Actes notariés
chrissie01
Messages postés
247
Date d'inscription
lundi 7 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2023
-
23 mai 2016 à 20:44
chrissie01 - 25 mai 2016 à 22:34
chrissie01 - 25 mai 2016 à 22:34
A voir également:
- Actes notariés
- Actes conservatoires - Guide
- Actes de disposition - Guide
- Actes d'administration - Guide
- Cout des actes notariés - Guide
- Tarifs actes notariés - Guide
3 réponses
Bonjour
Cela fait déjà une semaine: pensez-vous que dans les études notariales on fait les 3/8?Les faites-vous vous -même?
Cela fait déjà une semaine: pensez-vous que dans les études notariales on fait les 3/8?Les faites-vous vous -même?
ulyssesourd
Messages postés
1242
Date d'inscription
mercredi 30 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2023
309
24 mai 2016 à 12:07
24 mai 2016 à 12:07
Bonjour
Attendre 2 mois au moins pour qu'il vous envoie le double.
pour le déblocage des fonds : quels fonds ?
et .... Merci !!!
Attendre 2 mois au moins pour qu'il vous envoie le double.
pour le déblocage des fonds : quels fonds ?
et .... Merci !!!
chrissie01
Messages postés
247
Date d'inscription
lundi 7 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2023
8
24 mai 2016 à 19:52
24 mai 2016 à 19:52
merci pour votre réponse, il s'agit de comptes bancaires donc exclusivement des liquidités, ce que je souhaite savoir c'est le délai pour le déblocage car je n'arrive pas à savoir le temps que cela mettra.
chrissie01
Messages postés
247
Date d'inscription
lundi 7 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2023
8
24 mai 2016 à 20:03
24 mai 2016 à 20:03
je ne voulais froisser personne désolé, je n'ai juste aucun détails les actes ont été signés il y a une semaine et voila, le notaire n' a donné aucune autre explications quand au déblocage des fonds. Et pas de doubles de ce qui a été signé. Je voulais juste savoir afin de rassurer mon conjoint quel était le délai pour que tout soit réglé et qu'il puisse disposer de son héritage. C'etait une simple question
ulyssesourd
Messages postés
1242
Date d'inscription
mercredi 30 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2023
309
25 mai 2016 à 09:07
25 mai 2016 à 09:07
Ah des fonds provenant d'une succession.
vous avez signé les actes. le notaire vous enverra une copie de ces actes. il faut attendre que qu'il ait enregistrement.
Pour les fonds il faut téléphoner au notaire pour connaitre le délai.
vous avez signé les actes. le notaire vous enverra une copie de ces actes. il faut attendre que qu'il ait enregistrement.
Pour les fonds il faut téléphoner au notaire pour connaitre le délai.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 622
24 mai 2016 à 19:56
24 mai 2016 à 19:56
Cela fait une semaine que les actes ont été signés
Les actes quel actes ??? Il vous faut des "actes" pour débloquer des fonds ?
Les actes quel actes ??? Il vous faut des "actes" pour débloquer des fonds ?
Bonsoir, c'est a dire qu'aucun document n' a été remis aux héritiers depuis le début de l'ouverture de la succession, eh oui apparemment afin de débloquer les fonds il fallait la signature des actes. Maintenant que cela est fait ce que je souhaitais simplement savoir c'est quel délai entre la demande de déblocage a la caisse de dépôt et consignation et le versement sur le compte des héritiers. Je suppose qu'il doit être approximativement le même chez tous les notaires?