Forum Donation-Succession

Bonjour, Je voudrais savoir la différence entre donation au dernier vivant er donation entre époux .

Bonjour, Le père de mon mari est mort il y a 4 ans et pour les obsèques de sont père il n'a pas été concerter sur aucun point, c'est la femme de son...

Bonjour, Lorsque un grand parent fait un don manuel à ses petits enfants qui doit faire la déclaration aux impots

Bonjour, Mon frère a hérité de mes parents (ont garder la jouissance) d'un terrain, il à construit une maison, il à eut un fils avec une femme dont...

Bonjour, Je souhaite vous exposer cette situation en vue d'obtenir vos conseils: Mon père est décédé en 2011, il a 4 enfants (dont je suis) et 2 ...

Bonjour, On voudrait savoir le montant exacte À payer pour notre Mere qui va partir dans une Maison de retraite Le montant de à payer et de 22...

Mon mari et moi, mariés sans contrat particulier, avons 1 enfant mineur et il a un enfant majeur d'un précédent mariage. Nous avons acheté une maison ...

Bonjour, J’espère que ma demande bien qu’un peu longue sera suffisamment claire pour être comprise. N’hésitez pas à me questionner au besoin. En...

Bonjour, mon grand père vient de décéder , mon père actuellement sous curatelle renforcée hérite donc directement de ses biens ,ma question est : p...

Bonjour, Mes beaux parents sont décédés il y a 6 ans en laissant 5 enfants.L'un d'entre eux, mon mari,est décédé 2 ans après et la succession n'étai...

Bonjour, Voici 8 mois que mon père est décédé. Il avait laissé un testament olographe que le notaire a lu à ma soeur, maman et moi. Dans son t...

Peux t'on demander un certificat d’hérédité dans la mairie proche de son travail?

Bonjour, Je viens de perdre ma soeur, sans être prévenu, car celà était sa volonté. Mon beau-frère m'a dit au téléphone que ma mère ne voulait pas...

Bonjour, Voilà je souhaite accompagné mon papa chez le Notaire pour la signature de la vente de la villa car celui si n'a pas la santé il est faible...

Bonjour, Ma mère est décédée EN jANVIER 2013. De son vivant elle faisait des chèques mais ne donnait pas les mêmes sommes à ses enfants et petits...

Bonsoir. Je suis dans une impasse et désemparée. J'ai lu les autres questions à ce sujet mais je n'en ai trouvé aucun s'apparentant à mon cas. Mon fr...

Bonjour, Quel système adopter : tutelle, curatelle ou protection judiciaire, qui pourrait permettre de procéder au rachat de l'assurance vie de no...

Bonjour,je viens d'apprendre que ma mére que je ne quotois plus depuis quelques années avait fait don de sa maison qu'elle possédait et qu'elle avait ...

Bonjour, est il vrai que si vous etiez pas aux obsèques de votre dernier parent vivant, vous ne percevrez pas d'héritage. cordialement mme da sil...

Bonjour, est il possible de connaître le contenu d une succession avant de l accepter ou la refuser? Si je la refuse et qu'il y a des dettes. Y a ...

Bonjour, notre père a quitté notre mère il y a 31 ans, il a refait sa vie avec une femme, il a signalé à la Mairie de sa ville qu'il vivait maritalem...

Bonjour, voila j'ai une question a vous posé ma mère était mariée trois mois est elle c'est remariée avec mon pére (dècede en 1995) dans cette union i...

Bonjour, Pourriez-vous m'éclairer sur le cas suivant. Mon frère décédé, s'était marié très tard, sous le régime de la communauté légale en se do...

Bonjour nous sommes 2 héritiers suite au décès du père en mars -le notaire est choisi pour la succession mais y a t il un délai minimum pour la mise...

Bonjour, Nous sommes 2 enfants héritiers d'une maison de notre père décédé en mars - avons nous un délai d attente pour cette mise en vente merci p...

Bonjour, Je vais essayé d être clair La sœur de mon grand père maternel (ma grande tante)s est mariée en 1930 elle était propriétaire avant son mar...

Bonjour, J'ai construis sur le terrain de ma mère, avec mon ex conjoint pour le faire sortir de cette maison il a fallut faire une procédure au nom ...

Bonjour, Mon frère est décédé au cour de l'année 2015, il était marié sans enfant. Les héritiers sont mes parents pour la moitié et son épouse pour ...

Bonjour, mon père est décédé il y a deux ans, je suis sa fille unique. Il s'était remarié et résidait en Pologne. Je n'ai jamais été informée offi...

Bonjour, étant propriétaire de terres familiale au même titre que mon frère suite à l'héritage de mon père(décès), mon frère souhaite imposer la prése...

Bonjour, Je viens de découvrir que mon grand père décédé en 1940 est toujours propriétaire d'un terrain (revenu imposable sur le relevé de proprie...

Bonjour, Voilà 4 mois que l'administration fiscale doit envoyer une attestation fiscale pour une succession /assurance vie . Y a -t-il un délai bu...

Bonjour,j'ai fait une donation au dernier vivant avec mon epoux celui-ci etant décédés en 2015 ses 2 enfants du premier mariage demande une indivision...

Bonjour, Mon pere est decede 16 mars 2016,puis je declaration cette annee avec mes revenus 2015

Bonjour, Ma marraine, veuve sans enfant et sans bien immobilier a semble - t il perçu à tort le FNS qui lui a été versé depuis le 1er juillet 1980 e...

Bonjour, Je voudrais céder mes part à mon ex j aurai aimer savoir le montant du frais de dossier ? Ni vivant plus depuis plus de deux ans lui a ga...

Bonjour J'ai prêté de l'argent à mon ex ami Il m'avait dit que sa mère se porterait caution mais encore un mensonge de plus ! Nous sommes allés s...

Bonjour, et bonne journée à toutes et tous. Donc le fils d'une de mes tantes (décédée depuis 1995) est lui-même décédé récemment. Il a établi un te...

Bonjour, je suis en instance de divorce, avec un contrat de mariage, mon mari a menti au jaf sur son patrimoine, il nie toutes ses biens au congo à ...

Bonjour, ma mère vient d'entrer dans un home, elle possède une maison en Belgique et mon frère aimerait l'acheter, que se passe t-il pour moi ?

Bonjour, Suite au décès de ma mère en Avril 2009, il reste en succession-héritage 3 terrains non constructibles en campagne. Ma sœur vivante ainsi q...

bjr ,mes parents ont regle 92000 euro de caution pr un de leurs 3 enfants , de leurs vivants les parents s etaient fait donation-au-dernier-vivant ...

Bonjour, Ma maman veut me faire don de son vivant de 3000euros, mais elle souhaite que ce soit notifié noir sur blanc car elle ne veut pas de probl...

Bonjour, Ou envoyer déclaration de donation sachant que j'habite 12 quai joseph gillet à Lyon 69004 Merci