Les discussions
Loi française
Bonjour Je voudrais un renseignement. Le frère de mon mari est décédé en laissant une fille majeur et un fils mineur. Leur maman est en incapacité...
Vente nue propriété-usufruit
RésoluBonjour, En 2013, ma maman m'avait fait la donation de sa maison à savoir de 70% en nue propriété pour moi (je suis fils unique) et 30% en usufrui...
Comment déclarer la plus-value
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère en 2015, j'ai vendu la maison dont j'avais héritée en faisant une plus-value de 12500 euros qui m'a été déduite d...
Vente d'une maison en usufruit
RésoluBonsoir, Ma mère habite la maison en usufruit et nous avons décidé de la vendre. Elle est en maison de retraite. (6 enfants) Seulement, je suis...
Donation appartement entre frère et soeur
Bonjour, Mon histoire est la suivante: avec mon frère nous avons acheté un appartement il y a 2 ans et demi avec nos économies respectives. Depu...
Don
Bonjour, Quelle formalité dois-je accomplir pour faire bénéficier ma fille d'un don manuel (argent) sans que ce don ne soit réévaluer au moment de not...
Montant des frais et formalités
Bonjour a tous et toutes.Nous sommes mon épouse et moi-même propriétaires de l'appartement ou nous résidons et avons un fils,nous avons 84 ans.Pourrie...
Le prix du donnateur est il libre ?
Bonjour,pour la donnation d un terrain non constructible a un tiers ,le donnateur est libre de fixer un prix a sa convenance ou doit il s aligner a de...
Heritage
Résolubonjour, avant son DC ma mère a fait en sorte que mon père garde usufruit de la maison puis a son DC a lui cette maisons reviendra a ces 5 filles.(la ...
Vente d'un bien dans le cadre d'une succession
Bonjour, Maman était mariée sous le régime de la communauté avec une donation au dernier vivant, et en parallèle son époux a fait un testament sur l...
France
Bonjour, MON MARI EST DCD EN SEPTEMBRE 2014, il m'a fait une donation de son vivant, je suis donc usufruitière d'une maison en Bretagne. je suis su...
Donnation
RésoluBonjour, suite au projet de donation à mon fils je voudrais savoir si il peut contracter un prêt bancaire avec hypothèque pour rénover la maison. Me...
Contester testament olographe
Bonjour, nous découvrons avec stupeur un testament olographe de notre grand tante, qu'elle aurait écrit à 100 ans (sachant qu'elle ne voyait plus depu...
Renoncer à une sucession et démarches auprès de la banque
RésoluBonjour, mon papa vient de décéder et avec sa femme et mes frères nous sommes tous décidés à renoncer à la succession (car dettes). Nos dossiers de...
Cheque pour donation 2 jours avant décès
Bonjour à tous Je suis actuellement en train d'essayer de régler la succession de mon père mais je suis en opposition avec mon notaire sur un point...
Ma soeur est gérante en restauration ma défunte mère etait actio
Bonjour, lors du déces de mes parents ma soeur est gérante en restauration nous ne touchont aucun dividende es ce normal
Don
Bonjour Je voudrai donner 20.000 euros à mon fils unique marié pour l aider à financer l achat de leur appartement.Quel imprimé dois je remplir ...
Assurance vie
Bonjour, je suis beneficiaire d'une assurance vie, je ne vois pas de montant à part une mention, prime versee apres 70 ans 213. cela sifignie quoi ...
Succession
Bonjour, Ma mère veut racheter la part de mon cousin mais ce cousin refuse mais accepterais si mon père lui donne plus de ce qu'il a droit d'avoir...
Donation à un enfant
RésoluBonjour Comment faire un don en argent lorsque l'on a plus de 80 ans ? merci
Succession compte bancaire
Bonjour, Nous sommes 06 héritiers sur les 06 uniquement 04 se sont manifestés et ont transmis les documents (RIB, PI, déclaration de succession no...
Donation
Bonjour, en 2008 ma mère m a fait une donation d une certaine somme d argent dont j avais besoin pour l achat d un commerce .donation faite aux imp...
France
Bonjour, nous avons fait donation à notre fils unique un appartement dont nous avons conservé l'usufruit ; pouvons-nous lui racheter cet usufruit ca...
Intérets comptes bloqués
RésoluBonjour, en attente d'un règlement de succession via une décision d'un TGI, les comptes, rapatriés à l'office notarial produisent-ils des intérêts ?...
Démembrement de propriété d'un bien loué en bail commercial
RésoluBonjour, je possède un studio dans une résidence étudiante. Il est loué dans le cadre d'un bail commercial. Est-il possible de démembrer la propri...
Heritage
Bonjour, Mais parents sont décédés depuis 30ans est ce que c possible de recevoir un heritage
Droit de succession
bonjour mon grand pere est decede depuis trente deux ans il a eu 8enfants qui deviennent c heritier apres sa mort ces enfant on fait mesurer et ...
Droit de succession
Bonjour, mon grand pere et decedé depuis trente deux ans il possedé une parcelle de terrain il a eu 8 enfants aujourdui un partage de parcelle a etait...
Frais de succession en deduction de plus value .
Bonjour, Suite a un demembrement de propriétée ,apres succession , maison et un terrain attenant, le montant du prix de la maison sera utilisé en to...
Droits de succession
RésoluBonjour, Etant Français, résidant en France futur héritier de ma maman de nationalité Belge et résidant en Belgique, l'impôt sur la succession sera...
Maison de retraite
Bonjour, ma compagne a fait rentrer son pere en maison de retraite ,bien entendu ce dernier ne peut pas payer la maison de retraite avec sa retraite...
Bénéficiaires assurance vie
Bonjour Ma mère, 85ans a repartie la transmission de son assurance vie de la façon suivante 60% pour mon frère cadet 20% pour moi 20% pour mon...
Succession
Bonjour, Mon père est décédé il y a plus de 30 ans IL était propriétaire d une maison avec ma mère;,celle ci a donné sa part d héritage à ma soeur...
Testament
bonjours je voudrais établir mon testament sans passé par le notaireje ne suis pas propriétaire merci de m aide
Rachat de l'usufruit par les nu-propiétaires
RésoluBonjour ! Nous sommes 5 nus-propriétaires de la maison familiale et du terrain attenant. Notre père est décédé en 1983. Notre mère a habité la mais...
Achat d une maison avant mariage
Bonjour, Mon ami à acheté une maison 1 an avant notre rencontre. Afin de pouvoir y habiter fallait prévoir des travaux de rénovation, 1 an après not...
Délai déclaration de succession
Bonjour, En règle générale, le délai maximum pour déclarer une succession à l'administration fiscale est de 6 mois. Dans le cas où il n'y a aucun ...
Donation -succession
bonjour à tous, j'expose mon problème, mon ex- mari vient de toucher une grosse somme d'argent de la part de ses parents "succession" il a 2 enfants ...
Puis-je récupérer mon héritage ?
Bonjour, J'ai hérité de ma mère et j'ai ouvert un PEL à mon nom. Tous les mois un virement est fait depuis le compte commun avec mon époux. J'aime...
Succession
RésoluBonjour, Mon mari a été veuf avec 2 enfants mariés. Au décès de sa femme avec l'accord de ses enfants il a sorti de l'indivision la maison ou nous a...
Tutelle d'un adulte handicaper
RésoluBonjour, j'ai mon enfant qui et adulte handicaper qui vie chez nous qui vient d'avoir 20 ans , elle a était reconnue d'un handicape de 50% A 79% , et ...
Reconnaissance de dette
Bonjour à toutes et à tous permettez-moi de vous demandez un premier renseignement Ma mère est décédée il y a deux mois, avec un problème locati...
Mode de rachat part suite donation partage
RésoluBonjour, mes beaux parents ont effectué une donation partage d'une maison à ma compagne. Nous sommes pacsés. Ma compagne à une sœur. Nous souhaiton...
Remboursement prêt suite à vente avec décès du co-emprunteur
Bonjour, Mon conjoint a perdu sa compagne avec qu'il a eu 2 enfants il y a 3 ans, ils avaient un bien immobilier ensemble. Suite au décès de madame, ...
Refus de succession
Bonjour, puis je renoncer à la succession de mes parents plusieurs années après leur décès ?
Succession
Bonjour, Nous venons,ma sœur et moi de perdre notre papa dernièrement , il y a une question qui me viens a l'esprit, peut on retarder la successio...
Nue-propriété et usufruit
Bonjour, Je possède actuellement la nue-propriété de terres (suite à une donation partage) que mes parents exploitent et dont ils possèdent l'usuf...
Le logement à titre gratuit d'un fils unique et nu-propriétaire.
Bonjour tout le monde, Je vais bientôt être nu-propriétaire de l'appartement que loue ma mère, elle m'a proposé d'arrêter de le louer et de m'héber...
Ceux faire déshérités
Bonjour, Je me permet de me rapprocher de vous pour une petite question J'ai mon oncle qui et décédé depuis 6Mois et des membres de ma famille me de...
Donner congé à un occupants à titre gratuit
Bonjour, Ma maman a une maison secondaire.Sa famille y a vécu. Mes grand parents sont maintenant décèdès et les frères et soeurs on fait leur vie sau...
La législation juridique et financière évolue en permanence...