Les discussions

rorogugli Donation-Succession

Donation usufruit

Bonjour, Ma fille est propriétaire à 75 % d'un bien immobilier et moi j'ai 25% en usufruit suite à la succession de mon mari décédé en 2011. Sur me...

3 réponses Dernière réponse le 8 mai 2016 par
Gasc
ytrezaq Donation-Succession

Famille recomposée

Bonjour, suite à notre mariage (sous le régime de la communauté), nous avons fait l'acquisition d'un bien à hauteur de 50/50. Le crédit n'est toujours...

7 réponses Dernière réponse le 8 mai 2016 par
ytrezaq
fred Donation-Succession

Adoption

Bonjour, Je vais avoir 40 ans, je porte le nom de la personne avec qui ma mère c'est marié. j'aimerai savoir si je peux demander des dédommageme...

2 réponses Dernière réponse le 8 mai 2016 par
doris33
blancmesnil Donation-Succession

Donation à un enfant avant ou après pacs

bonjour, je souhaite faire une donation à mon enfant pour l'achat d'un appartement qui sera aux 2 noms (le sien et celui de sa partenaire) Il vit avec...

4 réponses Dernière réponse le 8 mai 2016 par
blancmesnil
jean-free Donation-Succession

Ne pas répondre sur ce message - merci

 Résolu/Fermé

Bonjour Condorcet, Suite à mon message du 01 Mai (renoncement aux droits des indivisaires,) j'ai reçu votre réponse. Après recherches sur le Net je ...

Dernière réponse le 8 mai 2016 par
maylin27
HILY Donation-Succession

Renonciation succession

Bonjour, Bonjour, Voilà mon père a décédé il y a un an maintenant.Ma belle-mère a eu recours à un notaire alors qu'il ne détenait aucun bien ma...

1 réponse Dernière réponse le 8 mai 2016 par
gehi
eliane doolaeghe Donation-Succession

Demande de renseignement

Bonjour, j ai ma maman qui vient de decede pouvez vous me dire combien mon pere va payé de droit de succecion au notaire pour faire le changement de...

1 réponse Dernière réponse le 8 mai 2016 par
roudoudou22
shabadran Donation-Succession

Décès de ma mère

 Résolu

Bonjour, A la suite du décès de ma mère en janvier la CNP assurances (centre d'Arcueil) me demande d'envoyer la déclaration partielle de succession ...

1 réponse Dernière réponse le 8 mai 2016 par
condorcet
faurie Donation-Succession

Donation devant notaire

Bonjour, un ami m'a dis qu'il avait fait un testament devant notaire pour me donner un appartement et une assurance vie je ne fait pas partit de sa fa...

2 réponses Dernière réponse le 7 mai 2016 par
faurie
kinou Donation-Succession

La banque ne nous règle pas la quote-part

 Résolu

Bonjour, le notaire a envoyé a la bque de notre père dcd de nous regler la quote part qui nous revient et ce le 24.03.16 à ce jour et après 2 appels d...

2 réponses Dernière réponse le 7 mai 2016 par
kinou
dianann45 Donation-Succession

Vente d'un bien sous tutelle

Bonjour, Ma mère est désormais chez moi, et je suis son tuteur. Je désire vendre sa maison, j'ai suivi la procédure et le juge des tutelles a a...

5 réponses Dernière réponse le 7 mai 2016 par
roudoudou22
eric14610 Donation-Succession

Acte de propriété incompréhensible

Bonsoir, voila ma mère a hérité de ces parents une parcelle qui a été géré par une agence immobilière pendant au minimum 20 ans mais surprise sur le ...

6 réponses Dernière réponse le 7 mai 2016 par
eric14610
zelia Donation-Succession

Vente en usufruit

Bonjour, ma mère veut vendre un appartement qu'elle possède en indivision avec ma soeur et moi; elle a donc l'usufruit pour moitié ;elle a 96 ans et...

1 réponse Dernière réponse le 6 mai 2016 par
condorcet
Nanou Donation-Succession

Sortie d'une indivision

Bonjour Maître Nous allons signer une sortie d'indivision début jUILLET et notre notaire nous prend 10 000 euros impossible d'avoir la facture ... ...

2 réponses Dernière réponse le 6 mai 2016 par
Gasc
jjsmi Donation-Succession

Universalité des biens

Bonjour, mon épouse et moi-même avons fait une donation entre époux le 14 octobre 1994. Pour moi il est marqué : Lequel a, par ces présentes, fait...

4 réponses Dernière réponse le 6 mai 2016 par
jjsmi
Alex0502 Donation-Succession

Testament olographe

Bonjour, Le notaire doit-il établir autant de procès verbal d'ouverture et de dépôt de testament qu'il y a de testaments ? En présence de 20 testame...

4 réponses Dernière réponse le 6 mai 2016 par
Alex0502
Marc Donation-Succession

Héritage ?

Bonjour, Voilà mon père est décédé, il était officielement encore marié à ma mère (mais séparé depuis 10ans) et j'ai plusieurs freres et soeurs. ...

1 réponse Dernière réponse le 6 mai 2016 par
doris33
Edyedy26 Donation-Succession

Usufruit, co-indivision et vente

Bonjour, Mon père est décédé le 5 mai 2015. Concernant la succession : il avait fait donation de tout le patrimoine, maison, comptes, économ...

9 réponses Dernière réponse le 6 mai 2016 par
Edyedy26
solitaire Donation-Succession

Garder maison de famille

Bonjour, après le dece de mon père divorcé j aimerais conserver la maison , mais est ce que je doit donner de l argent a ma soeur et a mon frère o...

4 réponses Dernière réponse le 6 mai 2016 par
solitaire
flo8585 Donation-Succession

Etats-unis, quel loi s'applique

Bonjour, Alors voilà imaginons : Je souhaite déshériter l'un de mes enfants pour des raisons personnelles. Possédant la nationalité française E...

2 réponses Dernière réponse le 6 mai 2016 par
Singevolant85
Dadbab Donation-Succession

Droit de jouissance gratuite de logement

 Résolu

Bonsoir, Le notaire m'a transmis un acte appelé la dévolution successorale du conjoint, il y a un paragraphe que je suis titulaire d'un droit de j...

4 réponses Dernière réponse le 6 mai 2016 par
Dadbab
mayla24 Donation-Succession

Probleme succession

Bonjour, mes parents sont decedes en 2010 et 2013,nous avons herites de biens avec mes deux freres.Mon frere aine est decedes en 2015,il avait achete ...

4 réponses Dernière réponse le 5 mai 2016 par
mayla24
Fabienne 4 Donation-Succession

Déshériter ses enfants adopter

Bonjour, Mon ami divorcé avait adopter les enfants de sa femme, maintenant ils sont majeurs, est ce qu'il peut déshériter ses enfants adopter? Merci...

1 réponse Dernière réponse le 5 mai 2016 par
Micha1.
Manou94240 Donation-Succession

Certificat d'hérédité

 Résolu

Bonjour, Peux-t'on demander un certificat d'hérédité dans la mairie proche de son travail? Je n'ai pas la possibilité d'aller dans ma mairie vu les ...

2 réponses Dernière réponse le 5 mai 2016 par
Manou94240
BURGLEN Donation-Succession

Indivision

Bonjour, ma sœur ne repond pas au notaire qui lui a donné un delais de 2 mois pour avoir un crédit, car elle veut racheter la maison familialle que ...

4 réponses Dernière réponse le 5 mai 2016 par
doris33
catlema Donation-Succession

Acte notoriété

Bonjour, Suite au décès d'un parent qui a eu 4 enfants (dont un décédé) lors de la rédaction de l'acte de notoriété : - le notaire , pour p...

6 réponses Dernière réponse le 5 mai 2016 par
catlema
Fantine! Donation-Succession

Partage inégalitaire

Bonjour, je lis au travers de différents articles qu'un partage de succession doit être égalitaire. Hors nous sommes 5 frères et la succession est e...

1 réponse Dernière réponse le 5 mai 2016 par
Poisson92100
catnico Donation-Succession

Contrat de légataire universel

bonjour, mon conjoint et moi étions pacsés depuis 2009 à l'époque les pacsés n'héritaient pas l'un de l'autre, mon conjoint a donc fait un testament...

4 réponses Dernière réponse le 5 mai 2016 par
condorcet
piou43 Donation-Succession

Bois

Bonjour je suis sur le point d acheter une parcelle de bois de 0.55 a de 500 euros je voudrais savoir combien cela me couteras en frais de notaire mer...

1 réponse Dernière réponse le 5 mai 2016 par
Gasc
Alex57 Donation-Succession

Rétractation achat immobilier

Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement le 28/04/2016 (signature faite chez l'agent immobilier uniquement par moi). F...

2 réponses Dernière réponse le 5 mai 2016 par
Gasc
Lilas Donation-Succession

Proteger mon fils de ma belle fille

Bonjour, J'ai 60 ans et je souhaite préparer ma succession. Ma belle fille et sa famille ont phagocyté mon fils. Je n'ai pas de nouvelle à moins d...

4 réponses Dernière réponse le 5 mai 2016 par
Lilas
valou681201 Donation-Succession

Abattement sur les donations de terrains

Bonjour, J'aurais deux questions par apport à l'abattements qu'il y a eu l'année dernière "Abattement sur les donations de terrains" disons que j'a...

6 réponses Dernière réponse le 5 mai 2016 par
Gayomi
Mdubeillard Donation-Succession

Avenant bénéficiaire perdu par l'assureur

Bonjour, Ma tante est décédée laissant 3 assurances vie à la banque de l'écureuil dont mes soeurs et moi-même sommes bénéficiaires. Ma tante avait v...

3 réponses Dernière réponse le 5 mai 2016 par
condorcet
annieabm Donation-Succession

Bien recu en donation mais invendable

Bonjour, j'ai reçu de mon père un bien en donation, avec l'accord de mes frères et sœurs. Je souhaite le vendre, et le notaire a demandé l'autoris...

1 réponse Dernière réponse le 4 mai 2016 par
condorcet
terroirs Donation-Succession

Comptes bancaires succession

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, le notaire indique qu'il n'y aura pas de frais de succession à payer pour les enfants. Cepend...

9 réponses Dernière réponse le 4 mai 2016 par
terroirs
mamourpat Donation-Succession

Donation a mes enfants

Depuis le deces de ma femme, mes 2 enfants sont propriétaires de ma maison en indivision 1/4 chacun je voudrais donner ma part tout en gardant l usufr...

1 réponse Dernière réponse le 4 mai 2016 par
Poisson92100
tildaine Donation-Succession

Que de soucis succession

Bonjour, La mère de mon mari est décédée voilà 3 ans sans que celui ci ne soit informé ni par sa soeur ni par le notaire.Alors que nous habitons la mê...

2 réponses Dernière réponse le 4 mai 2016 par
tildaine
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