Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai appris par ma mère que je dois hérité d'un bien de mon grand père qui est décédé il y a quelques années. Le problème c'est que ma mère...

Bonjour, qu'est-ce la quotité disponible? merci

Bonjour, je suis tuteur de ma maman qui se trouve en maison de retraite et je dois vendre sa maison et ma question est : est que les enfants o...

Bonjour, J'étais avec mon ami qui durant notre relation m'a offert une console de jeu. La chose étant que la console de jeu ne lui appartenait pas...

Bonjour, peut-on déshériter] ses enfants au profit d'une association et ou fondation? Ou bien peut-on partager nos biens en pourcentage? je m'expliq...

Bonjour, Si l'on vend un bien après une donation partage mais pour racheter autre chose, la donation est-elle existante sur le second achat ou est-e...

Bonjour, mon pere s'est remarié il y a 25 ans avec une femme qui avait deja une fille, il y a deux ans ils ont acheter une maison a cette derniere e...

Bonjour, j'ai donné un droit d'usage et d'habitation à une personne de ma famille est-ce que je peux revenir dessus?pour ce droit je n'ai rien tou...

Bonjour, peut-on, acheter un terrain au nom de son enfant mineur? Le cas échéant, quels sont les avantages et y a t-il une différence pour le paieme...

Bonjour, J'ai la nu-propriete d'un logement et ma mère l'usufruit. Avec l'accord de ma mère, je souhaite vendre la nu-propriété et elle garde l'u...

Bonjour, Ma mère est décédée récemment. Nous sommes 3 héritiers et avons des difficultés à partager ses biens immobiliers équitablement. Est-il pos...

Bonjour, Mon père vient de déceder, il était propriétaire d'une maison dans laquelle vit ma mère. Il faut se rendre chez un notaire pour la succes...

Bonjour, Une promesse de donation, écrite et signée est-elle valable ? Voici le problème un peu long à exposer , veuillez m'en excuser. Mes parents...

Bonjour, mon pere est decedé en 88 mes parents avaient 2 propriétes une ete vendu apres le deces de mon pere. et la residence principal a ete gardé...

Bonjour, Depuis trois ans, j' attends que ma soeur me vende son quart de maison. Nous étions d' accord sur le fait que je règle les charges à sa p...

Bonjour, Peut-on revenir sur un partage fait il y a une dizaine d'année? Merci

Bonjour, Je me sépare de mon mari . Il a eu 2 enfants d un premier mariage . nous en avons eu un . Nous avons acheté un domaine ensemble qui va et...

Bonjour, Bonjour, mon père décédé il y a 1 semaine sans héritage .mon frère qui avais procuration depuis plusieurs mois me demande de payer ses dern...

Bonjour, mon frère est décédé, il a 2 biens immobiliers et les 2 sont hypothèqués. Sur son testament, je suis la légatrice universelle mais je dois d...

Bonjour, je voudrait avoir des renseignement suite au decé de mon pere en 2003 ma mere vie dans le pavilloin construit il y 40 ans mon frere y vie...

Bonjour, je suis une malgache et j'ai besoin d'argent pour élever mon enfants car je n'ai pas de métier et mon mari m'a quitté et il ne donne pas de...

Bonjour, Ma belle-mère étant veuve peut-elle deshériter ses enfants ? Merçi de votre aide.

Bonjour, Je me permet de poser ma question via ce site car n'ayant que très peu de nouvelles avec le notaire familiale je ne sais plus trop ou me re...

Bonjour, quel sont les frais de succession lorsqu'il y a une clause de tontine sur une sci au capital variable de 1000€ et un bien acheté 91.000€

Bonjour, j ai acheté une maison en indevition a credis comment metre ma part au nom de ma fille merci d 'avance

Bonjour, Ma chère maman a décidé de se séparer et quitter le domicile conjugual pour s'acheter un bien dans sa terre natale. Mon papa, lui, est touj...

Bonjour, Ayant 4 enfants, j'ai lu que l'abattement parent/enfants est de 159.325 € Cet abattement est-il global sur l'actif net ou est-il applica...

Bonjour, Le plafond d'exonération, ramené à 100 000€/enfant doit-il être compris par foyer fiscal ou par parent? Nous sommes mariés sous le régime d...

Bonjour, mon papa es deceder il y a 9 ans et maman et nous (4 enfants) on heriter d'une maison...il n'y a pas eue au "dernier des vivants" papa es par...

Bonjour, Mon père est en phase terminal d un cancer et je me demande qui doit payer son loyer et différents frais apres son deces en sachant que m...

Bonjour, Depuis 1 an, j'ai une assurance vie à la Caisse d'Epargne ( Nuance Privilège ) d'environ 150000 €. ( mais le seuil de garantie est limité ...

Bonjour, mon epouse est décédée voici 3 ans,en qualité d'époux je suis heritier avec mes enfants le notaire à notifié le partage selon les règles m...

Bonjour, bonjour un cris du coeur ...mon fils est décédé par suicide et sans testament ...il a une fille mineur au moment du déces ..donc c es...

Bonjour, mon pere a toujours favorise notre frere : caution pr qu'il achete des biens immobiliers , fausse facture pr detourner un virement d'espece...

Bonjour, J'ai reçu en héritage un appartement qui nous sert de résidence principale à moi et mon conjoint. Nous comptons y rester, et il ne sera don...

Bonjour, ma tante ayant toujours vecue seule, avait depuis 10 ans une assurance vie dont le béneficiaire était un cousin ,a la mort de celui-ci elle...