Les discussions

severine Donation-Succession

Enregistrer un don

 Résolu

Bonjour, J habite en creuse à quel centre je dois envoyer un declaration de dons en argent ? Merçi

1 réponse Dernière réponse le 29 mai 2016 par
condorcet
Flancourt Donation-Succession

Acheter maison familiale

 Résolu

Bonjour nous aimerions acheter la maison des parents de mon mari de leur vivant. Est ce que la soeur de mon mari, une fois les parents décédés, pour...

1 réponse Dernière réponse le 29 mai 2016 par
condorcet
MarieGap Donation-Succession

Maman vente maison dans succession

Bonjour, Dans le cadre de la succession du décès de mon père. Ma maman désire vendre la maison estimée à 195000 euros . Elle a 82ans . Ils avaie...

11 réponses Dernière réponse le 29 mai 2016 par
MarieGap
melanie1024 Donation-Succession

Mise sous curatelle abusive

 Résolu/Fermé

Bonjour, On m'accuse de malversations sur les comptes de ma maman (ce qui est faux!) et il y a une demande de mise sous curatelle du fait de ces soup...

Dernière réponse le 29 mai 2016 par
BmV
anny77 Donation-Succession

Beneficiaire assurance vie

 Résolu

Bonjour, je suis bénéficiaire d'une assurance vie que ma tante possédait avant son décès. C'était son frère, mon papa, qui était nommé bénéficiai...

19 réponses Dernière réponse le 29 mai 2016 par
Gayomi
Nech92 Donation-Succession

Légataire - gestion d'un bail commercial

Bonjour, Exposé du sujet 2004 : ouverture d’une succession : 2 héritiers (enfants) - par testament - Mme. C, l’un des 2 enfants recoit en legs...

3 réponses Dernière réponse le 29 mai 2016 par
Poisson92100
pyramide83140 Donation-Succession

Donation

je suis fille unique et mon père m'a fait une donation de la maison de famille il y a 4 ans. Mes parents sont usufruitiers. Nous avons eu l'abattement...

2 réponses Dernière réponse le 29 mai 2016 par
pyramide83140
reglissechip Donation-Succession

Neveu

Bonjour, comment savoir i j'ai des neveux et nieces je n'ai plus de contact avec mon frere

1 réponse Dernière réponse le 29 mai 2016 par
lekabilien
Laou Donation-Succession

Dispositions testamentaires...

 Résolu

Bonjour, Cette question s’adresse plutôt à un spécialiste du droit successoral mais toute remarque est bienvenue. J’ai 2 enfants - qui ont chac...

2 réponses Dernière réponse le 29 mai 2016 par
Laou
Marimathur Donation-Succession

Achat parking

Bonjour, Je dois signer prochainement l'achat d'un parking Mon notaire me dit que les frais seront les mêmes qu'avant la loi macron Car le mont...

1 réponse Dernière réponse le 29 mai 2016 par
condorcet
B.B Donation-Succession

Don aux petits enfants

Bonjour, Je désire donner 10000 € à chacun de mes petits enfants ( au nombre de 4 ) mais j'ai 93 ans quel seront les frais ? Avec mes remerciem...

1 réponse Dernière réponse le 29 mai 2016 par
condorcet
surendettement Donation-Succession

Droit à sépulture

Bonjour, MON FILS AIMERAI ETR SEPULTURER A COTE DE SON PERE MAIS 1 ENFANT N ES PAS D ACCOR D PUIS JE FAIRE 1 LETTRE DE MON VIVANT CONFIRMA...

1 réponse Dernière réponse le 28 mai 2016 par
BmV
gege7986 Donation-Succession

Paiement maison de retraite

Bonjour, La justice ne tient pas compte des sentiments. Mon père a gagné de l'argent mais n'a jamais voulu se socialiser. Il a toujours critiqué m...

11 réponses Dernière réponse le 28 mai 2016 par
gege7986
dinouille Donation-Succession

Tèstament ètrange

Bonjour, Le père de mon amie est dècèdè à l'hopital en Suède,le mois dèrnier.Le notaire c'est rendu sur place pour lui remettre un tèstament que son...

2 réponses Dernière réponse le 28 mai 2016 par
dinouille
Patrick Donation-Succession

Oncle sans enfant et maison de famille

 Résolu

Bonjour, Maison familiale d'un couple dcd avec 2 enfants. L'un des enfants occupe la maison à titre gratuit depuis quelques annees, n'a pas d'enfa...

4 réponses Dernière réponse le 28 mai 2016 par
Patrick
Mtldudu Donation-Succession

Heritage imposant pour mineur

Bonjour, voici la situation: mon frere est decede et ne connaissait pas la valeur de sa succession. voulant bien faire, il a verse 40% a mon fils ...

1 réponse Dernière réponse le 28 mai 2016 par
condorcet
nono29 Donation-Succession

Curatelle simple

Bonjour, Je suis sous curatelle simple et j aimerai savoir si avec cette mes sur de protection est t'il de réalisé mon métier de gendarme adjoint...

4 réponses Dernière réponse le 28 mai 2016 par
Gasc
sn58ni85* Donation-Succession

Heritage

Bonjour, Dernièrement une cousine m'a fait part d'un courrier de généalogiste annonçant un héritage du coté de mes grands parents (ses frères et soe...

4 réponses Dernière réponse le 28 mai 2016 par
condorcet
nadjada Donation-Succession

Maison familiale

Bonjour, je vous sollicite car je suis un peu dans le flou concernant un projet familial. Mon père décédé il y a longtemps nous a laissé une maison qu...

3 réponses Dernière réponse le 28 mai 2016 par
condorcet
babibiya Donation-Succession

Mon père vient de décédé

Bonjour, je vis actuellement en Algérie.Mon père résident en France vient d’être décédé laissant une villa et un compte bancaire. Nous sommes en tou...

1 réponse Dernière réponse le 28 mai 2016 par
Gasc
Bernicherie Donation-Succession

Héritiers

 Résolu

Bonjour, Je suis veuve et ai malheureusement perdu mon seul enfant. Il était marié et m'a donné deux jolies petites-filles qui, évidemment sont mes...

4 réponses Dernière réponse le 28 mai 2016 par
Bernicherie
haley Donation-Succession

Indemnité d'occupation

Bonjour, J'ai une question. Mon père est décédé et je viens du deuxième lit. Depuis la mort de mon père, je vis dans l'appartement où je vivais a...

3 réponses Dernière réponse le 28 mai 2016 par
condorcet
receveuo Donation-Succession

Non exigibilité

Sous quelle(s) condition(s) y a-t-il non-exigibilité des droits de succession sur une assurance vie? Merci d'avance

1 réponse Dernière réponse le 27 mai 2016 par
condorcet
edenfusion Donation-Succession

Renonciation enfants mineurs

Bonjour à tous, Mon père, que je n'ai jamais connu, est décédé en octobre dernier. 5 héritiers sont concernés par la succession dont je ne veux pas...

6 réponses Dernière réponse le 27 mai 2016 par
Titi
Sasckanael Donation-Succession

Acte de notoriété

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre d'une indivision successorale un peu tordue, on aimerait désigner un mandataire unique pour permettre la délivrance d'autor...

4 réponses Dernière réponse le 27 mai 2016 par
Sasckanael
bebel Donation-Succession

Divorce compliquè

Bonjour, suite a un divorce , jai construis un batiment sur le terrain de mes parents a qui appartient le local merci pour vos renseignements et text...

6 réponses Dernière réponse le 27 mai 2016 par
bebel
gege7986 Donation-Succession

Jugement du tribunal

 Résolu

Bonjour, Pour payer la maison de retraite de mon père, nous avons d'un côté le Conseil Département qui nous demande 300 € pour moi, nous n'avons pas...

9 réponses Dernière réponse le 27 mai 2016 par
gege7986
chipieglouton Donation-Succession

Propriétaire et protection de son concubin

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison ,je n'ai pas d'enfants mais des frères et sœur, pas de parents survivants . Je suis en concubinage avec un...

3 réponses Dernière réponse le 27 mai 2016 par
chipieglouton
gege7986 Donation-Succession

Refus héritage suite décé.

Bonjour, Notre père est en maison de retraite, en fin de vie, ma soeur et moi avons décidé de refuser l'héritage et les dettes. Le conseil Général...

2 réponses Dernière réponse le 26 mai 2016 par
telisame
Maya Donation-Succession

Maltraitance des héritiers

Bonjour, Suite à la maltraitance de certains héritiers en ligne directe, ai je la possibilité de les déshériter totalement ?

2 réponses Dernière réponse le 26 mai 2016 par
Gayomi
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Redressement fiscal suite succession

 Résolu

Bonjour, nous venons de recevoir un redressement fiscal suite à une sous évaluation par un expert mandaté par le notaire. Certains héritiers ne veulen...

2 réponses Dernière réponse le 26 mai 2016 par
Gayomi
parrot24 Donation-Succession

Vente d un bien en donation

Bonjour, Je suis sur le point de vendre un terrain que mon defunt père m'avait donné (acte notarié) ; toutefois, j aimerais savoir si ma mère qui ...

3 réponses Dernière réponse le 26 mai 2016 par
condorcet
calina Donation-Succession

Ventes aux en enchères

Bonjour ayant raté la vente aux enchères notariales je voudrai renchèrir pour cela je dois me rendre au greffe du tribunalpour me déclarer adjudicat...

2 réponses Dernière réponse le 26 mai 2016 par
calina
Kikoff06 Donation-Succession

Refus de signer l'acte de succession

Bonjour Suite au décès de ma grand-mère, il y a dix huit mois, mon oncle menace de refuser la proposition d'acte de succession que le notaire s’app...

2 réponses Dernière réponse le 26 mai 2016 par
Kikoff06
steph69150 Donation-Succession

Renseignement sur succession

bonjour voilà mon problème!! je viens d'apprendre le décès de ma grand-mère paternelle le soucis c est que je ne parle plus à ma grand-mère depuis 3...

1 réponse Dernière réponse le 26 mai 2016 par
condorcet
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