Renseignement sur succession
steph69150
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 mai 2016 à 10:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 mai 2016 à 10:12
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condorcet
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26 mai 2016 à 10:12
26 mai 2016 à 10:12
je voulais savoir quels recours nous avions avec mes frères concernant la succession de ma grand-mère
Vous n'avez pas de recours à exercer à l'encontre de qui ou de quoi que ce soit puisque vous êtes les petits-enfants venant à sa succession par représentation, soit à la place de son fils qui était votre père.
Vous obtenez les droits qu'aurait recueillis votre père s'il était resté en vie.
Par ailleurs votre grand-père étant décédé depuis 10 ans, votre père, décédé par la suite, avait de son vivant recueilli des droits dans la succession de son père, droits vous revenant aujourd'hui.
Saisissez un notaire aux fins de règlement de la succession et de l'indivision découlant du décès du grand-père pour le cas où vous auriez des oncle et tante, ou cousins germains décédant d'eux.
Vous n'avez pas de recours à exercer à l'encontre de qui ou de quoi que ce soit puisque vous êtes les petits-enfants venant à sa succession par représentation, soit à la place de son fils qui était votre père.
Vous obtenez les droits qu'aurait recueillis votre père s'il était resté en vie.
Par ailleurs votre grand-père étant décédé depuis 10 ans, votre père, décédé par la suite, avait de son vivant recueilli des droits dans la succession de son père, droits vous revenant aujourd'hui.
Saisissez un notaire aux fins de règlement de la succession et de l'indivision découlant du décès du grand-père pour le cas où vous auriez des oncle et tante, ou cousins germains décédant d'eux.
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