Vente immobiliere sous tutelle
YZY
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YZY -
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Bonjour, ma mère est sous tutelle et vit chez ma sœur depuis deux ans c'est elle qui en est la tutrice , nous sommes 5 enfants en désaccord 3 enfants dans le sud et deux avec ma mère Il y a eu deux procédures de la part des 3 enfants contre les deux autres ils ont perdu même condamnés à régler les frais de justice en appel ! désormais ma sœur tutrice veut vendre la maison de ma mère car la maison se détériore et perd de sa valeur une attestation du médecin traitant confirme qu'elle ne pourra plus y retourner trois estimations faites par deux agences immobilières et un notaire diagnostique fait !! un acheteur sans prêt est preneur pour l'acheter nous avons aussi l'acceptation de la juge des tutelles pour la vendre et elle stipule même en urgence !!! mais voila un des trois enfants refuse la vente pour cause de ne pas avoir été prévenu ! pourriez-vous m'indiquer si la vente devient pour le coup infaisable ou la juge peut ordonner cette vente pour le bien être de ma mère surtout que l'entretient de celle ci sans y habiter devient impossible financièrement pour elle ni pour ma sœur et moi même !
Cordialement
Et merci pour votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
Pour le moment, la maison et toujours propriété de votre mère (au moins la moitié, tout dépend sous quel régime matrimonial elle était mariée) , donc si la tutrice décide de vendre la maison, les futurs héritiers ne peuvent pas s'y opposer.
A moins qu'il y ait d'autres dispositions que vous n'avez pas décrites.
Pour le moment, la maison et toujours propriété de votre mère (au moins la moitié, tout dépend sous quel régime matrimonial elle était mariée) , donc si la tutrice décide de vendre la maison, les futurs héritiers ne peuvent pas s'y opposer.
A moins qu'il y ait d'autres dispositions que vous n'avez pas décrites.
Cordialement
yzy