Les discussions

Procuration française valable en belgique?

Bonjour, une procuration établie en France ( exactement en Martinique) en vue d'une succession en Belgique au nom de mon fils domicilié lui-aussi e...

1 réponse Dernière réponse le 30 avr. 2012 par
sophiag

Radiation liste électorale

 Résolu/Fermé

Bonjour, J'ai deménagé de chez parents il y a quelques mois dans une petite commune. Je vient de recevoir aujourd'hui par courrier la radiation à la ...

Dernière réponse le 30 avr. 2012 par
Matthieu Blanc

Vente sous estimées et redressement fiscal

Bonjour, Bonjour , à vous le 12 janvier 2012 je vous avez exposé mon problème et je remercie " Condorcet " qui m'avait bien conseiller mais voila...

6 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2012 par
condorcet

Frais de succession

Bonjour, J'habite au Québec, Canada. J'aimerais savoir si c'est vrai qu'il y a des frais de $800.00 quand on refuse une succession. Merci de...

1 réponse Dernière réponse le 30 avr. 2012 par
condorcet

Isf et plus-values

Bonjour, Pouvez-vous me dire si lors de la vente d'une maison en indivision, la plus-valus démarre au prix de sa valeur au moment de la succession...

3 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2012 par
condorcet

Renonciation à héritage et frais de notaire

Bonjour, mon conjoint, comme ses frères, avait depuis longtemps coupé toute relation avec sa grand-mère paternelle . Par ailleurs les quelques bie...

8 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2012 par
anne34

Protection du logement d'un majeur incapable

Bonjour, Issu d'une famille nombreuse, j'ai un frère incapable majeur placé sous tutelle. Mes parents ont acquis un logement pour assurer son héberg...

1 réponse Dernière réponse le 30 avr. 2012 par
condorcet

Protection du conjoint - capital en liquidité

Bonjour, Ma question générale est la suivante, dans le contexte exposé ci-après: - Comment permettre à son conjoint d'hériter en cas de décés du ...

9 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2012 par
Nathalie

Renseignements succession italie

Bonjour, Je voudrais savoir si quelqu'un pourrait me renseigner suir l'ouverture d'une succession en Italie dans les prochains jours, plein de qu...

4 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2012 par
ACLI

Expulsion

Bonjour, mon père et décédé depuis des années et ma mère et décédé récemment nous sommes 5 frères et soeurs mais depuis le décès de ma mère l'un de me...

4 réponses Dernière réponse le 29 avr. 2012 par
lunéa

C'est un probléme de succession de dettes

Je vous remérçie d'avoir répondu aussi vite,mais j'ai oublié de vous demandez si il y avait le nom d'une loi et dans qu'elle site je pourrais avoir un...

2 réponses Dernière réponse le 29 avr. 2012 par
allo

Donation ou succession

Bonjour, Je voudrais faire don de ma maison à ma fille unique de mon vivant, quelles sont les démarches ? Est-ce plus avantageux pour elle que d'en...

1 réponse Dernière réponse le 29 avr. 2012 par
allo

Succession

Bonjour, alain a acheté un terrain de 2 hectares qu'il a mit au nom de sa fille isabelle. Janette la nouvelle femme d'alain à racheté ce terrain et...

4 réponses Dernière réponse le 29 avr. 2012 par
allo

Obligation alimentaire

Bonjour, ...."allo - 29 avril 2012 à 17:10 il vaudrait mieux ne pas faire d'impair ? Si vous avez été retiré de la garde de votre mère au moins...

5 réponses Dernière réponse le 29 avr. 2012 par
lunéa

Expulsion de famille

Bonjour, mon frère occupe la maison de notre mère décédé récemment il ne veut pas quitter les lieux alors qu'il a un domicile personnelle il ne laisse...

1 réponse Dernière réponse le 29 avr. 2012 par
allo

Héritage à venir

Bonjour, je repose ici ma question car on ne m'a pas répondu la première fois, j'ai une famille très compliquée où les gens ne s'entendent pas, et l...

3 réponses Dernière réponse le 29 avr. 2012 par
caroline

Donation d un terrain

Bonjour, ma maman estdécédée en décembre et elle m'avait fait unedonation d 'unterrain non viabilisé c'était un herbage j'y ai fait construire i...

7 réponses Dernière réponse le 29 avr. 2012 par
condorcet

Donation a une tiers personne

Bonjour, je voudrais faire une donation de commerce cafe bar ,quelle frais je dois payer,merci

1 réponse Dernière réponse le 29 avr. 2012 par
ASILLY

Peut on se décharger de ses parents

 Résolu

Bonjour, voilà nous sommes trois soeurs majeures et nous voudrions savoir s'il existe un moyen légal de renoncer a toutes les dettes ou besoin conce...

11 réponses Dernière réponse le 29 avr. 2012 par
allo

Vente d'un bien

Bonjour, Nous avons tois enfants et souhaitons vendre au plus grand notre premier appartement à moitié prix de sa valeur actuelle. Ce qui nous perme...

4 réponses Dernière réponse le 29 avr. 2012 par
jcado

Succession

 Résolu

Bonjour, j'ai divorcé en 1977, j'ai eu deux enfants de ce premier mariage. Je me suis remarié en 1981, ma femme à eu 3 enfants de son premier ma...

2 réponses Dernière réponse le 29 avr. 2012 par
JOJO

Indivision successorale

Bonjour, Mon frère , ma soeur et moi même sommes nu- propriétaires d'une exploitation agricole et des bâtiments (prof et habitations)depuis + de 20 ...

2 réponses Dernière réponse le 29 avr. 2012 par
edith

Droit à h'éritage

Bonjour, Ma belle vient de décéder et mon beau père en 1977. Mon mari étant lui aussi décédé, quels sont mes droits en terme de succession et ceux...

1 réponse Dernière réponse le 29 avr. 2012 par
allo

Déblocage d'argent

Bonjour, j'ai perdu mon conjoint il y a 10 ans nous n'étions pas marier nous avons u un enfants qui a 13 ans aujourd'hui .il a toucher une grosse s...

2 réponses Dernière réponse le 29 avr. 2012 par
natfab

Donation partage

 Résolu

Bonjour, Résumé de la situation : Mon père va avoir 1/4 de pleine propriété et 3/4 d'usufruit d'une maison lors de la succession de ma mère qu...

4 réponses Dernière réponse le 29 avr. 2012 par
Holonomie

Heritage

Bonjour, voilà c'est simple une famille de 6 enfants le père dcd il y a 18ans l'heritage fait normalement chez notaire ! nous avons laissez lusufru...

2 réponses Dernière réponse le 29 avr. 2012 par
allo

Protection du conjoint survivant

Bonjour, Mon mari à 2 enfants d'un premier lit Il leur a déjà fait don de 2 biens immobiliers Il s'apprête à en faire un autre Pour compenser il ...

2 réponses Dernière réponse le 28 avr. 2012 par
tourblanche

Délais pour avertir le notaire d'un décès

 Résolu

Bonjour, Au bout de combien de temps devons nous avertir le notaire du décès d'un proche et qui doit accomplir cette formalité ?

1 réponse Dernière réponse le 28 avr. 2012 par
allo

Décés de mon beau pere

Bonjour, mon beau père venant de décéder, mes "demis frères" embêtent ma mère , mariée sous le régime de la communauté , a propos de meubles,de la v...

2 réponses Dernière réponse le 28 avr. 2012 par
allo

Dettes

Bonjour, Bonjour, mon frere est mort celebitaire sans enfants et alors qui herite ses dettes ,les parents ou ses freres et seouers? merci

1 réponse Dernière réponse le 28 avr. 2012 par
allo

Déclaration d'impôt personne décédée

 Résolu

Bonjour, Mes parents étaient sous tutelle, mon père est décédé en 2010 et ma mère le 30 Juin 2011, la tutrice avait remis tous les documents au no...

7 réponses Dernière réponse le 28 avr. 2012 par
ALINE

Donation conjonctive, séparation des biens

Bonjour, Mes parents, mariés sous le régime de la séparation des biens, souhaitent faire une donation à ma soeur et moi-même de la nu-propriété de...

2 réponses Dernière réponse le 28 avr. 2012 par
JMF

Qui heritera

Bonjour, nous sommes marié sous la séparation des biens , mon époux n ayant aucun enfants , et ne parlant plus au reste sa famille , veut faire un...

1 réponse Dernière réponse le 28 avr. 2012 par
condorcet

Donation

Bonjour, mon concubin et moi avons acheté 1 maison en indivision, 1/3 pour lui et 2/3 pour moi, par la suite nous nous sommes pacsés. Il voudrait me...

4 réponses Dernière réponse le 28 avr. 2012 par
angel3

Avance sur l'héritage

Bonjour, Mes grand parrent ont 4 enffants. Mon pére a eu une avence sur l'heritage. Mes grand parrent (toujours en vie) leur ont cede un terra...

5 réponses Dernière réponse le 28 avr. 2012 par
allo

Refus d un héritage

Bonjour, Que dois je faire pour refuser un héritage, quel papier et où aller pour faire cette démarche ? merci

1 réponse Dernière réponse le 28 avr. 2012 par
allo

A qui appartient un terrain entretenu depuis

Bonjour, j'entretiens un terrain qui joche le miens depuis 30 ans qui n'a pas de reprise de succesion a qui appartient le terrain quels sont les ...

4 réponses Dernière réponse le 28 avr. 2012 par
allo

Donations parents aux enfants

Bonjour, je suis veuf et âgé de 82 ans,je possède un appartement d'une valeur de 300.000 euros plus un contrat assurances vie, ai je intérêt à faire...

1 réponse Dernière réponse le 28 avr. 2012 par
allo

Donation ou testament, qui prime

Bonjour, je vais essayer d'etre concis, donc mes grands parents souhaitent faire une donation a mon frere d'un terrain avec maison pour 100k euro...

5 réponses Dernière réponse le 28 avr. 2012 par
BmV

Usufruit

Bonjour, Mon ex-mari (divorce en 1988), a rédigé un testament par lequel il me lègue s'il venait à décéder, l'usufruit d'une de ses maisons. Nous ne...

3 réponses Dernière réponse le 28 avr. 2012 par
condorcet

Sucession personne sous tutelle à 3

Bonjour, Ma grand mère depuis 2 ans en maison médicalisée a été placé, pour raison médicale, sous tutelle de sa fille (ma mère) laquelle vient de dé...

3 réponses Dernière réponse le 28 avr. 2012 par
lunéa

Comment pourrait se dérouler le partage ?

Bonjour, mes parents disposent d'un patrimoine d'une entreprise dont mon père a 100% des parts, deux biens immobiliers, la maison qu'ils habitent pu...

2 réponses Dernière réponse le 28 avr. 2012 par
louis

Frais de testament

Bonjour, mon beau frere est dcd . il a rédigé un testament au non de son amie qui lui lègue une petite maison sur laquelle elle a paye 6 0 % de taxe ....

1 réponse Dernière réponse le 28 avr. 2012 par
condorcet

Succession d'une pme

Bonjour, Je suis en train de reprendre une PME qui appartient a mon père. Je n'ai qu'une soeur, aura t elle la moitié des parts de l'entreprise ...

1 réponse Dernière réponse le 28 avr. 2012 par
condorcet

Donation et maison

Bonjour, voila je suis fille unique mon père est décédé en 2009 et nous avons fait le choix avec mon mari et ma mere de vivre tous ensemble pour ...

4 réponses Dernière réponse le 28 avr. 2012 par
fée clochette

Donation partage maison

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère a fait une donation partage de sa maison à un de mes frères, celui-ci devant du coup 22 000 € à mon frè...

3 réponses Dernière réponse le 28 avr. 2012 par
pelou

Usufruit

Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Durant le mariage papa a acheté un terrain avec des biens propres, puis fait co...

1 réponse Dernière réponse le 28 avr. 2012 par
Bernar65

Plus value sur donation

Bonjour, J'ai construit moi même une grande maison voilà 5 ans le terrain + les matériaux = 300000€ environ je voudrais faire donation à mes enfants...

1 réponse Dernière réponse le 28 avr. 2012 par
condorcet

Dons manuels (allo)

bonsoir "allo" merci pour votre réponse. oui, effectivement, j'ai pensé qu'un don manuel était obligatoirement un don d'argent, en lisant ce qui s...

1 réponse Dernière réponse le 28 avr. 2012 par
allo

Heritage d un tiers

Bonjour, je dois heriter d une maison d une personne qui n est pas de ma famille, cette maison est estime a 170 000 euros. le notaire m a explique q...

1 réponse Dernière réponse le 28 avr. 2012 par
condorcet
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