Les discussions
Succession et pension alimentaire
Bonjour, je souhaiterai des infos sur les pensions alimentaires et plus spécialement celle concernant les belles mères. Il ne s'agit pas de la mèr...
Acheter en indivision
Bonjour, je vien d'hériter de plusieurs terrains en indivision (avec mes oncles ) trois de ses terrains ( agricole ,bois ) m'intéresse. Je souhaiterai...
Vendre un bien d'un majeur protégé
Bonjour, Je suis la tutrice de mon papa, je dois vendre son bien immobilier pour payer son séjour en maison de retraite. J'ai à la demande du juge fa...
Pleine propriété 50%, usufruitière 50%
Bonjour, J'espère que vous saurez m'indiquer ce que je peux faire. Vous avez répondu à plusieurs reprises à mes questions mais je ne sais pas si j'a...
Règlement d'une succession
Bonjour, j'ai signé la succession de ma grand-mère le 16 décembre 2015 et je m'étonne de ne toujours pas avoir reçu l'argent de la banque. Y a-t-il un...
Faire une donation à mon fils de coeur
Bonjour, Je suis séparé de ma compagne depuis 2 ans.Je n'étais pas marié et n'avais pas d'enfants avec mon ex.Nous avons une maison en indivise dont l...
Pour réduire les impôts a donner
Bonjour, pour réduire les impôts a donner , si mon père décédais , que faut il , qu'il fasse de son vivant pour que j'hérite de sa maison , sans avo...
Vente appartement
Bonjour, Ma mère a fait donation (il y a 13 ans) de son appartement à mon frère et moi: elle est usufruitière. Au moment de la donation, l'appartem...
Montant de la plus-value d'un bien acquis en héritage en 2004
Bonjour, J'ai hérité d'une maison en 2004 et souhaiterai la vendre en 2016 Quel sera le montant des frais deplus-value? Merci de bien vouloir me rép...
Vente d'un bien en indivision
Bonjour, nous possédons un terrain en indivision, que nous voulons vendre. nous voulons éviter tous frais pour la vente de ce terrains étant donné ...
Intérêt personnel ?
Bonjour, Ma mère ne veut pas me dire pourquoi elle ne veut vendre qu'une fois mon père décéde. Je ne comprends pas, car ça risque de compliqué le...
Usufruit
Bonjour. Mes parents sont rentré en maison de retraite nous allons faire appel...
Facture après 4 ans du décès
RésoluBonjour, Nous avons reçu hier une mise en demeure de payer des finances publiques concernant le père de mon mari. Apparemment il s'agit d'une fac...
Donation
RésoluBonjour, Si je suis propriétaire d'une maison, et que je la donne à mes enfants en me déclarant usufruitier, est-ce qu'ils auront ou est-ce que j'...
Usufruit
Bonjour, Nous sommes 5 enfants. Mes parents ont donné leur maison en usufruit à ma soeur aînée qui est handicapée. Mon père est décédé. Les droits ...
Part de succession
Bonjour, Je voudrais savoir si des parents encore vivants, ont droit à une partie de la succession de leur fille ou fils, sans enfants, pacsé(e) ave...
Comment prouver le dol et incompréhension de termes juridiques?
Bonjour, J'aimerais savoir comment je pourrais prouver que ma mere a abuse de ma confiance et de mon ignorance en termes de vocabulaire juridique ...
Frais de donation terrain a batir
Bonjour, mes parents agés de 78 et 75 ans vont me faire une donation d'un terrain a batir pour construire une maison, le terrain est estimé a 120000 E...
Vente puis placement argent
Bonjour, Je suis issu d'un 1er mariage. Mon père s'est remarié avec une personne ayant déjà deux enfants. Mon père et sa nouvelle femme ont acheté u...
Communoté universel
RésoluBonjour, nous somme un couple recomposé ,marié depuis aout 2003 ,des enfants des deux coté et bien sur cela ne se passe pas bien .je souhaite protége...
Achat d'une maison par la mère à son fils
RésoluBonjour Ma compagne désire acheter la maison à son fils Jacques. Elle a un autre fils Olivier. Quelles sont éventuellement les contraintes à respect...
Prouver le règlement
bonjour, Mes parents m'ont vendu un terrain payé hors comptabilité du notaire il y a plus de 30 ans, mes parents sont décédés, maintenant 1 de mes f...
Un donateur de plus de 80ans pour un enfant
Bonjour, Je dois recevoir un montant de 6000 €. Alors que ma mère à plus de 80ans
Acte de notoriété établi par le notaire
Bonjour, J'ai reçu un courriier d'Agence Succession à propos de ma tante qui est décèdé le 22/03/2008 en France. Et ma tante y avait pas d'enfants, ...
Donation terrain... situation particulière !
Bonjour à tous, Ma femme et moi sommes mariés et avons une fille. Ma femme a un frère. Mon beau-père est propriétaire d'un terrain de 1600 m² ...
Donation par preciput hors part
Bonjour, j'ai reçu en donation par preciput hors part de mon pere d'un bâtiment agricole estimé à 12000 € en 2009. aujourd'hui mes soeurs remette...
Retrait sur assurance vie par tuteur ?
Bonjour, Bénéficiaire de l’assurance vie d'un oncle décédé au mois de janvier 2016, je m'étonne de constater que le tuteur de mon oncle a pu demand...
Succession en ligne directe
Bonjour, maman étant décédée, j'ai dû prendre mon notaire de famille pour régler la succession - Il y a également quatre neveux et nièces qui ont pris...
Estimation et plus value succession
Bonjour, nous allons hériter d'une terrain de 1000 M2 , celui ci est considéré comme une terre agricole , qui potentiellement sera constructible dan...
Donation partage d'une maison
nous avons deux enfants et pensons faire une donation partage de notre maison en conservant l'usufruit de celle çi . Valeur de la maison et du terrai...
Donation en niue propriété
Bonjour, si on donne un bien immobilier en-nue-propriete- et que l' on garde l 'usufruit y a t il une décote pour l "ISF pour l "usufruitier qui paye...
Demande de rembourser une donation
Bonsoir, Notre mère est en maison de retraite et comme elle ne peut plus payer les frais y afférents nous avons fait une demande d'aide sociale au C...
Abattement
Bonjour, je suis dans une succession suote au deces de ma grand mere en ligne directe de mon père décédé. j aimerais savoir quel abattement puis je...
Écarté de la préparation des obsèques
Bonjour, Mon papa est décédé. Mes parents ont changé leur contrat de mariage (réduite acquêts avec attribution integrale en pleine propriété au prof...
Vente d'un appartement
j'ai 83 ans je suis belge habitant en belgique puis-je vendre un bien situé en France a mon fils domicilié à Paris fils unique
Testament suite à pacs
Bonjour, je vais bientôt me pacser avec ma partenaire et nous n'avons pas d'enfants ensemble ni séparément d'avant. je voudrais faire un testament ...
Pacs ou testament
Bonjour, Nous vivons en couple depuis 22 ans. Nous avons 2 enfants (19 - 15 ans). Je suis propriétaire d un appartement depuis 1990. Nous vivons en...
Comment renoncer à une succession
Bonsoir Je suis né de père inconnu j'ai été élevé par mes grands parents maternels - ma mère ne m'a pas élevé et m'a ignoré - elle vient d'être placé...
Faire une donation
RésoluBonjour, j'ai trois enfants; peut-on faire une donation total des biens à un seul enfant c'est à dire comme l'indique la loi en France éviter de donn...
Succession
Bonjour, mon pere est décédé l'année derniere et il était remarié et à donner la jouissance à sa femme qui n'a pas eu d'enfants mais qui vient d'être ...
Refus d'un héritage
bonjour, comment proceder si plusieurs enfants refusent l'héritage de la maison de leur mère. comment procèder? merci
Patrimoine
bonjour!j'ai deux enfants et souhaite leur éviter des frais lors de la succession je posséde un appartement, cave et garage ...DONATION-partage ou...
Héritage d'une tante
Bonjour, Ma tante est décédée en novembre 2015, elle était veuve et sans enfants, elle a donc nommée ses frères et sœurs ainsi que ses neveux et niè...
Vente ou donation
Bonjour, voila ma question j espere que vous pourrez m aider: je compte acquerir( par un achat) le terrain d une amie qui va beneficier dans les pr...
Héritage et partage
RésoluBonjour, mon père est décèdé et mes parents avaient contracté une donation au dernier vivant qui faisait suite à leur régime de communauté , ma mère a...
Compte bancaire dissimulé
Bonjour, bien le bonjour à vous Ce mois ci nous avons clôturé la succession de mon père décédé le : 06 Mai 2015 Je résume il était marié avec ma mè...
Pension de la guerre d'algérie
Bonjour, je suis jimmy francais d'origine antillaise, Mon père a combattu pour la france a la guerre d ' algerie et touchai une pension. il y a quatre...
Enfant non reconnu mais encaissement allocation familiale
Bonjour, je souhaiterai obtenir des renseignements concernant mes droits sur un héritage. mon grand père a eu 3 enfants au DC de ma grand mère il s...
Solidarité entre les héritiers pour payer les frais d'obseques?
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé ,en laissant une maison en héritage, mais pas assez d'argent sur son compte pour régler les frais d'obsèques. Nous som...
Fisc et succession
Bonjour.J'aimerais savoir si il y a auprès du fisc des frais de succession parents enfants pour les livrets A CODEVI PEL car je viens d'apprendre que ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...