Non exigibilité
Sous quelle(s) condition(s) y a-t-il non-exigibilité des droits de succession sur une assurance vie?
Merci d'avance
Merci d'avance
1 réponse
-
y a-t-il non-exigibilité des droits de succession sur une assurance vie?
Suivez le lien ci-après :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/783-la-fiscalite-des-contrats-d-assurance-vie-assiette-taxation/#q=assurance+vie+fiscalit%C3%A9&cur=1&url=%2F
La législation juridique et financière évolue en permanence...