Actes notariés
chrissie01
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chrissie01 -
chrissie01 -
Bonjour,
Cela fait une semaine que les actes ont été signés et je n'ai reçu aucun doubles de ceux ci, aucune informations quand aux déblocage des fonds. En fait le notaire s'est totalement évaporé pas de nouvelles. Cette procédure est elle normale? quel est le délai?
Cela fait une semaine que les actes ont été signés et je n'ai reçu aucun doubles de ceux ci, aucune informations quand aux déblocage des fonds. En fait le notaire s'est totalement évaporé pas de nouvelles. Cette procédure est elle normale? quel est le délai?
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3 réponses
Bonjour
Cela fait déjà une semaine: pensez-vous que dans les études notariales on fait les 3/8?Les faites-vous vous -même?
Cela fait déjà une semaine: pensez-vous que dans les études notariales on fait les 3/8?Les faites-vous vous -même?
Bonjour
Attendre 2 mois au moins pour qu'il vous envoie le double.
pour le déblocage des fonds : quels fonds ?
et .... Merci !!!
Attendre 2 mois au moins pour qu'il vous envoie le double.
pour le déblocage des fonds : quels fonds ?
et .... Merci !!!
je ne voulais froisser personne désolé, je n'ai juste aucun détails les actes ont été signés il y a une semaine et voila, le notaire n' a donné aucune autre explications quand au déblocage des fonds. Et pas de doubles de ce qui a été signé. Je voulais juste savoir afin de rassurer mon conjoint quel était le délai pour que tout soit réglé et qu'il puisse disposer de son héritage. C'etait une simple question
Cela fait une semaine que les actes ont été signés
Les actes quel actes ??? Il vous faut des "actes" pour débloquer des fonds ?
Les actes quel actes ??? Il vous faut des "actes" pour débloquer des fonds ?
Bonsoir, c'est a dire qu'aucun document n' a été remis aux héritiers depuis le début de l'ouverture de la succession, eh oui apparemment afin de débloquer les fonds il fallait la signature des actes. Maintenant que cela est fait ce que je souhaitais simplement savoir c'est quel délai entre la demande de déblocage a la caisse de dépôt et consignation et le versement sur le compte des héritiers. Je suppose qu'il doit être approximativement le même chez tous les notaires?