Forum Donation-Succession

Bonjour, Est il normal qu'un seul dossier de succession soit délivré, nous sommes cinq co-héritiers et le notaire nous délivre un seul dossier ? ...

Bonjour, Petite question ,nous avons rachete les murs d'un magasin suite a une succession de quatre enfants ,achat fait en juillet 2015,en janvier...

Bonjour, Je suis légataire testamentaire ,je voudrais savoir a combien de tiers j ai le droit

Bonjour, nous sommes un couple mariés sous le régime de la communauté et nous avons 2 enfants pendant notre mariage, mon mari a un enfant d'un prem...

Bonjour, Suite au décès de mon beau-père en 2013, nous avons reçu un courrier du notaire nous indiquant qu'il faudra, comme la loi le prévoit, éta...

Bonjour, Ma mere a élevé gratuitement et sans versement de pension alimentaire l enfant de son ex beau frere . Elle s y est tres attache au point ...

Bonjour, en cas de donation de parts d'appartement d'enfants à parent est ce qu'il y a des frais de notaire (taxes pour l'etat)comme pour une vente

Bonjour Mes parents ont une maison avec un peu moins de 8000 M2 Mon Père est décédé en 2011 et nous avons partagé sa part entre ma sœur et moi m...

Bonjour J'ai 72 ans, 4 filles, mon mari est décédé en 2008, et d'un commun accord nous souhaitons vendre la maison que nous avions acquise mon mari e...

Bonjour, Je viens de poser une question concernant la vente de ma maison, mais j'ai oublié de vous demander, d'après la loi, sachant que j'ai 72 ans...

Bonjour, j'ai récemment appris par un de mes neveux que mon père décédé depuis 20 ans avait hérité d'un part d'un terrain agricole géré depuis par...

Bonjour, Papa, Maman, ont plus de 80 ans, ils ont décidés d'acheter un petit studio le 17/12/2013, pour les vacances, et ils ont donné la Nue-Propriét...

Bonjour, en cas de donation de part d'appartement d'enfant à parent est ce qu'il y a des frais de notaire?

Bonjour, en présence de 4 enfants ; quelle est la part de chacun - 1 enfant est déshérité par la défunte ?

Bonjour, Comment procéder pour une donation au dernier vivant dans 1 couple et comment procéder pour une donation aux enfants Merci

Bonjour, Comment procéder pour faire une donation de portefeuille a un enfant? cdt Mme Bal

Bonjour, quel sont les droits de succession pour un héritage d'un fils vers sa mère ? Merci.

Bonjour, Comment procéder pour une donation au dernier vivant dans 1 couple et comment procéder pour une donation aux enfants Merci

Bonjour, Ma tante de 86 ans souhaite me faire un don manuel Quel peut en etre le montant maximun sans taxation et peut il etre répéter. Merci

Bonjour, je voudrais rédiger mon testament. Voici ma situation : Célibataire, sans enfant, parents décédés, j'ai quatre frères et deux sœurs. Voici ...

J'ai donné la moitié de mon immeuble à mes enfants en en gardant la jouissance, il y a 3 ans. Aujourd'hui je voudrais le vendre et leur donner leur pa...

Bonjour, Succession ouverte suite décès de mon papa. Maman héritière car donation au dernier vivant. Sommes 3 enfants majeurs. Ma mère hérite (...

Bonjour, Après qqs années de chomage, j'ai trouvé du boulot à l'étranger. je compte donc laisser l'appartement (qui est à mon nom) à mon fils car ...

Bonjour, J'aimerai connaître le montant de frais notaire concernant la transcription d'un terrain agricole de 10 ares dans le département 57 ce te...

Bonjour, J'ai grand besoin de votre aide... Voila je vous explique ma situation somme toute assez complexe. Ma mère a été mariée une première fo...

Bonjour, J'ai reçu un papier de declaration de succession ( de non exigibilité) de l'impôt . Etant petit-enfant, j'ai donc le droit a 1/4 ( nous ...

Bonjour, j'ai vécu avec un MR qui avait déjà une maison de 1975 à 1985 en 1985 suite à la naissance de notre enfant nous sommes allés vivre dans ...

Bonjour, Pour la donation au petit enfant de 31875€ quelle formalité? Y a t il des formulaires à remplir?

Bonsoir Mes parents âgés de plus de 80 ans envisagent une donation par chèques à chacun de leurs deux petits enfants . Qu'elles sont les différentes...

Bonjour, ma tante célibataire sans enfants a fait une donation à son neveu (mon frère) Ma question est de savoir si la loi permet une donation to...

Bonjour, je suis benéficiaire d'une assurance vie predica predige du crédit agricole depuis le 3 mars 2013 car je figure en 2e position la personne èt...

Bonjour, Lors d'un dépôt de testament authentique, le notaire peut-il faire signer un papier obligeant le dépositaire à faire régler la EN SON ETU...

Bonjour, Nous devons placer ma maman en maison de retraite car elle ne peux plus rester chez elle . Nous sommes quatre enfants et une de mes soeur ...

Bonjour, Séparée de mon conjoint mais pas encore divorcée je souhaite le déshériter et j'aimerai que l'héritage (argent qui représente la vente d...

Bonjour Pouvez-vous m'aider ? Mon père est décédé le 24 /12/2008 depuis le notaire qui a la succession à gérer ne veut pas régler cette succes...

Bonjour je suis mariée depuis 10 mois mon mari a une fille qu il n a pas reconnu nous allons faire la donation au dernier vivant si mon mari décéde le...

Bonjour, je suis mariée depuis 10 mois nous vivons dans une maison qui appartient en indivision a mon mari et sa soeur rachetée lors du deces de leu...

ma mère est décédée le 05/11/2015 ,et nous sommes 4 enfants ,elle nous a laissé un appartement ma soeur a décidé de racheter l' appartement , elle a ...

Bonjour, je suis mariée ; mon mari et moi avons eu des enfants chacun de notre coté et deux ensemble en cas de décès , de mon mari, n'est il pas p...