Forum Donation-Succession Page 621

Bonjour Je suis français,résident en France et mon fils unique réside en Belgique (travaille et habite à bruxelles) Mon fils est le bénèficiare de m...

Bonjour, Nos parents sont décédes ma soeur bloque la succéssion et ne veut pas vendre la maison ni verser la soulte , malgré son accord , apres les é...

Bonjour, J'envisage de proposer à ma mère d'acquérir ses droits d'usufruitière afin de pouvoir par la suite disposer de la totalité du bien. Sur q...

Bonjour, Mon père vient de décédé. Il a eu une enfant hors mariage, qui s'est manifesté lors de son décès. Mon père avait établi, une reconnaissance...

Bonjour, Ma mère de 59 ans est veuve depuis décembre 2012, elle possède une maison qui a été estimée à 285 000 euros. J'ai reçu il y a 9 ans, une...

Bonjour, Pourriez me confirmer l'information suivante : "Les sommes versée doivent être mentionnées dans la déclaration de succession dès lors qu...

Suite à la vente du bien et le partage de la succession entre les héritiers, documents reçus de l'office notarial à l'appui et visés de tous, à quel m...

Bonjour, Quel doit être le rapport à la succession d'un héritier à son frère (enfant B)? Mariage des parents: Communauté universelle intégrale en 19...

Bonjour mes parents vendent leur maison je suis fille unique et je vais racheter une maison a mes parents et y aller vivre avec eux je dois donc faire...

Bonjour, Mon père décédé en janvier était sous tutelle, avec +/- 20000€ de dettes Ma soeur et moi avons renoncé à la succession, mais est-ce que ...

Bonjour, Sur un bien mes parents m'ont donnè par donation LA quotité disponible et je leur ai acheté le troisième tiers sur expertise afin d'être...

Bonsoir Petit conseil svp Ma mère est décédée. La dissolution successorale à eu lieu. Il n'est pas mentionné que ma soeur et moi avons hérité de sa ...

bonjour, j ai une maison en usufruit depuis 1995, j ai trois enfants, si je décide de vendre avec leur accord, pour changer de région, et de rachet...

Bonjour, Je souhaiterai faire une donation au dernier vivant. Ma situation : je suis remarié depuis 2003 et avec mon épouse nous avons un fils. De m...

Bonjour, Le père de mon enfant payait chaque mois une pension alimentaire. Avant son décès il devait une somme importante environ 10.000 €. Juste ...

Bonjour, Je souhaiterai des conseils pour la famille d'une amie qui a malheureusement perdue son conjoint (non pacsé, non marié). Ils ont eu des enf...

Bonjour, Je suis mariée sous la loi d'un pays étranger depuis 10 ans et mon mari et moi -même (nous sommes tous deux français) voulons régulariser...

Bonjour, co-héritier d'un bien immobilier, il m'a été indiqué que la signature de l'acte de vente aurait lieu dernière semaine de février 2016. ...

Bonjour, Mon oncle a quitté sa femme (avec ou sans enfant : je ne le sais pas. Il ne m'avait jamais parlé de sa vie d'avant ! Je l'ai su par hasard d...

Bonjour, Je dispose d'un bien en nue-propriété depuis 25 ans. Quelles démarches puis je accomplir pour ne plus être liée à l'usufruitier? Peut-on r...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, que se passe-t-il si l'un des héritiers ne figure pas sur le compte collectif indivis de la famille parce...

en 1979 j'ai épousé en deuxième noce une femme veuve qui a trois enfants, moi même divorcé avec un enfant nous formons donc une famille recomposée. e...

Bonjour, C'est le notaire qui doit rédiger le compromis, mais il a confié la recherche d'acheteurs potentiels au généalogiste. Il ne m'a pas contact...

Bonjour, "2. Le donateur doit avoir moins de 80 ans" Le donateur qui a plus de 80 ans ne peut il faire une donation d'argent à ses enfants ou...

Mes frères et sœurs ainsi que mes cousins avont hérité de la maison d'une tante. Le notaire qui doit avoir les clés a confié la vente de la maison a u...

Bonjour, Mon arrière-grand-père est décédé à la fin des années 1980 et mon arrière-grand-mère une dizaine d'années après lui. Ma grand-mère, se...

Bonjour, Je voudrais savoir combien coûte le fait de se faire représenter dans une succession, il reste une seule formalité, le partage des actifs (l...

Bonjour, Je possède une maison en copropriété avec mon fils,2/3 por moi ,1/3 pour lui d'une valeur totale de 300 000 euros .puis je lui donner la p...

Bonjour, Je me suis remarié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en date 20 mars 1993. A cette date, j'ai reçu ma part du divorce c...

Bonjour, Mes parents ont 45000 euros d'epargne sur des livrets. ils sont en regime de communauté de biens donc 50/50; Ils se sont fait "donation a...

Bonjour, Mon père est décédé il y a presqu'un an déjà. Moi et mon frère somme héritier particulier d'une somme d'argent qui est payable dans l'année...

Bonjour, Mon beau-père est décède depuis quelques mois, et mon mari a toujours travaillé sur l'exploitation agricole sans rémunération depuis son p...

Bonjour, Maman avait fait une donation partage pour ses biens immobiliers uniquement chez son notaire pour ses 2 enfants .Elle vient de décéder.J'ai...

Après un décès une ex femme a t elle le droit a une partie de la retraite du défunt (sachant qu'il est remarié et a des enfants) et si oui y a t il un...

Bonjour, Ma mère est en maison de retraite. Ma sœur et moi nous occupons d'elle (démarches, courses, ressources, etc ...). Elle a envie de prendre u...

Bonjour, L'oncle de mon mari souhaite nous donner une partie de son terrain, il n'a pas d'enfant et est marié. J'aimerais savoir si quelqu'un pourra...

Bonjour, j'ai acheter une maison le 30 juillet 2015, le notaire a bien effectuer les recherche hypothèque ect . nous sommes repartie avec attestatio...

Bonjour, Un de mes parents est décédé en janvier 2010. De son vivant, les loyers de son appartement n'ont pas été payés pendant environ 2 ans car...

Bonjour, bonjour pouvez vous m aider svp mon beaux père et décédés je porte le nom de ma mère pour des raison de papier compliquer a faire mon p...

Bonjour! Mon compagnon étant sépare...

Bonjour, j'ai 61 ans, mon père biologique a abandonné ma mère je n'avais pas 2 ans, or j'ai appris que celui ci était décédé il y a environ 7 ans ,dan...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si il est possible de demander au notaire des justificatifs dans le cadre de la succession de mon père . Je m'expli...