Menace de ne pas vouloir signer une succession.
Kikoff06
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Suite au décès de ma grand-mère, il y a dix huit mois, mon oncle menace de refuser la proposition d'acte de succession que le notaire s’apprête à rédiger.
Il n'y a aucun bien à vendre, juste le reliquat d'un compte en banque à partager.
Quatre héritiers sur cinq sont d'accord sur le partage proposé par la notaire.
L'oncle en question peut-il tout bloquer, juste en refusant de signer la proposition de partage rédigée par la notaire ou doit-il entamer une procédure ?
Petite précision, l'oncle n'a jamais manifesté de contestation écrite avant cela.
Il conteste le solde du compte en banque en évoquant que sa sœur se serait servie, bien avant le décès de notre grand mère.
Je lui ai bien entendu préciser que dans ce cas, ce n'était pas l'affaire du notaire et qu'il devait engager une procédure juridique.
Il en est toutefois parfaitement incapable, il pense donc tout bloquer juste en ne se manifestant pas pour signer l'acte de succession qui sera rédiger par le notaire.
Bien cordialement
Merci
Suite au décès de ma grand-mère, il y a dix huit mois, mon oncle menace de refuser la proposition d'acte de succession que le notaire s’apprête à rédiger.
Il n'y a aucun bien à vendre, juste le reliquat d'un compte en banque à partager.
Quatre héritiers sur cinq sont d'accord sur le partage proposé par la notaire.
L'oncle en question peut-il tout bloquer, juste en refusant de signer la proposition de partage rédigée par la notaire ou doit-il entamer une procédure ?
Petite précision, l'oncle n'a jamais manifesté de contestation écrite avant cela.
Il conteste le solde du compte en banque en évoquant que sa sœur se serait servie, bien avant le décès de notre grand mère.
Je lui ai bien entendu préciser que dans ce cas, ce n'était pas l'affaire du notaire et qu'il devait engager une procédure juridique.
Il en est toutefois parfaitement incapable, il pense donc tout bloquer juste en ne se manifestant pas pour signer l'acte de succession qui sera rédiger par le notaire.
Bien cordialement
Merci
A voir également:
- Menace de ne pas vouloir signer une succession.
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Droits de succession - Guide
2 réponses
L'oncle en question peut-il tout bloquer, juste en refusant de signer la proposition de partage rédigée par la notaire ou doit-il entamer une procédure ?
L'engagement d'une procédure pour parvenir au partage appartient aux autres héritiers.
Ce sont eux les victimes de l'inertie de cet oncle.
L'intervention d'un avocat est obligatoire pour vous assister.
L'engagement d'une procédure pour parvenir au partage appartient aux autres héritiers.
Ce sont eux les victimes de l'inertie de cet oncle.
L'intervention d'un avocat est obligatoire pour vous assister.
Bonjour, merci de votre réponse.
Et si nous laissons pourrir la situation, elle este donc en l'état ad vitam aeternam et les quelques fond disponibles reste chez le notaire ?
Et si nous laissons pourrir la situation, elle este donc en l'état ad vitam aeternam et les quelques fond disponibles reste chez le notaire ?
Et si nous laissons pourrir la situation, elle reste donc en l'état ad vitam aeternam et les quelques fond disponibles reste chez le notaire ?
Exactement, sauf si cet oncle, convaincu de la réalité du prélèvement opéré par sa soeur sans justification de l'utilisation des fonds au profit de sa mère, engage lui-même une instance pour exiger le rapport de la somme prélevée à la succession en vue du partage.
Les frais d'un procès étant importants, il serait souhaitable que votre tante fournisse les éléments nécessaires pour clarifier la situation.
Si les faits sont avérés, elle doit bien pouvoir se justifier, dans le cas contraire elle rapporte la somme prélevée.
Exactement, sauf si cet oncle, convaincu de la réalité du prélèvement opéré par sa soeur sans justification de l'utilisation des fonds au profit de sa mère, engage lui-même une instance pour exiger le rapport de la somme prélevée à la succession en vue du partage.
Les frais d'un procès étant importants, il serait souhaitable que votre tante fournisse les éléments nécessaires pour clarifier la situation.
Si les faits sont avérés, elle doit bien pouvoir se justifier, dans le cas contraire elle rapporte la somme prélevée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...