Non exigibilité

receveuo Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2016 - 27 mai 2016 à 17:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 mai 2016 à 17:51
Sous quelle(s) condition(s) y a-t-il non-exigibilité des droits de succession sur une assurance vie?

Merci d'avance

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
27 mai 2016 à 17:51
0