Refus de signer l'acte de succession
Kikoff06
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Kikoff06 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour
Suite au décès de ma grand-mère, il y a dix huit mois, mon oncle menace de refuser la proposition d'acte de succession que le notaire s’apprête à rédiger.
Il n'y a aucun bien à vendre, juste le reliquat d'un compte en banque à partager.
Quatre héritiers sur cinq sont d'accord sur le partage proposé par la notaire.
L'oncle en question peut-il tout bloquer, juste en refusant de signer la proposition de partage rédigée par la notaire ou doit-il entamer une procédure ?
Petite précision, l'oncle n'a jamais manifesté de contestation écrite avant cela.
Merci
Suite au décès de ma grand-mère, il y a dix huit mois, mon oncle menace de refuser la proposition d'acte de succession que le notaire s’apprête à rédiger.
Il n'y a aucun bien à vendre, juste le reliquat d'un compte en banque à partager.
Quatre héritiers sur cinq sont d'accord sur le partage proposé par la notaire.
L'oncle en question peut-il tout bloquer, juste en refusant de signer la proposition de partage rédigée par la notaire ou doit-il entamer une procédure ?
Petite précision, l'oncle n'a jamais manifesté de contestation écrite avant cela.
Merci
A voir également:
- Refus de signer l'acte de succession
- Droit de succession - Guide
- Acte de notoriété succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Acte de licitation - Forum Donation-Succession
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il conteste le solde du compte en banque en évoquant que sa sœur se serait servie, bien avant le décès de notre grand mère.
Je lui ai bien entendu préciser que dans ce cas, ce n'était pas l'affaire du notaire et qu'il devait engager une procédure juridique. Il en est toutefois parfaitement incapable, il pense donc tout bloquer juste en ne se manifestant pas pour signer l'acte de succession qui sera rédiger par le notaire.
Bien cordialement