Menace de ne pas vouloir signer une succession.
Kikoff06
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 mai 2016 à 17:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 mai 2016 à 17:38
A voir également:
- Menace de ne pas vouloir signer une succession.
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
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condorcet
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27 mai 2016 à 16:52
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L'oncle en question peut-il tout bloquer, juste en refusant de signer la proposition de partage rédigée par la notaire ou doit-il entamer une procédure ?
L'engagement d'une procédure pour parvenir au partage appartient aux autres héritiers.
Ce sont eux les victimes de l'inertie de cet oncle.
L'intervention d'un avocat est obligatoire pour vous assister.
L'engagement d'une procédure pour parvenir au partage appartient aux autres héritiers.
Ce sont eux les victimes de l'inertie de cet oncle.
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Kikoff06
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27 mai 2016
27 mai 2016 à 17:11
27 mai 2016 à 17:11
Bonjour, merci de votre réponse.
Et si nous laissons pourrir la situation, elle este donc en l'état ad vitam aeternam et les quelques fond disponibles reste chez le notaire ?
Et si nous laissons pourrir la situation, elle este donc en l'état ad vitam aeternam et les quelques fond disponibles reste chez le notaire ?
condorcet
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27 mai 2016 à 17:38
27 mai 2016 à 17:38
Et si nous laissons pourrir la situation, elle reste donc en l'état ad vitam aeternam et les quelques fond disponibles reste chez le notaire ?
Exactement, sauf si cet oncle, convaincu de la réalité du prélèvement opéré par sa soeur sans justification de l'utilisation des fonds au profit de sa mère, engage lui-même une instance pour exiger le rapport de la somme prélevée à la succession en vue du partage.
Les frais d'un procès étant importants, il serait souhaitable que votre tante fournisse les éléments nécessaires pour clarifier la situation.
Si les faits sont avérés, elle doit bien pouvoir se justifier, dans le cas contraire elle rapporte la somme prélevée.
Exactement, sauf si cet oncle, convaincu de la réalité du prélèvement opéré par sa soeur sans justification de l'utilisation des fonds au profit de sa mère, engage lui-même une instance pour exiger le rapport de la somme prélevée à la succession en vue du partage.
Les frais d'un procès étant importants, il serait souhaitable que votre tante fournisse les éléments nécessaires pour clarifier la situation.
Si les faits sont avérés, elle doit bien pouvoir se justifier, dans le cas contraire elle rapporte la somme prélevée.