Forum Donation-Succession

Bonjour, Il y a plus de 2 ans j'ai perdu ma mère et suis le seul héritier. En examinant son compte bancaire pour les clôturer dans le cadre de la s...

Bonjour, lors du dc de mon papa en 2012 j ai herité d une vigne de 1hectare c est ma soeur et mon beau frere qui la travaillé avant comme toute la p...

Bonsoir, Ma mère est en maison de retraite, elle est propriétaire d'un pavillon. J'ai un frère. A son décès nous souhaitons garder la maison. Peut ...

mon père décède avant ma mère celle-ci m établi un testament ou elle me lègue sa quotité disponible . nous somme trois enfants . j aurais aimé s...

Bonjour, Je voudrai faire donation à mon fils unique de ma maison en gardant l'usufruit. Quels en serait les frais . J'ai 68 ans.

Bonjour, Nous possédons un appartement que nous louons à ma sœur. Nous voudrions faire donation de la nue-propriété de cet appartement à nos 2 enfant...

bonjour, je decouvre 7 ans apres le deces de mon pere qu'il avait cree une SCI avec sa concubine (1 mois avant sa mort) dans laquelle il avait apport...

Bonjour, Mon fils ( 55 ans), divorcé, s'est remarié en novembre 2015. Il a 2 fils majeurs d'un 1er mariage. Il a vendu sa maison de 180 000 e en d...

Bonjour, Voilà sur 5 frère et sœur qui son en indivision ,un seul vie dans la maison.voila ma question ,chaqu'un a 1/5 de l'indivision juste que l...

Bonjour à tous . Ma grand mère vend sa maison pour partir en maison de retraite. Ayant perdu son mari l'an dernier. Les comptes + la maison équiv...

Bonjour, mon père est décédé ma mère veut vendre la maison nous somme 6 frères et sœurs on est d'accord sauf un comment faire

Bonjour, J'ai construit il y a une vingtaine d'année . La maison a été construite sur une parcelle assez grande (13000 m2) dont une partie était con...

Bonjour, je voudrais savoir combien de temps aprés le règlement d'une succession la part de chacun doit être attribuée? dans le cas présent(d...

bonjour, mon compagnon de PACS m'a fait une jouissance pour sa maison en cas de décès, mais le notaire ne m'a donné aucun justificatif qui prouve qu...

Bonjour, suite au décé de ma mère je voudrais savoir comment faire pour ne pas régler les frais de obsèques car je ne ai rien choisi on ne m'a pas dem...

Bonjour, mon père et ma mère sont divorcés et ont 2 enfants. mon père souhaite se remarier avec une autre femme et construire une maison avec elle....

Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle avec donation au dernier vivant. Mon père est décédé il y a 8 ans....

Bonjour, suite au deces de mes grands parents, ma mere se retrouve proprietaire d un terrain ou se touve une source qui alimente sa maison ainsi q...

Bonjour, j'ai appris , il y a un mois environ que mon ex mari était décédé ! on m'a parlé d'un droit à la pension de réversion,en sachant que j'ai eu ...

Bonjour, Ma fille est propriétaire à 75 % d'un bien immobilier et moi j'ai 25% en usufruit suite à la succession de mon mari décédé en 2011. Sur me...

Bonjour, suite à notre mariage (sous le régime de la communauté), nous avons fait l'acquisition d'un bien à hauteur de 50/50. Le crédit n'est toujours...

Bonjour, Je vais avoir 40 ans, je porte le nom de la personne avec qui ma mère c'est marié. j'aimerai savoir si je peux demander des dédommageme...

bonjour, je souhaite faire une donation à mon enfant pour l'achat d'un appartement qui sera aux 2 noms (le sien et celui de sa partenaire) Il vit avec...

Bonjour, Bonjour, Voilà mon père a décédé il y a un an maintenant.Ma belle-mère a eu recours à un notaire alors qu'il ne détenait aucun bien ma...

Bonjour, j ai ma maman qui vient de decede pouvez vous me dire combien mon pere va payé de droit de succecion au notaire pour faire le changement de...

Bonjour, suite au décès de ma mère je n'ai pas fait appel a un notaire j'ai fait toutes les procédures moi même et me suis fait porter fort pour la fr...

Bonjour, un ami m'a dis qu'il avait fait un testament devant notaire pour me donner un appartement et une assurance vie je ne fait pas partit de sa fa...

Mon frère ne veut pas signer la déclaration de succession,il veut changer les Evaluations des biens alors qu'il les a déjà signé. De plus il vit dans...

bonjour, apres le decé de mon papa en grandissant j'ai sue que mon frere et moi avions un livret epargne ou a a notre noms. et pour l'assurance vie ap...

Bonjour, Ma mère est désormais chez moi, et je suis son tuteur. Je désire vendre sa maison, j'ai suivi la procédure et le juge des tutelles a a...

Bonsoir, voila ma mère a hérité de ces parents une parcelle qui a été géré par une agence immobilière pendant au minimum 20 ans mais surprise sur le ...

Bonjour à tous, J'espère poser ma question dans la bonne catégorie. Mon père (actif, 67 ans) aimerait transmettre son patrimoine à ses enfants en...

Bonjour, Je suis Français je vis et travaille à l'étranger depuis longtemps(je ne suis pas imposable en France).Ma mère vient de mourir,elle était Fr...

Bonjour, ma mère veut vendre un appartement qu'elle possède en indivision avec ma soeur et moi; elle a donc l'usufruit pour moitié ;elle a 96 ans et...

Bonjour, Je voudrais savoir les frais de notaires que je vais devoir payer ? Je vous explique ma situation . Ma grand mere est décédée et je veu rac...

Bonjour Maître Nous allons signer une sortie d'indivision début jUILLET et notre notaire nous prend 10 000 euros impossible d'avoir la facture ... ...

Bonjour, mon épouse et moi-même avons fait une donation entre époux le 14 octobre 1994. Pour moi il est marqué : Lequel a, par ces présentes, fait...

Bonjour, Le notaire doit-il établir autant de procès verbal d'ouverture et de dépôt de testament qu'il y a de testaments ? En présence de 20 testame...

Bonjour, Voilà mon père est décédé, il était officielement encore marié à ma mère (mais séparé depuis 10ans) et j'ai plusieurs freres et soeurs. ...