Règlement taxe foncière par notaire après décès

birkinH Messages postés 3 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Pouvez-vous me dire si le Notaire peut regler la taxe fonciere due par le defunt avec l'argent bloqué à la banque et dans quels délais.

Merci d'avance pour vos réponses,
BrkinH

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    peut regler la taxe fonciere due par le defunt
    Réponse affirmative, si vous lui avancez l'argent vous-même.

    avec l'argent bloqué à la banque
    Comment fera-t-il votre notaire pour payer avec de l'argent bloqué ?
    0
    1. birkinH Messages postés 3 Statut Membre
       
      Mais les comptes sont bloqués pour les ayants-droits mais pas pour le Notaire ?
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372 > birkinH Messages postés 3 Statut Membre
         
        Mais les comptes sont bloqués pour les ayants-droits mais pas pour le Notaire ?
        Alors ? Où est le problème ?
        Avez-vous seulement adressé l'avis d'imposition au notaire ?
        0

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