, Je me permets de vous solliciter car je ne sais plus quoi penser de cette succession qui date de 2009... Pour vous expliquer : J'ai 2 frèr...

Bonjour, j' hérité d'une maison en 2000 que j'ai retaper et revendu pour en achetez une plus grande le notaire a mis un usufruit pour ma femme sans qu...

Bonjour, Ma compagne et moi souhaitons nous marier et faire un contrat de mariage (elle ayant son entreprise) contenant une clause de donation au de...

Bonjour,est ce que le mariage permetterais a mon beau pere de toucher la reversion de ma mere

Bonjour, Mon père est décédé en 2007, il avait souscrit une assurance vie hors succession Lors de son décès, ma mère et les autres frères et ...

Bonjour, Je suis le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dont le titulaire est âgé de 90 ans. Ce dernier n'a ni descendants ni ascendants et so...

Bonjour, Suite au décès de notre mère et après conseil de notre notaire mes sœurs et moi (3 personnes) avons fait procéder à un inventaire des meu...

Bonjour, j'aimerais connaitre les possibilités concernant une donation pour un petit-neveu. Merci de votre retour. Cordialement