Les discussions
Succession accordee ou pas
Bonjour, ma mère est décédée voilà deux ans et nous avons dû renoncer à sa succession vue les dettes qu' elle avait. Aujourd'hui c'est mon grand-père ...
L'usufruitier peut-il interdire au nu proprié
RésoluBonjour, je suis nu-propriétaire de la maison familiale, ma mère ayant gardé l'usufruit. Elle me dit que je ne peux pas recevoir les amis, conjoi...
Mon père vient de déceder , notre mère opte pour l'usufruit
Bonsoir , Mon père vient de décéder , il n'y a pas de biens immobiliers juste une somme de 24000 Euros sur divers comptes que nous avons su ensuite. ...
Faire plaisir à un notaire
Bonjour, Je voudrais remercier mon notaire, qui est une amie, de s'occuper de mon testament. Puis-je lui faire une donation ?
Mariage
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement depuis 5 ans je vais me marier l'an prochain. Mon concubin est également propriétaire d'un appartem...
Qui a pourvoir de signature pour des enfants en tutel
depuis plus de 2ans la succession de notre mére n'a toujours pas été faite .Il s' agit de liquidité pas de bien immobilié .il n'y a pas de testament...
Déshériter pour achat immobilier
Bonjour, Je souhaite acheter un appartement avec mon concubin (nous sommes ni mariés, ni pacsés) afin d'avoir un patrimoine à léguer à nos deux...
Donation investie, quelles limites
Bonjour, Je dispose d'une petite somme provenant d'un don de mon mari. Je souhaite investir cet argent dans un bien immobilier qui serait à mon nom...
Héritage
RésoluBonjour, Je suis divorcée depuis 1998 et j"ai eut deux enfants de ce premier mariage. Mes parents m'ont fait il y a quelques années une donation-par...
Problème d'héritage
Bonjour à tous, Mon père après son décès en 2005, m'a légué une maison mais dont je n'ai pas le droit de la vendre ou de l'hypotéquer sans l'autorisa...
Recuperation aides succession/39 000 euros
RésoluBonjour, Ma tante décédée le 13 décembre 2014 est restée en EHPAD du 15/ 05 2014 au jour de son décès. Le CG a demandé 14.500 euros pour rembo...
Décès d'un français à l'étranger
Bonjour, Mon père français résidant en France est partit en vacances au Liban. Il était d'origine libanaise et avait de la famille au Liban (mèr...
Une auto est-il un meuble (meublant) ?
RésoluBonjour, Dans son projet de déclaration de succession, ma notaire a notifié l'automobile de ma mère décédée. Est ce obligatoire, ou n'est-ce qu'un ...
Indivision
RésoluBonjour, Nous avons acheté un bien en indivision 50/50 Nous avons des enfants chacun de notre côté pas en commun Nous ne sommes pas mariés ni pacs...
Hypothèque d'une maison
Bonjour, mon fils achète prochainement une affaire commerciale et je souhaite l'aider dans l'obtention d'un emprunt bancaire en hypothéquant ma maiso...
Signature pour accord.(belgique)
RésoluPeut-on contester après avoir signé un accord pour une liquidation de succession?
Viager et heritiers
RésoluMa belle famille découvre au décés de leur père (divorcé) que la maison dont il a . Un viager peut il s'effectuer sans que les enfants aient été cons...
Heritage de ma grand mere, ma mere étant décédée.
Bonjour, je m'inquiete un peu. Ma mère étant décédée, et ma grand mere possedant 2 assurances vie au bénéfice de ses enfants (ma mere et ses deux frer...
Donation d'un terrain en indivision
Ma marraine de 96 ans veuve, sans enfant et fille unique a en indivision 3ha de terrain qu'elle souhaite me léguer. Comment faire pour que les démarch...
Vente d'un bien immobilier suite à décès d'un des 2 conjoints
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 23 mars. Marié à ma mère depuis 1961 sous le régime de la communauté des meubles et acquêts. Ils avaient égalemen...
Délai de refus d'un héritage d'une personne non responsable
RésoluBonjour, Le père de ma mère est décédé en février 2013, elle souhaite aujourd'hui renoncer à l'héritage de son père car celui-ci à une dette fisca...
Un simple question
bonjour mon mari et décéde on n an pas d enfant et le droit d hérite de ma belle mère décédé" merci
Représenter ma femme par procuration
RésoluBonjour, Je me permets de vous envoyer ce message car, il se passe quelque chose de fou dans le courant de notre vie (à ma famille). Brèves explica...
Succession
Bonjour, j'ai une succession en cours , sur 5 maisons il en reste une a vendre , peut on faire une succeession partielle c'est a dire la faire avec le...
Travail d'enfant mineur
J'ai travaillé jusqu'à ma majorité pour mes parents, contrairement à mes frère et soeur, de plus c'est avec mon salaire que la maison de mes parents a...
Dons aux parents.
RésoluBonjour; Qelles sont les dispostions légales qui régissent les dons manuels aux parents? J'envisage de faire don à mon père par un virement à son co...
Succession entre enfants et légataire universel
Bonjour, Notre père est décédé en mai 2013. Mon père séparé en 1994 de notre mère avait une volonté de nous déshériter (ses enfants ainsi que son é...
Héritage
Bonjour, Je voudrais savoir de quel facon fonctionne l'héritage envers le dépôt volontaire, peuvent-ils nous saisir? Merci de vos réponses.
Succession
Bonjour, Ma marraine vient de faire son testament dans lequel elle me fait unique héritière car elle n'a pas d'enfant.elle possède une maison, une ...
Délai de carence pour le lieu de résidence
Bonjour, Ma mère (veuve) vient de déménager (début janvier) de France où elle a toujours habité au Luxembourg. Malheureusement son état de santé se...
Assurance deces
Bonjour, bonjour a tous je voudrai une reponse j ai pris une assurance deces pour mes 4 enfants je veux desherite ma fille car elle et indigne d ...
Donation
mon mari et moi allons nous séparè, nous aimerions savoir si il peut vendre ses terres et me donner l'argent pour pouvoir ne pas repartir de zero, que...
Donation
Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a deux ans maintenant et ma tante et mon père ont hérité de celui-ci. Ils n'ont pas fait le partage des biens...
Compte joint
Bonjour, Ma maman est décédé le 6 février 2015 ma soeur avait un compte joint elle continu a faire des chèques ce compte n'est pas bloqués....EST CE N...
Mefiance
bonjour ,nous somme 3soeurs je suis l'ainée notre mére qui est en maison de repos depuis 3mois habitais dans une partie de la maison de notre plus jeu...
Modification de contrat de mariage
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté légale depuis 42 ans, un contrat de mariage a été établi dans lequel il est précisé que les biens mo...
Décès de mon père
RésoluBonjour, j'ai perdu mon père il y a une dizaine d'années,mais relations était néante avec lui,il c'était remarier. a son décés] son épouse ma appe...
Demande de récompense
Bonjour, Mon père est décédé en 2013. Au décès de ma mère en 1989, la maison qu'ils avaient acquise en commun a été payée par les assurances. Il é...
Droit/sur une succession
Y a t'il une différence pour un enfant qui a travaillé jusqu'à sa majorité pour ses parents par rapport à ses frères et soeurs lors d'un héritage ou d...
En cas de déces
Bonjour, ma femme a une fille d,un premier mariage on c donné au dernier vivant si elle decede en premier quel droit a sa fille sur notre patrimoine
Frais d'obsèques
Bonsoir, Peut-on compter comme frais d'obsèques les frais engagés pour assister aux obsèques tels que billets SNCF, dépenses liées au repas suivan...
Ont elles droit a l'heritage du demi oncle.
Bonjour, Mr J mon grand père s'est marié la premiere fois avec A et ils ont eu 1 fils M (qui a adopté en simple en 1960 2 filles et a eu 1 fille biol...
Assurances vie et succession
RésoluBonjour Est-ce que les assurances vie doivent figurer sur les Biens de la succession? Le défunt ayant fait deux assurances vie (une pour sa femme et...
Succession
Bonjour, j'ai recu une lettre ( simple) d'un avocat disant que ma belle soeur demandait mon accord en indivision d'un bien (maison) qui appartenait ...
Succession
Bonsoir, suite au déces de mon grand pere en decembre 2011, nous sommes 3 heritiers. Notre notaire nous reçoit et prétextant que la fratrie s'entend b...
Succession pour 2 enfants dont 1 est privilégié
Bonjour à vous, A la mort de notre père, notre mère étant encore en vie, notre père a décidé de privilégier ma soeur en lui laissant les 2tiers de l'...
Action en comblement de parts
Bonjour, quelqu'un saurait il me renseigner sur les demarches à suivre pour effectuer une action en comblement de parts, suite à une lésion de plus d'...
Comment faire pour qu'un acte de propriété soit dans son nom de
bonjour, Mes beaux parents ont acheté une maison par le biais d'un emprunt bancaire. Le seul problème est qu'à l'époque mes beaux parents étaient ret...
Succesion
Bonjour mon oncle bloque la succesion de mon grand père car celui ci a fait une assurance vie a ma mere et mon oncle en veut la moitié à t il le droit...
Vente appartement
Bonjour, Mon mari actuellement sous tutelle atteint de la maladie d'Alzeimer, je souhaite vendre notre appartement trop grand pour moi pour une locat...
La législation juridique et financière évolue en permanence...