Donation entre époux
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vera11
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vera11 Messages postés 38 Statut Membre -
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Bonjour,
Lors de l'achat de notre première maison , nous avons fait une donation entre époux ; depuis nous avons vendu puis racheté une autre maison : faut il refaire cette donation ou faire changer l'adresse sur le document ?
Merci pour vos réponses.
Lors de l'achat de notre première maison , nous avons fait une donation entre époux ; depuis nous avons vendu puis racheté une autre maison : faut il refaire cette donation ou faire changer l'adresse sur le document ?
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
faut il refaire cette donation ou faire changer l'adresse sur le document ?
Vérifiez.
Vous avez dû faire une "donation au dernier vivant", également désignée "donation entre époux", mais dont les effets s'appliquent au décès.
Ceci contrairement à la "donation entre vifs" par laquelle le bien donné est aussitôt transmis par le donateur au donataire (celui qui reçoit)
Il n'est pas nécessaire de la recommencer ou de la modifier.
L'important concerne les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque époux, renseignements figurant dans cette donation au dernier vivant.
L'adresse du domicile indiquée dans l'acte n'a aucune importance.
Vérifiez.
Vous avez dû faire une "donation au dernier vivant", également désignée "donation entre époux", mais dont les effets s'appliquent au décès.
Ceci contrairement à la "donation entre vifs" par laquelle le bien donné est aussitôt transmis par le donateur au donataire (celui qui reçoit)
Il n'est pas nécessaire de la recommencer ou de la modifier.
L'important concerne les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque époux, renseignements figurant dans cette donation au dernier vivant.
L'adresse du domicile indiquée dans l'acte n'a aucune importance.
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