Règlement taxe foncière par notaire après décès

birkinH Messages postés 3 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Pouvez-vous me dire si le Notaire peut regler la taxe fonciere due par le defunt avec l'argent bloqué à la banque et dans quels délais.

Merci d'avance pour vos réponses,
BrkinH

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
peut regler la taxe fonciere due par le defunt
Réponse affirmative, si vous lui avancez l'argent vous-même.

avec l'argent bloqué à la banque
Comment fera-t-il votre notaire pour payer avec de l'argent bloqué ?
0
birkinH Messages postés 3 Statut Membre
 
Mais les comptes sont bloqués pour les ayants-droits mais pas pour le Notaire ?
0
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329 > birkinH Messages postés 3 Statut Membre
 
Mais les comptes sont bloqués pour les ayants-droits mais pas pour le Notaire ?
Alors ? Où est le problème ?
Avez-vous seulement adressé l'avis d'imposition au notaire ?
0