Succession qui traîne

Bonjour,

Nous sommes 2 enfants nés du 1er mariage de notre père. Celui-ci s'est remarié avec une femme ayant eu deux enfants également d'un 1er mariage. Malheureusement, depuis son remariage notre père nous a totalement tenu éloigné de sa 2ème vie. Il décède le 18 mai 2018. Nous ne sommes pas avertis de son décès que nous apprenons pas un ami de mon frère. Vu les relations avec sa 2ème épouse, nous prenons un notaire (celui-ci ayant en son Etude : la DEE du 2ème mariage de mon père, le testament, l'acte de vente de la maison dont mon père était devenu propriétaire en 1994, avant son 2ème mariage en 2000). Nous recevons en juin un courrier du notaire de la veuve.

Cette succession ne comporte que des liquidités. Pas de biens immobilier.  Une DEE très avantageuse pour le CS, un testament lui léguant la QD, deux contrats d'assurance-vie. Ajouté à cela le transfert des fonds résultant de la vente du bien propre à mon père sur les comptes au nom de sa femme. 

Après plusieurs échanges de mail entre notaires et devant notre insistance, 6 mois après le décès de notre père, la veuve opte pour 1/4 en PP et 3/4 en US. Puis quelques temps après, elle décide d'user de son droit d'usufruit sur l'ensemble de la succession, pour, nous dit-on, "payer sa maison de retraite". A charge de recevoir pour sa succession de nous rembourser ce qui nous est dû, comme le dit la loi. Entre temps, nous avions reçu de son notaire, suite à notre demande, 3 projets de DS établis en fonction de l'option que choisirait la veuve. Ces projets faisaient tous apparaître une modeste part à laquelle nous avions droit mon frère et moi. Nous pensions que tout aller se régler rapidement. Mais, à partir de là, malgré nos demandes, les relances de notre notaire, plus de nouvelles de ce dossier.  Au bout d'un certain temps, lassé je pense par les non réponses du notaire de la veuve, notre Notaire m'informe qu'il ne désire plus s'occuper de ce dossier.

Nous sentant un peu seuls mon frère et moi et n'ayant plus aucune nouvelle du dossier, nous décidons de prendre contact avec le notaire de la veuve. Un notaire de cette Etude nous reçoit et nous apprenons avec surprise que le notaire chargé de la succession de notre père ne fait plus partie de l'Etude. Celui qui nous reçoit ne connaît absolument pas le dossier, et il constate, comme nous, que l'acte de notoriété est prêt, qu'il est dans le dossier non signé, ainsi que la DS, mais que ces actes attendent....on ne sait quoi. Bref, il nous promet de prendre contact avec la veuve pour faire activer le dossier. Nous lui confirmons l'adresse de la maison de retraite où réside la veuve. Entre temps, nous apprenons qu'elle a changé d'adresse, nous en informons le notaire....mais malgré nos mails, silence !  Malgré mes mails, toujours silence. Je décide donc d'appeler l'Etude et après plusieurs appels, on m'apprend que le notaire qui nous avait reçu était tombé malade et que personne ne s'était occupé du dossier. Il était resté sur son bureau. Nous réussissons à avoir un rendez-vous avec un autre notaire de cette même Etude, qui nous reçoit le 19/01/2023 et qui constate également que rien n'a été fait dans ce dossier. Elle nous promet de s'occuper du dossier....puis à nouveau silence. Nous apprenons le décès de la veuve fin janvier 2023 et nous en informons la notaire que nous avions rencontré....mais là encore silence ! Même pas un accusé réception de ces informations. 

Afin de connaître la suite des évènements suite au décès de la veuve, j'envoie un mail à cette notaire, sans réponse. Puis suite à un dernier mail, elle me répond que nous ne sommes pas héritiers de la veuve, que je n'ai pas à lui dicter son travail, qu'une succession ne se règle pas en 8 jours, qu'il fallait lui laisser le temps de faire son travail correctement etc....avec copie de sa réponse à la Chambre des Notaires de son département !!!! Sauf que je n'ai jamais demandé où en était le dossier de la veuve,( nous savons très bien que nous ne sommes pas ses héritiers), mais ce qu'il allait se passer pour la succession de mon père suite au décès de sa femme....succession de mon père qui dure depuis bientôt 5 ans, pour une succession qui ne comporte que des liquidités.

Dans un 1er temps nous décidons donc mon frère et moi de lui laisser "le temps de faire correctement son travail". Nous en informons donc cette notaire par mail du 7 février 2023 ....là encore même pas un simple accusé de réception ! Le 7 mars 2023, j'ai renvoyé un mail pour savoir si elle avait pu avancer dans le dossier de succession de notre père....là encore silence ! INADMISSIBLE !

Comment faut-il faire pour que cette "dame" nous réponde ? Peut-on lui retirer le dossier de notre père ? Mais on va tout recommencer à zéro avec un autre notaire. Quoiqu'il en soit j'ai la ferme intention d'informer la Chambre des Notaires du département de ces agissements inadmissibles ainsi que le Conseil Supérieur du Notariat. Je considère que la succession de notre père a été laissée de côté, ce qui a permis à la veuve de pouvoir dilapider notre part.

D'ailleurs je considère que l'article qui permet au CS d'user de son droit d'usufruit sur une succession est une aberration, surtout lorsqu'il existe ou ou des enfants d'un 1er mariage. 

Merci de me dire ce que vous feriez dans un tel cas.