Actes notariés

chrissie01 Messages postés 247 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2023 - 23 mai 2016 à 20:44
 chrissie01 - 25 mai 2016 à 22:34
Bonjour,
Cela fait une semaine que les actes ont été signés et je n'ai reçu aucun doubles de ceux ci, aucune informations quand aux déblocage des fonds. En fait le notaire s'est totalement évaporé pas de nouvelles. Cette procédure est elle normale? quel est le délai?
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3 réponses

Bonjour
Cela fait déjà une semaine: pensez-vous que dans les études notariales on fait les 3/8?Les faites-vous vous -même?
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 309
24 mai 2016 à 12:07
Bonjour
Attendre 2 mois au moins pour qu'il vous envoie le double.
pour le déblocage des fonds : quels fonds ?

et .... Merci !!!
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chrissie01 Messages postés 247 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2023 8
24 mai 2016 à 19:52
merci pour votre réponse, il s'agit de comptes bancaires donc exclusivement des liquidités, ce que je souhaite savoir c'est le délai pour le déblocage car je n'arrive pas à savoir le temps que cela mettra.
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chrissie01 Messages postés 247 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2023 8
24 mai 2016 à 20:03
je ne voulais froisser personne désolé, je n'ai juste aucun détails les actes ont été signés il y a une semaine et voila, le notaire n' a donné aucune autre explications quand au déblocage des fonds. Et pas de doubles de ce qui a été signé. Je voulais juste savoir afin de rassurer mon conjoint quel était le délai pour que tout soit réglé et qu'il puisse disposer de son héritage. C'etait une simple question
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 309
25 mai 2016 à 09:07
Ah des fonds provenant d'une succession.
vous avez signé les actes. le notaire vous enverra une copie de ces actes. il faut attendre que qu'il ait enregistrement.
Pour les fonds il faut téléphoner au notaire pour connaitre le délai.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
24 mai 2016 à 19:56
Cela fait une semaine que les actes ont été signés

Les actes quel actes ??? Il vous faut des "actes" pour débloquer des fonds ?
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Bonsoir, c'est a dire qu'aucun document n' a été remis aux héritiers depuis le début de l'ouverture de la succession, eh oui apparemment afin de débloquer les fonds il fallait la signature des actes. Maintenant que cela est fait ce que je souhaitais simplement savoir c'est quel délai entre la demande de déblocage a la caisse de dépôt et consignation et le versement sur le compte des héritiers. Je suppose qu'il doit être approximativement le même chez tous les notaires?
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