Donation en avance d'hoirie
RésoluUlpien1 - 27 mars 2023 à 18:50
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3 réponses
Bonjour
qu'est-ce que ce charabia?
Le terrain valait 4000 euros il y a trente ans et il ne vaut que 7000ruros aujourd'hui? C'est donc un terrain agricole? A qui appartenait-t-il?A vos parents ou seulement à l'un d'eux?
Modifié le 26 mars 2023 à 19:20
Son notaire lui dit qu'elle doit me donner 3 500 euros.
Suivez les conclusions du notaire.
Pourquoi ce montant là ? alors que le terrain avait été estimé à 3 500 euros il y a 30 ans et 7000 euros aujourd'hui
Il faut prendre uniquement en compte la valeur au jour du décès pour estimer ce que votre sœur vous doit. Votre sœur à reçu de votre mère un bien d'une valeur de 7 000 €, vous rien, votre sœur vous doit donc 3 500 € pour rééquilibrer vos parts.
Est-ce que le montant de 3 500 euros correspond à la part de ma mère et est-ce à mon père de me donner les 3 500 euros lui aussi vu qu'il est vivant ce qui correspondrait à la nouvelle estimation (7 000 euros) ou il n'a pas besoin?
En toute logique, les 3 500 € correspondent uniquement à la part transmise par votre mère. Votre père n'est pas concerné, ni la, part qu'il a, lui, transmise.
Ou si nous réglons cette donation à la succession de notre père, ma soeur devra t'elle me donner 7 000 euros ?
On peut voir les choses comme ça.
Bonjour
votre soeur vous raconte n'importe quoi.
Ce bien qui appartenait à vos parents,a fait l'objet de deux donations à votre soeur, l'une du père , l'autre de la mère.
Votre mère étant décédée, la donation de votre mère est évaluée à 7OOO est réévaluée à 7000 /2 = 3500 euros.
Dans la succession de votre mère, votre soeur doit vous verser 3500 euros, soit par une indemnité, soit en moins prenant dans la succession.
Lorsque votre père décèdera, la même procédure sera appliquée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2023 à 18:23
Bonjour
Le terrain lors de la donation appartenait a mes deux parents
L'estimation a était faites par eux.
Il a étais donner en terrain constructible pour une valeur de 4000 euros.
Lors du décès de ma mère une nouvelle estimation a étais demander par le notaire .
Ma sœur a fait venir une agence immobilière de sa connaissance qui l'a estimé à 7000euros .
Si ma sœur me donne 3500euros à ce jour.(qui pour moi correspondrait a la part de ma mere)
Au décès de mon père est-ce-que le terrain re rentre dans la succession?
D'après ma soeur non .Elle dit que la donation en avance d'hoirie sera réglée.
Ce que je ne comprends pas c'est que dans la donation en avance d 'hoirie il est bien specifié que le montant de 4000 euros(il y a trente ans) du terrain serait retenu sur sa part lors de la succession de nos deux parents.
Pourquoi devrait elle me donner moins que le montant prevu lors de la donation.
C'est pour cela que je posais la question mon père doit -il me donner 3500euros euros de son vivant
cordialement