Les discussions
Hebergement a titre gratuit et reconnaissance de dettes
Bonjour, Ma mère est décédée le 08 10 2014 laissant 5 héritiers dans l'indivision Au passif un reliquat de prêt à la consommation de 4800 euros Un...
Indivision
Bonjour, nous sommes 3 en indivision Nous avons un acheteur le compromis est signé ét nous devions signer la vente du bien immobilier le 19 févrie...
Non délivrance attestation hérédité
Bonjour, En 2003 mon époux est décédé me laissant héritière ainsi que 2 petits enfants J'ai vendu en 2008 la voiture incluse dans la succession et ...
Héritage
Bonjour, ma mère est décèdée et mon père aussi, ma mère avait 2 enfants d'un premier mariage et en a eu 4 avec mon père, en héritage nous avons une...
Donnation du gd pere
Bonjour, Si mon gd pere me fait une donation sachant qu'il n'est pas mon gd pere biologique mais il a adopté ma mère que dois je paye? Sachant que j...
Usufruit
RésoluBonjour, j'ai fait donnation avec usufruit à mon fils d'un terrain, celui ci ne s'en occupe pas du tout, quels sont mes droits sur ce terrain, (fair...
Transmission
Bonjour, je suis maintenant en "bonne sante" je suis anorexique j'ai éte dans le coma l'annee derniere hospitalisee à plusieurs reprises dont 1 foi...
Pension de réversion ?
Bonjour, J'ai été mariée 26 ans (avec un contrat de mariage). Deux filles sont nées de cette union.J'ai divorcé en 2009. Aujourd'hui je vis seule. ...
Transfert de propriété, quel coût ?
Bonjour, Mon épouse et moi avons acheté une maison dans la région de Viry (Haute-Savoie) en 2007. Nous sommes séparés depuis 2011, et souhaitons...
Terrain non constructible avec heritiers
Bonjour, mon papa est décède en nous laissant un terrain inconstructible qu il avait acheté avec son amie sans être marie , ni pacse Nous sommes ...
Succession
Bonjour, Mon pere est dcd en 2008. Nous sommes 2 enfants de sa première union (divorcé) ,il 'est ensuite remarié et a eu un enfant. Ma belle mers e...
Primes versee apres apres 70 ans
RésoluBonjour, Bonjour des comptes ont été fermé et donner à des petits enfants et des sommes on été ajoutés sur des assurances vies toujours aux prof...
Testament.
Bonjour, Mon frère vient de me communiquer une copie d'un testament, dans lequel mon père le nommerait légataire universel. Testament payé par mon f...
Heritage
Bonjour, Ma grand mère est morte et à fait héritage de sa maison à mes tantes et ma mère. La maison est inhabité et j'aimerai savoir si je peux y ...
Peut on obtenir 1 copie du contrat de communauté universelle
Bonjour, Mon mari est décédé en janvier 2016 un contrat de communauté universelle a été établi en 1999 chez le Notaire bien sûr - lequel est à la r...
Ma mére décide de vendre sa maison
Bonjour, nous sommes une famille de 3 enfants, mon pere etant décedé en 1996, ma mére vit seule depuis et elle décide de vendre sa maison ou elle est...
Héritage d'un demi frère
RésoluBonjour, Mon mari avait un fils de son 1er mariage. Marié après avec moi, nous avons eu un 2ème enfant. (Mari décédé tout a été réglè) Mon fils vou...
Héritage 21 ans apres
Bonjour, Suite a un courrier(reçu il y a un mois ) que mon époux a reçu concernant le décée de sa grand mère il y a 21 ans de l assurance cnp le co...
Donation argent
Bonjour, j 'aimerais savoir ma mére agée de +de 80 ans voudrais me donner un somme d'argent inferieur à -de 15000€ ainsi qu'a mes deux soeurs. Peut ...
Vente vehicule apres deces de mon pere
RésoluBonjour, suite au décés de mon père, le notaire m'a fait signé 1 papier ainsi qu'a mes soeurs et frere pour autoriser ma soeur a vendre son véhicule a...
Plusvalue sur bien en indivi suite deces pere
RésoluBonjour ma mère est décédée en 2003 nous avons hérité en indivis mes 2 frères et moi les 1/4 d'un bien maison évaluée à 114000 euros mon père évidem...
Detournement d argent
Bonjour, mon ex mari ;s occupais benevolement sur accord familiale avec procuration ;des comptes bancaires de mon frere ; et a la mort de celui ci no...
Enfant naturel
Résolubonjour, je viens de voir que mon acte de naissance ne comporte pas la mention "reconnu par sa mère le.....) en effet je suis une enfant naturel née ...
Partage qui s'annonce compliqué...
Bonjour, Besoins de conseils. Mes parents sont très agés, mon père est en EHPAD et ma mère va bientôt y rentrer également. Ils ont fait une donati...
Succession
Bonjour, Je suis marocaine de nationalité française et réside en France. On me demande de signer une procuration pour la vente de la maison de mon g...
Vente d'un bien dan dles cadre d'un héritage
Bonjour, Bonjour, Mon père est mort il y a 8 ans ; mes parents se sont mariés avec un-contrat-de-mariage et il y a unes nation au. Derniers vivan...
Contrat de révelation
RésoluBonjour, Ma compagne vient de recevoir de la part d'un généalogiste un contrat de révélation suite au décès de son père en décembre 2012. Il est...
Succession tardive
Bonjour, La mère de mon époux étant décédé en Novembre 2014, ma belle sœur et ma fille sont les seuls héritiers . sur la vente de la maison , le n...
Vente d'une maison louée
Bonjour Je désire vendre ma maison, pour mon locataire, son bail est renouvelé par tacite reconduction pour une période de trois ans depuis 3 mois, ...
Vente de bien
Bonjour, j ai une maison avec mon ex epouse décédé depuis 9mois nos fille s'oppose a la vente en nerépondant pas aux courrier du notaire que faire?m...
Meuble et electromenager
Mon compagnon est décédé au mois de novembre, la maison a été donné a ces enfants mais dans cette maison j'ai acheté beaucoup de meubles d'occasion et...
La part de chacun ??
bonjour, mon pére est décèdes depuis 20 ans, mes parents étaient mariés sans contrat et avaient fait donation entre epoux.au décès de mon pére ma mèr...
Déshéritage
Bonjour, Mon fils m'a contrainte à la circulation routière, la démarche n'a pas été clôturé, plutôt elle n'est pas encore légitime. L'attaque g...
Maison de retraite et succession
Bonjour, Quand les enfants participent au loyer de la maison de retraite de leurs parents : certains et d'autres pas... L'équilibre est-il rétabli ...
Indivision d'un terrain agricole entre trois personnes
A la suite du décès de Ma Mère. Je suis héritière d'une parcelle agricole avec deux autres Soeurs. A ce jour deux personnes veulent vendre, le troisiè...
Droit de succession de ma tante
RésoluBonjour, j'aimerais savoir combien il resterai après abattement du fisc sur une succession de ma tante d-un montant d'environ 83000 euros
Qui doit payer les travaux ?
Bonjour, Mon père vient de décéder. Le testament que l'on vient d'ouvrir indique qu'il lègue 1 appartement à mon frêre et une somme d'argent de...
Donation aux derniers des vivants
Bonjour Messieurs, Voilà, je suis mariée à un homme sans fortune; et voilà que mes parents veulent m'offrir une maison après des années à me rejeter....
Modalités d'acquisition d'une maison
Bonjour, J'ai une grande cousine de 86 ans qui possède une résidence secondaire sur GUERANDE 44 estimée à 260 000 €, sa résidence principale est un...
Deplacement argents avant deces
Bonjour, mon pere avant son deces à mis l'argent sur compte de jeune fille de son épouse pour la protéger financièrement avait-il le droit? Aujourd'hu...
Achat en indivision
Bonjour, suite au décès de mon père, ma mère souhaite vendre la maison pour racheter un appartement. Il s'agirait d'un achat entre mon frère et mo...
Héritage
Bonjour, Mes parents possède une maison.Au décès de mon père ma mère et mon frère ont habité la maison. Lorsque mon frère a connu sa future épous...
Assurance vie
RésoluBonjour, Je souhaite savoir comment je peux récupérer une copie de contrat assurance vie de ma mère qui décédée dernièrement je suis le bénéficiaire...
3 enfants : quelle est la part de chacun ?
Bonjour ma mère veut, qu'après son décès, ses biens soient divisés, à part egale, à ses 3 enfants. elle possède une maison évaluée à 350 000 euros (...
Acte de dévolution successorale
Bonjour, Je dois demander au notaire un certificat de dévolution successorale et j'aimerai savoir combien coûte cet acte merci d'avance pour la répon...
Succession et donnation
Bonjour, Suite au décès récents de mes grands-parents, je me pose pas mal de questions au sujet de la succession. Mon père étant fils unique il...
Litige entre soeurs - succession
Bonjour, Je vis à l'étranger et mon père vient de décéder. Nous sommes 2 héritières, ma soeur et moi. Ma soeur n'avait volontairement plus de c...
Donnation du vivant
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, si ma mère, âgée de 91 ans, nous donne à chacun 36000€ combien devrons nous payer de taxes ? Merci d'avance.
Donation par preciput non rapportable
Bonjour, juste une question en 2003 ma mère m a fait une donation d un terrain, a ce jour elle prepare ces papiers de successions avec un testament...
Procuration pour procéder à liquidations et partage
Bonjour Mon beau père est décédé. Le notaire demande à mon mari de lui signer une procuration l'une pour établir la déclaration de succession l'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...