Refus de signer l'acte de succession
Kikoff06
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A voir également:
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Poisson92100
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26 mai 2016 à 10:34
26 mai 2016 à 10:34
Bonjour
quel est le problème avec l 'oncle - s'il n'y a que des liquidité de toute façon les droits de chacun sont définit par le code civil et il n'y a pas de problème d'évaluation d'un bien
quel est le problème avec l 'oncle - s'il n'y a que des liquidité de toute façon les droits de chacun sont définit par le code civil et il n'y a pas de problème d'évaluation d'un bien
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26 mai 2016 à 10:47
Il conteste le solde du compte en banque en évoquant que sa sœur se serait servie, bien avant le décès de notre grand mère.
Je lui ai bien entendu préciser que dans ce cas, ce n'était pas l'affaire du notaire et qu'il devait engager une procédure juridique. Il en est toutefois parfaitement incapable, il pense donc tout bloquer juste en ne se manifestant pas pour signer l'acte de succession qui sera rédiger par le notaire.
Bien cordialement