Forum Donation-Succession

Bonjour, ayant divorcé avec mon ex époux par un jugement rendu public par un tribunal en algerie après constat d'abandon de famille en 1953 ,mon ex ...

Bonjour, je voudrai faire une donation partage d'un terrain acheté en 2001 et devenu constructible en 2012 à un enfant pour construire une maison ...

Bonjour, Suite à un divorce pour faute de mon mari en 2000 , la séparation de biens n'a pas été effectué à l'époque. Je souhaiterai connaître la dém...

Bonjour, Mon père a été jugé pour escroqueries aux assedics. Depuis plusieurs années, il est prélevé afin de rembourser. Je voudrais savoir si à s...

Bonjour, Mon père viens de décéder et je suis le seul héritier. J'ai construit ma maison sur le terrain de mes parents sans donation préalable. Mon ...

j ai resilie l assurance voiture de mon pere a son deces et l assurance me demande l acte de cession alors que nous ne sommes pas encore passer chez l...

Bonjour, Avec mon frère, je bénéficie de la moitié de l'assurance vie que mon père a mentionné dans un testament passé devant notaire. Je voudr...

Bonjour, j'aimerai savoir SVP quels sont les frais de notaire à payer suite à une succession et quel en est le montant avec mes remerciements en ...

Bonjour, mon oncle a un bien il a pas d'enfant pas femme mère dcd pére dcd il a un frére et 4 sœurs qui ne lui parlent pas il veut me jdonner son bien...

Bonjour, Je viens vers vous pour avoir de l'aide , je vous explique la situation . Mon père est décédé il y a 10 ans nous avons donc hérités me...

Bonjour, je dois effectuer une donation à 2 petits enfants mais en assurance vie.Quel imprimé utilisé pour la déclaration aux impots.2735 ou 2731?me...

Bonjour, Je souhaiterais séparer mes dernières volontés en 2 testaments distincts : un testaments tutélaire qui donnerait des indications concernan...

Bonjour à tous , Je possède des parts de Sci familial (25%) le reste 25% ma soeur et 50% mon père , je voudrais donner l'usufruit de mes parts à ...

Bonjour, J'aimerais vos réactions sur un problème que ma mère rencontre avec une donation reçu par son mari (mon beau père) Actionnaire minoritair...

Bonjour, Mon beau père est décédé et sa voiture est au garage de ma belle mère, elle ne conduit pas et à cette voiture sur les bras.. Nous voulons ...

succession difficile dans laquelle un appartement est en vente depuis plus d'un an, nous sommes trois héritiers, dont un considéré comme légataire uni...

Bonjour à tous,Comment contester l'estimation d'un bien immobilier faite par le notaire en cas de surévaluation . (Succession en cours ) merci.

Bonjour, Je possède un patrimoine d'environ 330 000 euro. J'aimerais connaitre le montant des frais de succession que devront acquitter mes enfant...

bonjour suite à une vente de terrain et une maison à à deux acheteurs qui paye les frais de notaire

Suite au décés de mon Papa j'ai hérité de sa part sur un terrain qu'il possédait à 1/4 et moi 3/4.Je désire vendre ce terrain 920 euros (sa valeur ) l...

En cas de succession le notaire doit il lire le testament du défunt à ses enfants ?

Bonjour, Suite à une succession compliqué (il y a une donation partage) le notaire ne s est jamais positionne concernant la volonté de révocation de...

Bonjour, Celas fait 3 ans que nous avons été contacté part un généalogiste indépendant en avril 2013 nous proposant un contrat de révélation que nous...

Bonjour, je vous expose la situation actuelle:mon père âgé de 72 ans seul propriétaire marié avec contrat de mariage avec ma mère m'a fait donatio...

Bonjour, Etant mariée a mon ex époux pondant 4 années puis après m'avoir abandonnée et n'a pas donné signe de vie, je me suis remariée. Merci

Bonjour tarif de facturation notariale d'une requête au juge des tutelles? tarif d'établissement d'un acte de renonciation au droit d'usage et d'hab...

Bonjour, je suis citoyen français, résident en Italie depuis plus de 20 ans. Je possède des biens immobiliers en Italie et en France. Quelles règle...

Bonjour, quels sont les abattements 2016 pour une donation manuelle d´avril 2005 entre conjoints ? Merci

Bonjour, mon père, avec lequel je n'ai quasiment jamais eu de contact, est décédé en février dernier. Il a été marié une première fois, deux enfa...

Bonjour, mon époux est décédé est venait d hériter de ses parent décédés ,il avait mis l argent sur son compte a qu elle part ai je le droit en tant...

Bonjour, Bonjour, à la suite du décès de mon mari, je suis 100%usufruitière de tous ses biens, les filles de mon défunt mari (issues d'un 1er mariag...

Bonjour, Je suis en conflit avec mon père qui veut m'expulser. La maison appartient à ma mére qui est en longue maladie. Ils ont fait un acte de ...

Bonsoir Nous sommes une famille recomposée De mon côté 2 enfants De son côté 1 enfant Nous allons nous pacser et souhaitons acheter une mai...

Bonjour, au décès de mon père nous avons hérité d'une résidence secondaire. Ma mère en est l'usufruitère ma soeur et moi nu propriétaire. J'aimerai...