Forum Donation-Succession Page 602

Bonjour,je viens d'apprendre que ma mére que je ne quotois plus depuis quelques années avait fait don de sa maison qu'elle possédait et qu'elle avait ...

Bonjour, est il vrai que si vous etiez pas aux obsèques de votre dernier parent vivant, vous ne percevrez pas d'héritage. cordialement mme da sil...

Bonjour, est il possible de connaître le contenu d une succession avant de l accepter ou la refuser? Si je la refuse et qu'il y a des dettes. Y a ...

Bonjour, notre père a quitté notre mère il y a 31 ans, il a refait sa vie avec une femme, il a signalé à la Mairie de sa ville qu'il vivait maritalem...

Bonjour, voila j'ai une question a vous posé ma mère était mariée trois mois est elle c'est remariée avec mon pére (dècede en 1995) dans cette union i...

Bonjour, Pourriez-vous m'éclairer sur le cas suivant. Mon frère décédé, s'était marié très tard, sous le régime de la communauté légale en se do...

Bonjour nous sommes 2 héritiers suite au décès du père en mars -le notaire est choisi pour la succession mais y a t il un délai minimum pour la mise...

Bonjour, Nous sommes 2 enfants héritiers d'une maison de notre père décédé en mars - avons nous un délai d attente pour cette mise en vente merci p...

Bonjour, Je vais essayé d être clair La sœur de mon grand père maternel (ma grande tante)s est mariée en 1930 elle était propriétaire avant son mar...

Bonjour, J'ai construis sur le terrain de ma mère, avec mon ex conjoint pour le faire sortir de cette maison il a fallut faire une procédure au nom ...

Bonjour, Mon frère est décédé au cour de l'année 2015, il était marié sans enfant. Les héritiers sont mes parents pour la moitié et son épouse pour ...

Bonjour, mon père est décédé il y a deux ans, je suis sa fille unique. Il s'était remarié et résidait en Pologne. Je n'ai jamais été informée offi...

Bonjour, étant propriétaire de terres familiale au même titre que mon frère suite à l'héritage de mon père(décès), mon frère souhaite imposer la prése...

Bonjour, Je viens de découvrir que mon grand père décédé en 1940 est toujours propriétaire d'un terrain (revenu imposable sur le relevé de proprie...

Bonjour, Voilà 4 mois que l'administration fiscale doit envoyer une attestation fiscale pour une succession /assurance vie . Y a -t-il un délai bu...

Bonjour,j'ai fait une donation au dernier vivant avec mon epoux celui-ci etant décédés en 2015 ses 2 enfants du premier mariage demande une indivision...

Bonjour, Mon pere est decede 16 mars 2016,puis je declaration cette annee avec mes revenus 2015

Bonjour, Ma marraine, veuve sans enfant et sans bien immobilier a semble - t il perçu à tort le FNS qui lui a été versé depuis le 1er juillet 1980 e...

Bonjour, Je voudrais céder mes part à mon ex j aurai aimer savoir le montant du frais de dossier ? Ni vivant plus depuis plus de deux ans lui a ga...

Bonjour J'ai prêté de l'argent à mon ex ami Il m'avait dit que sa mère se porterait caution mais encore un mensonge de plus ! Nous sommes allés s...

Bonjour, et bonne journée à toutes et tous. Donc le fils d'une de mes tantes (décédée depuis 1995) est lui-même décédé récemment. Il a établi un te...

Bonjour, je suis en instance de divorce, avec un contrat de mariage, mon mari a menti au jaf sur son patrimoine, il nie toutes ses biens au congo à ...

Bonjour, ma mère vient d'entrer dans un home, elle possède une maison en Belgique et mon frère aimerait l'acheter, que se passe t-il pour moi ?

Bonjour, Suite au décès de ma mère en Avril 2009, il reste en succession-héritage 3 terrains non constructibles en campagne. Ma sœur vivante ainsi q...

bjr ,mes parents ont regle 92000 euro de caution pr un de leurs 3 enfants , de leurs vivants les parents s etaient fait donation-au-dernier-vivant ...

Bonjour, Ma maman veut me faire don de son vivant de 3000euros, mais elle souhaite que ce soit notifié noir sur blanc car elle ne veut pas de probl...

Bonjour, Ou envoyer déclaration de donation sachant que j'habite 12 quai joseph gillet à Lyon 69004 Merci

France

Bonjour, TROIS HERITERS D'UN BIEN IMMOBILIER,DEUX HERITIERS DESIRENT VENDRE LE BIEN,LE TROISIEME HERITIER PEUT'IL S'OPOSER A LA VENTE?

Bonjour, mon papa est décéder il était séparer mais pas divorcer...je voudrai savoir qui doitu assumer les dettes les frais d'enterrement? Il avait u...

Bonjour, peut on vendre une nue propriété ?

Bonjour, merci de ces elements très clairs, j'aurais deux autres questions: 1.l'héritier souhaite mettre cette propriété en vente, qu'advient il d...

Bonjour, ma Mère aujour d'hui décédée, avait versé sur le Livret A de ma femme un montant de 5000e Pour la sucession, mon frère demande de réint...

Bonjour, Je viens d'hériter pour 5% d'une personne que je ne connais pas, la CNP ne me dit rien quant à la défunte mais me demande de remplir cett...

Bonsoir , Mon pere est decede il y a plus de 40 ans et nous sommes 2 filles Il y a un mois ma grand mere donc sa maman decede et mon grand est auss...

Bonjour, Mon compagnon pacsé achète un appartement. Je vais l'aider pour un montant de 30.000 € environ. Suis-je obligé de lui faire une donation d...

Mon mari et moi avons donné un appartement avec usufruit à nos deux enfants. En instance de divorce, pouvons-nous donné l'usufruit à nos enfants et da...

J'ai 81 ans je voudrai faire un don à chacun de mes deux enfants de €50000 Avant mes 80 ans j'ai fait un don manuel à chacune de €70000;Comment dois ...