Règlement taxe foncière par notaire après décès

birkinH Messages postés 3 Date d'inscription mardi 24 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016 - 24 mai 2016 à 16:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 mai 2016 à 22:40
Bonjour,

Pouvez-vous me dire si le Notaire peut regler la taxe fonciere due par le defunt avec l'argent bloqué à la banque et dans quels délais.

Merci d'avance pour vos réponses,
BrkinH

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 261
24 mai 2016 à 17:14
peut regler la taxe fonciere due par le defunt
Réponse affirmative, si vous lui avancez l'argent vous-même.

avec l'argent bloqué à la banque
Comment fera-t-il votre notaire pour payer avec de l'argent bloqué ?
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birkinH Messages postés 3 Date d'inscription mardi 24 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016
24 mai 2016 à 19:36
Mais les comptes sont bloqués pour les ayants-droits mais pas pour le Notaire ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 261 > birkinH Messages postés 3 Date d'inscription mardi 24 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016
24 mai 2016 à 22:40
Mais les comptes sont bloqués pour les ayants-droits mais pas pour le Notaire ?
Alors ? Où est le problème ?
Avez-vous seulement adressé l'avis d'imposition au notaire ?
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