Les discussions

fred40 Donation-Succession

Prix d un bien

bonjour notre mere est decedee et nous a laissé sa maison mes frere/soeur sont allés chez le notaire qui leur a affirmé que c est lui qui fixe le pr...

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2016 par
roudoudou22
Rowhi Donation-Succession

Code fiscal belgique

 Résolu

Bonjour, Je suis belge et mes frères et soeurs et moi héritons d’une tante d’Italie. On nous demande un code fiscal . Où doit-on se le procurer ? ...

2 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2016 par
Rowhi
hourane Donation-Succession

Succession

Bonjour, A mon décès, je legs à une personne de mon entourage mon appartement d’une valeur de 120.000 €, les droits de succession étant pris en ch...

3 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2016 par
hourane
pastouche05 Donation-Succession

Divorce donation au dernier vivant ?

 Résolu

Bonjour, Je me suis marié et nous avons fait un contrat de donation au dernier vivant ... Après est survenu un divorce .. cependant j'aimerais savoir ...

4 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2016 par
pastouche05
Tivylily Donation-Succession

Legataire universel

Bonjour, Mes parents mont nommės legataire universel. Mon frere etant decede est ce que ses 2 enfants pourront donc heritės de la part de mon frere ...

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2016 par
condorcet
Titi Donation-Succession

Usuffruit

Je suis en Usuffruit et rentre en maison de retraite Comment financer mon. Séjour J ai 95 ans puis je bénéficier des 10% d usufruit qui me reste ...

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2016 par
condorcet
philomene31 Donation-Succession

Donation parent de + 80 ans à enfant

 Résolu

Bonjour, j'ai 83 ans et je souhaite donner à chacune de mes deux filles (majeures) la même somme d'argent (environ 30000 euros) provenant d'une ven...

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2016 par
condorcet
fred97115 Donation-Succession

Droit de succession

bonjour, je souhaiterai savoir si c'est possible qu'une personne autre que celui qui a rédigé un testament] peut faire son enregistrement

5 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2016 par
condorcet
just_me_71 Donation-Succession

Achat en indivision

Bonjour, Mon père est décédé en Janvier. Reste ma mère (79 ans) et 3 filles (dont moi). Si ma soeur ainée souhaite acheter la maison familiale après ...

5 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2016 par
just_me_71
fred97115 Donation-Succession

Désaccord

bonjour, je souhaiterai savoir lors de la rédaction d'un testament les témoins peuvent ils être aparentés avec le bénéficiaire légataire ? Comment fai...

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2016 par
condorcet
RickiRocki Donation-Succession

Succession location vente

Bonjour a toute et a tous, Ma maman etant décédé , mon pere souhaiterait vendre la maison a ma soeur en location vente. Nous sommes 6 enfants et...

2 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2016 par
RickiRocki
emile1 Donation-Succession

Donnation possible à mes enfants ??

Bonjour, Divorcé depuis peu, mais le partage des biens part en judiciaire et est engagé. Atteint d'un cancer, nous avons un terrain verger de 8ares qu...

2 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2016 par
emile1
fafa4644 Donation-Succession

Nue propriété/usufruit

 Résolu

Bonjour, En octobre 2015 j'ai fait un don manuel (29.000 euros) à mon fils (20ans) pour l'acquisition de la nue propriété de la maison que j'occupe ...

2 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2016 par
fafa4644
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Abattement et droit de sucession

Bonjour, Mon fils se retrouve, à la suite du décès de mon père , bénéficiaire d'un assurance vie de 40 000 euros et de la quotité disponible de...

2 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2016 par
condorcet
babouetmarie Donation-Succession

Sci fiscalité

 Résolu

Peut on par le biais d une sci familiale racheter a la même famille un bien recu par héritage et suite a une expertise ce bien aurait été évalué en ...

2 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2016 par
babouetmarie
Helenadobrasil Donation-Succession

Belgique

Bonjour, Mon ex mari a une maison en commun avec moi, nous avons 50% des parts chacun. Ce dernier veux vendre la maison afin de récupérer sa par...

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2016 par
condorcet
Bretagne35 Donation-Succession

Héritage neveu ou nièce

 Résolu

Bonjour, Ma tante vient de décéder , et son conjoint marié aussi 2 ans avant . Elle n' a pas d'enfants et a priori n' a pas effectuée de testament ....

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2016 par
condorcet
jacotte Donation-Succession

Droits de succession

Bonjour, je vais à mon décès laisser à mes 2 filles un immeuble de rapport de 8000000€ quel serons leurs droits de succession ? merci

2 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2016 par
Telisame
elena50 Donation-Succession

Comment faire pour réclamer

Bonjour, je voudrais savoir comment faire pour savoir si je suis bien héritière de cette personne on ma dit qu'il m'avais fait don de tous mais je s...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2016 par
Telisame
jacques Donation-Succession

Détail précis d'une succession

Bonjour, ne pouvant pas être présent lors de l'ouverture du testament de mon père, j'ai eu connaissance de celui ci, par téléphone avec le notaire, ...

4 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2016 par
Telisame
elisa07 Donation-Succession

Procédure de renonciation

Bonjour, Je voulais savoir pourquoi le délai était si long une fois le dossier de renonciation transmis au greffe du tribunal? Un notaire est il d...

20 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2016 par
chrissie01
marinette3 Donation-Succession

Succession et handicap

Bonjour, Je suis une personne qui a interrompu sa carriere professionnelle, suite à un handicap (hanches protheses). Puis-je avoir droit à un abatte...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2016 par
condorcet
epson85 Donation-Succession

Succession apres deces

 Résolu

Bonjour Ma soeur et moi venons de perdre notre mère (décès en maison de retraite) je vie dans la demeure familiale depuis toujours.Ma soeur est mari...

4 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2016 par
epson85
DORRIAana Donation-Succession

Peut on revenir sur une donation

Bonjour, Je suis atteinte de troubles bipolaires. Stabilisée depuis 2009. J'ai fait la donation d'une maison à ma nièce alors que j'étais malade ...

2 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2016 par
DORRIAana
mamanga Donation-Succession

Entre frère et soeur

Bonjour, Bonjour, Mon frère célibataire sans enfant a un début d'alzheimeur et je dois le placer en maison de retraite. Je suis sa légataire unive...

2 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2016 par
mamanga
Petitezizou Donation-Succession

Usufruit

Une amie 90 ans doit rentrer en maison de retraite. Son compagnon de 87 ans à qui elle a fait un testament d'usufruit de son appartement il y a 15 ans...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2016 par
doris33
isabelle Donation-Succession

Autorisation vente

Bonjour, puis je vendre une maison que j'ai en nue propriété alors que l'usufruitier n'est pas décédé mais reconnu légalement incapable de rester da...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2016 par
roudoudou22
mimisoleil83 Donation-Succession

Don manuel à mon fils

 Résolu

Mon fils de 50 ans achète la maison qu'il loue. Cependant ses finances étant limitées, je désire lui faire un petit don de 20000 €. J'ai déjà fait cet...

4 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2016 par
mimisoleil83
P.Camille Donation-Succession

Frais de délivrance de legs

Bonjour, Je suis héritière particulière d'une somme d'argent, et la notaire me demande des frais de délivrance de legs (d'un montant de 520€). Lor...

8 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2016 par
Gasc
Sam 18 Donation-Succession

Livret a et succession

Bonjour, j'ai un livret A depuis toujours. Je me suis mariée plus tard avec ma femme qui avait déjà trois enfants. Nous sommes mariés sans contrat. Au...

4 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2016 par
Sam 18
isalev Donation-Succession

Donation parent enfants

Bonjour, Ma mère souhaite nous faire don à mon frère et moi de l'argent récolté suite à la vente de sa résidence secondaire. Est-ce qu'il y aura un ...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2016 par
doris33
liviera Donation-Succession

Successions

bonjour pour le partage lors d'une succession ma mère à vendue sa villa en 2006 ( la part de mon défunt père sans avoir été avisée la fratrie on...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2016 par
Gasc
anstettdaniel Donation-Succession

Succession

Bonjour, est-il possible que le montant des frais de succession soit supérieur à la valeur de la succession elle même. Merci

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2016 par
doris33
jcbmtb Donation-Succession

Partage indivision

bonjour, Mon frère décédé à acquit un bien en commun avec une autre personne ( que l'on va nommer ici jules ) en 1990. Cette acquisition à é...

3 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2016 par
jcbmt
Dadbab Donation-Succession

Frais de succession

Bonjour, Mon conjoint est décédé, j'ai eu deux enfants. J'ai une donation entre les époux. Est ce que mes deux enfants paieront ils les frais de s...

2 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2016 par
Dadbab
yaya Donation-Succession

Usufruit

 Résolu

Bonjour, ma concubine vient de decedee nous etions pacses elle m a donne l usufruit avec un testament chez le notaire avec 30 pour cent sur la maiso...

4 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2016 par
yaya
yaya Donation-Succession

Usufruit

Bonjour, la maison appartient a ma concubine elle m a fait un testament avec usufruit la maison est louer elle vient de decede est ce que le loyer ...

2 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2016 par
yaya
souris Donation-Succession

France

Bonjour, Pour se désisté d'un heritage ou faut il aller ???

1 réponse Dernière réponse le 25 avr. 2016 par
BmV
Cléa23 Donation-Succession

Problème de rapport de donation

Bonjour, Je suis en détresse, j'ai un sujet à rendre assez rapidement, et je n'arrive pas à comprendre comment calculer la valeur à rapporter pour c...

2 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2016 par
Cléa23
val201082 Donation-Succession

Notaire traine héritage en longueur?

Bonjour, je me tourne vers vous pour d'éventuels réponses à mes questions. Ma maman est décédée le 03/11/15. Premier rdv chez le notaire ...

4 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2016 par
val201082
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