Frere souhaitant favoriser sa soeur

Question

Bonjour

une soeur et un frere ayant une mere avec plusieurs bien immobilier celle ci souhaitant favoriser sa fille mais etant malade elle n'a pas fait les papiers necessaire et ne peux plus les faires ( maladie d'alzeimer) .

Ils aimeraientt faire les papiers immediatement et ne pas attendre le dece de leurs mere . ( le frere ayant peur de tomber malade il prefer faire les papier immediatement avant d'etre malade et de ne plus pouvoir signer et que sont fils herite de la moitier)

-Le Frere etant entierement d'accord pour favoriser sa soeur

Quelle solution s'offre a eux ?

Ou reconnaissance de dete du frere si aucun papier possible ?

Gayomi · Accepted Answer

Bonsoir,

"Quelle solution s'offre a eux ? "
Aucune !
Maman n'a plus les capacités intellectuelles pour procéder à une donation ou un testament et nul ne peut disposer de ses biens à sa place.

benard7583 · Answer

LE frere ne peux pas refuser sa part et la donner a sa soeur ?

Si non ils doivent faire une reconnaissance de dete du Frere pour sa soeur du coup ?

benard7583 · Answer

Donc une solution serais que le frere face un testament ou il fait de sa soeur la legataire universelle de sa sucession ?

Gasc · Answer

Bonjour
Le cas que vous posez ne comporte pas   de difficultés au plan civil, mais seulement des conséquences au plan fiscal.
1/ Au plan civil: ou bien vous renoncerez , le moment venu, à la succession de votre mère et votre soeur recueillera toute la succession. Je pense que ce n'est pas le résultat que vous souhaitez.
                               Ou bien
vous recueillez votre part normale de succession et ensuite vous faites donation de certains biens à votre soeur.
2/ Bien entendu, quelle que soit la solution retenue, elle aura des incidences au plan fiscal en entrainant des droits de donation supplémentaires à payer par votre soeur.
Mais vous n'avez pas d'autres choix.

benard7583 · Answer

Le frere souhaiterai tout donner a sa soeur si possible .
Mais il est deja ager et a peur que lors du décé de sa mere il ne puisse pas etre apte a signer( car il est egalement ager) pour tout laisser a sa soeur et que sa soi sont fils qui sois la a sa place pour s'occuper de la succesion. Et sont fils voudra lui prendre le maximun possiblE.

Gasc · Answer

Bonjour
Vous n'aviez pas dit que le frère avait des enfants! dans cette situation "singulière" on ne pouvait pas s'en douter....
Dès lors , la seule solution est la seconde que je vous ai indiquée, à savoir recueil de la succession puis donation à la soeur.

Frere souhaitant favoriser sa soeur

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