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Part réservataire

giadou Messages postés 931 Date d'inscription mercredi 18 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024 - 23 mai 2016 à 22:33
 Gasc - 24 mai 2016 à 17:17
Bonjour,

Mes beaux-parents qui ont deux fils ont opté pour le régime de la communauté universelle.
Ma belle-mère qui n'est plus en bons termes avec mon mari a dit à son 2ème fils que ce denier n'aura pas un sou.
Les deux frères sont en bons termes. Si leur père vient à décéder, la mère a t-elle le droit de déshériter mon époux ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
Modifié par Gasc le 24/05/2016 à 12:07
Bonjour
Réponse négative.
0
Réponse 2 / 2
giadou Messages postés 931 Date d'inscription mercredi 18 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024 1
24 mai 2016 à 13:38
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

J'ai posé cette question car une personne a dit à mon beau-frère que mon mari n'aura rien si ça mère le désire, elle peut faire le nécessaire pour qu’il n'ait rien.
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Gasc
24 mai 2016 à 17:17
Bonjour
la seule possibilité qu'elle ait est d'aller jouer au casino et de tout perdre de telle manière qu'il ne lui reste plus un sou.........
S'il reste des biens (immobiliers ou liquidités) à son décès, votre mari aura au minimum sa part de réserve, soit 1/3 de la succession.
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