Donation Partielle Nu-Propriété [Résolu]

LucasScott2316 14 Messages postés samedi 30 avril 2016Date d'inscription 25 mai 2016 Dernière intervention - 24 mai 2016 à 07:44 - Dernière réponse : LucasScott2316 14 Messages postés samedi 30 avril 2016Date d'inscription 25 mai 2016 Dernière intervention
- 25 mai 2016 à 00:33
Bonjour, et merci à ceux qui m'aideront.

Mes parents souhaitent avant leur 61 ans me faire une donation de la nu-propriété de leur appartement en region parisienne d'une valeur de 500 000 €. Cette nu-propriété sera donc de 250 000 € au lieu des 200 000 € qu'ils peuvent me donner tout les 15 ans. Est-il dans ce cas possible pour moi d'acheter la différence ? Si oui avec quels frais ? Ou faut-il entièrement donner la somme et dans ce cas les 50 000 € seront taxés ?

Merci à tous et bonne journée à vous.
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roudoudou22 10565 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - 24 mai 2016 à 09:38
5
Merci
Pourquoi vos parents ne limitent pas leur donation à 200.000 € c'est à dire à 80% de la nue propriété ?

Naturellement vous pouvez aussi acheter les 20% restants.

Merci roudoudou22 5

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LucasScott2316 14 Messages postés samedi 30 avril 2016Date d'inscription 25 mai 2016 Dernière intervention - 24 mai 2016 à 15:48
Bonjour de nouveau et merci de consacrer du temps à ma requête. Donc il est possible de racheter tout ou partie de la nu propriété ainsi que de l'usufruit ? Cela fonctionnerais alors comme un quote part dans l'appartement. Dans mon cas en me donnant les 200 000 € je serais propriétaire de 80 % de la nu propriété soit 40 % de l'appartement ?

Merci beaucoup de votre disponibilité.
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condorcet 27669 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 24/05/2016 à 11:13
1
Merci
Mes parents souhaitent avant leur 61 ans me faire une donation de la nue-propriété
Attendez qu'ils atteignent, sans le dépasser, l'âge de 61 ans.
Ce n'est pas dans les mois à venir mais à l'orée de 2018, que sera augmenté l'abattement de 100000 €, actuellement en vigueur ne sera plus qu'un mauvais souvenir.
Précédemment il était de 159325 € avant que, pour des considérations de nature politique, il soit réduit afin respecter un minimum des nombreuses fausses promesses de campagnes électorales.
LucasScott2316 14 Messages postés samedi 30 avril 2016Date d'inscription 25 mai 2016 Dernière intervention - 24 mai 2016 à 15:53
Merci pour cette précision qui mérite toute notre attention. Mes parents n'auront pas les 61 ans en 2018 il sera donc possible à ce moment d'adapter notre stratégie.

J'ai vu beaucoup de vos réponses sur le forum et je vous remercie de la part de tout les internautes pour votre temps passé à nous éclairer. Serait-il possible de vous demander de répondre à une petite simulation que j'ai faite pour la donation du bien de mes parents ?

Merci d'avance.
LucasScott2316 14 Messages postés samedi 30 avril 2016Date d'inscription 25 mai 2016 Dernière intervention - 24 mai 2016 à 16:12
Nous sommes une famille de 4 avec mes deux parents âgés de 55 et 56 ans, mon frère de 28 ans et moi (22 ans).

Ayant toujours vécu dans cet appartement et souhaitant le conserver pour des raisons professionnelles je souhaite acheter cet appartement. Mes revenus ainsi qu'un emprunt pour un investissement locatif ne me permettent pas de contracter un nouvel emprunt pour acheter en direct. Nous avions d'abord penser à la SCI mais la notaire nous a conseillée de ne pas nous embarquer dans cette démarche. Nous avons donc opté pour la donation de la nu-propriété, etc...

L'appartement est estimé à 500 000 € et vu l'âge de mes parents la valeur de l'usufruit est de 250 000 € et la nu propriété 250 000 €.

Estimons que nous restons dans un schéma de limite de donation à 100 000 € par parents et pour chaque enfant. Mes parents me donnent 200 000 € de la nu-propriété. Est-il possible pour moi de racheter le reste de la nu-propriété ? Quels sont les frais en cas de rachat de ces 50 000 € ? Suis je obliger de racheter au même moment que la donation ou puis-je rester a 80 % propriétaire de la nu-propriété légalement ?

Si le don est obligatoire il sera accompagné de frais d'environ 5600 € si je me souviens bien. Cette somme est-elle également considéré comme un don en avancement ?

Une fois propriétaire de la nu-propriété. Admettons que mes parents passent la barre de 61 ans. Que se passe-t-il avec la valeur de la nu-propriété ?

En effet, après 61 ans la répartition entre usufruit et nu-propriété change et passe à 40/60 soit la valeur de l'usufruit ramenée à 200 000 € et celle de la nu-propriété est désormais de 300 000 €.

On peut donc en conclure que pour 250 000 € je suis 300 000 € de valeur immobilière. Suis-je redevable de cette différence à mon frère au moment de l'héritage ou pas ?

Si je rachète ensuite à mes parents l'usufruit pour 200 000 € je deviens donc propriétaire total et suis redevable lors du partage de l'héritage de mes parents de leur donation de 200 000 € de départ (surement compensée par un autre bien immobilier avant). Mais suis-je redevable des frais de donation et de l'avantage sur la décote de l'usufruit après 61 ans ?

Merci beaucoup si vous prenez le temps de me lire. Passez une excellente journée.
condorcet 27669 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 octobre 2018 Dernière intervention > LucasScott2316 14 Messages postés samedi 30 avril 2016Date d'inscription 25 mai 2016 Dernière intervention - 24 mai 2016 à 17:11
Vous avez fait un copier-coller à votre message d'hier auquel je n'ai pas voulu répondre.

Pour obtenir la nue propriété de cet appartement vous faites une double opération de donation pour partie à hauteur de 80 % et pour les 20 % un achat.
Fiscalement cette opération risque de vous causer beaucoup d'ennuis en raison d'une présomption légale de propriété selon laquelle l'immeuble est fiscalement réputé en pleine propriété au défunt au moment du règlement de sa succession.

Je suis intervenu ce matin pour tenter de vous éviter des problèmes ultérieurs et vous suggérant tout simplement d'attendre que l'abattement soit augmenté dans un proche futur et d'en rester à la donation.

Vous n'aurez plus cette combine mi-chèvre mi-chou conduisant tout droit dans le mur en faisant l'équilibriste sur un pied au-dessus du vide.

Donc par prudence, je m'abstiens.
LucasScott2316 14 Messages postés samedi 30 avril 2016Date d'inscription 25 mai 2016 Dernière intervention - 25 mai 2016 à 00:33
Merci beaucoup de vos précisions. Bonne soirée à vous.
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