Divorce compliquè

bebel -  
 bebel -
Bonjour,
suite a un divorce , jai construis un batiment sur le terrain de mes parents a qui appartient le local merci pour vos renseignements et textes lois.....

2 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    jai construis un batiment sur le terrain de mes parents a qui appartient le local

    A vos parents
    1
    1. bebel
       
      bonsoir
      jai fais construire sur le terrain de mes parents et le permis de construire est a mon nom à qui appartient le batiment puisque là je divorce et mon ex femme veut une compensation a qui appartient le local merci pour votre reponse.
      0
    2. bebel
       
      ya til un texte de loi ou articles pour eclaircir ma situation merci d'avance .
      0
    3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      à qui appartient le batiment puisque là je divorce et mon ex femme

      Que vous divorciez ou non le bâtiment appartient au propriétaire du sol.
      0
    4. bebel
       
      bonjour roudoudou 22

      quels sont les textes de lois et articles qui mentionnent que le batiment appartient au propriétaires du sol qui sont mes parents ; meme si le permis de construire est a mon nom merci de méclaircir a ce sujet
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  2. relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
     
    bonjour
    le bâtiment appartient au propriétaire du sol ( vos parents ) mais si vous avez construit avec de l'argent de la communauté votre épouse peut demander la moitié des sommes engagées par la communauté pour ce bien.
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