Les discussions
Partir à l'étranger, laisser la maison a ses enfants
Bonjour, Après qqs années de chomage, j'ai trouvé du boulot à l'étranger. je compte donc laisser l'appartement (qui est à mon nom) à mon fils car ...
Refus de communiquer sur le notaire
RésoluBonjour, mon papa,Monsieur Dejonghe André est décédé le 17 avril 2016 dans son appartement situé au 70 avenue de Laon,résidence St paul,BtA2 A Sois...
Frais de notaire pour transcrire une parcelle de terre agricole
Bonjour, J'aimerai connaître le montant de frais notaire concernant la transcription d'un terrain agricole de 10 ares dans le département 57 ce te...
Situation particulière succession suite à décès de mon beau pere
Bonjour, J'ai grand besoin de votre aide... Voila je vous explique ma situation somme toute assez complexe. Ma mère a été mariée une première fo...
Assurance vie
Bonjour, J'ai reçu un papier de declaration de succession ( de non exigibilité) de l'impôt . Etant petit-enfant, j'ai donc le droit a 1/4 ( nous ...
Mes droits
Bonjour, j'ai vécu avec un MR qui avait déjà une maison de 1975 à 1985 en 1985 suite à la naissance de notre enfant nous sommes allés vivre dans ...
Donation petits enfants
Bonjour, Pour la donation au petit enfant de 31875€ quelle formalité? Y a t il des formulaires à remplir?
Heritage de notre père décédé
RésoluBonjour, Mon père vient de décédé laissant une maison qu il avait acquis avec notre mère décédée depuis très longtemps Il en avait lusufruit' car...
Donations
Bonsoir Mes parents âgés de plus de 80 ans envisagent une donation par chèques à chacun de leurs deux petits enfants . Qu'elles sont les différentes...
Donation entre tante et neveu
Bonjour, ma tante célibataire sans enfants a fait une donation à son neveu (mon frère) Ma question est de savoir si la loi permet une donation to...
Réclamation contre le manque de renseignement au sujet d'une ass
Bonjour, je suis benéficiaire d'une assurance vie predica predige du crédit agricole depuis le 3 mars 2013 car je figure en 2e position la personne èt...
Dépot testament
Bonjour, Lors d'un dépôt de testament authentique, le notaire peut-il faire signer un papier obligeant le dépositaire à faire régler la EN SON ETU...
Placement pour ma maman
Bonjour, Nous devons placer ma maman en maison de retraite car elle ne peux plus rester chez elle . Nous sommes quatre enfants et une de mes soeur ...
Nommer quelqu'un pour gérer héritage enfants mineurs
Bonjour, Séparée de mon conjoint mais pas encore divorcée je souhaite le déshériter et j'aimerai que l'héritage (argent qui représente la vente d...
Régler succession en ma faveur
Bonjour Pouvez-vous m'aider ? Mon père est décédé le 24 /12/2008 depuis le notaire qui a la succession à gérer ne veut pas régler cette succes...
A t elle des droits sur notre argent
Bonjour je suis mariée depuis 10 mois mon mari a une fille qu il n a pas reconnu nous allons faire la donation au dernier vivant si mon mari décéde le...
Part d'une maison et succession
Bonjour, je suis mariée depuis 10 mois nous vivons dans une maison qui appartient en indivision a mon mari et sa soeur rachetée lors du deces de leu...
Maison de retraite pour oncle
RésoluBonjour, qui paye la maison de retraite pour un oncle sans ressource ,ni bien personnelle ( ni marié ,ni enfant) , sachant qu'il a une soeur agéee et ...
Alienation d un bien donne par donation entre vifs
RésoluBonjour, Dans une donation entre vifs la mention "le donataire ne pourra vendre, hypothequer, nantir et generalement aliener le bien sans l'autorisa...
Taxe foncière
ma mère est décédée le 05/11/2015 ,et nous sommes 4 enfants ,elle nous a laissé un appartement ma soeur a décidé de racheter l' appartement , elle a ...
En cas de décès
Bonjour, je suis mariée ; mon mari et moi avons eu des enfants chacun de notre coté et deux ensemble en cas de décès , de mon mari, n'est il pas p...
Délai de réclamation banque
Bonjour, Il y a plus de 2 ans j'ai perdu ma mère et suis le seul héritier. En examinant son compte bancaire pour les clôturer dans le cadre de la s...
Recuperer pret a usage pour vigne
Bonjour, lors du dc de mon papa en 2012 j ai herité d une vigne de 1hectare c est ma soeur et mon beau frere qui la travaillé avant comme toute la p...
Liquidation judiciaire
Résolubonjour j ai fait appel a un artisan pour une constuction de maison or cette personne na pas fait les travaux et ma signe une reconnaissance de dett...
Enfant née avant mariage et non reconnu par le père
RésoluBonjour, Je suis née avant mariage de mon père qui ne ma pas reconnu, avec sa femme il a eut six enfants, il a acheter le logement ou il vive, mais ...
Vente d'une maison
Bonsoir, Ma mère est en maison de retraite, elle est propriétaire d'un pavillon. J'ai un frère. A son décès nous souhaitons garder la maison. Peut ...
Annuaire service public
Résoluje suis marié sous le régime de la communauté et je viens de recevoir un héritage de mes parents Je voudrais acheter une voiture comment peut-elle m...
Droit reservataire
mon père décède avant ma mère celle-ci m établi un testament ou elle me lègue sa quotité disponible . nous somme trois enfants . j aurais aimé s...
Legs net de frais
RésoluBonjour, Ma grand-mère souhaite donner une maison représentant moins que la quotité disponible, à l'un de ses petits enfant. Elle a inscrit dans s...
Donation à mon fils unique : quels frais ?
Bonjour, Je voudrai faire donation à mon fils unique de ma maison en gardant l'usufruit. Quels en serait les frais . J'ai 68 ans.
Donation avec interdiction d'aliéner
Bonjour, Nous possédons un appartement que nous louons à ma sœur. Nous voudrions faire donation de la nue-propriété de cet appartement à nos 2 enfant...
Héritage
RésoluBonjour, Je voudrais savoir mon père et veuf nous sommes cinq enfants et voila il c'est remarier et je voudrais savoir si ma belle mère à droit à l...
Sci dissimulee et deces
bonjour, je decouvre 7 ans apres le deces de mon pere qu'il avait cree une SCI avec sa concubine (1 mois avant sa mort) dans laquelle il avait apport...
Prouver la jouissance d'une maison
Résolubonjour, mon compagnon de PACS m'a fait une jouissance pour sa maison en cas de décès, mais le notaire ne m'a donné aucun justificatif qui prouve que...
Héritage complexe enfants lésés?
Bonjour, Mon fils ( 55 ans), divorcé, s'est remarié en novembre 2015. Il a 2 fils majeurs d'un 1er mariage. Il a vendu sa maison de 180 000 e en d...
Indivision et refus de vendre
Bonjour, Voilà sur 5 frère et sœur qui son en indivision ,un seul vie dans la maison.voila ma question ,chaqu'un a 1/5 de l'indivision juste que l...
Vente maison, entrant dans la succession
Bonjour à tous . Ma grand mère vend sa maison pour partir en maison de retraite. Ayant perdu son mari l'an dernier. Les comptes + la maison équiv...
Démembrement : probleme pour vendre un bien
Bonjour, mon père est décédé ma mère veut vendre la maison nous somme 6 frères et sœurs on est d'accord sauf un comment faire
Borne oge
Bonjour, J'ai construit il y a une vingtaine d'année . La maison a été construite sur une parcelle assez grande (13000 m2) dont une partie était con...
Succession de 2007 : quel délai pour verser les parts ?
Bonjour, je voudrais savoir combien de temps aprés le règlement d'une succession la part de chacun doit être attribuée? dans le cas présent(d...
Jouissance d'un bien
bonjour, mon compagnon de PACS m'a fait une jouissance pour sa maison en cas de décès, mais le notaire ne m'a donné aucun justificatif qui prouve qu...
Maison vidée avant succession
Résolubonjour Mon père étant décédé depuis le 30 mars, la famille a vidé sa maison avant de prévenir le notaire, suite à ça, j'ai prévenue le notaire q...
Succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée fin avril 2016, mon père ne veut pas faire de succession sous pretexte que tout leur argent se trouve sur des assuran...
Obsèques : non consultée, dois-je payer les frais ?
Bonjour, suite au décé de ma mère je voudrais savoir comment faire pour ne pas régler les frais de obsèques car je ne ai rien choisi on ne m'a pas dem...
Succession
Bonjour, mon père et ma mère sont divorcés et ont 2 enfants. mon père souhaite se remarier avec une autre femme et construire une maison avec elle....
Vente d'une maison dans le cadre d'une succession
Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle avec donation au dernier vivant. Mon père est décédé il y a 8 ans....
Renseignements sur proprieté d une source
Bonjour, suite au deces de mes grands parents, ma mere se retrouve proprietaire d un terrain ou se touve une source qui alimente sa maison ainsi q...
Pension de réversion y ai je droit
Bonjour, j'ai appris , il y a un mois environ que mon ex mari était décédé ! on m'a parlé d'un droit à la pension de réversion,en sachant que j'ai eu ...
Donation usufruit
Bonjour, Ma fille est propriétaire à 75 % d'un bien immobilier et moi j'ai 25% en usufruit suite à la succession de mon mari décédé en 2011. Sur me...
Famille recomposée
Bonjour, suite à notre mariage (sous le régime de la communauté), nous avons fait l'acquisition d'un bien à hauteur de 50/50. Le crédit n'est toujours...
La législation juridique et financière évolue en permanence...