Succession chambres d’hôte, conflit...
juemo
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juemo Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens vous demander votre aide concernant ma femme qui est en conflit avec sa sœur concernant la chambres d’hôte et maison de ses parents.
Voici l'objet du conflit :
Les parents de ma femme voulant prendre leur retraite ont décidé sans l'avoir consultée auparavant que sa soeur prenne la succession de la chambre d'hote. Les parents habite toujours dans une partie de la maison et sa soeur jouis donc d'un logement gratuit en plus d'avoir récuperer l'entreprise avec sa clientèle.
N'ayant jamais eu de mésentente avec sa famille, ma femme s'estime lésée par la situation, elle a souhaité aller voir un notaire pour mettre au clair la situation et éviter tout conflits en cas de décès des parents.
Mais les parents comme la soeur refusent...ils lui ont parlé d'une éventuelle compensation financière mais qui n'est plus d'actualité à priori.
Les questions qui se posent sont :
Sont ils dans leur droit? Que se passera t'il au moment du décès des parents?
Merci d'avance pour vos éclaircissements...
Je viens vous demander votre aide concernant ma femme qui est en conflit avec sa sœur concernant la chambres d’hôte et maison de ses parents.
Voici l'objet du conflit :
Les parents de ma femme voulant prendre leur retraite ont décidé sans l'avoir consultée auparavant que sa soeur prenne la succession de la chambre d'hote. Les parents habite toujours dans une partie de la maison et sa soeur jouis donc d'un logement gratuit en plus d'avoir récuperer l'entreprise avec sa clientèle.
N'ayant jamais eu de mésentente avec sa famille, ma femme s'estime lésée par la situation, elle a souhaité aller voir un notaire pour mettre au clair la situation et éviter tout conflits en cas de décès des parents.
Mais les parents comme la soeur refusent...ils lui ont parlé d'une éventuelle compensation financière mais qui n'est plus d'actualité à priori.
Les questions qui se posent sont :
Sont ils dans leur droit? Que se passera t'il au moment du décès des parents?
Merci d'avance pour vos éclaircissements...
A voir également:
- Succession chambres d’hôte, conflit...
- Tva chambre d'hote - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Conflit d'intérêt définition - Guide
2 réponses
bonjour
la maison et l'entreprise appartient aux parents qui en disposent à leur guise .vous ne pouvez rien faire de leur vivant .
en cas de décès puisque visiblement ils ne veulent rien faire devant notaire ( donation partage ) vous vous partagerez le patrimoine disponible à ce moment là avec votre sœur.
la maison et l'entreprise appartient aux parents qui en disposent à leur guise .vous ne pouvez rien faire de leur vivant .
en cas de décès puisque visiblement ils ne veulent rien faire devant notaire ( donation partage ) vous vous partagerez le patrimoine disponible à ce moment là avec votre sœur.
Le problème est que maintenant l'entreprise est au nom de sa soeur, nous ne sommes au courant de rien, ont ils pu fermer l'entreprise pour que sa soeur en ouvre une autre, afin d'ecarter ma femme?
L'entreprise appartient désormais à sa soeur, mais normalement lors d'une transmission d'entreprise, tout le monde doit passer devant le notaire non?
Réponse négative.
Un fonds de commerce ou une entreprise ne sont pas des immeubles mais des "meubles" dont la mutation peut se faire verbalement,en contravention des règles fiscales, certes, mais ce n'est pas la première fois que des biens semblables sont transmis de fait par une déclaration de cessation d'activité par les sortants et un déclaration de création d'activité par les entrants.
Tentez d'obtenir des informations sur ce type d'opération.
Il s'agit manifestement d'une donation déguisée, devant être rapportée à la succession des parents.
Votre intérêt serait de faire évaluer cette chambre d'hôtes à la date du transfert des uns aux autres.
Réponse négative.
Un fonds de commerce ou une entreprise ne sont pas des immeubles mais des "meubles" dont la mutation peut se faire verbalement,en contravention des règles fiscales, certes, mais ce n'est pas la première fois que des biens semblables sont transmis de fait par une déclaration de cessation d'activité par les sortants et un déclaration de création d'activité par les entrants.
Tentez d'obtenir des informations sur ce type d'opération.
Il s'agit manifestement d'une donation déguisée, devant être rapportée à la succession des parents.
Votre intérêt serait de faire évaluer cette chambre d'hôtes à la date du transfert des uns aux autres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...