Règlement impots du defunt
birkinH
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le notaire dispose des fonds de la succession (au bénéfice de l'actif net), peut-il avec ces fonds règler les impôts dûs par le défunt.
Remerciements anticipés,
BirkinH
Le notaire dispose des fonds de la succession (au bénéfice de l'actif net), peut-il avec ces fonds règler les impôts dûs par le défunt.
Remerciements anticipés,
BirkinH
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