Les discussions

Vente d'un bien dan dles cadre d'un héritage

Bonjour, Bonjour, Mon père est mort il y a 8 ans ; mes parents se sont mariés avec un-contrat-de-mariage et il y a unes nation au. Derniers vivan...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2016 par
Gasc

Contrat de révelation

 Résolu

Bonjour, Ma compagne vient de recevoir de la part d'un généalogiste un contrat de révélation suite au décès de son père en décembre 2012. Il est...

4 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2016 par
BmV

Succession tardive

Bonjour, La mère de mon époux étant décédé en Novembre 2014, ma belle sœur et ma fille sont les seuls héritiers . sur la vente de la maison , le n...

2 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2016 par
psylvia66

Vente d'une maison louée

Bonjour Je désire vendre ma maison, pour mon locataire, son bail est renouvelé par tacite reconduction pour une période de trois ans depuis 3 mois, ...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2016 par
kouna33

Vente de bien

Bonjour, j ai une maison avec mon ex epouse décédé depuis 9mois nos fille s'oppose a la vente en nerépondant pas aux courrier du notaire que faire?m...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2016 par
^^Marie^^

Meuble et electromenager

Mon compagnon est décédé au mois de novembre, la maison a été donné a ces enfants mais dans cette maison j'ai acheté beaucoup de meubles d'occasion et...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2016 par
ptiboy

La part de chacun ??

bonjour, mon pére est décèdes depuis 20 ans, mes parents étaient mariés sans contrat et avaient fait donation entre epoux.au décès de mon pére ma mèr...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2016 par
ptiboy

Déshéritage

Bonjour, Mon fils m'a contrainte à la circulation routière, la démarche n'a pas été clôturé, plutôt elle n'est pas encore légitime. L'attaque g...

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2016 par
gehi

Maison de retraite et succession

Bonjour, Quand les enfants participent au loyer de la maison de retraite de leurs parents : certains et d'autres pas... L'équilibre est-il rétabli ...

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2016 par
gehi

Indivision d'un terrain agricole entre trois personnes

A la suite du décès de Ma Mère. Je suis héritière d'une parcelle agricole avec deux autres Soeurs. A ce jour deux personnes veulent vendre, le troisiè...

2 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2016 par
PHIJOSIA

Droit de succession de ma tante

 Résolu

Bonjour, j'aimerais savoir combien il resterai après abattement du fisc sur une succession de ma tante d-un montant d'environ 83000 euros

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2016 par
roudoudou22

Qui doit payer les travaux ?

Bonjour, Mon père vient de décéder. Le testament que l'on vient d'ouvrir indique qu'il lègue 1 appartement à mon frêre et une somme d'argent de...

4 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2016 par
brakingbad

Donation aux derniers des vivants

Bonjour Messieurs, Voilà, je suis mariée à un homme sans fortune; et voilà que mes parents veulent m'offrir une maison après des années à me rejeter....

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2016 par
Gasc

Modalités d'acquisition d'une maison

Bonjour, J'ai une grande cousine de 86 ans qui possède une résidence secondaire sur GUERANDE 44 estimée à 260 000 €, sa résidence principale est un...

4 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2016 par
Gasc

Deplacement argents avant deces

Bonjour, mon pere avant son deces à mis l'argent sur compte de jeune fille de son épouse pour la protéger financièrement avait-il le droit? Aujourd'hu...

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2016 par
william049

Achat en indivision

Bonjour, suite au décès de mon père, ma mère souhaite vendre la maison pour racheter un appartement. Il s'agirait d'un achat entre mon frère et mo...

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2016 par
kouna33

Héritage

Bonjour, Mes parents possède une maison.Au décès de mon père ma mère et mon frère ont habité la maison. Lorsque mon frère a connu sa future épous...

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2016 par
kouna33

Assurance vie

 Résolu

Bonjour, Je souhaite savoir comment je peux récupérer une copie de contrat assurance vie de ma mère qui décédée dernièrement je suis le bénéficiaire...

3 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2016 par
Cardif France  

3 enfants : quelle est la part de chacun ?

Bonjour ma mère veut, qu'après son décès, ses biens soient divisés, à part egale, à ses 3 enfants. elle possède une maison évaluée à 350 000 euros (...

6 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2016 par
Gasc

Acte de dévolution successorale

Bonjour, Je dois demander au notaire un certificat de dévolution successorale et j'aimerai savoir combien coûte cet acte merci d'avance pour la répon...

2 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2016 par
Josiane

Succession et donnation

Bonjour, Suite au décès récents de mes grands-parents, je me pose pas mal de questions au sujet de la succession. Mon père étant fils unique il...

2 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2016 par
kouna33

Litige entre soeurs - succession

Bonjour, Je vis à l'étranger et mon père vient de décéder. Nous sommes 2 héritières, ma soeur et moi. Ma soeur n'avait volontairement plus de c...

2 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2016 par
louisian@

Donnation du vivant

Bonjour, Nous sommes 3 enfants, si ma mère, âgée de 91 ans, nous donne à chacun 36000€ combien devrons nous payer de taxes ? Merci d'avance.

2 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2016 par
Lolo59

Donation par preciput non rapportable

Bonjour, juste une question en 2003 ma mère m a fait une donation d un terrain, a ce jour elle prepare ces papiers de successions avec un testament...

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2016 par
Gasc

Procuration pour procéder à liquidations et partage

Bonjour Mon beau père est décédé. Le notaire demande à mon mari de lui signer une procuration l'une pour établir la déclaration de succession l'...

5 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2016 par
Gasc

Succession

Bonjour, Le notaire a-t-il obligation de donner les preuves de ses débours , lors d'une succession , si on les lui demande ..

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2016 par
Gasc

Céder gratuitement ruine

Bonjour, Je souhaite donner ma moitié de maison en ruine à mon ex Maison en mitoyenneté sur les deux côtés Les frais notarié sont de combien ? E...

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2016 par
Gasc

Assurance vie cardif

Bonjour, Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie CARDIF, vous avez été prévenu du décès du souscripteur fin Décembre 2015, nous sommes le 21 Févri...

2 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2016 par
Cardif France  

Renonciation et assurance vie

Bonjour, J'ai renoncé à la succession de mon père et 8 ans après une assurance vie refait surface. Si la clause bénéficiaire et mes héritiers, ...

2 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2016 par
djivi38

Fille unique

Bonjour, j'aimerais savoir ce que je doit à l'état en ayant hérité de la maison de mon père qui a toujour vécus célibataire ma maman etant morte je...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2016 par
roudoudou22

Faut-il passer par un notaire pour un solde de succession

 Résolu

Bonjour, La succession a eu lieu il y a 2 ans. Mon frère a conservé chez lui une partie des meubles et maintenant les met en vente. Il me dit vouloi...

2 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2016 par
xmd2r2

Assurance vivaccio de la banque postale

Bonjour, Ma mère a un capital sur un compte vivaccio, dont je suis la bénéficiaire : 1ère question : j'ai 2 frères et 1 soeur, vont-ils bénéficier...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2016 par
Gasc

Qui paie les droits de succession ?

Bonjour, Suite au décès de mes parents je souhaite racheter leur maison. Nous sommes 2 enfants, la maison est évaluée à 200 000 euros par le notaire ...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2016 par
Blast

Inventaire suite à décès

Bonjour, Une question peut-être déjà posée cent fois, je m'en excuse d'avance, mais je n'ai pas trouvé. Qui peut demander un inventaire... Nous...

2 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2016 par
sanguignolent

Certificat d'hérédite - acte notarié

Bonjour, Mon père est décédé le 22 septembre 2015, jusqu'à ce jour aucun problème pour la succession sauf que sa caisse d'assurance retraite nous ...

3 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2016 par
maylin27

Montant de l'abattement

Bonjour, Tout d'abord, je veux remercier vivement toutes les personnes qui ont répondu à mes questions. Grace à vous, je commence à y voir un peu pl...

5 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2016 par
Macaille

Possession

Bonjour ! J'ai une question plutôt simple mais j'ai beau chercher sur internet je ne comprends pas vraiment.. Si quelqu'un achète quelque chose, pu...

6 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2016 par
roudoudou22

Dettes suite à un décès, qui paie quoi ?

Bonjour, Un de mes amis est décédé le 16 janvier dernier, comme il vivait en union libre sa compagne n'a aucun droit légal sur les démarches à suiv...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2016 par
Wali

Aide du conseil général

Bonjour. Mes parents sont tous les deux âgés de 89 et 84 ans il sont imposables...

2 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2016 par
Janineboule

Assurance vie

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 6 enfants a se partager l'assurance-vie de nos parents decedes. Le total est environ 114 000 euros. La banque veut nous imposer...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2016 par
djivi38

Calcul quotité disponible

Bonjour, Ma mère a fait un testament holographe comme suit : - l'argent de ses comptes ira uniquement à mon frère et ma sœur, - sa maison sera, e...

4 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2016 par
choucasdestours

Testament/canada

Bonjour, qui a le droit de consulter un testament ,et meme si la personne demeure en ontario est aussi possible de le consulter merci

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2016 par
djivi38

Donner maison/canada

Bonjour, Mon pere veut donner ca maison a notre soeur apres son deces mais est ce que c'est possible de la donner avant le deces et si il lui arrive...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2016 par
djivi38

Droits de succession à payer sur assurance vie

Bonjour, ma mère possede un contrat d'assurance vie depuis environ 20 ans avec un solde de 120 000 euros. Ason décès faudra t-il payer des droits ...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2016 par
Gasc

Donation de résidence principale

Bonjour, Je suis fille unique et mes parents voudraient faire donation de leur résidence principale tout en conservant l' usufruit de leur bien. J...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2016 par
Gasc

Succession neveux et nièces

Nous sommes 4 neveux et nièces Notre tante est décédée au mois d'octobre 2014. Elle était mariée et veuve depuis le mois de Mai 2014. Son mari avait ...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2016 par
Gasc

Taxation plus-value

Bonjour, Mes parents nous ont donné (à mon frère et à moi même) la nue propriété de leur maison et ont gardé l'usufruit Lors du partage de cett...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2016 par
Gasc

Montant de l'abattement

bonjour Ma mère qui est veuve et agée veut me donner 30 000 euros. Sauf erreur, il n'y a pas de frais à payer pour ce don. Dans l'hypothèse où ma m...

2 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2016 par
gpstiti

Montant des droits à payer ?

Bonjour, Ma mère, veuve, possède une maison estimée à 350 000 euros et des contrats d'assurance vie et autres livrets pour un total de 150 000 euros...

7 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2016 par
doris33

Succession

Bonjour, je viens vous demander de l’aide. Mon cas est un petit peu complexe. Pour l’anonymat je vais prendre d’autre prénom Moi 20ans : Florent ...

4 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2016 par
aide60000
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