propriétaire et protection de son concubin

Question

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison ,je n'ai pas d'enfants mais des frères et sœur, pas de parents survivants .
Je suis en concubinage avec une personne qui a 2 enfants .

Je souhaiterais savoir si avec un testament , je pourrais laisser la jouissance de ma maison à mon concubin jusqu'à sa mort,tout  en  léguant la totalité de ma maison à une association à mon décès.

Ma question: Peux t'on léguer a une association ces biens mais en mettant une clause 
pour que  le concubin survivant puisse rester dans la maison jusqu'à la fin de sa vie ou jusqu'au moment , il rentre en maison de retraite ,et que seulement ensuite le bien revienne à l'association.
Merci, cordialement.

Micha1. · Answer

Bonjour,

Il est utile de voir un notaire les conseils sont gratuits.
Le  pacs ne garantit rien en cas de décès. 

 
Bien cordialement

condorcet · Answer

Je souhaiterais savoir si avec un testament , je pourrais laisser la jouissance de ma maison à mon concubin jusqu'à sa mort,tout en léguant la totalité de ma maison à une association à mon décès. 
Réponse affirmative.
Les frères et soeurs n'étant pas des héritiers "réservataires", auxquels reviendrait obligatoirement une partie  de la succession (la réserve), vous avez toute latitude pour léguer tout ou partie de votre succession à une (ou plusieurs) personne de votre choix.
Néanmoins, pour ce qui concerne votre compagnon, il est impératif de vous marier ou de vous pacser, sinon il devra supporter les droits de succession au taux maximum de 60 %.
Vis à vis des associations choisissez un organisme bénéficiant de l'exonération des droits de succession.
Faites vous assister par un notaire dans la rédaction de ce testament.

Propriétaire et protection de son concubin

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters