Règlement taxe foncière par notaire après décès

birkinH -  
Bonjour,

Pouvez-vous me dire si le Notaire peut regler la taxe fonciere due par le defunt avec l'argent bloqué à la banque et dans quels délais.

Merci d'avance pour vos réponses,
BrkinH

1 réponse

  1.  condorcet
    peut regler la taxe fonciere due par le defunt
    Réponse affirmative, si vous lui avancez l'argent vous-même.

    avec l'argent bloqué à la banque
    Comment fera-t-il votre notaire pour payer avec de l'argent bloqué ?
    0
    1. birkinH Auteur
      Mais les comptes sont bloqués pour les ayants-droits mais pas pour le Notaire ?
      0
    2. condorcet
      @birkinHMais les comptes sont bloqués pour les ayants-droits mais pas pour le Notaire ?
      Alors ? Où est le problème ?
      Avez-vous seulement adressé l'avis d'imposition au notaire ?
      0

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