Les discussions
Héritage 21 ans apres
Bonjour, Suite a un courrier(reçu il y a un mois ) que mon époux a reçu concernant le décée de sa grand mère il y a 21 ans de l assurance cnp le co...
Donation argent
Bonjour, j 'aimerais savoir ma mére agée de +de 80 ans voudrais me donner un somme d'argent inferieur à -de 15000€ ainsi qu'a mes deux soeurs. Peut ...
Vente vehicule apres deces de mon pere
RésoluBonjour, suite au décés de mon père, le notaire m'a fait signé 1 papier ainsi qu'a mes soeurs et frere pour autoriser ma soeur a vendre son véhicule a...
Plusvalue sur bien en indivi suite deces pere
RésoluBonjour ma mère est décédée en 2003 nous avons hérité en indivis mes 2 frères et moi les 1/4 d'un bien maison évaluée à 114000 euros mon père évidem...
Detournement d argent
Bonjour, mon ex mari ;s occupais benevolement sur accord familiale avec procuration ;des comptes bancaires de mon frere ; et a la mort de celui ci no...
Enfant naturel
Résolubonjour, je viens de voir que mon acte de naissance ne comporte pas la mention "reconnu par sa mère le.....) en effet je suis une enfant naturel née ...
Partage qui s'annonce compliqué...
Bonjour, Besoins de conseils. Mes parents sont très agés, mon père est en EHPAD et ma mère va bientôt y rentrer également. Ils ont fait une donati...
Succession
Bonjour, Je suis marocaine de nationalité française et réside en France. On me demande de signer une procuration pour la vente de la maison de mon g...
Vente d'un bien dan dles cadre d'un héritage
Bonjour, Bonjour, Mon père est mort il y a 8 ans ; mes parents se sont mariés avec un-contrat-de-mariage et il y a unes nation au. Derniers vivan...
Contrat de révelation
RésoluBonjour, Ma compagne vient de recevoir de la part d'un généalogiste un contrat de révélation suite au décès de son père en décembre 2012. Il est...
Succession tardive
Bonjour, La mère de mon époux étant décédé en Novembre 2014, ma belle sœur et ma fille sont les seuls héritiers . sur la vente de la maison , le n...
Vente d'une maison louée
Bonjour Je désire vendre ma maison, pour mon locataire, son bail est renouvelé par tacite reconduction pour une période de trois ans depuis 3 mois, ...
Vente de bien
Bonjour, j ai une maison avec mon ex epouse décédé depuis 9mois nos fille s'oppose a la vente en nerépondant pas aux courrier du notaire que faire?m...
Meuble et electromenager
Mon compagnon est décédé au mois de novembre, la maison a été donné a ces enfants mais dans cette maison j'ai acheté beaucoup de meubles d'occasion et...
La part de chacun ??
bonjour, mon pére est décèdes depuis 20 ans, mes parents étaient mariés sans contrat et avaient fait donation entre epoux.au décès de mon pére ma mèr...
Déshéritage
Bonjour, Mon fils m'a contrainte à la circulation routière, la démarche n'a pas été clôturé, plutôt elle n'est pas encore légitime. L'attaque g...
Maison de retraite et succession
Bonjour, Quand les enfants participent au loyer de la maison de retraite de leurs parents : certains et d'autres pas... L'équilibre est-il rétabli ...
Indivision d'un terrain agricole entre trois personnes
A la suite du décès de Ma Mère. Je suis héritière d'une parcelle agricole avec deux autres Soeurs. A ce jour deux personnes veulent vendre, le troisiè...
Droit de succession de ma tante
RésoluBonjour, j'aimerais savoir combien il resterai après abattement du fisc sur une succession de ma tante d-un montant d'environ 83000 euros
Qui doit payer les travaux ?
Bonjour, Mon père vient de décéder. Le testament que l'on vient d'ouvrir indique qu'il lègue 1 appartement à mon frêre et une somme d'argent de...
Donation aux derniers des vivants
Bonjour Messieurs, Voilà, je suis mariée à un homme sans fortune; et voilà que mes parents veulent m'offrir une maison après des années à me rejeter....
Modalités d'acquisition d'une maison
Bonjour, J'ai une grande cousine de 86 ans qui possède une résidence secondaire sur GUERANDE 44 estimée à 260 000 €, sa résidence principale est un...
Deplacement argents avant deces
Bonjour, mon pere avant son deces à mis l'argent sur compte de jeune fille de son épouse pour la protéger financièrement avait-il le droit? Aujourd'hu...
Achat en indivision
Bonjour, suite au décès de mon père, ma mère souhaite vendre la maison pour racheter un appartement. Il s'agirait d'un achat entre mon frère et mo...
Héritage
Bonjour, Mes parents possède une maison.Au décès de mon père ma mère et mon frère ont habité la maison. Lorsque mon frère a connu sa future épous...
Assurance vie
RésoluBonjour, Je souhaite savoir comment je peux récupérer une copie de contrat assurance vie de ma mère qui décédée dernièrement je suis le bénéficiaire...
3 enfants : quelle est la part de chacun ?
Bonjour ma mère veut, qu'après son décès, ses biens soient divisés, à part egale, à ses 3 enfants. elle possède une maison évaluée à 350 000 euros (...
Acte de dévolution successorale
Bonjour, Je dois demander au notaire un certificat de dévolution successorale et j'aimerai savoir combien coûte cet acte merci d'avance pour la répon...
Succession et donnation
Bonjour, Suite au décès récents de mes grands-parents, je me pose pas mal de questions au sujet de la succession. Mon père étant fils unique il...
Litige entre soeurs - succession
Bonjour, Je vis à l'étranger et mon père vient de décéder. Nous sommes 2 héritières, ma soeur et moi. Ma soeur n'avait volontairement plus de c...
Donnation du vivant
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, si ma mère, âgée de 91 ans, nous donne à chacun 36000€ combien devrons nous payer de taxes ? Merci d'avance.
Donation par preciput non rapportable
Bonjour, juste une question en 2003 ma mère m a fait une donation d un terrain, a ce jour elle prepare ces papiers de successions avec un testament...
Procuration pour procéder à liquidations et partage
Bonjour Mon beau père est décédé. Le notaire demande à mon mari de lui signer une procuration l'une pour établir la déclaration de succession l'...
Succession
Bonjour, Le notaire a-t-il obligation de donner les preuves de ses débours , lors d'une succession , si on les lui demande ..
Céder gratuitement ruine
Bonjour, Je souhaite donner ma moitié de maison en ruine à mon ex Maison en mitoyenneté sur les deux côtés Les frais notarié sont de combien ? E...
Assurance vie cardif
Bonjour, Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie CARDIF, vous avez été prévenu du décès du souscripteur fin Décembre 2015, nous sommes le 21 Févri...
Renonciation et assurance vie
Bonjour, J'ai renoncé à la succession de mon père et 8 ans après une assurance vie refait surface. Si la clause bénéficiaire et mes héritiers, ...
Fille unique
Bonjour, j'aimerais savoir ce que je doit à l'état en ayant hérité de la maison de mon père qui a toujour vécus célibataire ma maman etant morte je...
Faut-il passer par un notaire pour un solde de succession
RésoluBonjour, La succession a eu lieu il y a 2 ans. Mon frère a conservé chez lui une partie des meubles et maintenant les met en vente. Il me dit vouloi...
Assurance vivaccio de la banque postale
Bonjour, Ma mère a un capital sur un compte vivaccio, dont je suis la bénéficiaire : 1ère question : j'ai 2 frères et 1 soeur, vont-ils bénéficier...
Qui paie les droits de succession ?
Bonjour, Suite au décès de mes parents je souhaite racheter leur maison. Nous sommes 2 enfants, la maison est évaluée à 200 000 euros par le notaire ...
Inventaire suite à décès
Bonjour, Une question peut-être déjà posée cent fois, je m'en excuse d'avance, mais je n'ai pas trouvé. Qui peut demander un inventaire... Nous...
Certificat d'hérédite - acte notarié
Bonjour, Mon père est décédé le 22 septembre 2015, jusqu'à ce jour aucun problème pour la succession sauf que sa caisse d'assurance retraite nous ...
Montant de l'abattement
Bonjour, Tout d'abord, je veux remercier vivement toutes les personnes qui ont répondu à mes questions. Grace à vous, je commence à y voir un peu pl...
Possession
Bonjour ! J'ai une question plutôt simple mais j'ai beau chercher sur internet je ne comprends pas vraiment.. Si quelqu'un achète quelque chose, pu...
Dettes suite à un décès, qui paie quoi ?
Bonjour, Un de mes amis est décédé le 16 janvier dernier, comme il vivait en union libre sa compagne n'a aucun droit légal sur les démarches à suiv...
Aide du conseil général
Bonjour. Mes parents sont tous les deux âgés de 89 et 84 ans il sont imposables...
Assurance vie
RésoluBonjour, Nous sommes 6 enfants a se partager l'assurance-vie de nos parents decedes. Le total est environ 114 000 euros. La banque veut nous imposer...
Calcul quotité disponible
Bonjour, Ma mère a fait un testament holographe comme suit : - l'argent de ses comptes ira uniquement à mon frère et ma sœur, - sa maison sera, e...
Testament/canada
Bonjour, qui a le droit de consulter un testament ,et meme si la personne demeure en ontario est aussi possible de le consulter merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...