Forum Donation-Succession

Bonjour, héritier d'une maison d'habitation, je désire y loger gratuitement mes enfants ; la déclaration de succession devra être faite dans trois moi...

Bonjour. En pleine succession, un testament a été découvert par le successeur d'un notaire. Ce document (établi en 2004, dans les règles, à l'étude, d...

Bonjour, seul bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par ma mère, je désire donner la moitié de la somme à l'une de mes soeurs, qui s'est occupée ...

Bonjour, J'ai hérité avec ma soeur d'un appartement à la suite d'un décès. Ma soeur est décédée et nous n'avions pas procédé à la sortie d'indivis...

Bonjour, Dans le cadre d'une donation-partage il est prévu un droit de retour en cas de décès du donataire ; le bien objet de la donation peut-il da...

Bonjour, ma belle mere vient de decedee et le notaire a trouve un testament en faveur de mon mari fils unique .hors mes beau parents avait fait la s...

Bonjour, je viens d'être nommé légataire universelle mais le notaire se refuse à établir la succession parce que une personne étrangère est venue l...

Bonjour, Nous avons 3 biens en succession mais le plus urgent c'est la vente d'un terrain,qui traîne depuis 2005 depuis nous avons eu 2 décès dans...

Bonjour, je vous communique mon soucis, ma mère est décédée lorsque j'avais 5 ans. J'en ai aujourd'hui 19 et je souhaiterai récupérer l'héritage de...

Bonjour, Bonjour, Je suis marie sous le regime normal limite aux acquets. Ma femme vient d heriter d un bien immobilier, sur lequel nous allo...

Bonjour, Par donation partage, mon frère et moi avons la nue propriété d'une maison et notre maman l'usufruit. Depuis 1997, la maladie d'Alzhe...

Bonjour je souhaite donner 2000 euros à un de mes petits fils et 5000 euros à une de mes petites filles car ce sont les 2 seuls qui se préoccupent ...

Bonjour, Ma Belle-mère est décédée en mars 2012 et la succession n'était pas encore réglée. Entretemps, mon mari est décédé. A qui revient la part...

Bonjour, Je viens de recevoir une donation de ma mère. Avec mon épouse, nous souhaitons acheter une maison. Mon épouse souhaite que je lui donne ...

Bonjour, je viens de perdre mon père ,il nous laisse une assurance vie a partager en trois a part égale ,moi son fils ,sa petite fille et son arrière...

Bonjour, avec la nouvelle loi sur les successions de capitl 100000e ,je possede un appartement de valeur 82000e et une somme d argent de 30000e .su...

Bonjour, Ma mère qui est décèdée en 2008, avait un demi frère que je ne connais pas , il est divorcé et sans enfant, il a émigré au Vénézuéla pui...

Bonjour a tous. Je viens d'hériter d'un lingot d'or retrouvé dans le coffre de la banque de mon père. Il se trouve que j'ai un demi frère avec lequel...

Bonjour, Mon beau-père est sur le point de décéder et il est le tuteur de sa mère qui est en maison de retraite. Il a deux frères qui, malgré ses al...

Bonjour, Je suis acheteur d'un bien dont le propriétaire est l'unique héritier. Ce dernier nous donne le nom de son notaire. Je me suis adressé à ...

Bonjour, J'aurais une petit question à poser, est-ce que la signature d'une dévolution successorale fait accepter une succession ? Je m'expliqu...

Bonjour, mon épouse a reçue de son père une donation dont surface et valeurs ont étés réduist par le notaire et ami, de 70 %, cela me fait défaut , ...

Bonjour, mon pere est decede en 2006,ma mere est restee dans la maison .mes soeurs et moi n'avons pas demande notre part .Ma mere veut vendre la maiso...

Bonjour, ma mere vient de partir en maison de retraite ne sachant rien de sa situation financiere je n' ai droit de regard sur rien a part la mais...

Bonjour, mes parents s' étaient donnés au dernier vivant.ma mère est décédée depuis le 15/12/1997.mon frère lui aussi décédé en 1996 .nous étions ...

Bonjour, Notre père avec qui nous n'avions plus de relation depuis plus de 20 ans est décédé. Son notaire nous informe donc de son décès et de la su...

Bonjour, Mes beaux parents veulent donner un terrain de 488 m2 a un de leur fils sachant qu'ils en ont 5. Les 4 autres frères renoncent aux terrains...

Bonjour, ma mère est décédée depuis 2 ans. Mon père a gardé l'usufruit de la succession, nous sommes 4 enfants. J'ai une maladie grave, je suis en p...

Bonjour, Ma mere possede une maison avec une partie a renover. Est il possible de faire une donation uniquement pour cette partie de la maison? ...

Bonjour, mes parents se sont mariés sous contrat de mariage en séparation de bien , mais avec donnation au dernier vivant . Quel serait le partage e...

Bonjour, Je désire louer mon appartement que j'ai acheté il y a un an sous un prêt hypothécaire. Est-il vrai que je dois attendre 3 ans pour le lou...

Bonjour, En 1996 j'ai acheté une maison , en nom de moi même et de ma femme. Nous sommes de nationalité britannique et je travail en France. En 1999 ...

Bonjour, suite a un décès, la personne concernée a laissé deux testaments: - un rédigé chez un notaire en 1999 -un deuxième, devant un autre not...

Bonjour, notre mère désédée, a eu d'un premier union et a eu 3 enfants. eLLE s'est remariée sous le régime de la séparation des biens. Nous savons...

Bonjour ! J'aimerai savoir ce qu'il ce passera (au niveau financier (impôts factures.. )pour les fréres et soeurs) si un enfant alcoolique sans rev...

Bonjour, est ce les petits enfants ont droit à demander des archives de comptes bancaires, après le décés des grands parents et du père, à leur onc...

Bonjour, J'ai fait un héritage et le notaire vient de s'apercevoir qu'il s'était trompé dans les partages j'ai 2 soeurs - il me réclame 1300 € ...

Bonjour, Mon grand-père étant décédé fin Mars 2012, et ma grand-mère en février 2009, il ne reste plus que mon oncle sans enfants qui est sous tut...

Bonjour, Suite à l'application de la nouvelle loi sur les successions (sans doute le 01/08), mes parents ne pourront pas bénéficier du nouvel abatt...

Bonjour, J'ai été adopter , la procédure fut une adoption plénière ,jusqu'à présent je vis chez ma mère adoptif.Le soucis est quel est entré à l'hôp...

Bonjour, J'aurais souhaité avoir quelques renseignements concernant une succession familiale. Mon grand père a donné à mon père une somme de 30...

Bonjour, si l'héritier d'une succession en cours décède, n'étant pas réalisée (vente dubien est-ce que la part de cet héritier est comptée pour ses d...

Bonjour, Je suis à la fois légataire universel et exécuteur testamentaire rémunéré dans une succession. Mon notaire me dit que les deux sont incom...

Bonjours, voila ma question , dans le cadre d'un mariage avec séparation de biens et d'une donation au plus vivant 1/4 en pleine propriete et 3/4 en u...