Forum Donation-Succession

Bonjour, Comment procéder pour une donation au dernier vivant dans 1 couple et comment procéder pour une donation aux enfants Merci

Bonjour, Comment procéder pour faire une donation de portefeuille a un enfant? cdt Mme Bal

Bonjour, quel sont les droits de succession pour un héritage d'un fils vers sa mère ? Merci.

Bonjour, Comment procéder pour une donation au dernier vivant dans 1 couple et comment procéder pour une donation aux enfants Merci

Bonjour, Ma tante de 86 ans souhaite me faire un don manuel Quel peut en etre le montant maximun sans taxation et peut il etre répéter. Merci

Bonjour, je voudrais rédiger mon testament. Voici ma situation : Célibataire, sans enfant, parents décédés, j'ai quatre frères et deux sœurs. Voici ...

J'ai donné la moitié de mon immeuble à mes enfants en en gardant la jouissance, il y a 3 ans. Aujourd'hui je voudrais le vendre et leur donner leur pa...

Bonjour, Succession ouverte suite décès de mon papa. Maman héritière car donation au dernier vivant. Sommes 3 enfants majeurs. Ma mère hérite (...

Bonjour, Après qqs années de chomage, j'ai trouvé du boulot à l'étranger. je compte donc laisser l'appartement (qui est à mon nom) à mon fils car ...

Bonjour, J'aimerai connaître le montant de frais notaire concernant la transcription d'un terrain agricole de 10 ares dans le département 57 ce te...

Bonjour, J'ai grand besoin de votre aide... Voila je vous explique ma situation somme toute assez complexe. Ma mère a été mariée une première fo...

Bonjour, J'ai reçu un papier de declaration de succession ( de non exigibilité) de l'impôt . Etant petit-enfant, j'ai donc le droit a 1/4 ( nous ...

Bonjour, j'ai vécu avec un MR qui avait déjà une maison de 1975 à 1985 en 1985 suite à la naissance de notre enfant nous sommes allés vivre dans ...

Bonjour, Pour la donation au petit enfant de 31875€ quelle formalité? Y a t il des formulaires à remplir?

Bonsoir Mes parents âgés de plus de 80 ans envisagent une donation par chèques à chacun de leurs deux petits enfants . Qu'elles sont les différentes...

Bonjour, ma tante célibataire sans enfants a fait une donation à son neveu (mon frère) Ma question est de savoir si la loi permet une donation to...

Bonjour, je suis benéficiaire d'une assurance vie predica predige du crédit agricole depuis le 3 mars 2013 car je figure en 2e position la personne èt...

Bonjour, Lors d'un dépôt de testament authentique, le notaire peut-il faire signer un papier obligeant le dépositaire à faire régler la EN SON ETU...

Bonjour, Nous devons placer ma maman en maison de retraite car elle ne peux plus rester chez elle . Nous sommes quatre enfants et une de mes soeur ...

Bonjour, Séparée de mon conjoint mais pas encore divorcée je souhaite le déshériter et j'aimerai que l'héritage (argent qui représente la vente d...

Bonjour Pouvez-vous m'aider ? Mon père est décédé le 24 /12/2008 depuis le notaire qui a la succession à gérer ne veut pas régler cette succes...

Bonjour je suis mariée depuis 10 mois mon mari a une fille qu il n a pas reconnu nous allons faire la donation au dernier vivant si mon mari décéde le...

Bonjour, je suis mariée depuis 10 mois nous vivons dans une maison qui appartient en indivision a mon mari et sa soeur rachetée lors du deces de leu...

ma mère est décédée le 05/11/2015 ,et nous sommes 4 enfants ,elle nous a laissé un appartement ma soeur a décidé de racheter l' appartement , elle a ...

Bonjour, je suis mariée ; mon mari et moi avons eu des enfants chacun de notre coté et deux ensemble en cas de décès , de mon mari, n'est il pas p...

Bonjour, Il y a plus de 2 ans j'ai perdu ma mère et suis le seul héritier. En examinant son compte bancaire pour les clôturer dans le cadre de la s...

Bonjour, lors du dc de mon papa en 2012 j ai herité d une vigne de 1hectare c est ma soeur et mon beau frere qui la travaillé avant comme toute la p...

Bonsoir, Ma mère est en maison de retraite, elle est propriétaire d'un pavillon. J'ai un frère. A son décès nous souhaitons garder la maison. Peut ...

mon père décède avant ma mère celle-ci m établi un testament ou elle me lègue sa quotité disponible . nous somme trois enfants . j aurais aimé s...

Bonjour, Je voudrai faire donation à mon fils unique de ma maison en gardant l'usufruit. Quels en serait les frais . J'ai 68 ans.

Bonjour, Nous possédons un appartement que nous louons à ma sœur. Nous voudrions faire donation de la nue-propriété de cet appartement à nos 2 enfant...

bonjour, je decouvre 7 ans apres le deces de mon pere qu'il avait cree une SCI avec sa concubine (1 mois avant sa mort) dans laquelle il avait apport...

Bonjour, Mon fils ( 55 ans), divorcé, s'est remarié en novembre 2015. Il a 2 fils majeurs d'un 1er mariage. Il a vendu sa maison de 180 000 e en d...

Bonjour, Voilà sur 5 frère et sœur qui son en indivision ,un seul vie dans la maison.voila ma question ,chaqu'un a 1/5 de l'indivision juste que l...

Bonjour à tous . Ma grand mère vend sa maison pour partir en maison de retraite. Ayant perdu son mari l'an dernier. Les comptes + la maison équiv...

Bonjour, mon père est décédé ma mère veut vendre la maison nous somme 6 frères et sœurs on est d'accord sauf un comment faire

Bonjour, J'ai construit il y a une vingtaine d'année . La maison a été construite sur une parcelle assez grande (13000 m2) dont une partie était con...