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condorcet
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Modifié par condorcet le 24/05/2016 à 17:47
Modifié par condorcet le 24/05/2016 à 17:47
Est-ce que je fais du souci à tort ?
A priori, réponse affirmative.
Sur les conseils éclairés de votre notaire, par testament vous avez légué l'usufruit de votre appartement à votre compagne ainsi que la pleine propriété des biens mobiliers, écrivez-vous.
Ce qui signifie tous les biens meubles corporels et incorporels, ou simplement les meubles meublants garnissant l'appartement ?
(voir la différence)
Car,les biens financiers, tels que les comptes bancaires, l’assurance vie ou décès, les placements boursiers sont considérés comme étant des biens meubles.
ttps://testamento.fr/fr/infos-pratiques/patrimoine/biens-mobiliers
Est-ce que la fondation peut refuser le legs, que se passerai t-il alors pour ma compagne et son usufruit s'il n'y a plus de nu-propriétaire ?
La Fondation à laquelle vous avez légué la nue-propriété n'est pas dans l'obligation d'accepter le legs consenti.
Ce faisant, votre compagne rencontrera quelque problèmes pour obtenir délivrance de son legs.
Il serait prudent de prévoir, par un codicille, qu'en cas de refus du legs, votre compagne devienne la légataire de la pleine propriété.
Vous, n'ayant pas de descendance (réservataire) votre compagne obtiendra l'envoi en possession de son legs par le Tribunal.
Ce serait beaucoup plus simple.
https://testamento.fr/fr/guides/patrimoine/biens-mobiliers
De toutes façons, rien n'est gravé dans le marbre.
Si votre compagne venait à disparaître avant vous qu'avez-vous prévu ?
Il n'est pas certain qu'elle vous survive mais qu'elle vous précède n'est pas du domaine de l'impossible, qu'avez-vous prévu en ce cas ?
Il serait peut-être indiqué de rencontrer votre notaire pour faire le point une nouvelle fois de votre situation, d'une part, pour que votre compagne recueille les avoirs en comptes bancaires (compte joint ou compte personnel), d'autre part, la destination de l'appartement, légué à qui en premier lieu ? ensuite à qui en cas de refus ?
Il existe de nombreux organismes aptes à recueillir des legs sans être redevables de droits de succession.
Votre compagne peut aussi garder l'appartement.
Elle est exonéré de droits de succession.
Ses enfants en hériteront.
A priori, réponse affirmative.
Sur les conseils éclairés de votre notaire, par testament vous avez légué l'usufruit de votre appartement à votre compagne ainsi que la pleine propriété des biens mobiliers, écrivez-vous.
Ce qui signifie tous les biens meubles corporels et incorporels, ou simplement les meubles meublants garnissant l'appartement ?
(voir la différence)
Car,les biens financiers, tels que les comptes bancaires, l’assurance vie ou décès, les placements boursiers sont considérés comme étant des biens meubles.
ttps://testamento.fr/fr/infos-pratiques/patrimoine/biens-mobiliers
Est-ce que la fondation peut refuser le legs, que se passerai t-il alors pour ma compagne et son usufruit s'il n'y a plus de nu-propriétaire ?
La Fondation à laquelle vous avez légué la nue-propriété n'est pas dans l'obligation d'accepter le legs consenti.
Ce faisant, votre compagne rencontrera quelque problèmes pour obtenir délivrance de son legs.
Il serait prudent de prévoir, par un codicille, qu'en cas de refus du legs, votre compagne devienne la légataire de la pleine propriété.
Vous, n'ayant pas de descendance (réservataire) votre compagne obtiendra l'envoi en possession de son legs par le Tribunal.
Ce serait beaucoup plus simple.
https://testamento.fr/fr/guides/patrimoine/biens-mobiliers
De toutes façons, rien n'est gravé dans le marbre.
Si votre compagne venait à disparaître avant vous qu'avez-vous prévu ?
Il n'est pas certain qu'elle vous survive mais qu'elle vous précède n'est pas du domaine de l'impossible, qu'avez-vous prévu en ce cas ?
Il serait peut-être indiqué de rencontrer votre notaire pour faire le point une nouvelle fois de votre situation, d'une part, pour que votre compagne recueille les avoirs en comptes bancaires (compte joint ou compte personnel), d'autre part, la destination de l'appartement, légué à qui en premier lieu ? ensuite à qui en cas de refus ?
Il existe de nombreux organismes aptes à recueillir des legs sans être redevables de droits de succession.
Votre compagne peut aussi garder l'appartement.
Elle est exonéré de droits de succession.
Ses enfants en hériteront.
Micha1.
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24 mai 2016 à 17:12
24 mai 2016 à 17:12
Bonjour,
Si jamais Condorcet pouvait me donner son avis
En vous inscrivant vous auriez la possibilité de le contacter directement sur sa messagerie privé.
Si jamais Condorcet pouvait me donner son avis
En vous inscrivant vous auriez la possibilité de le contacter directement sur sa messagerie privé.
24 mai 2016 à 21:01
Merci beaucoup Condorcet d'avoir pris le temps de me répondre !
Je vais bientôt voir mon notaire justement.
J'ai bien compris ce que vous m'avez expliqué, pas tout à fait l'envoi en possession pour elle ou ses enfants.
J'ai lu votre lien, pour ma compagne,c'est bien cela je lui ai bien laissé la pleine propriété, de tous les biens mobiliers : meubles meublants et tout l'incorporel, financiers : comptes bancaires, actions assurance vie etc.. pour qu'elle puisse payer tout à mon décès et y vivre après, vu sa toute petite retraite.
Je ne lui avais pas laissé l'appartement, car je m'étais mis en tête, à tort qu'elle n'aurait qu'un abattement de 100.000 euros et qu'elle n’aurait pas assez d'argent pour payer le notaire et les droits sans devoir le vendre, le but étant qu'elle y reste.
Si ma compagne venait à décéder la première, j'ai désigné ses enfants (très dévoués depuis des années) ils auront tous les meubles corporels incorporels.
La pleine propriété de l'appartement irait à la fondation du coup sic..si refus.
Si je ne les désigne pas, vont-ils devoir trouver un héritier pour se faire envoyer en possession.
Mes cousins sont encore plus vieux que moi ....
J'avoue que je ne suis pas hostile à leur laisser, mais je crois qu'ils ont peur de ne pas pouvoir payer les droits et les charges le temps de la vente.
Avec mes respectueuses salutations et tous mes remerciements, je vous souhaite une belle soirée.