Forum Donation-Succession

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Les discussions

jadeliam Donation-Succession

Pouvoir bancaire

Bonsoir, Je suis heureuse d'avoir découvert votre plateforme et j' ai parcouru pas mal de vos échanges; tous sont très instructifs. Pour ma part, ...

4 réponses 24 mai 2016 par jadeliam
Sokangel Donation-Succession

Refus de succession et démarches...

Bonjour à tous, J'ai perdu mon père il y a deux semaines. Dans la panique, j'ai résilié son contrat GDF et prévenu EDF et le RSI de son décès. J'ai...

1 réponse 24 mai 2016 par condorcet
avanti83 Donation-Succession

Refus de succession.

Bonjour, Mon père et ma tante sont les héritiers d'une maison de village mais qu'ils ne veulent pas garder. je voudrais savoir s'il est possible pou...

2 réponses 24 mai 2016 par avanti83
miloumiaou Donation-Succession

Donation à 1 des 2 enfants

Bonjour, mon père veut donner 100 000 euros à mon frère afin qu'il puisse acheter une maison (320 000 euros). De ce fait il me dit que par équité ...

2 réponses 24 mai 2016 par miloumiaou
Lilou Donation-Succession

Donnation

 Résolu

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et je voudrais le léguer à ma fille unique encore mineur.Je souhaiterais que l'acte de propriété soi ...

2 réponses 24 mai 2016 par Lilou
Floser Donation-Succession

Reconnaissance de dette

Bonjour je souhaite prêter une certaine somme à une amie contre reconnaissance de dette cependant je souhaite savoir, si par malheur quelque chose dev...

1 réponse 23 mai 2016 par Gayomi
mahyou Donation-Succession

Algerie

Bonjour, Ma femme et une fille unique de sa mère, et sa mère a laisser un appartement, elle avait un frère et sa mère ont décidé tout les trois,comm...

1 réponse 23 mai 2016 par Micha1.
pinson Donation-Succession

Demande de donation

Bonjour, Mon frère à la tutelle de ma maman car il habite pas loin de chez elle et c'était plus pratique pour s'en occupé moi j 'habite dans le ga...

1 réponse 23 mai 2016 par roudoudou22
glorignal Donation-Succession

Don après vente

Bonjour, Notre mère , âgée de 86 ans , souhaite vendre une maison et bien qu'étant bénéficiaire d'une donation entre époux , elle souhaite partager ...

7 réponses 23 mai 2016 par glorignal
jacques Donation-Succession

Demande de renseignement

Bonjour, en rangeant des papiers de mon père j'ai trouvé un document "compagnie francaise d'assurances LE PHENIX branche familiale à PARIS 9ème rue ...

1 réponse 23 mai 2016 par djivi38
shoush Donation-Succession

Smilblick droit de succession

Bonjour, bonjour voila mon mari est fils unique . son papa a deux biens immobilier , un qu'il habite , et un autre non habitable en l'état . il y a...

6 réponses 23 mai 2016 par shoush
Laurent52 Donation-Succession

Succession appartement pacs

Bonjour, J'ai acquis il y a 3 ans un appartement , que j'ai mis en location afin de payer le crédit. Je me suis pacsée le mois dernier avec ma nou...

1 réponse 23 mai 2016 par condorcet
doucefleur Donation-Succession

Vente d'appartement héritage

Bonjour, mes soeurs et moi nous sommes 3 avons hériter d'une maison qui a 3 appartements, nous avons établis l'acte de succession par un notaire e...

4 réponses 23 mai 2016 par doucefleur
plisskane Donation-Succession

Plafond de donation exonéré

Bonjour, ma femme a reçu une donation de ses parents de 30000 euros, nous étions en concubinage à ce moment la, nous venons de nous mariés sans contr...

2 réponses 23 mai 2016 par plisskane
Bernie Donation-Succession

Reconnaissance de dettes

Bonjour Maitre, Mon mari et moi même avons prêté 15 000 euros à un Ami et son épouse en 2015; Nous avons établi une reconnaissance de dettes (sig...

5 réponses 23 mai 2016 par olwen
betjy Donation-Succession

Succession

Notre mère est décédée depuis peu et notre papa en 2007. Celui-ci m'adorait et j'ai été présente pour lui jusqu'au bout, contrairement à ma mère qui b...

1 réponse 23 mai 2016 par roudoudou22
Fanhan Donation-Succession

Mensonges durant la succession

Bonjour, Mon père est décédé et nous avons procédé en 2009 à un partage amiable devant notaire de la succession. Le soucis est que les lots étaient...

3 réponses 23 mai 2016 par condorcet
cassis Donation-Succession

Attestation immobilière

Bonjour, peut on se procurer une attestation immobilière auprès du bureau des hypothèques,du tribunal ou autre organisme,sans avoir recours a un not...

1 réponse 23 mai 2016 par condorcet
sanglap Donation-Succession

Succession 2016 - héritage 1970

Bonjour, mon père est décédé, il vivait sous le régime de la communauté avec ma mère. Lors du projet de réaction de la succession, le notaire fait r...

5 réponses 22 mai 2016 par condorcet
papy 11370 Donation-Succession

Donation par preciput

 Résolu

Bonjour, mon père m'a fait donation par preciput d'une remise et à sa mort mes neveux (héritiers de leur père décédé) me demande des comptes ..Pouvez ...

2 réponses 22 mai 2016 par Gasc
PEPINIERE71 Donation-Succession

La validité de cette vente

bonjour Mon fils a perdu sont papa le 22/02/2016 la famille de sont coté a pris toutes ses affaires et donner a mon fils que le certificat de décès,n...

3 réponses 22 mai 2016 par condorcet
DIDOU Donation-Succession

Indivision

Bonjour, Mon mari décédé nous a laissé un gros capital d actions boursières en indivision avec mes 2 enfants ainsi qu un patrimoine dont je suis l u...

11 réponses 22 mai 2016 par condorcet
BRI2 Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, mes parents m'ont donné en nue propriété un petit appartement 25 m² il y a 30 ans,dont je pourrais jouir à leurs DC ils sont agés et ne veu...

2 réponses 22 mai 2016 par BRI2
Jeje4260 Donation-Succession

Succession: droit des enfants

Bonjour à tous, Mon père (compte-tenu que ma mère est gravement malade) se pose des questions sur la succession. Nous sommes 2 enfants issus de ce m...

7 réponses 22 mai 2016 par condorcet
symbalele Donation-Succession

Légitimité d'une donation

Bonjour, Ma mère (76 ans aujourd'hui), a fait donation de l'ensemble des biens provenant du coté de ses parents à ma sœur, après le décès de mon pè...

2 réponses 22 mai 2016 par Gasc
penelope35 Donation-Succession

Testament olographe

 Fermé

Bonjour, En avril 2005 mon mari écrit un testament olographe me privant de tous droits dans sa succession alors que nous n'étions pas mariés. En jui...

2 réponses 22 mai 2016 par ^^Marie^^
coucoul40 Donation-Succession

Droits succession

Bonjour, nous sommes trois héritiers ,le notaire nous reclame 6000 euros de droit de succession.sur quelle base? merci

4 réponses 21 mai 2016 par Gasc
MARILYN566 Donation-Succession

Indivision

Bonjour , je me permets de vous écrire car nous avons un gros souci avec la maison de notre mère . En effet nous sommes 4 enfants et nous sommes to...

4 réponses 21 mai 2016 par Marilyn566
sarah Donation-Succession

Héritage en cas de déces

Bonjour, Je me suis mariée pour la deuxième fois et nous avons achéte ensemble une maison. Mon mari a un fils et j'ai deux enfants. Si mon mar...

1 réponse 21 mai 2016 par roudoudou22
MANUTOR49 Donation-Succession

Décès

Bonjour, ma maman vient de décédée , remariée , on est 6 héritiers + maris actuel. ...on se posent la question suivante , les véhicules étant dans le...

1 réponse 21 mai 2016 par Gasc
jacky47 Donation-Succession

Adoption simple

Bonjour, Je cherche un notaire pas trops cher pour monter un dossier d'adoption simple sur le 47. Merci pour votre aide.

1 réponse 21 mai 2016 par Gasc
florian34500 Donation-Succession

Héritage

Bonjour, Je vais essayer d'expliquer mon problème. Au décès de ma grand mère en 2009, mon grand père n'a pas fait la succession dans les règles ave...

6 réponses 21 mai 2016 par condorcet
Salpeste Donation-Succession

Cas compliquée

Bonjour je suis le seul heritier d un seul et unique grand parents vivant a monaco Si il m arrivait malheur avant ou apres le deces de ce dernier (...

1 réponse 21 mai 2016 par condorcet
gilou59 Donation-Succession

Donation partage

Bonjour, Quel délais d attente, entrant en vigueur suite aux signatures d une donation partage entre parents / enfants SVP Merci d avance pour votr...

1 réponse 20 mai 2016 par condorcet
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