Forum Donation-Succession

Mon époux a reçu en donation, de sa maman, un terrain sur lequel il a fait construire une maison d'habitation en 1980, il était, alors, marié mais sa ...

suite au décès de ma mère, mon fils souhaite racheter sa maison . Mes frère et soeur sont d'accord. J'ai un frère de DCD, ses 3 filles héritent donc d...

Bonjour, puis je faire donation de ma résidence principale à mes enfants en sachant que j'ai l'Aspa et que la maison est hypothéquée par la Carsat?...

Bonjour, Ma belle soeur est divorcee sans enfant. Ils ne se sont pas remariés. Si elle décédé à qui va son héritage?

mes parents âgés respectivement de 94 et 92 ans doivent nous donner 35000 euros à chacune (4 filles) (Cet argent venant d'un bien hérité de mes grands...

MON FRERE ET MOI AVONS EU UNE DONATION D'UN TERRAIN EN INDIVISION jE VEUX FAIRE CONTRUIRE UNE MAISON SUR CE TERRAIN AVEC MON COMPAGNON MON FRERE N...

Bonjour, J'aimerais savoir le montant de ma succession d'un bien immobilier valant 180 000 euros ma mère a 93 ans elle a l'usufruit moi j'ai la n...

Bonjour, Dans le cas où l'usufruit est saisi puis vendu aux enchères, quels sont les droits de l'acheteur ? En d'autres termes, est ce que les droi...

mon cousin est héritier réservataire et doit signer le legs pour ma part, j'ai reçu de sa mère une part immobilière, mon cousin refuse de signer si je...

Bonjour, J ai fait une donation a tout mes enfants des biens qu on a mon mari et moi comment faire pour tout remettre a mon nom et ce lui de mon mar...

Bonjour, Ma fille est pas capable de prendre des décision elle ne fais pas la différence entre le bien et le mal je veu. Devenir son tuteur légal co...

Bonjour, Mon père, remarié et ayant 5 enfants (3 d'un premier mariage avec ma mère et 2 d'un second mariage), est décédé. Ma grand-mère paternelle...

Bonjour, merci a nouveau pour votre reponse concernant la localisation d'un juge de tutelles. Maintenant, j'aurais aimé savoir comment prendre rend...

Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté et nous avons fait une donation au dernier vivant. J'ai eu deux filles avec mon mari. Il avai...

Bonjour, Très malade, ma fille sans enfant est mariée sous régime normal à un homme ayant deux enfants.Elle est propriétaire d'un bien qu'ils loue...

Bonjour, ma grand mére est décéde au moi d'avril 2014 moi et mon frére a vont la part de notre pére décede mais son frére ne veux pas quitter la mai...

bonsoir a vous tous et toutes sur la facture des frais de succession du notaire on nous deduit 1500 euro frais funeraire il est precise art 775 du c...

Bonjour, Je vais essayé d être precise..notre père est décédé et nous devons faire calculer le prix du terrain mais non pas pr le vendre mais pour s...

Bonjour, Suite au décès de ma mère le 27 janvier 2015 j'ai contacté par téléphone le Centre d'Arcueil le 2 février 2015 pour demander la liste de...

Bonjour, Je souhaite acheter avec mon épouse un appartement à Alicante Espagne pour nos vacances. J'ai 2 enfants, en cas de décès quel est le taux...

Bonjour, nous voulons faire la succession de mon père mais il nous a été signifie par le notaire que nous ne pouvons pas disposer de notre bien car ...

Bonjour , Mon papa est décédé l'année passee , aujourd'hui j'ai été contacter par une dame qui vient d'acheter la voiture de mon père via ma belle me...

Bonjour, en cas de décès d'un propriétaire, les héritiers mettent en vente le bien chez un notaire. Celui-ci doit il régler les factures de la défunte...

bonjour, je voudrais vendre un bien légué en nue propriété ,à ma fille de treize ans , que dois je faire?

Bonjour, Suite au deces de mon père, l'avocat de notre belle-mère nous propose à ma soeur et moi une négociation afin de régler la succession. Ma soe...

Bonjour, Je suis actuellement en union libre avec mon compagnon, nous avons deux enfants. Nous sommes actuellement logés à titre gratuit dans une m...

Bonjour à tous, je suis nu-propriétaire à hauteur de 3/8 de la succession de mon père, mon frère également. ma mère conjoint survivant est proprié...

Bonjour, je voulais savoir si c'etait par rapport au revenu fiscale ou autre qu il fallait payer

Bonjour j'espère pouvoir être aiguillée Mon ami est majeur paraplégique Il a perdu sa mère il y a quelques mois Il n'a plus de parent Il y a ...

bonjour, mon père vient de décéder, et était pacé, nous héritons de son appartement en SCI nous ses 2 enfants, nous ne pouvons pas payer les charg...

Bonjour, Suite au décès de mon père et en désaccord avec ma belle-mère sur le montant de la succession, le tribunal a mandaté un expert qui demande ...

Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère la maison en indivision avec ses enfants a été vendu le 3 mars 2015 (sous-seing privé signé chez le notai...

Bonjour, mon mari et moi souhaitons divorcer. Nous avons des biens donnés en location et souhaiterions savoir s'il était possible de faire une donat...

Bonjour, ma question concerne la représentation successorale en matière collatérale. mon oncle est décédé laissant comme héritiers : 3 frères viva...

Bonjour à tous, J'aurais besoin d'un conseil concernant la transmission à mes enfants de mon patrimoine immobilier. J'ai deux enfants -un marié av...

Bonjour, je m'occupe de mon père depuis le décés de ma mère depuis cinq ans & j'ai un frère qui ne viens pratiquement jamais . Est-ce que la success...

Bonjour, la femme de mon père souhaite me donner une partie d'un bien immobilier qu'elle possède ( une grange) en sachant qu'à leur mariage ils ont f...

Bonjour d après ce texte de loi je voudrais savoir comment est calculer sa part à s acquitter ::::(Ainsi, au sein de la famille du défunt, et même si ...

Bonjour, ma tante est décédée voila maintenant un mois et demi elle avait fait une assurance vie que nous n avons pas encore eu impossible de sa...

Bonjour, Si je fais une renonciation à la succession de mon père car il était endetté, mes enfants mineurs doivent ils en faire autant ? Si oui peu...

Bonjour, Mon frère vient de décéder. Veuf, il avait un fils mais par testament olographe, il nous a faits, mon mari et moi, légataires universels. ...

bonjour, ma question concerne la représentation successorale en matière collatérale. mon oncle est décédé laissant comme héritiers : 3 frères vivant...

Bonjour, lyon métropole me réclame le remboursement de l'argent perçu par ma mère suite à son décès ( succession ) elle a bénéficié de nombreuses...

mariee avec contrat de mariage plus donation au dernier vivant ma mère étant décèder mon frère et moi avons accepter l'héritage ainsi que l'assurance...