Les discussions
Pénalité et frais de succession
Bonjour, Je viens de découvrir que mon grand père décédé en 1940 est toujours propriétaire d'un terrain (revenu imposable sur le relevé de proprie...
Délai de réponse des impôts
Bonjour, Voilà 4 mois que l'administration fiscale doit envoyer une attestation fiscale pour une succession /assurance vie . Y a -t-il un délai bu...
Donation
Bonjour,j'ai fait une donation au dernier vivant avec mon epoux celui-ci etant décédés en 2015 ses 2 enfants du premier mariage demande une indivision...
Frais d obseques mars 2016
Bonjour, Mon pere est decede 16 mars 2016,puis je declaration cette annee avec mes revenus 2015
Fonds national de solidarité
Bonjour, Ma marraine, veuve sans enfant et sans bien immobilier a semble - t il perçu à tort le FNS qui lui a été versé depuis le 1er juillet 1980 e...
Céder ma part immobilière
Bonjour, Je voudrais céder mes part à mon ex j aurai aimer savoir le montant du frais de dossier ? Ni vivant plus depuis plus de deux ans lui a ga...
Sucession
RésoluBonjour, Nous avons vendu la maison de nos parents (nous sommes 3) , 1 de mais frere voulais l acheter mais il avait pas les fonds. Voici ma questio...
Reconnaissance de dette
Bonjour J'ai prêté de l'argent à mon ex ami Il m'avait dit que sa mère se porterait caution mais encore un mensonge de plus ! Nous sommes allés s...
Quels abattements et droits avec un petit-neveu
Bonjour, et bonne journée à toutes et tous. Donc le fils d'une de mes tantes (décédée depuis 1995) est lui-même décédé récemment. Il a établi un te...
Copie d'un testament notaire congolais
Bonjour, je suis en instance de divorce, avec un contrat de mariage, mon mari a menti au jaf sur son patrimoine, il nie toutes ses biens au congo à ...
Achat maison familiale par un membre de la famille
Bonjour, ma mère vient d'entrer dans un home, elle possède une maison en Belgique et mon frère aimerait l'acheter, que se passe t-il pour moi ?
Renoncement aux droits des indivisaires
Bonjour, Suite au décès de ma mère en Avril 2009, il reste en succession-héritage 3 terrains non constructibles en campagne. Ma sœur vivante ainsi q...
Succession et caution non remboursée
bjr ,mes parents ont regle 92000 euro de caution pr un de leurs 3 enfants , de leurs vivants les parents s etaient fait donation-au-dernier-vivant ...
Don de son vivant
Bonjour, Ma maman veut me faire don de son vivant de 3000euros, mais elle souhaite que ce soit notifié noir sur blanc car elle ne veut pas de probl...
Envoi declaration donation
Bonjour, Ou envoyer déclaration de donation sachant que j'habite 12 quai joseph gillet à Lyon 69004 Merci
Usufruit
France
Qui doit regler la taxe fonciere?
RésoluBonjour, ma belle mere et usufruitiere et moi nue proprietaire mon pere et decede cela fait maintenant 8 ans je viens de recevoir du tresor public la ...
Heritiers
Bonjour, TROIS HERITERS D'UN BIEN IMMOBILIER,DEUX HERITIERS DESIRENT VENDRE LE BIEN,LE TROISIEME HERITIER PEUT'IL S'OPOSER A LA VENTE?
Question sur la succession des dettes
Bonjour, mon papa est décéder il était séparer mais pas divorcer...je voudrai savoir qui doitu assumer les dettes les frais d'enterrement? Il avait u...
Dettes
RésoluBonjour, j'ai un enfant de 20 ans qui ne travail pas, mais qui a des petites dettes, pour le responsabiliser je ne veux pas payer ses dettes. Ma quest...
Vendre
Bonjour, peut on vendre une nue propriété ?
Modification testament
RésoluBonjour, Ma compagne - non pacsé, non mariés - vient de décéder, elle était propriétaire d'un bien comportant une maison principale et une petite...
Droits de succession sur 'droit d'habitation'
RésoluBonjour, Ma compagne a legue la propriete que nous habitons a son frere, et defini un droit d'habitation en ce qui me concerne pour me permettre de ...
Vente d'une propriété / droit habitation
Bonjour, merci de ces elements très clairs, j'aurais deux autres questions: 1.l'héritier souhaite mettre cette propriété en vente, qu'advient il d...
Vente en viager
RésoluBonjour, j'ai plusieurs maison avec des locataires et j'ai deux enfants et j'ai 66 ans moi et mon conjoint je voudrai faire une vente en viager es-ce ...
Procuration pour recueillir une succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 11/04/2016, et ma mère en 2009. Les seuls héritiers directs sont ma soeur et moi. Ma soeur a averti le notaire qui...
Don sur livret a
Bonjour, ma Mère aujour d'hui décédée, avait versé sur le Livret A de ma femme un montant de 5000e Pour la sucession, mon frère demande de réint...
Déclaration partielle de succession
Bonjour, Je viens d'hériter pour 5% d'une personne que je ne connais pas, la CNP ne me dit rien quant à la défunte mais me demande de remplir cett...
Heritage de mon papa suite au deces de ma grand mere
Bonsoir , Mon pere est decede il y a plus de 40 ans et nous sommes 2 filles Il y a un mois ma grand mere donc sa maman decede et mon grand est auss...
Achat maison
RésoluBonjour, Ma question est simple: Nous avons fait une proposition d'achat pour une maison inoccupée en vente via un agent immobilier. Notre proposit...
Aide à l'achat d'un bien
Bonjour, Mon compagnon pacsé achète un appartement. Je vais l'aider pour un montant de 30.000 € environ. Suis-je obligé de lui faire une donation d...
Succession
RésoluBonjour à tous, Je souhaiterais avoir des informations sur une succession C 'est une histoire particulière: Mon père est décédé en 2011. Un cabi...
Usufruit
Mon mari et moi avons donné un appartement avec usufruit à nos deux enfants. En instance de divorce, pouvons-nous donné l'usufruit à nos enfants et da...
Don à mes deux enfants
J'ai 81 ans je voudrai faire un don à chacun de mes deux enfants de €50000 Avant mes 80 ans j'ai fait un don manuel à chacune de €70000;Comment dois ...
Maison en indivis
ma mère souhaite faire donation a ses 4 enfants de sa maison de village (en corse) qui se trouve être encore en indivis depuis son grand-père. - l...
Donation à mes enfants
RésoluBonjour, Unique propriétaire de ma maison, et nu-propriétaire de deux demi-appartements et d'un demi-garage hérités de mon père et dont ma mère a l...
Succession oncle/tante
Bonjour, Lors du décès de ma Tante et de mon Oncle, décédés en 1982, soit plus de 30 ans, une cousine leur a fait signer quelques jours avant leur...
Pourquoi usufruit testamentaire plutôt qu'usufruit
RésoluBonjour, J'ai vous ai déjà questionné au sujet de l'usufruit testamentaire sur un appartement.. Quelle différence avec un usufruit normal qui figure...
Vente d'un bien sous tutelle
FerméBonjour, mon pére est sous tutelle, et le tuteur veut vendre la maison dont mon pére est usufruitier, et moi nu propriétaire. sur ce point je suis...
Droits de successions
RésoluBonjour, Les grands parents paternels de mon fils sont décédés Son père étant également décédé le notaire vient de contacter mon fils concernant la...
Assurance vie: réévaluation du capital
Bonjour, mon père avait souscrit en 1956 un contrat d'assurance vie, à primes périodiques, avec ma mère comme bénéficiaire . Il a arrêté les verseme...
Calculer la nue propriete : quelles règles ?
Bonjour, Quelle règle s'applique pour calculer la valeur de la nue propriete d'un bien / la valeur de la pleine propriete avec un taux de 40% P...
Succession en italie
je voudrais connaître les démarches à effectuer pour ouvrir une succession en Italie. Les seuls héritiers résident en France. La personne est décédée ...
Pacsé : testament en faveur de ma compagne
bonjour je voudrai protéger ma compagne nous sommes pacses si je decedais avant elle ; j ai une maison je voudrais lui leguer la moitie et pour les ...
Question sur la contribution sécurité immobilière
Bonjour, Comment est défini la Contribution de Sécurité Immobilière, et son mode de calcul. Cela dans une succession avec plusieurs décès. Merci
Usufruit
Dans le cadre de l'usufruit, celui qui l'attribue peut-il décider de certaines clauses comme: laisser l'usage de l'habitation mais sans avoir le droit...
Heritage
Bonjour,trois héritiers d'un bien immobiler,2 des héritiers désirent vendre.le troisieme peut'il refuser cette vente?
Donation au fils de ma femme
Bonjour, Nous avons 3 enfants dont un fils que ma femme a eu d'un premier mariage. Ce fils n'a pas été reconnu ni adopté par moi mais il a été élevé...
Donation d'enfant à parent de ma part d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Suite à une succession, je possède une part de 25% (soit 21 250 €)dans un bien immobilier en indivision avec mon père. Je voudrais lui fair...
Faire appliquer une décision de justice
Bonjour, Suite à une succession très compliquée 9 ans de procedure je souhaite faire appliquer la décision de la cour d appel (cette décision est ex...
La législation juridique et financière évolue en permanence...