Se mettre en SCI
theodorajb972
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Les héritiers ont hérité de leur mère une maison.
Ils étaient 5. Ils n'ont fait aucune démarche auprès d'un notaire.
Nous sommes en Martinique et c'est très fréquent.
Un des héritiers décède.
A partir de ce moment là tout s'enchaîne. Pourquoi ? parce
que sa fille qui vit au Canada n'est pas intéressée.
Mais elle ne veux rien. Elle va voir un notaire pour lui signaler
qu'elle ne veut rien.
Les autres héritiers décident de se mettre en SCI.
Est ce la bonne solution ? Certains vivent en France et ne viennent
qu'une fois par an, mais sont très attachés à leur racine ?
que faire ?
D'avance, je vous remercie
Les héritiers ont hérité de leur mère une maison.
Ils étaient 5. Ils n'ont fait aucune démarche auprès d'un notaire.
Nous sommes en Martinique et c'est très fréquent.
Un des héritiers décède.
A partir de ce moment là tout s'enchaîne. Pourquoi ? parce
que sa fille qui vit au Canada n'est pas intéressée.
Mais elle ne veux rien. Elle va voir un notaire pour lui signaler
qu'elle ne veut rien.
Les autres héritiers décident de se mettre en SCI.
Est ce la bonne solution ? Certains vivent en France et ne viennent
qu'une fois par an, mais sont très attachés à leur racine ?
que faire ?
D'avance, je vous remercie
1 réponse
Les autres héritiers décident de se mettre en SCI.
Comment font-ils pour apporter leurs droits indivis sur cette maison s'ils n'ont pas eux-mêmes de titre de propriété ?
Comment peuvent-ils obtenir ce titre de propriété si tous, absolument tous, les héritiers ne se font pas connaître au notaire ?
Comment va procéder le notaire en mettant par exemple sur l'attestation successorale de propriété :
-ATTESTATION NOTARIEE-
-Décès --
Monsieur ...Y......survenu le 25 janvier 2016 en son domicile situé à Rivière-Salée (Martinique), où il est né le 25 janvier 1930, en état de viduité, étant veuf en seules et uniques noces, non remarié, de Adèle ..W.....
-Dévolution successorale-
Sont habiles à se porter héritiers :
Monsieur A
Madame B
Mademoiselle C
les autres ne se sont pas présentés au notaire" ?
Comment font-ils pour apporter leurs droits indivis sur cette maison s'ils n'ont pas eux-mêmes de titre de propriété ?
Comment peuvent-ils obtenir ce titre de propriété si tous, absolument tous, les héritiers ne se font pas connaître au notaire ?
Comment va procéder le notaire en mettant par exemple sur l'attestation successorale de propriété :
-ATTESTATION NOTARIEE-
-Décès --
Monsieur ...Y......survenu le 25 janvier 2016 en son domicile situé à Rivière-Salée (Martinique), où il est né le 25 janvier 1930, en état de viduité, étant veuf en seules et uniques noces, non remarié, de Adèle ..W.....
-Dévolution successorale-
Sont habiles à se porter héritiers :
Monsieur A
Madame B
Mademoiselle C
les autres ne se sont pas présentés au notaire" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...