Les discussions
Tutelle
RésoluBonjour, Ayant été tutrice d'un majeur décédé en juin 2012, les comptes de gestion clôturés et n'étant pas héritière; après avoir fait faire un dev...
Leg par testament
Bonjour, ma mère a fait un testament qui dit qu'elle lègue la jouissance de sa maison à sa petite fille nous sommes 5 enfants la maison est estimée...
Adoption d'un adulte étranger par un français
Résolu/FerméBonjour, Je suis français,enseignant à la retraite vivant à plein temps en France. J'ai fait la connaissance d'une jeune marocaine de 29 ans et n...
Légue par testament
Bonjour, mon beau père est décédé en janvier 2015 (aucun enfant à lui ) suite à 1 donation entre époux ma mère est devenue de ce fait sa seule hér...
Vente d'un bien
Bonjour, Ma mère m'a fait la donation de sa maison. Si nous vendons cette maison, à qui revient l'argent?
Déclaration impot indique "argent donnés par grand-parents .."
RésoluBonjour, une déclaration d'impôts ISF faite par les parents indique "argent donné par grand-parents pour petits-enfants". Nous, les petits-enfants, ...
Coincé !
bonjour mon papa n'étant plus en bonne santé a confié le travail de sa vigne a un vigneron il y a plus de 25 ans l'accord a éte oral ,depuis la vigne...
Transformer la propriété d'une maison achetée en indivi en sci ?
Bonjour, Est-ce possible de transformer un bien en indivi acquis en 2000 en SCI ??
Donation d'usufruit à un tiers
Bonjour, 1) Pouvez vous me dire quel serai le coût dans le cas d'un usufruit temporaire de 10 ans après décès de l'un.cela donnerait au moins le tem...
Héritage défense éléphant
Bonjour, Je détiens une défense d'éléphant de 7kgs et numérotée qui me vient d'un héritage. J'aimerais la vendre mais j'ignore comment m'y prendre p...
Donation partager
Bonjour, Mon père en 2010 nous as fait une donation Partager à ma sœur et moi même, lors de la succession pour le décès de ma mère.(chez un Notai...
Donation usufruit à un partenaire en indivision
FerméBonjour, Nous avons acheté un immeuble en indivision avec mon concubin en 2000 mais nous ne souhaitons ni mariage ,ni packs ,cependant nous souhaito...
Pension de retraite militaire revrsion
Bonjour,je suis veuve d'ancien combattant engagé volentaire le 5.7.1935.au 5.7.1550.titulaire d'une pension de retraite qu'il percevait tout les trois...
Vente d'un bien avec mineurs héritiers
RésoluBonjour, je suis propriétaire pour 1/4 en nue propriété d'une maison issue d'une donation par mon mari décédé. J'ai mis cette maison en location. ...
Heritage de mon grand-père après le dèces de ma mere
Bonjour, (excusez mon français je ne sais pas l'écrire très bien, je suis un Italien au Etats Unit qui avait un mere française) Voici ma situa...
Succession oncle- niece et neveu decede
Bonjour, Mon oncle vient de décédé. Il n'était ni marié et n'avait pas d'enfant et n'avait qu'une soeur. Cette derniere est egalement décédée et a...
Usufruit et travaux
Bonjour, la mère de mon mari étant dcd,son père a l'usufruit d'un appartement qu'il loue occasionnellement,récemment nous avons appris que l'une de...
Droits de succession
Bonjour, Je suis âgé de 69 ans et souhaite faire au mieux pour ma succession. J'ai une fille et deux petits enfants. Que puis-je faire de mon v...
Compte bancaire
Bonjour, Mon père est mort il y'a de cela un mois , il possaidait un compte en Espagne, j'ai retirer il y'a quelques jour de l'argent sur son compte...
Combien de temps a le notaire pour nous verser l'argent
Bonjour, mon père est décédé en decembre 2014 un notaire s'occupe de la succession (c est de l'argent sur le compte de mon père) Nous avons signé l...
Donnation à plus de 80 ans
Bonjour, la villa dans laquelle je vis est divisée en deux, ma mère habite l'appartement du dessus et mon mari et moi habitons le rez-de-chaussée. M...
Rente éducation demarche
RésoluBonjour, mon ex conjoint, et pere de mes 2 enfants (17 et 19 ans)est décédé accidentelement ce 18/09. On m'a parlé d'une rente éducation, mais je ne t...
Privilégiée ses enfants ou son épouse
Bonjour, J ai fait un test de paternité pour savoir si mon pere qui m ignorer étais bien mon pere le test à révélé que c était bien lui et je vais b...
Cession de droits dans l'indivision
Bonjour, Nous sommes 3 héritiers en indivision sur un immeuble en ruine et non assuré. Après de multiples procédures judiciaires, qui n'ont ser...
Abattement sur successsion personnes handicapés: rétroactivité
RésoluBonjour, l'abattement sur les successions pour les personnes handicapés, peut-il être rétroactif, puisque je suis handicapé depuis 1997, et qu'il y a ...
Testament olographe pas signe
Bonjour, mon mai n a pas ete prevenu du deces de sa soeur, or un tesament olographe a ete etabli non signé et malgre cela le notaire a fait un arrange...
Sucession liquidee
je souhaiterai savoir si une succession liquidée peut etre contestée surtout que le testament ollographe n 'a pas ete signé par le testateur. de plus...
Quelle démarche pour une donation à un neveu
Bonjour, j ai 45ans je suis celibataire sans enfant je posséde une maison mon neveu direct enfant de ma soeur a 9ans je souhaiterai a l heure actu...
Je doit faire une réparation de la cheminé,notaire et indivision
Bonjour, Je suis locataire, mon propriétaire est décidée depuis plusieurs mois et je doit faire la réparation de la cheminé. J'ai appeler le notai...
Cédé une voiture
Bonjour, Ma belle vient de nous quitter elle m'a cédé sa voiture 5 mois avant son décès les frères et soeurs de ma femme peuvent t'il encore réclamé...
Heritage maison
Bonjour, Mon père a fait don de son vivant à ma soeur et moi même d'une maison. Etant marié et ayant 2 enfants, si je décède comment est réparti ...
Partage
Bonjour, Mon mari est issue du premier mariage de son pere ce dernier est remarier et a eu 2 filles et 1 garçon Mon maris souhaite faire le partage...
Remariage
RésoluBonjour, Je suis divorcé avec 2 enfants de cette 1er union et propriétaire de ma maison je vis actuellement en couple et nous avons 2 enfants nous p...
Mes parents franco/australiens peuvent-ils me déshériter ?
Bonjour, Mes parents ont la double nationalité française et australienne.Ils ont des biens immobiliers en Australie,peuvent-ils me déshériter? ...
Usufruit
je suis usufruitiere a 61ans bientot je voudrais vendre ma maison j ai 3enfants a combien pourrait s elever ma part
Modèle de serment de succession
Bonjour, j'ai une personne dans ma famille qui doit prêter serment pour une clôture de succession, cela lui fait peur car il n'aime pas écrire les t...
Usufruit : qui doit payer les travaux ?
Bonjour, Ma mere est decedée il y a 20 ans a se moment la elle etait remariée avec une personne qui n'etait pas de notre famille quand nous sommmes ...
Testament
RésoluBonjour, je vous ecrit car mon pére a fait un testament olographe et laisse ecrit sur le testament qu il laisse la maison a la petite fille de ma be...
Vente scpi sans accord
Bonjour, Que pouvons nous faire contre la banque qui a vendu nos parts SCPI sans l'accord de notre indivision suite à la succession de mon époux?
Donnation de terrain de de ma belle mère à ma femme
Bonjour, Ma question est simple. Ma belle Mère a fait donation d'un terrain a ma femme et elle a mis les clauses suivantes : 1/En cas de décè...
Donation partage avant refus de succession
Bonjour, Ma mère malade souhaiterait me faire une donation de ses économies afin que je puisse refuser le reste de la succession: maison et véhic...
Charges usufruit et nu-propriétaires
Bonjour, Mon grand-père usufruitier d'un appartement après le décès de ma grand mère, refuse de payer les charges inhérentes à celui-ci, prétextant ...
Renseignements sur testament
nous donnons en nue propriété un appartement et une maison à nos 2 filles et nous gardons l'usufruit, comment doivent-elles rédiger un testament pour ...
Succession en france
RésoluBonjour, Ma maman est veuve depuis 2010, au décé de mon père ma maman a garder l'usufruit de sa maison.Au moi octobre mon frére est dece d'un arret c...
Procuration succession
Bonjour, Ayant fait une procuration lors de La signature de cloture de succession j'ai fait parvenir un rib au notaire cela fait 3 semaines et rien ...
Vente d'un bien suite à un décès
RésoluBonjour, je souhaite savoir : mon frère a fait passer un géomètre pour la vente de la maison de ma grand mère (il a signé un devis) sans mon accord...
Procuration
Bonjour, MOn mari est malade et mon fils travaille et ne peut pas se deplacer chez le notaire pour signer la succession dont tout le monde a donner ...
Vente
Bonjour, Je je suis légataire générale universelle je dois vendre une maison de lheritagê pour dédomàgér môn fre4e doit il signer la vente avec moi
Testament
Bonjour, nous avons pas d enfant mais nous sommes paces et voudrions faire notre testamen .comment le rediger en sachant que nous avons une maison ...
Dettes : que payent les petits-enfants avec un parent vivant ?
Bonjour, Ma grand-mère a 3 enfants dont ma mère. Celle-ci est décédé il y a quelques années. Aujourd'hui ma grand-mère n'ayant pas de patrimoine n'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...