Les discussions
Litige succession loi française
Résolubonjour notre mère Mme X, décédée en décembre 2015, vivait depuis 26 ans sans être ni pacsée ni mariée, avec un homme M. Y , (15ans plus jeune) décé...
Hypothèque
Bonjour, Un usufruitier peut_il autoriser un créancier à mettre une hypothèque sur un bien immobilier?
Reglement de la maison de retraite
Bonjour, maman atteinte d'un degenerance du cerveau on a du la placer en maison de retraite medicalise c'est moi avec une procuration de papa et son...
Héritage et dettes en belgique
Bonjour, Je n ai plus vu mon Pére depuis 22 ans , por des raisons plus que Justifiées . D apres queques contactes familiaux ,a ce jour il serait c...
Pose de scellés
Bonjour, Ma mère est décédée depuis trois jours.Elle occupait un appartement en location que nous souhaitons libérer à la fin du mois pour éviter de...
Je voudrias recuperer ma part qui m'a été donné par mon pere
Bonjour, La maison familiale vient d'être vendu car j'ai un frère qui a eu une gestion très indélicate du patrimoine financier de ce fait nous avons...
Mes parents n'aident que mon frère. suis-je lésé ?
Bonjour, Mes parents possèdent une petite entreprise dont mon frère a repris la gestion. Il n'est pas propriétaire des locaux ni du matériel. Mes ...
Vente véhicule après renonciation à succession
Bonjour. Après le décès de mon époux il y a un an, nous (moi même et nos deux enfants) avons établi au TGI une renonciation à succession. Aujourd’hui ...
Copie livret de famille
Suite au décès d'une mère comment la fille peut obtenir la copie du livret de famille de ses parents décédés
Choix entre usufruit et pleine propriété, délai et forme
Bonjour, Mon époux est décédé le 6 janvier et le notaire me dit que je n'ai pas à choisir entre pleine propriété et usufruit tant que je ne suis pas ...
Jouissance
Bonjour, j' ai la jouissance de tous les biens(maison d'habitation) de mon compagnon décédé lors de la vente peut on me réclamer un loyer Cordialem...
Compte joint suite au déces de notre pere!
RésoluBonjour, mon pere décédé remarié avec un compte joint qui au jour du décés est vide hors apres avoir demander les relevés de compte depuis 10 ans nous...
Demande de prix pour un terrain agricole en friches
FerméBonjour, js dispose d un terrain en friche sur la commun de Malegoude en ariege ( pres de Mirepoix) ce terrain fait une superficie de 5500m2 .je ne co...
Sci en donation
RésoluBonjour, Tout d'abord je tiens à remercier toutes les personnes qui donnent de leur temps pour répondre aux questions. Voilà ma question: ma fille ...
Décès d'un héritier avant le partage
Bonjour, mon père est décédé avant mon grand père, mon oncle décédé après mon père et mon grand père, il n'a laissé ni enfant ni femme. tous cela av...
Question testament signe par héritiers
Bonjour, Pourriez vous m'écrire que le testament olographe ne doit être signé que par les parents et non par les héritiers car cela n'aura pas de ...
Bénéficiaire tardif assurance vie
Bonjour, Une compagnie d'assurance vie a fait les recherches pour trouver les bénéficiaires elle en a trouver 6 et faire parvenir les papiers a ce...
Avis de valeur pour succession
Bonjour, Nous sommes encours de succession La maison est oc upee par la 2eme epouse de mon pere decede elle a accepte la visite d un expert d...
Aucun documents après la fermeture de la succession
Bonjour, J'ai perdu mon père le 2 septembre et je n'avais jamais perdu personne avant lui .... donc je me.suis laisser guider par sa femme pour tout...
Litige avec un des heritiers
notre frère qui par voit d huissier a un délai de 3 mois pour faire les démarches de l acquisition de la maison de notre père DCD en 2012. Ce délai ar...
Déshériter deux de ses enfants
bonjour, j ai trois enfants je voudrais dhéséritér mes deux fils tellement il m ont fait de misirère et a ce jour ils ne me parlent mème lus je vo...
Testament olographe
Bonjour, Mon père ne veut pas faire de testament authentique pour x raisons. il veut faire un testament olographe mais le souci est qu'il veut nous ...
Clefs de maison
Bonjour, Je voudrai savoir si un notaire est obliger d'avoir les clefs de la propriété d'un défunt si l'un des enfants les a et qu'il puisse venir ouv...
Testament olographe et questions posées au notaire.
Bonjour, Une de mes sœurs, m'a informé qu'elle était légataire universelle de notre père, décédé en 2010. Notre père était veuf. Elle m'a aussi comm...
Vente entre oncle et neveu
RésoluBonjour, je souhaite acheter la maison de mon oncle et ma tante qui n'ont pas d'enfant. Ma tante est la soeur de ma grand mère. Mon oncle ( qui ...
Assurance vie
Bonjour, ma grand mère décédée en 1994 a peut-être souscrit une assurance vie dont nous n'avons aucun document. Comment obtenir une confirmation et ...
Frais d'enterrement
Bonjour, Dans le cas ou le parent disparu a payé ses obsèques d'avance, les enfants ont-ils d'autres contreintes financières ?
Donation
RésoluBonjour, Est-il possible de donner sa maison à un enfant de son vivant avec l'accord des autres enfants? Dans ce cas, est-il possible d'ajouter la ...
Différence entre le capital d'une assurance vie et la somme reve
Bonjour, je suis bénéficiaire d'une assurance vie que ma maman avait souscrite. J'ai connaissance du montant du capital revalorisé à la date du d...
Reconnaissance de dette
Bonjour, Je souhaite connaître le montant de l'honoraire Du notaire pour une reconnaissance de dette De 128 500€ Cordialement
Convertir pret familial en don manuel et art 790 g du cgi
Bonjour Nous souhaitons avec mon épouse convertir un prêt familial de 70 000 € en don manuel à notre fils . Peut on bénéficier des dispositifs de l...
Usufruitier et dettes
Bonjour, N'ayant pas trouvé de réponse clair lors de mes recherches, je me permet de la soumettre à la communauté : Si un héritier dispose de l'u...
Refus d'ouverture de testament en france problème en italie
RésoluBonjour, Tout d'abord je tiens à vous remercier pour ce service très précieux,mis à notre disposition. Suite au testament laissé par mon papa, mes...
Information sucession
Bonjour, mon père est décédé il y a plusieurs mois,il possédait des biens immobiliers en SCI il avait fait une donation au dernier vivant à son épous...
Y a t'il des quand on vous fait une donation
Bonjour, quelqu'un me fait une donation mais me demande des frais cette personne se disait résider en France mais sait une banque de benin du nom de ...
Payer les factures de ses enfants
Bonjour, Je me suis installé avec un de mes fils et sa femme dans une maison qui nécessite des travaux. Il m'hébergent à titre gratuit, mais je so...
Equité dans un héritage
Bonjour, Lors du décès du dernier parent, les enfants légitimes doivent ils tous avoir le même héritage ? Bien à vous
Vente d'un bien
Bonjour, Ma mère est actuellement en maison de retraite elle avait l'usufruit de son appartement et mon frère et moi nu-propriétaires pour la moitié...
Demande de renseignements
Bonjour, Je suis pacsé avec mon amie et avons en commun une maison principale ainsi qu’une location et nous avons eu deux enfants ensemble. De mon...
Renonciation
RésoluBonjour, j'ai renoncé à la succession de ma tante, en effet le notaire nous a demander de le faire pour moi et mes enfants. Il y a un passif de env...
Desaccord entre héritiers
Bonjour, la succession de ma mère est ouverte nous sommes 5 héritiers mais un seul ne veut pas vendre les 4 autres sont d accords mais le 5e veut lo...
Testament
A la suite du décès de mon papa,nous avons appris qu'il avait laissé un testament; Ma famille est composée de ma maman,moi meme et mes deux fréres. ...
Succession héritage numéraire ( argent)
RésoluBonjour, a tous nous somme une fratrie nos parents disparues nous laisse en héritage des biens immobilier et des numéraires sur compte courant . décl...
Donation indirecte de belle taille, quel conseil ?
Il s'agit d'un droit de bail très en dessous de la valeur moyenne consenti par une mère à un de ses fils : 76 € par mois pour la location des murs d'u...
Succession d'un majeur protégé
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon papa, nous sommes 3 héritiers, sa compagne, (bénéficiera d'un pourcentage de la quotité disponible, mon...
Sucession enfant handicapé 80% - immobilier - sci
Bonjour, Notre fils 49 ans est handicapé à 80%; il vit avec nous depuis 3 ans 1/2; nous envisageons d'acheter une appartement - valeur env. 300.00...
Donation préciput hors part successorale
Bonjour, Ma maison m'a été donnée par préciput hors part successorale, les parents sont décédés et il y a un autre héritier j'envisage de vendre...
Dévolution successorale
Bonjour, Une banque me demande une copie de la dévolution successorale de mon oncle afin d'identifier si je suis bénéficiaire du contrat d'assurance ...
Donation partage
Bonjour, J'ai un appartement qui vaut 120000 € j'ai trois enfants et aimerais faire une donation partage a ma fille qui aurait l'appartement à son n...
La législation juridique et financière évolue en permanence...