Les discussions
Vente d'un bien immobilier suite à décès d'un des 2 conjoints
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 23 mars. Marié à ma mère depuis 1961 sous le régime de la communauté des meubles et acquêts. Ils avaient égalemen...
Délai de refus d'un héritage d'une personne non responsable
RésoluBonjour, Le père de ma mère est décédé en février 2013, elle souhaite aujourd'hui renoncer à l'héritage de son père car celui-ci à une dette fisca...
Un simple question
bonjour mon mari et décéde on n an pas d enfant et le droit d hérite de ma belle mère décédé" merci
Représenter ma femme par procuration
RésoluBonjour, Je me permets de vous envoyer ce message car, il se passe quelque chose de fou dans le courant de notre vie (à ma famille). Brèves explica...
Succession
Bonjour, j'ai une succession en cours , sur 5 maisons il en reste une a vendre , peut on faire une succeession partielle c'est a dire la faire avec le...
Travail d'enfant mineur
J'ai travaillé jusqu'à ma majorité pour mes parents, contrairement à mes frère et soeur, de plus c'est avec mon salaire que la maison de mes parents a...
Dons aux parents.
RésoluBonjour; Qelles sont les dispostions légales qui régissent les dons manuels aux parents? J'envisage de faire don à mon père par un virement à son co...
Succession entre enfants et légataire universel
Bonjour, Notre père est décédé en mai 2013. Mon père séparé en 1994 de notre mère avait une volonté de nous déshériter (ses enfants ainsi que son é...
Héritage
Bonjour, Je voudrais savoir de quel facon fonctionne l'héritage envers le dépôt volontaire, peuvent-ils nous saisir? Merci de vos réponses.
Succession
Bonjour, Ma marraine vient de faire son testament dans lequel elle me fait unique héritière car elle n'a pas d'enfant.elle possède une maison, une ...
Délai de carence pour le lieu de résidence
Bonjour, Ma mère (veuve) vient de déménager (début janvier) de France où elle a toujours habité au Luxembourg. Malheureusement son état de santé se...
Assurance deces
Bonjour, bonjour a tous je voudrai une reponse j ai pris une assurance deces pour mes 4 enfants je veux desherite ma fille car elle et indigne d ...
Donation
mon mari et moi allons nous séparè, nous aimerions savoir si il peut vendre ses terres et me donner l'argent pour pouvoir ne pas repartir de zero, que...
Donation
Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a deux ans maintenant et ma tante et mon père ont hérité de celui-ci. Ils n'ont pas fait le partage des biens...
Compte joint
Bonjour, Ma maman est décédé le 6 février 2015 ma soeur avait un compte joint elle continu a faire des chèques ce compte n'est pas bloqués....EST CE N...
Mefiance
bonjour ,nous somme 3soeurs je suis l'ainée notre mére qui est en maison de repos depuis 3mois habitais dans une partie de la maison de notre plus jeu...
Modification de contrat de mariage
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté légale depuis 42 ans, un contrat de mariage a été établi dans lequel il est précisé que les biens mo...
Décès de mon père
RésoluBonjour, j'ai perdu mon père il y a une dizaine d'années,mais relations était néante avec lui,il c'était remarier. a son décés] son épouse ma appe...
Demande de récompense
Bonjour, Mon père est décédé en 2013. Au décès de ma mère en 1989, la maison qu'ils avaient acquise en commun a été payée par les assurances. Il é...
Droit/sur une succession
Y a t'il une différence pour un enfant qui a travaillé jusqu'à sa majorité pour ses parents par rapport à ses frères et soeurs lors d'un héritage ou d...
En cas de déces
Bonjour, ma femme a une fille d,un premier mariage on c donné au dernier vivant si elle decede en premier quel droit a sa fille sur notre patrimoine
Frais d'obsèques
Bonsoir, Peut-on compter comme frais d'obsèques les frais engagés pour assister aux obsèques tels que billets SNCF, dépenses liées au repas suivan...
Ont elles droit a l'heritage du demi oncle.
Bonjour, Mr J mon grand père s'est marié la premiere fois avec A et ils ont eu 1 fils M (qui a adopté en simple en 1960 2 filles et a eu 1 fille biol...
Assurances vie et succession
RésoluBonjour Est-ce que les assurances vie doivent figurer sur les Biens de la succession? Le défunt ayant fait deux assurances vie (une pour sa femme et...
Succession
Bonjour, j'ai recu une lettre ( simple) d'un avocat disant que ma belle soeur demandait mon accord en indivision d'un bien (maison) qui appartenait ...
Succession
Bonsoir, suite au déces de mon grand pere en decembre 2011, nous sommes 3 heritiers. Notre notaire nous reçoit et prétextant que la fratrie s'entend b...
Succession pour 2 enfants dont 1 est privilégié
Bonjour à vous, A la mort de notre père, notre mère étant encore en vie, notre père a décidé de privilégier ma soeur en lui laissant les 2tiers de l'...
Action en comblement de parts
Bonjour, quelqu'un saurait il me renseigner sur les demarches à suivre pour effectuer une action en comblement de parts, suite à une lésion de plus d'...
Comment faire pour qu'un acte de propriété soit dans son nom de
bonjour, Mes beaux parents ont acheté une maison par le biais d'un emprunt bancaire. Le seul problème est qu'à l'époque mes beaux parents étaient ret...
Succesion
Bonjour mon oncle bloque la succesion de mon grand père car celui ci a fait une assurance vie a ma mere et mon oncle en veut la moitié à t il le droit...
Vente appartement
Bonjour, Mon mari actuellement sous tutelle atteint de la maladie d'Alzeimer, je souhaite vendre notre appartement trop grand pour moi pour une locat...
Separation
Bonjour, Je vis à l étranger je loue un appartement où seul mon nom figure sur le bail mon conjoint a quitté le domicile laissant toutes ses affaire...
Expertise immobiliere
RésoluBonjour, Dans une donation-partage, une expertise établie par un expert agréé auprès du Tribunal peut-elle être contestée et faire l'objet d'une n...
Don manuel aux enfants
Bonjour, J'aimerai partager 400 000 euros entre mes 3 enfants de mon vivant avec enregistrement chez le notaire. Pourrais-je connaitre le cout tota...
Contrats d'assurance immobilière, électricité, téléphone, etc.
Bonjour, Mon beau-père est décédé depuis une semaine et comme je suis son légataire universel par testament, ma mère étant décédée il y a trois ans,...
Compte joint et partage dans une succession
Bonjour, Mon père et ma belle- mère avaient des comptes joints..(et marié sous la séparation de bien) mon père étant décédé, ses comptes tombent i...
Clefs maison de notre mere souci avec le tuteur
Bonjour, ma mère est sous tutelle suite à un avc mon beau frère détient les clefs de la maison il a fait changer toutes les serrures Il ne veut e...
Connaître si défunt avait une voiture
Bonjour, Est ce possible de savoir si mon père décédé possédait une voiture. Car notre notaire nous dit que notre belle mère n'a pas voulu faire d'...
Pénalité d'un compte joint dans succession
Bonjour, Mon père, décédé il y a 2 ans avait un compte personnel et un compte joint avec son epouse cachés au Luxembourg. Nous avons fait la régular...
Sortie de succession
Bonjour papa decede en février 2000 mon beau frère tuteur a avant l inventaire des biens de papa vendu une voiture inscrite à la succession sans nous...
Attribution de la part réservataire
Bonjour, Mariés sous le régime de la séparation de biens, j'aimerais savoir lors de la succession de la survivante d'un couple, comment la successio...
Assurance vie
Bonjour, Ma mère est décédée l'année dernière. Je sais qu'elle avait une assurance vie chez groupama et que je ne suis pas bénéficiaire. Par contre,...
Succesion en tunisie
Bonjour, mes grand parent du cote de mon père sont dcd ainsi que mon père,comment la succession se passe?
Droits de succssetions
RésoluBonjour, ,j'ai donné en 2008 pour chacun de mes enfants 100 000€ si je décede en 2016 cette somme subit-elle une diminution annuellement pour rriver à...
Héritage et notaire tarif?
Bonjour, suite au décés de mon grand père un notaire a été nommé, et ma tante m'a dis que a chaque fois que nous appelons le notaire, ceci est payant ...
Assurance vie
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un courrier m annonçant que je suis bénéficiaire d'une assurance vie fai te par ma mère en 2000 est ce que je peux pr...
Question sur donation-partage inégale
RésoluBonjour à tous, Je suis nouveau sur votre forum et je souhaiterai avoir un avis sur une question de donation- partage inégalitaire. Pour faire au pl...
Calcul d'une part d'héritage
RésoluBonjour, Au décès de mon épouse, il y a 3 ans, mon fils unique n'a pas réclamé sa part d"héritage. Aujourd'hui je vends la maison pour une autre mie...
Tf exonération
un bien en ruine en indivision volontaire avec mes frères et soeurs, comment demander la mise en ruine du bien afin d'obtenir l'exonération de la TF ...
Oublier dévoquer un testament perdu au notaire
Bonjour, Ma mère qui vient de décédé a laissé deux testaments manuscrits écrits respectivement en 2002 et 2010. Le contenu est quasiment identique ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...