Divorce compliquè

bebel -

Bonjour,
suite a un divorce , jai construis un batiment sur le terrain de mes parents a qui appartient le local merci pour vos renseignements et textes lois.....

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22
jai construis un batiment sur le terrain de mes parents a qui appartient le local

A vos parents

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1. bebel
  
  bonsoir
  jai fais construire sur le terrain de mes parents et le permis de construire est a mon nom à qui appartient le batiment puisque là je divorce et mon ex femme veut une compensation a qui appartient le local merci pour votre reponse.
  
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2. bebel
  
  ya til un texte de loi ou articles pour eclaircir ma situation merci d'avance .
  
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3. roudoudou22
  
  à qui appartient le batiment puisque là je divorce et mon ex femme
  
  Que vous divorciez ou non le bâtiment appartient au propriétaire du sol.
  
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4. bebel
  
  bonjour roudoudou 22
  
  quels sont les textes de lois et articles qui mentionnent que le batiment appartient au propriétaires du sol qui sont mes parents ; meme si le permis de construire est a mon nom merci de méclaircir a ce sujet
  
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Réponse 2 / 2
relou
bonjour
le bâtiment appartient au propriétaire du sol ( vos parents ) mais si vous avez construit avec de l'argent de la communauté votre épouse peut demander la moitié des sommes engagées par la communauté pour ce bien.

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Divorce compliquè

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