Les discussions
Contrat mariage
Bonjour en communauté universelle avec donation intégrale la survivante peut-elle vendre ses biens sans le consentement des enfants et que devient ...
Convention transmission
Bonjour, J'ai souscrit un contrat convention transmission en 2002. Est-il toujours valable?
Cumul abattements succession
Bonjour, J ai ouvert a chacun de mes 2 enfants une assurance vie (2×150 000€) A mon decés bénéficieront il chacun du cumul de 150 000€(ass ...
Apres succession
Bonjour, pourriez vous repondre a ma question svp ma mere est decedee en decembre 2014,elle vivais avec son conjoint ils n etaient ni marié ni pacsee...
Testament douteux
Bonjour, Comment vérifier l'exactitude d'un testament rédigé sur un ordinateur ?
Sucession assurance vie suite audecee de ma tante
Bonjour, j ais recue un courrier me faisait part suite au decee de ma tante emillienne brauit survenue en 2003 cellui ci me faisit partdu fait quej...
Quasi-usufruit
Bonjour, Suite au décès de notre mère, nous sommes ma soeur et moi, chacun, nu propriétaire d'un quart en indivis.Notre père est propriétaire à concu...
Donation apres 90 ans
Bonjour, mes parents ages de plus de 90 ans souhaitent nous remettre une somme d'argent ( trois enfants ) quels sont les meilleurs moyens. Pouvez vous...
Tutelle
Bonjour, Peut-on mettre en vente un appartement avant que la mise sous tutelle soit prononcée (le dossier est monté et déposé). avec mes remercie...
Succession ordre des heritiers ..
RésoluBonjour, Mon frère possède une maison achetée avant mariage et dont il est toujours seul propriétaire.. Il s'est marié sous le régime de la communau...
Partage des biens
Bonjour, j'ai hérité d'un tiers de la maison de ma mère, mon frère des deux tiers,nous sommes en indivision, mon frère n'a pas d'enfants et il est mar...
Succession d'une maison ami vers un inconnu/belgique
Bonjour, Mon voisin âgé de 90 ans aimerait acheter une maison pour nous et de ce fait habiter ensemble. Nous nous demandons quelle est la meilleure ...
Heritier
Bonjour Je suis veuve depuis 4 ans et j'ai 3 enfants mineurs de mon défunt mari Je voudrai savoir si leurs grands parents avec lesquels ils n'o...
Assurance-vie
bonjour mme mr l assurance vie doit elle etre déclarée au moment de la succession et devant notaire ;peut-on tjrs bénéficier une personne ou celà v...
Mariage et heritage
Bonjour, je vous expose mon cas je suis actuellement propietaire d'une maison pas marie actuellement et pas d'enfant. mon compagnon actuelle lui est...
Testament olographe
Bonjour, Je voudrais savoir peut on ajouter ces enfants legitimes dans le testament a par de Mon epouse je vous remerci d avance.
Vendre sa maison en étant veuve avec trois enfants
RésoluBonjour, puis-je vendre ma maison en étant veuve avec trois enfants majeurs
Benin (afrique)
RésoluMonsieur , Madame , j'avou ne pas savoir si j'ai raison ou non de vous contacter et combien cela va me couter , je suis en relation avec un monsie...
Desheriter
RésoluBonjour, Mon père a fait des actes notariés en 1988 et en'1997 avec sa partenaire et il lui a tout léguer Ne dit on pas qu il n est pas possib...
Droits de succession...
Bonjour, Je vit en concubinage. Mes enfants doivent-ils payer des droits de succession plus importants que si ma concubine et moi étions marié...
Droits et succession
Résolubonjour, nous sommes 3 enfants, nos parents, mariés sous le régime de la communauté, ont fait construire une maison sur un terrain donné a notre mèr...
Donation avec réserve d'usufruit
Bonjour, Mariée sans enfants ni ascendants, à mon décès mon époux deviendra héritier réservataire. Aussi, possédant un bien personnel acquis avant l...
Héritage
Bonjour, Mon père vient de décédé et ma mère réclame la moitié de la propriété familiale alors qu'ils étaient divorcés depuis 23 ans, sous prétexte de...
Succession, vente malgré désaccord d'un héritier ??
Bonjour, mes parents sont décédés peut on vendre le bien immobilier avant de régler la succession sachant qu'il y a une opposition d'un héritier sur...
Conserver la comptabilité
Bonjour, Je suis à la retraite , j'étais profession libérale combien de temps dois je garder ma compta Merci
Vente appartement
Bonjour, Nous avons hérité d'un appartement que nous sommes entrain de vendre Nous avons signé le compromis de vente le 15 septembre et on voudrait...
Compromis de vente
Bonjour, Bonjour, Suite au décès de notre mère, nous sommes ma soeur et moi, chacun, nu propriétaire d'un quart en indivis.Notre père est propriét...
Qui peut authentifier une procuration pour acte de donation
RésoluBonjour, Ne pouvant être présent à la signature de l'acte de donation par lequel je reçois une partie d'un bien immobilier de la part de mes parents...
Frais succession bancaire
Bonjour, J'ai vu lors de la succession entre mes parents, une différence de 900€ entre les comptes de mon père LDD et CEL et l'argent que ma mère a ...
Héritage non complet?
Bonjour, Suite au décès de mon père, je me suis posé des question sur son héritage. Avant de poser ma question je vous résume la situation : ...
Fiscalité sur plusieurs contrats assurance-vie
RésoluBonjour, J'ai souscrit plusieurs contrats après le 20-11-1991 et avant 70ans dont sur chaque contrat les versements ont été inférieurs à 152 000€, ...
Décès : obligation à passer devant notaire ?
Bonjour, Je souhaiterais savoir si lors d'un décès (mari et père), il y a une obligation à passer devant le notaire. Les comptes étaient au nom d...
Donation déguisée ?
Bonjour, Voici la situation: Séparé depuis 2011, un procès ... toujours ... en cours et qui se présente très mal. Je perd tout financièrement ap...
Don à mon fils
Bonjour, Je souhaite faire un don de 50 000 € à mon fils Merci de m'indiquer le ou les formulaires fiscaux à remplir
Se défaire d'une donation
Bonjour, Il y a 3 ans, mon père m'a fait une donation-partage ainsi qu'à ma soeur de parts sociales immobilières dont nous n'avons pas l'usufruit....
Maison en sci
Bonjour, Mon père, moi et mes deux frères possèdons la maison familiale en sci représentant 2500 parts, réparties de la façon suivante : 300 parts ...
Transmission d'entreprise
Bonjour, Je suis fille d'artisan. Mon frere travaille avec lui depuis qq années. Il va donc reprendre le flambeau. Ce sera une transmission. Par co...
Déclaration de succession
Bonjour, mon mari est décédé le 26 septembre 2014, nous avons une maison et 3 enfants. J'ai mandaté un notaire pour la succession ; hors à ce jour la ...
Objets trouves apres cloture de la succession
Bonjour Je vient de trouver un sac avec diverses pieces et monnaie française et étrangères dans un sac au fond d'une paire de patin à glace. Ma mère ...
Donation ou testament
RésoluBonjour, UNE maman, frere et soeurs dont je ne voudrais pas qu'ils heritent, je suis veuf sans enfant je voudrais leguer a un tiers mes vehicules , m...
Renonciation succession
RésoluNos parents mariés sous le régime de la communauté s'étaient fait donation de leurs biens. Au décès de notre maman, ma soeur et moi avons choisi de re...
Pension de reversion
Bonjour, Mes parents sont divorces. Ma maman ne connait pas la caisse de retraite de mon papa. Comment peut-elle faire une demande de pension de rev...
Don manuel ou don d'argent
RésoluBonjour, mon mari et moi avons fait il y a quelques années une donation à chacun de nos enfants et une déclaration de don manuel a été faite. Il y a...
Abattement dans le cadre de la communauté universelle
Oublié dans ma précédente demande Bonjour, Dans le cadre d'un changement de contrat de mariage, si on passe à la communauté universelle sans clau...
Veuf je souhaite vendre ma maison et celle de mes enfants mineur
veuf, 62 ans, 2 enfants mineurs qui sont nu-propriétaires chacun pour 1/4 du bien et moi pour moitié, j'ai opté pour l'usufruit sur la totalité des bi...
Succession avec testament
Bonjour, Suite au décés de mon père, nous avons eu rendez-vous chez le notaire pour la succession. Ma mère et ma soeur vivant ensemble. Mo...
Connaitre les frais de notaire sur succession
connaitre les frais de notaire dans le cadre d'une succession et d'une vente immobilère
Donation à mon fils unique
bonjour, je souhaite faire une donation à mon fils unique entre 40 et 50 K€ pour faciliter l'achat d'un bien immobilier et me pose les questions suiv...
Renonciation à usufruit
RésoluBonjour, Ma mère qui a 84 ans a l' usufruit de 3 biens immobiliet et je suis avec mes 2 frères nu propriétaires pour un bien chacun . Je suis seu...
Indivision et démembrement
RésoluBonjour, Voici la situation et le contexte: Mon père est décédé depuis 2004. Avant son décès, il prenait de lourd traitement pour sa maladie ( c...
La législation juridique et financière évolue en permanence...