Forum Donation-Succession

Bonjour, Je me posais la question suivante : ma tante décédée il y a 4 ans avait fait de moi son héritière pour moitié avec une association. Sa mama...

Bonjour, J'ai appris le décès en 2008 de mon père biologique, que je ne connaissais pas. Son acte de décès spécifie qu'il ait été marié. Je m'éto...

Bonjour, Mon mari et moi sommes "caution solidaire" d'un prêt étudiant que notre fille a contracté. Malheureusement notre fille est décédée au mois d...

Je suis la légataire testamentaire de mon père qui est décédé le 30 octobre 2015, il y a eu 3 retraits au guichet automatique le 9 de novembre 2015 pa...

Bonjour, mon mari est décédé depuis un peu plus de 6 mois..on s'était fait une fait une donation entre époux ou au dernier des vivants . marié...

bonjour, je suis nu propriétaire d'un bien immobilier qui est ma résidence principale; mes parents sont usufruitiers; j'envisage de vendre ce bien; me...

Bonjour, pouvons habitée a titre gratuit chez ma maman etant donnée quel a 88 ans et lamaison devra suportée quelle travaux que nous feriont a ...

Bonjour, suite au décès de mon père et après rencontre avec le notaire, il a été préconisé que ma mère renoncerait à la propriété totale de l'appart...

Bonjour, touchant mon FNT puis je crer une SCI

Bonjour, Mariée sous le régime de la séparation de biens, il y a un inventaire des biens mobiliers demandée par les enfants de mon mari défunt. J'a...

BonJOUR? mon père est décédé début décembre il possédait un véhicule immatricule à son nom il était séparé et non divorcé que dois je faire pour v...

Bonsoir j'aurais deux questions importantes à vous poser . mon père c décédé en mai 2000 laisse un usufruitier .le notaire n'a toujours pas ouvert ...

Bonjour, je recois debut janvier un courrier qui m'annonce que ma femme est contacté par une compagnie d'assurance au sujet d'une assurance vie qu...

Bonjour, Je réside en France mais j'ai de la famille en Italie. L'une de mes tantes résidant là-bas est décédée récemment et avec les 3 autres hér...

Bonsoir, A la suite du décès de mon père en novembre, le notaire nous a envoyé la lettre correspondant à l'estimation de sa maison. Ma maman est décé...

Bonjour ,je voudrais savoir il y a 2 mois mon père est décédé et par la suite j'ai une tante qui veux me poursuivre pour un achat qui date 16 ans mêm...

Bonjour, Ma mère à fait une donation depuis 30ans à une de mes sœurs à son décès et rien à une autre que va t il, se passer?

Bonjour, Quels sont les frais en France de donation mobilière d'un donateur belge résidant en Belgique à un donataire belge résidant en France?

Bonjour, Ci-après deux questions : Lors d'une succession et d'un testament partage entre plusieurs héritiers, le notaire peut-il établir des atte...

Bonjour, Alors voila, mon père a eu une donation de terrain voila presque 15ans, le terrain est très grand. Il a toujours été question que je co...

Bonjour, une idée m'est venu de demander un titre hypothècaire de la maison de mon père décédé le 30 mai 2000 .quelle ne fut ma stupeur quand j'ai v...

Bonjour, notre père est décédé cette année et notre belle mère usufruitière veut installer son petit fils dans l'atelier de notre père et faire un b...

Ayant un fils unique, majeur, papa de deux petites filles, l'une pas reconnue, et la seconde portant son nom, j'aimerai connaître la Loi m'autorisant ...

Bonjour, Ma grand_mère est en maison de retraite, elle vient se vendre ses biens mais souhaiterez faire un don de tout son argent à la maison de re...

Bonjour, Ma mère avait souscrit en 1996 un contrat obseques auprès d'Harmonie Mutualiste pour couvrir les frais se rapportant à son enterrement. En ...

Bonjour, bonjour ; j ai achetez un appareil a crochetez les serrures, dans la valise l appareil en question et un dvd de demonstration, (sans parole ...

Bonjour, Changement de doctrine fiscale sur les successions sur contrats d’assurance-vie dans un couple. http://proxy-pubminefi.diffusion.financ...

Bonjour, mon grand père a souscrit une assurance vie pour ma nièce (fille de mon frère) qui est placée en famille d'accueil afin que celle-ci puis...

bonjour et MEILLEURS VOEUX VOICI MA QUESTION? DANS NOTRE SUCCESSION IL RESTE UNE CREANCE A RECOUVRER MAIS LES 3 ENFANTS DE LA FAMILLE DU COTE DE MA B...

Bonjour, Suite à une donation en 1999 dont j'ai été le bénéficiaire. Une clause a ainsi été rédigé. "Le DONATEUR interdit formellement au DONATAIR...

Bonjour, Nous sommes a faire succession suite au décès de mes parents , propriété intéresse promoteur sur 6 enfants 5 sont d'accord, la 6eme fait so...

Bonjour, Un ordre irrévocable de remboursement a été établi par ma mère à mon profit devant notaire. Je précise que nous ne voyons plus depuis 33 a...

bonsoir je voudrais savoir voila je voir pas mon frere et mes 3 soeur on ma toujour mi de cote et je suis l'ainee jamais de nouvelle , et on ma d...

Bonjour, je voudrais avoir des conseils sur les droits de succession pour les enfants héritiers nés du première mariage dont la deuxième conjointe est...

Bonjour, mon père est usufruitier d'une maison et d'un appartement appartenant à sa femme décédée et dont les enfants sont nu-propriétaires. Aurons-...

Bonjour, bonjour simple qestion j ai acheter une maison je suis avec mon compagnon je voulais savoir si je decede cerait il possible qu il reste dan...

Bonjour, je viens d'apprendre récemment que mon fils unique est un enfant adultérin né d'un premier mariage,confirmé par écrit par sa mère, à ce jo...

Bonjour, Un frère décédé .Il reste 3 sœurs,1 frère décédé avec 2 enfants et1 frère décédé marié sans enfant .Qui hérite? Salutations

Bonjour, Mon père est décédé en 2002. en 2006 j'ai reçu un courrier du notaire me disant qu'il n'arrivait pas à régulariser la succession faute de...

Bonjour, Ma mère est décédée au mois de mai 2015. J'ai été contactée par son notaire ainsi que mes freres et soeurs. Ne pouvant me déplacer, j'ai ...

Bonjour, Bonjour, j'ai l'usufruit d'une maison que mon compagnon a fait construire (pas pacsés, pas mariés), 40 ans de vie commune aux yeux de la l...