Les discussions
Donnation d'un bien
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en aout 2011 elle a fait son partage de biens de son vivant mais mon père est usufruitier - J'ai deux filles de 27 et...
Succession
RésoluBonjour, copropriétaire d'un de terrain constructible de 5000m2 EST IL POSSIBLE de garder ma cote part soit ( 1/5e) a fin de pouvoir construire ...
C'est quoi le droit de partage?
Bonjour, Comme dit dans le précédent article, j'ai droit au droit de partage. Mais cela signifie quoi? C'est une taxe que je dois payer si j'achè...
Est on obligé d'estimer la maison?
RésoluBonjour, Suite au décès de mon grand père, sa maison est à vendre. Elle était partagé en 4 part depuis le décès de ma grand mère (mon grand père et s...
Association
Bonjour, je viens d'être élue présidente de notre comité des fêtes, j'aimerais savoir si les statuts doivent être appliqué a la lettre par exemple i...
Vente en viager
Bonjour, lorsqu'une personne vend son bien en viager et qu'elle a des héritiers, la maison est-elle définitivement perdue pour eux au décès de la pe...
Donation-partage
Bonjour, Bjours,tout d'abord je vous remercie pour les réponses données à mes questions jusqu'a maintenant,voila j'ai enfin reçue par mail le compte...
Abus de confiance ou abus de faiblesse
Bonjour, J'ai prêté à ma soeur 2500 euros pour qu'elle ouvre une société à son nom en janvier 2009 elle devait commencer à me rembourser à partir de...
Régle de partage
Bonjour, Mon père est décédé. Je voudrai savoir quelle régle de partage de ses comptes bancaires s'applique entre ma mère et nous les 7 frères et ...
Indivision et donation
Bonjour, mon mari a herité d une maison en indivision de sa maman. nous sommes marié contrat de mariage et donation au dernier vivant . es c...
Que va devenir mon bien
Bonjour,je suis célibataire sans enfant et plus mes parent,j'ai un frère et 2 soeurs dont une décédée chacun a un enfant, qui héritera de mon bien? ...
Usufruit
Bonjour, SUite au décès de notre père (nous sommes 3 enfants), nous avons hérité d'une maison dont notre mère à l'usufruit. Peut-on vendre ce bie...
Refus de signature
Bonjour, mon père est décédé en mai 2000, mes parents avaient 3 maisons, 2 terrains dont un viabilisé et l'autre cultivé par un agriculteur. le parta...
Donation partage de son vivant
Bonjour, mon pere est malade et à l'hopital, marié avec ma mère; peut elle seule signer les deux actes de donations partages pour ma soeur et moi ...
Biens propres et donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Tout d'abord, pourriez-vous clairement me confirmer comment sont distribués les biens propres lors d'une succession avec donation au...
Donation au dernier des vivants
Bonjour, Mes parents se sont fait une donation au dernier des vivants. Mon père est décédé en 2005. Ma question est de savoir comment aurait ...
Célibataire, qui hérite ?
Bonjour, je suis célibataire, sans enfant. Mon père est décédé, me reste ma maman et mon frère. Ma maman à 4 soeurs qui ont des enfants Mon papa ...
Heritage avec dettes et contrat de prevoyance
RésoluBonjour, mon ex-beau père est décédé et laisse plus de 100 000 euros de dettes sur de multiples crédits à la consommation. Mon ex-époux refuse l ...
Succession
Bonjour, J' ,ai perdu mon pere il y a bien longtemps il était remarié elle a benificié de la prime d'accident et de décé et l'usdufruit de la mai...
Usufruit
Bonjour, Mon père a hérité d'un terrain constructible lors des partages qui ont été effectués à la mort de mon grand-père. Mon père souhaiterai...
Remariage et héritage
Bonjour, Je suis divorcée et j'ai une fille. Mon conjoint est aussi divorcé et a eu deux enfants de sa première union. Nous allons nous marier proch...
Contrat assurance-vie prédica
Bonjour, Souscription d'un contrat assurance-vie PREDICA par ma mère, décédée le 20 Mars 2010, avec pour bénéficiaires : MES ENFANTS (mon frère et m...
Savoir mes droits et avantage
Bonjour, ma conjointe et moi avons construit une maison sur son terrain par donation de ses parent.en étant quo emprunteur du crédit et en ailla...
Donation partage
Bonjour, mon père est décédé en 2008 et ma mère va prochainement faire la donation partage d'un chalet d'alpage, en faveur de ses 4 enfants. Je devrai...
Indivision
Bonjour, Je possède un immeuble en . je suis copropriétaire de la moitie , mon neveu et ma nièce en sont les copropriétaires de l'autre moitié et l...
Donation
Bonjour, mes grands parents on fait une donation de leurs vivant: -une a ma maman d'une maison en nue propriété (202500frs)(ils vivent dans celle ...
Succession .mariage à l'etranger
Bonjour, Mon pére est décédé, il s'est marier en algérie 1 an avant son décés. Aprés une demande de regroupement famillial qui fût refuser en f...
Paiement de la maison de retraite
Bonjour, Mon père vient d'être placé dans une maison de retraite médicalisée qui coûte 2400 €uros mensuels. Sa retraite est affectée à la prise en ch...
Donation à la maison de retraite
Bonjour, Ma femme a un oncle âgé qui vit seul, il sent sa santé décliner au point qu'il souhaite s'installer bientôt dans une maison de retraite et ...
Salaire différé dans le cadre d'un héritage
Bonjour, Je suis actuellement en discussion avec mon frère à propos du partage de l'exploitation agricole de nos parents. Dans le cadre du partag...
Divorce mon ex peut il récupérer un héritage
FerméBonjour, Je suis en procédure de divorce, mon ex a recu un héritage et a mis 40 000 euros pour remboursement du pret de notre maison par anticipation...
Assurance-vie & succession sur le plan civil
Bonjour, Les montants placés sur une assurance-vie désignant un bénéficiaire sont-ils pris en compte au moment de la succession dans le calcul des...
Livret rouge
Bonjour, Nous sommes 4 enfants. Mes parents ont créé un petit livret rouge avec ma soeur et son conjoint de fait. Il faut vous dire que ce petit li...
Réévaluation de donations à la succession
Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Nos parents nous ont fait 1 donation partage il y a 20 ans en parts tout à fait égales de 3 logements. Aujourd...
Rappel donation antérieure
Bonjour, mon père avait fait donation en juin 2005 de sa part de la nu propriété de sa maison, en conservant l'usufruit. Il est décédé il y a 2 m...
Heritage d'un bien acquit avant mariage
Bonjour, mon Père est décédé depuis 9 mois il possédait un pavillon, bien acquit avant son mariage avec ma belle-mere et contrat de mariage fait,...
Heritage beau père
RésoluBonjour, je me suis remariée il y a quatre ans. j'ai deux enfants d'un premier mariage et mon mari a deux enfants également d'un premier mariage; to...
Droits enfant non reconnu
Bonjour, J'ai apris de manière informel il y à environ deux ans que je suis le pére de jumeaux de 54 ans. En effet ces enfants, ne savent pas qu...
Affaire trés compliqué
Bonjour, mon oncle est decedé il reste que sa femme, elle a une maladie d'hazeimer, tout les bien est partit pour elle aprés une succession chez le no...
Liquidités en succession
Bonjour, Etant usufruitière et choisissant le 1/4 en PP et le 3/4 en U, puis-je demander aux autres héritiers des liquidités pour ma pleine propriét...
Succession
Bonjour, ma grand mère est décéder au mois d'octobre sur 4 enfants il lui rester une fille le reste sont des petits enfants (13 petits enfants) ma soe...
Déshériter son enfant
Bonjour, mon mari et moi sommes mariés depuis 15 ans,sans enfant.Il a un fils de son 1er mariage mais ne veut pas qu'il hérite après son décès.Quant...
Héritage, que se passe t'il ?
Bonjour, Je souhaite avoir des renseignements précis (chiffrés si possible serait le mieux) dans le cadre d'une succession dite "normale". Au décès...
Main levée de curatelle et surendettement
Bonjour, J'ai une amie qui a demandé son placement sous curatelle il y a 6 ans pour se protéger juridiquement suite a des dettes engendrées en soig...
Indivision ou paiement de soultes
Bonjour, Dans le cadre d'une donation partage et pour faire des parts équitables vaut il mieux diviser un bien immobilier en indivision avec évent...
Partage entre frere et soeur
Bonjour, Mes parents ont donne a ma soeur un appartement il y a 18 ans, qu'elle a mis en location et qu'elle a vendu il y a 1 an. Entre temps, il ...
Donation au dernier vivant
Bonjour, Nous avons avec ma femme, décédée, signé une donation au dernier vivant. Nous n'avions aucun bienimmobilier, pas plus que des actions ou ...
Héritage
Bonjour, A cause d' un désaccord familiale grave je ne souhaite pas signer lors du partage chez le notaire sans pour autant renoncer à ma part d'hé...
Frais d'obsèques
Bonjour, Apres le décés de mon père, j'ai fait une reconciation de succession car celui ci m'a abandonné lorsque j'étais âgé de 8 mois, ne m'a jama...
On va au tribunal demain
Bonjour, ma grand mere a donner a ses enfants sont terrain mais les part sont inégales. mon pere a partager sa part entre ses 4 enfents . est ce qu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...