Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai normalement rédigé il y quelques années contrat donation entre époux mais il y a 30 ans, je n'avais qu'une seule fille a l'époque et j...

Bonjour, Avec mon conjoint nous avons acheté une maison mais le propriétaire actuel a des dettes et ne l'avait pas dit au notaire ni à la signatur...

Bonjour, Faut il l accord de tous les enfants pour vendre une maison suite au décès du papi, mamie souhaite vendre une maison sachant que c'est au d...

Bonjour, Si mon fils refuse de quitter, de payer un loyer et refuse d'acheter ou de vendre la maison à mon décès, que puis-je faire de mon vivant ...

Bonjour, Divorcee depuis 1999,sans separation de biens,une donation au dernier vivant est elle possible??

Bonjour ma mère vient de décéder ce mois-ci nous sommes quatre héritiers trois d'entre eux ont décidé de vider la maison sans m avertir ils ont tout ...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants et propriétaire de la maison de nos parents décédés. Mon frère habite la maison depuis toujours, n'a jamais payé d...

Bonjour, Ma situation est la suivante : J'ai l'intention d'investir très prochainement dans la la maison dont mon ami est en accession depuis 7 ...

Bonjour, et avant tout..merci de votre aide, je suis ravie de trouver de l'aide.. J'ai perdu mon papa il y a 4 ans, j'ai une demi soeur vivant ...

Bonjour, Ma mère est seule propriétaire de sa maison. Mon frère agé de 50 ans vit avec elle depuis toujours mais ne verse aucun loyer. Si elle ven...

Bonjour, J'ai la nationalité française et mes parents domiciliés en Roumanie souhaitent me donner une somme d'argent. Quelles sont les démarches à ...

Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté avec mon mari. Nous avons établi une donation au dernier des vivants. En cas de décès de l'u...

Bonjour, nous sommes 4 frères et soeurs dans une SCI qu'a créé mon père et dans laquelle il a acheté des biens immobiliers. Il est usufruitier et dé...

Bonjour, mes parents ont fait une donation immobilière à mon frère chez un notaire. Ai je le droit librement de consulter les termes ce cette donati...

Bonjour, mes freres et soeurs et moi meme avons ete contacter par un notaire pour la vente d'un terrain qui appartenait au demi frere de ma mère (que ...

Bonjour, Mon mari est atteint de la maladie d'Alzheimer depuis dix ans. Je dois vendre notre appartement pour acheter une maison plus commode. Je m'...

Bonjour, bonjour nous avons un dossier en cours aupres du notaire depuis décembre 2014 suit à un décès un commerce est en cours de vente avec le m...

bonjour,que faut il faire quand un des héritiers demande de faire un inventaire d'une maison lors d'une succession. merci pour vos réponses futur.

bonjour nous avons un dossier en cours aupres du notaire depuis décembre 2014 suit à un décès un commerce est en cours de vente avec le maintien prov...

Bonjour, Mon pere me legue sur son testament un terrain detenu en indivision qvec ma mere deja decedee auparavant Hor ce terrain ne m interresse vr...

Bonjour, Ma mère est usufruitière et moi nue propriétaire d'une maison où elle ne loge plus. je suis quant à moi en logement de fonction et je serai ...

Bonjour, mon père est décédè et une de ses caisses de retraite me demande de rembourser la somme de 114.17 euros verses par anticipation . Mon pèr...

Bonjour, je souhaite acquérir une maison que je voudrai financer par un prêt relais en attendant la vente d 'une maison que je possède en indivision ...

Bonjour, ma voisine a herite de sa mere un terrain et une maison ceux ci sont en vente mais elle est heritiere avec 2 autres personnes nommees sur le ...

Bonjour, je suis propriétaire d"une maison avec ma mère . ma mère a la moitie et moi j'ai l'autre moitie .ma mère vient de décédé sans faire de test...

Bonjour, Dans le cadre de la succession du décès de mon père. Ma maman désire vendre la maison estimée à 195000 euros . Elle a 82ans . Ils avaie...

Bonjour, pourriez vous me dire sur un compte bloque quelle sont les frais de pere a fille et comment paye t on? si ces directement prelever a la sourc...

Bonjour, une personne n etant pas de la famille, a mis comme heritier mon mari ,,,si mon mari decede, a qui ira l heritge ? sachant que nous avons...

Bonjour, Exposé du sujet 2004 : ouverture d’une succession : 2 héritiers (enfants) - par testament - Mme. C, l’un des 2 enfants recoit en legs...

je suis fille unique et mon père m'a fait une donation de la maison de famille il y a 4 ans. Mes parents sont usufruitiers. Nous avons eu l'abattement...

Bonjour, comment savoir i j'ai des neveux et nieces je n'ai plus de contact avec mon frere

Bonjour, Je dois signer prochainement l'achat d'un parking Mon notaire me dit que les frais seront les mêmes qu'avant la loi macron Car le mont...

Bonjour, Je désire donner 10000 € à chacun de mes petits enfants ( au nombre de 4 ) mais j'ai 93 ans quel seront les frais ? Avec mes remerciem...

Bonjour, MON FILS AIMERAI ETR SEPULTURER A COTE DE SON PERE MAIS 1 ENFANT N ES PAS D ACCOR D PUIS JE FAIRE 1 LETTRE DE MON VIVANT CONFIRMA...

Bonjour, La justice ne tient pas compte des sentiments. Mon père a gagné de l'argent mais n'a jamais voulu se socialiser. Il a toujours critiqué m...